[PDF] COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

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Mardi 3 mars 2015

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

DU 3 MARS 2015

Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 3 mars, a approuvé 2 délibérations du gouvernement, émis 1 avis et adopté 18 arrêtés. Secteur de la fonction publique, de la sécurité civile et du transport aérien international : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l'ouverture d'un concours externe (2 postes) pour le recrutement dans le corps de technicien 2

ème

grade relevant du domaine d'activité de la météorologie - filière exploitation - du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l'ouverture d'un concours interne (4 postes) pour le recrutement dans le corps des cadres de santé du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie. Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma d"aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie " NC 2025 » : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé un arrêté portant cessation d'activité d'un entrepreneur de transports routiers de personne (société

L'oeil et la main).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 4 certificats d'inscription au registre des transports routiers de personnes, 1 attestation de capacité 2 professionnelle, 4 cartes professionnelles de conducteur et 1 autorisation de transport. Secteur du travail, de l'emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation (Le Spot) dispensée par l'établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) dans le cadre du cadre du programme 2014-2016. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination la nomination des représentants des employeurs et des salariés au sein de la commission consultative pédagogique de l'établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA). Secteur de l'économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du commerce extérieur et de l"énergie ; suivi des questions relatives à la communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et environnemental : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée à l'arrêté autorisant la SARL " IMMO + » à exercer des opérations de prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce (modification de gérance). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée

à l'arrêté autorisant la SARL " le Café Immobilier » à exercer des opérations de

prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce (modification de gérance). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l'association " un toit pour mes parents » à organiser une loterie pour un montant de 1 000 000 F CFP. Secteur de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015 de l'agence de développement de la culture kanak arrêté à la somme de 1 260

630 000 F CFP répartie en 280 500 000 F CFP en investissement et 980 130 000

F CFP en fonctionnement.

Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de l"urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative et modernisation de l"administration : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée à l'arrêté portant nomination de Mme Laurence POTEL en qualité de commissaire-priseur (modification de la localisation des bureaux de l'étude). 3 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les modifications à l'arrêté portant autorisation de création et gérance d'une pharmacie à usage intérieur au sein du centre médical du site industriel de Goro par la société Emergency Medical Care Pacific (modification de la gérance). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé les médecins, sages-femmes et formateur pour la pratique de dépistages anonymes et gratuits de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé le docteur Jean-Charles BELON, médecin provincial affecté à la circonscription médicale de l'île des Pins, à détenir un dépôt de médicaments et à délivrer des médicaments aux personnes auxquelles il prodigue des soins, dans les limites de la commune. Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l'agriculture, de l"élevage de la pêche ; politique de la famille : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mairie du Mont-Dore à occuper son domaine public fluvial en vue de la mise en place de gabions au niveau du creek Schon. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SCI LAURENA à occuper son domaine public fluvial en vue de l'aménagement de plusieurs ouvrages au niveau d'un cours d'eau non dénommé, sur la commune du Mont- Dore. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société d'économie mixte de l'agglomération à occuper son domaine public fluvial en vue de l'aménagement d'une passerelle et d'un exutoire, sur un cours d'eau non dénommé, commune du Mont-Dore. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé

M. Christophe

CREUGNET à réaliser des travaux de consolidation de berge sur la rive gauche de la Ouenghi, sur la commune de Boulouparis.

Avis :

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n'a pas émis d'observations sur le projet de décret pris pour l'application de la loi relative à la transparence financière de la vie politique (art.9).

Divers :

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (affaires Société Vale NC ; Société Vavouto-Koniambo). 4 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal de Première Instance de Nouméa (affaires SCI Pierre de Lune, SCI Moon Rocker ; SCI Moon Walker). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 4 visas de long séjour, 5 cartes de résident, 10 autorisations de travail et 12 autorisations de travail concernant les projets miniers.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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