[PDF] CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS





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AFFAIRES. CELL. TÉLÉC. Assurance C. Pilon / Assurance M. Pilon. 133 rue Joseph. Gatineau. Qc.



Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise

5 août 2021 C'est au pouvoir règlementaire que revient la tâche de définir les jauges ... Monsieur le Président à l'assurance de mon profond respect.



COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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16 juil. 1986 Sous cette désignation sont compris les navires bateaux



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Défis du développement en Afrique subsaharienne : léducation en jeu

(avec 60 % du total des 5-14 ans) en termes relatifs



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1 juil. 2019 VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces ... Lé conducteur d'un bateau y compris des menues embarcations doit ...

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes o tombant sous -24 du code monétaire et financier qui édicte

une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. Les comptes concernés par le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes

publication distincte. Année 2020. N° 2Année 2020. N° 2Année 2020. N° 2Lundi 7 décembre 2020

Caisse des dépôts et consignations déchéance. http://consignations.caissedesdepots.fr À la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souh aiteraient ob tenir des renseignements complémentaires sur les

consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des

dépôts et con si gnations (agence des consignati ons), 15, quai Anatole- France,

75356 Paris 07

appartenant aux personnes physique s ou morales dont les noms sont publié s au présent d ocument, _________________ AIN ARNOLD Elis abeth, aux soins du procureur de la

République, 30 mai 2021.

BARRAL épouse CHATAIN Emma, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021.

BEKLOUCHE Bech ir, aux soin s du proc ureur de la

République, 07 août 2021.

BEKLOUCHE, aux soins d u procureur de la République, 07 août 2021. BENSARD Aimé, aux soins du procureur de la République, 13 août 2021.

BERARDET épo use GIROUD Marie, a ux soins du

procureur de la République, 07 août 2021. BURNICHON Georg es, aux soins d u procureu r de la

République, 07 août 2021.

CORDIER Rene, aux soins du procureur de la République, 22
août 2021. CTRE MEDIC DE Bellecombe, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021.

DAUPHIN An gele, aux soin s du proc ureur de la

République, 07 août 2021.

DEPARTEMENT DE L AIN, aux soins du procureur de la

République, 07 janvier 2021.

DODARO Rosin a, aux soin s du proc ureur de la

République, 17 avril 2021.

DUPONTET Ernest, a ux soins d u procure ur de la

République, 03 mai 2021.

ETIENNE Albert, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021. FIOL Henriette, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021. FURLANETTO Patrizia, 11, rue Jouffroy d Abbans, 69009

Lyon, 14 janvier 2021.

GIROD Marthe, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021. GROS, au x soins du procureur d e la Rép ublique, 07 août 2021. HAAS Patrick, aux soins du procureur de la République, 22
novembre 2021. HAMBI, aux soins d u procureur de la Répub lique, 07 août 2021. JACQUET Marie Florentine, aux soins du procureur de la

République, 07 août 2021.

KAZMIERCZAK Anth oin, aux soin s du pro cureur de la

République, 07 août 2021.

KESSLER Louis, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021. LIZON Henri, aux so ins du p rocureur de la Républi que, 07 août 2021. MAIREY Leon, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021.

MASSONNET DALOZELLE Yvonne, aux soins du

procureur de la République, 07 août 2021. MICHAUD Gab rielle, aux soins du procureur de la

République, 12 décembre 2021.

ODIM épouse CURY Nathalie, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2021. OUARTINI Abde lhamil, aux soins du procureu r de la

République, 15 avril 2021.

OUDJAOUA Sid Al i, aux soins du procure ur de la

République, 14 janvier 2021.

PRAST Emile, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021. RABETTI Anto inette, aux soins du procure ur de la

République, 07 août 2021.

ROCHE Blanche, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021. RODRIGUES RIBEIRO Manuel, aux soins du procureur de la République, 03 septembre 2021.

SEBBAR M ohamed, aux soins du procu reur de la

République, 11 avril 2021.

SEDA, a ux soins du procureur d e la Rép ublique, 08 janvier 2021. SEREPI, au x soins du procureur d e la Ré publique, 22
juillet 2021. SERVANT Al bertine, aux soin s du proc ureur de la

République, 07 août 2021.

SIMEONI Gino, aux soins du procureur de la République, 07 août 2021.

TREMEAULT Gasto n, aux soins du procure ur de la

République, 07 août 2021.

ZEMKOURI Bacha , aux soins du procu reur de la

République, 07 août 2021. 2227 décembre 2020 AISNE A L IDEAL Société, rue du Président Kennedy, 02100 St

Quentin, 06 novembre 2021.

ADAM Arsène, 2, rue de la Crémaillère, 02350 Vesles et

Caumont, 28 janvier 2021.

AGRAL Société, 94700 Maisons Alfort, 07 février 2021. BALL SARL Société, rue Richard Lenoir, 02100 St Quentin, 06 novembre 2021. BANCILHON, 11 15, ave nue J Aicard, 75011 Pari s, 13 décembre 2021. BANCILHON Etablissement, 11 a 15, avenue, 75011 Paris

Cedex 11, 02 janvier 2021.

