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UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE
_______ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ
_______DOCTORAT EN DROIT
_______OLIVIER LASMOLES
_______LA GESTION DES RISQUES MARITIMES ENVIRONNEMENTAUX
CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT
DE LA PROTECTION DE
_______ Thèse dirigée par M. Philippe DELEBECQUE, Professeur des universités ______Soutenue le 19 mai 2014
_______JURY :
Professeur PHILIPPE DELEBECQUE (Directeur de thèse)Professeur ANNIE CUDENNEC (Rapporteur)
Professeur LAURENT NEYRET (Rapporteur)
FRANÇOISE ODIER
PHILIPPE BOISSON
2Avertissement :
opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs 3À Nathalie, ma boussole
À Alice et Louis, mes poissons-pilotes
À ma Mère, partie trop tôt
4 " À trop se soucier de l'achèvement des choses, on n'entreprend jamais rien. »François 1
er 5REMERCIEMENTS
À Philippe DELEBECQUE pour ême par temps fort. À Philippe BOISSON pour ses conseils judicieux et éclairés.À François LAFFOUCRIÈRE
À Robert PIETRI cylla de la langue
française.À Jean-Paul LASMOLES .
6UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE
_______ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ
_______DOCTORAT EN DROIT
_______OLIVIER LASMOLES
_______LA GESTION DES RISQUES MARITIMES ENVIRONNEMENTAUX
CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT
_______ Thèse dirigée par M. Philippe DELEBECQUE, Professeur des universités ______Soutenue le 19 mai 2014
_______JURY :
Professeur PHILIPPE DELEBECQUE (Directeur de thèse)Professeur ANNIE CUDENNEC (Rapporteur)
Professeur LAURENT NEYRET (Rapporteur)
FRANÇOISE ODIER
PHILIPPE BOISSON
7 prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est en commun. »ARISTOTE (Politique, III, 3)
8RÉSUMÉ
Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige,Deepwater Horizon, a confirmé
-elle été tirée de ces précédents râce àdes outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur
la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé surécessités recommanderait que lui
responsabilité pénale.Dans un premier temps,
contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en ement des risques techniques démontre, en premier lieu,le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et
répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale. 9SUMMARY
The impact of the maritime catastrophes of recent years such as Erika, Prestige, and Deepwater Horizon, has confirmed the concerns regarding marine pollution, both with the general public and political decision-makers. Has no lesson been learned from these events? Calls for greater awareness for environmental protection have had little impact on the practices of transporters and shipowners. Violations of the marine environment must be halted as soon as possible, using suitable and effective methods. Maritime law, which relates to navigation by sea, is no longerable to protect the environment because it is based on principles of civil responsibility.
Changes in obligations suggest that this should be replaced by principles derived from common law on the environment, based on criminal responsibility. In the first part, the identification of maritime risks, both old and contemporary, demonstrates that in spite of some developments in technology and an increase in its complexity, it remains fundamentally identical, with the backdrop of the sailor, the navigator, acting within the framework of an organization. In the second part, the analysis of the treatment of technical risks demonstrates, firstly, the capacity of maritime law to reform, taking the lead from good practice derived from the offshore industry. Secondly, the analysis of legal risks confirms that maritime law, in spite of its imperfections, has the resources to reform and respond to contemporary expectations in environmental matters. 10ABRÉVIATIONS
11 12 13SOMMAIRE
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 14
PARTIE 1 RISQUES MARITIMES ............................................................................ 27
CHAPITRE 1 LES RISQUES MARITIMES DANS ................................................................................ 28
Section 1 Des cavernes aux abysses ......................................................................................................... 29
Section 2 .............................................. 59CHAPITRE 2 LES ASPECTS CONTEMPORAINS .................................................................................................. 81
Section 1 ...................................................................................... 82Section 2 La diversité des facteurs techniques ....................................................................................... 129
PARTIE 2 LE TRAITEMENT DES RISQUES MARITIMES ............................................................................. 188
CHAPITRE 1 LE TRAITEMENT TECHNIQUE : DES PLATES-FORMES PÉTROLIÉRES AUX NAVIRES .................... 191
Section 1 Des méthodologies provenant des exploitations offshore ...................................................... 192
Section 2 Des méthodologies transposées au transport maritime ......................................................... 262
CHAPITRE 2 LE TRAITEMENT JURIDIQUE : LA REMISE EN CAUSE DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉENVIRONNEMENTALE ..................................................................................................................................... 294
Section 1
.............................................................................................................................................. 296
Section 2 Pour une responsabilité civile soumise à conditions ............................................................... 323
CONCLUSION ................................................................................................................................................ 348
14INTRODUCTION
1 Le naufrage du pétrolier ERIKA, le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes, et
la est ensuivie ont provoqué un traumatisme chez les riverains des côtes souillées par les hydrocarbures déversés comme a été ; comment pouvait-on assister à nouveau à un tel a priori toutes les leçons avaient été tirées des précédentes marées noires, tant en Europe que dans le monde 1 ? Peu à peu, des opérations de nettoyage des plages aux actions en responsabilité intentées à ERIKA e nature agressée et mutilée. e de imminent. cette peur lisée et a fait place à récente.2 Il serait réducteur, bien que tentant2eurs ancestrales fondées sur la
superstition et les peurs contemporaines. Dans les deux cas des références culturelles et
morales entrent en jeu. Dans le passé, les catastrophes étaient considérées comme les
à tous. Il fallait donc faire un
choix ou opter pour une attitude plus conforme à ce que la moraleédictait.
une faute morale mais une erreur de jugement faite lors des processus de sélection des risques. Ici encore, un choix est1 VENTURA C. B., GIRIN M., RAOUL-DUVAL J., Marées noires et environnement, Paris-Monaco, Institut
océanographique, coll. "Propos», 2005.2 DAUPHINÉ A., Risques et ca, Paris, Armand Collin, 2004, p.
