[PDF] Rapport dévaluation du Grenelle de lEnvironnement

View - Download Rapport dévaluation du Grenelle de lEnvironnement

Previous PDF

Next PDF

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Sommaire

Préambule 3

Synthèse de l'évaluation 5

1. Bâtiment et urbanisme 25

2. Transport et mobilité 38

3. Énergie 46

4. Biodiversité 53

5. Agriculture et milieux aquatiques 65

6. Risques, santé, environnement 76

7. Déchets 89

8. Gouvernance 99

9. Impulsion internationale 110

10. Dispositions propres à l'Outre-Mer 115

11. Mer 118

12. Recherche et innovation 124

Annexe A - Précisions méthodologiques 128

Annexe B - Tableau d'évaluation 131

Annexe C - Acronymes et abréviations 167

Annexe D - Texte intégral des engagements 171

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Préambule Page | 3

Préambule

Lors de l'installation le 21 mai dernier du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), créé par le décret n°2010-370 du 13 avril 2010, le ministre d'État Jean-Louis BORLOO, qui le préside, et les parties prenantes qui le composent

ont convenu de l'opportunité d'évaluer - après l'adoption du " paquet législatif Grenelle » et à

l'horizon du 3

ème

anniversaire du Grenelle de l'Environnement - les avancées en matière d'application des engagements du Grenelle et dans la mesure du possible, d'impact afférent et de mutations socio-économiques initiées ou accélérées. Sur proposition du ministre d'État, les discussions au sein du CNDDGE ont conduit à un

consensus sur la nécessité de confier une telle évaluation à une instance indépendante

et sur la pertinence, pour ce faire, d'associer des personnalités incontestables ayant déjà une bonne compréhension du Grenelle de l'Environnement, de son processus et de ses objectifs, et un cabinet d'audit et de conseil sélectionné par appel d'offres. La proposition du ministre d'État de demander aux présidents des groupes de travail (juillet- septembre 2007) ayant conduit aux quatre tables-rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007, de

procéder à cette évaluation, dans leurs domaines respectifs a été validé par le CNDDGE. Le

cabinet Ernst & Young a quant à lui été retenu à l'issue de l'appel d'offres. Le comité d'évaluation est ainsi composé de : • M. Jean JOUZEL, vice-président du groupe scientifique du GIEC, qui présida le groupe de

travail " Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie ». Il a

été accompagné dans le travail d'évaluation par : o M. Bruno GAZEAU - Délégué général de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), qui fut membre du Comité opérationnel n°7 " Transports urbains et périurbains » pour la partie transport-mobilité. o M. Alain LIEBARD - Président d'Observ'ER, président du comité de filières énergies renouvelables du Plan national de mobilisation en faveur des métiers de la croissance verte, qui fut pilote du Comité opérationnel n°10 " Énergies renouvelables », pour la partie énergie. o M. Philippe PELLETIER - Avocat, pilote du Plan bâtiment Grenelle en cours, qui fut pilote du Comité opérationnel n°3 " Rénovation des bâtiments existants » pour la partie bâtiment-urbanisme.

• M. le Sénateur Jean-François LE GRAND qui présida le groupe de travail " Préserver et

gérer la biodiversité et les milieux naturels » et l'intergroupe sur les OGM, a mené

l'évaluation relative aux thématiques biodiversité, ressources naturelles, agriculture, OGM.

• M. le Pr Alain GRIMFELD - Pédiatre et président du Comité national consultatif d'éthique,

qui présida les groupes de travail " Préserver la santé et l'environnement tout en stimulant

l'économie » et l'intergroupe " Déchets », a conduit l'évaluation sur les sujets de risques,

santé-environnement, déchets.

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Préambule Page | 4

• Mme Nicole NOTAT - Présidente de l'agence de notation Vigeo, qui présida le groupe de

travail " Instaurer une démocratie écologique », a conduit l'évaluation sur les sujets de

gouvernance et d'éducation-formation à l'environnement et au développement durable.