BANQUE NATIONALE PARIS Société, 16, boulevard des

Italiens, 75009 Paris, 29 mars 2021.

BANQUE O CCIDENTALE, 90, aven ue des Champs

Elysées, 75008 Paris, 02 janvier 2021.

BEAURAIN Chantale, 24, rue Cavenne, 02100 St Quentin, 17 septembre 2021. BOUCHEL, boulevard Alexandre Dumas, 02200 Soissons, 02 janvier 2021.

BOULANGER Henri ette, avenue Fai dherbe, 02100 St

Quentin, 06 novembre 2021.

BROUET CARLIER Jeanne, aux soins du procureur de la

République, 26 novembre 2021.

CLAISSE M arie Jeanne , aux soins du p rocureur de la

République, 12 août 2021.

CLAISSE Renée, 6, rue Notre Dame Acy Le Haut, 02200

Soissons, 02 janvier 2021.

COLPART Rene, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2021.

DELL ISO LA Livi o, 10, rue Le Rui sseau, 02340

Montcornet, 28 novembre 2021.

DESOUCHE Gu stave, aux soins du proc ureur de la

République, 06 décembre 2021.

DOUCE JACQ UES Société , 80300 Albert,

06 novembre 2021. DRFIP DE LA SOMME Division Des Domaines, 22, rue de l amiral Courbet cs 12613, 8002 6 Amiens Cedex 1, 06 décembre 2021. ETIRA So ciété, 31, rue M olière, 02200 Soissons, 02 janvier 2021.

FABRIS DUILLO ET COMPAG NIE Soci été, Zona

Industrielle Vecchia, It 33040 Prémariaco, Itali e, 29
mars 2021. FERDINAND Jacques, 62, rue des Grands Champs, 78300

Poissy, 04 octobre 2021.

FODIS, 2, rue d u Puits Dixme Orl y Senia 5 02, 94577

Rungis Cedex, 02 janvier 2021.

FOUCART Hugue tte, 55, rue du Marécha l de L attre de

Tassigny, 02500 Hirson, 25 avril 2021.

GALIEGUE HUGUET PETIT Société, rue d Isle, 02100 St

Quentin, 06 novembre 2021.

GRANJEAN Jea n Marie, Alai ncourt, 0831 0 Alincourt, 06 novembre 2021.

HALDIMAN Ga etan, aux soin s du proc ureur de la

République, 17 juillet 2021.

HANNEQUIN Henri , 34, ru e augu stin thi erry, 60200

Compiegne, 25 février 2021.

HEDIN Philippe, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2021. KLOCKNER WERKE Société, aux soins du procureur de la

République, 02 janvier 2021.

KUTYLA Rosalia, aux soins du procureur de la République, 12 août 2021.

LANDRU Guy , Plombier, 02470 Neuilly St Fron t,

02 janvier 2021. LECAS Nico le, 125, rue D Isle, 02 100 St Qu en tin, 18 octobre 2021.

LECLERCQ Arma nd, aux soi ns du pro cureur de la

République, 16 janvier 2021. LECLERE épouse VASSEUR Francine, 39, rue Principale,

02140 St Gobert, 02 septembre 2021.

LENGLET Alfred, route de G uise, 021 00 Harly ,

29
mars 2021. LOPES Anto nio, 32, rue Vic tor Basse let, 02 000 Laon , 03 décembre 2021. MAITRE CO GNET Syndic De Ste Sopromet, 4, rue d es

Bois BP3, 77302 Fontainebleau, 02 janvier 2021.

MALEK Pas cal, 2, rue Gus tave Cantelon , 02100 St

Quentin, 16 septembre 2021.

MARICOURT Bernard , Peintre rue du Canal Beautor ,

02800 La Fere, 02 janvier 2021.

MATHIEU, aux soins d u procureur de la Répu blique, 24
janvier 2021. MESSIEUX Thi erry, 9, rue Léo Lagr ange, 0 2340

Montcornet, 27 mars 2021.

MEUNIER, au x soins du procureur de la Répu blique, 24
janvier 2021. NOKERMAN Stépha ne, 2, rue de Qué bec, 02000 Laon, 25
avril 2021. NOUVIAN Be rnard, ferme d u mont sans pain, 02200

Mercin et Vaux, 06 décembre 2021.

PAMART Guy, Autreches, 6 0350 Cuise la Motte ,

02 janvier 2021. PARLANTI An dré, 13, rue du Gé néral L eclerc, 02100 St

Quentin, 06 novembre 2021.

PHILIPPOT Jean Luc, 19, rue du Wé, 02100 St Quentin, 28
novembre 2021. POMMEROLLE Jean Luc, 18, rue du Capitaine Letellier,

02200 Soissons, 28 novembre 2021.

POTIER ép ouse POULAIN Claudide , aux s oins du procureur de la République, 31 mai 2021.

POULAIN Brig itte, aux soins du procu reur de la

République, 31 mai 2021.