41 : " En ces temps reculés, toute démarche rationnelle est suspecte aux religieux qui détiennent aussi le
pouvoir politique. » 15 donc à faire3. Seule la nature de ce choix change.
3 e italien
risco, lui-même dérivé de rischio qui désignait au XIIIème siècle un risque encouru par une
marchandise sur mer, puis de façon plus générale latine de ces mots est le verbe resecare, scier, couper qui a permis de désigner les objetscoupants, resecum, et par extension les rochers et " écueil qui fend un navire »4. Or,
de ce sens » 5. Il faudra attendre le XVIIIème siècle pour que le risque soit associé Il ra confronté. À la différence du danger qui est subi, le risque est "détermination de la volonté face à une situation comprise en termes de prévision, de
tats »6. La dimension volontaire du risque explique que les évènements naturels ne sont pas considérés comme des risques mais comme des catastrophes. le terme " risque naturel ». 4 le plan moral par le pêché »7 à une accusation de faute collective. La dimension religieuse
cède la place à la dimension politique.individuelle, on est passé à un risque collectif, à une société du risque. Notre époque " se
caractérise avant tout par un manque de menaces à3 DOUGLAS M. et WILDAVSKY A., Risk and Culture: An Essay on the Selection of Technnological and
Environmental Dangers, Berkeley, University of California Press, 1983, p. 30 : " To pretend that there are no
moral judgments involved in recognizing which are the most threatening dangers is equivalent to the tribal
consensus that attribute a punitive moral regard to the seasons and stars. »Traduction libre :
" Prémenaçants équivaut aux consensus tribal qui attribue une influence punitive aux saisons et aux étoiles. »
4 PICOCHE J., " Risque et Risquer », Dictionnaire étymologique du français, p. 580.
5 LAROUSSE P., " Risque », Dictionnaire Universel du XIXe siècle, T. XIII, p. 1230.
6 ingenèse, évolution, actualité du concept dans les sociétés occidentales, Strasbourg, Éditions Histoire et
anthropologie, 2004, p. 53-54.7 WALTER F., Catastrophes. Une histoire culturelle. XVIe-XXIe siècle
2008, p. 210.
16 -même »8. barrières réelles ou symboliques la lutte contre les mendiants, les prostituées mais également lesprogrès apportés par la croissance économique la mondialisation économique est également
désormais celle des risques. " t du stade le plus avancé du monde moderne et toute distanciation est désormais improbable » 9.5 Les sociétés anciennes étaient des sociétés de la protection, elles étaient réactives en
agissant a posteriori. La société contemporaine est une société du risque, de la prévention et
oit être pris en compte. Son tropisme scientiste a conduite toutefois nié. en 197410.
Les princip cartes
identifiant les zones assurer une meilleure gestion de celles-ci. Cependant, la tentation exclusivement à cette vision réduit considérablement6 Afin de parfaitement comprendre les enjeux de la prévention, Han Jonas préfère parler
11. Ce mot a pour étymologie les verbes anticipare qui signifie " prendre les
devants » et prospicere qui consistant à regarder au loin et à prévoir. Il peut8 BECK U., , Paris, Aubier, coll. "Alto», 2008, p. 8.
9 WALTER F., Catastrophes. Une histoire culturelle. XVIe-XXIe siècle, op. cit., p. 240, supra notre note 7.
10 DOUGLAS M., , vol. XI,
Londres et New-York, Routledge, 2010, p. 20 : " undesirable effects arising from exposure to a pollutant. »Traduction libre :
11 JONAS H., Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation, Paris, Éditions du Cerf, 2006, p. 13 :
indissolublement alliée à celle-là -ce qui peut servir de boussole - même ! » 17 y pallier et les éliminer »12. Ce principe a pour vocation de régir les relations entre sujets de
droit international quand leurs activités sont sources de risques. La source de leurs relations est donc à venir, elle est une " variable projetée » 13.7 droit international en matière
environnementale de Trail dans laquelle le tribunal arbitral " aucun ÉÉtat ou aux
biens de personnes se trouvant sur ce territoire, dès lors que la chose a des conséquencesgraves et que le préjudice est clairement attesté par des preuves convaincantes »
14. Cette
sentence pose État est limitée lorsque sont apportées des preuves convaincantes de sa responsabilité limitée du principe de prévention.État a été garantie par la CIJ
qui a rappe entre Équotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Bateau d`occasion OCEANIS 411 CELEBRATION 2003 BENETEAU: ANNONCE - France
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