RENOULEAU Raym ond, 17, rue Ma rcelle Gailla rdon,

17390 La Tremblade, 17 juin 2021.

RONDEAUX veuv e BEURGNIER Felicie, aux so ins du

procureur de la République, 14 juin 2021. SCEA BERT HAUT VIELET Fe rme De Vau x, 32, rue de

Vaux, 02200 Mercin et Vaux, 12 juillet 2021.

SCHUGI FRANCE Société, 44000 Nantes, 07 février 2021. SIS Emilienne, aux soins du procureur de la République, 12 août 2021. SORCO, 1, ru e Sorb on, 513 70 Saint Brice Courcelles, 02 janvier 2021. STPG Société, 34, avenue Auguste Marin, 94100 St Maur des Fosses, 02 octobre 2021.

TERAME, rue du Berna go, 602 00 Compiegne,

02 janvier 2021. TERAME Soci été, rue du Bern ago, 6020 0 Compie gne, 02 janvier 2021. TEXEIRA Davi d, 11, rue Ben ezet, 0 2100 St Quentin, 22
mai 2021. THINOT Geo rges, 22, rue de v ouziers , 02880 Missy sur

Aisne, 21 février 2021.

TOPRAKCI Muslum, 32, rue Jean Jaures chez M Topracki

Ibrahim, Be 602 0 Charl eroi, Belgiqu e,

11 septembre 2021. TROUGOUNAT Etablissement, 151, rue de Meaux, 93410

Vaujours, 02 janvier 2021.

UNION DES G AZ M ODERNES, 177, route d e Dieppes

Notre Dame de Bo ndevil le, 76150 Maromme,

02 janvier 2021. VALIN Christophe, 39, avenue de l Europe, 02000 Laon, 14 mai 2021. VASSEUR Ed dy, 39, rue Princi pale, 0 2140 St Gobert, 02 septembre 2021.

WALLET Josiane, 80340 Cappy, 06 novembre 2021.

WICHLACZ Marie-France, 6, bis avenue du Parc du Mail,

02200 Soissons, 02 janvier 2021. 7 décembre 20207 décembre 20207 décembre 20203

ALLIER

ALBERT JAULHAC Etablissements, 16, avenue Gambetta,

15000 Aurillac, 06 novembre 2021.

BATI PROFIL, 35, rue du Sergent Bobillot, 93700 Drancy, 12 juin 2021. BAYLE Claude, aux soins du procureur de la République, 24
décembre 2021. BENNEJEAN Marie-Louise, aux soins du procureur de la

République, 07 novembre 2021.

BERTHEAS Etab lissements, place de la Répu blique,

42170 St Just St Rambert, 04 décembre 2021.

BERTHON MARIE Louise , aux soins du procureur d e la

République, 06 juin 2021.

BESANCON Ch, 4, rue de l Eglise, 77410 Claye Souilly, 04 décembre 2021. BEYROUX Etablissements, 19, rue Lucien Sampaix, 75010

Paris, 04 décembre 2021.

BIEBUYCK J Tis sage Mecanique De toiles, 47, rue de

Merville, 59190 Hazebrouck, 04 décembre 2021.

BONNEL Christo phe, aux soins du procure ur de la

République, 11 mars 2021.

BONNET Pierre, aux soins du procureur de la République, 23
juillet 2021. BOUDIN ve uve FAVIER, aux so ins du procure ur de la

République, 20 février 2021.

BOULET Je an-Louis, aux soins du procureur de la

République, 20 septembre 2021.

BOUVET Je anine, aux soins d u procureu r de la

République, 12 juin 2021.

BRAFFY René, aux soins du procureur de la République, 29
octobre 2021. BRUNEL J oel, vins b ieres, 03460 Villeneuve s ur Allier, 04 juin 2021.

BWR BLACK AND WHIT E ROADS, 1 1, rue Charl es

Michels, 92220 Bagneux, 06 novembre 2021.

CAGNOT, 200 , bouleva rd de Nomazy, 03006 Mo ulins

Cedex, 05 décembre 2021.

CARDOT Paul, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2021. CARRAT Fra nçois, aux soin s du proc ureur de la

République, 21 octobre 2021.

CEIMAC Etab lissements, 6, rue Jules Vern es, 630 00

Clermont Ferrand, 27 juin 2021.

CEIMAC, 6, rue Jules Verne ZI du Brezet, 63000 Clermont

Ferrand, 06 novembre 2021.

CHAMBRE Danie l, aux soin s du proc ureur de la

République, 25 janvier 2021.

CHAMPAGNE GEORG ES MAIZIERES, 51380 Trepail ,

09 décembre 2021.

CHAPUISAT G aston, aux soi ns du pro cureur de la

République, 20 août 2021.

CHAUFFAGES FRIGORIFI QUES DU CENTRE, 4 , rue

Mondetour, 03100 Montlucon, 06 novembre 2021.

CITERNE André, aux soins du procureur de la République, 07 novembre 2021. CLUSIER, aux soin s du procureu r de la République, 21
mai 2021.

COBIMA, Zone industri el, 72440 Bouloire,

22
novembre 2021.

COCUSSE Lu cien, aux soins du procure ur de la

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