Le comité d'évaluation a été chargé d'apporter une appréciation globale sur les résultats

enregistrés ainsi que sur l'adéquation des mesures engagées dans les différents domaines du

Grenelle avec les objectifs ambitieux retenus pour chacun d'eux fin 2007.

Le cabinet Ernst & Young, sélectionné au terme d'un appel d'offres, a assuré la coordination

de l'ensemble de l'évaluation, apporté le soutien méthodologique, contribué à la rédaction des

chapitres, vérifié les informations qui lui étaient transmises par les services du ministère, et

établi la synthèse du rapport.

L'objectif de cette évaluation est avant tout d'établir un " point fixe » qui permette d'ouvrir une nouvelle étape, dans le cadre d'un processus continu et original. A ce titre le rapport d'évaluation constituera le document d'entrée dans cette nouvelle phase. Cette évaluation sera présentée au Parlement, au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et au CNDDGE, dans les semaines qui suivront sa remise au ministre d'État. Comme convenu avec les parties prenantes du CNDDGE, et en accord avec les présidents, membres du comité d'évaluation, les groupes de travail de la phase initiale (2007) seront à nouveau réunis (novembre 2010) sous leur présidence. S'appuyant sur cette analyse de la situation à l'issue de trois années de mise en oeuvre des engagements pris en octobre 2007, il leur reviendra de proposer pour la suite des priorités d'action par grandes thématiques, au regard : • du nouveau contexte économique, social, environnemental, européen et international, • des engagements nécessitant une grande attention, à accélérer ou à amplifier, • des engagements à reconsidérer le cas échéant, à redéfinir ou réorienter, • des premiers résultats enregistrés et des projections tendancielles. Une réunion du CNDDGE (décembre) sera in fine l'occasion, à partir des travaux des groupes de travail, de convenir collectivement des actions prioritaires pour maintenir le système sous

tension et parvenir ainsi, dans la durée, à la réalisation aussi exhaustive que possible des

objectifs de moyen et long termes contenus dans les engagements du Grenelle de l'Environnement.

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Synthèse de l'évaluation Page | 5

Synthèse de l'évaluation

1. Un acte fondateur pour un nouveau modèle de société

Le Grenelle de l'Environnement, engagé par le Président de la République en mai 2007, a permis d'élaborer de façon originale et de progressivement mettre en oeuvre des politiques innovantes portant en elles un nouveau modèle de société. Dans le prolongement des démarches engagées par la France pour mettre en oeuvre un développement durable,

conciliant développement économique, équité sociale et préservation de l'environnement, le

Grenelle propose un changement d'échelle dans les réponses à élaborer face à l'ampleur des

enjeux environnementaux auxquels la France est confrontée.

1.1. Le " moment » Grenelle

Partant du constat qu'une mutation de notre mode de développement exige, pour y parvenir,

d'associer l'ensemble des acteurs de la société à la définition des actions à entreprendre, un

processus de concertation d'une ampleur inédite s'est déroulé de juillet à octobre 2007. Dans

un premier temps, plusieurs centaines de propositions ont été élaborées par six groupes de

travail thématiques " en gouvernance à cinq » (État, collectivités territoriales, entreprises,

syndicats, associations de protection de l'environnement) entre juillet et septembre 2007. Ces

propositions ont ensuite été soumises à la consultation du public (plus de 15 000 participants

dans le cadre des " Grenelle en région », 11 000 contributions sur 8 forums Internet), d'organes consultatifs et du Parlement entre le 28 septembre et 19 octobre 2007. Par la suite, les quatre tables rondes finales des 24, 25 et 26 octobre 2007 ont permis aux cinq collèges, dans le cadre d'une négociation globale, de s'accorder sur 268 engagements qui ont tous été endossés par le Président de la République.

Depuis décembre 2007, 34 comités opérationnels (COMOP) ont été lancés avec pour mission

de proposer les modalités concrètes de mise en oeuvre des engagements. De très nombreux

groupes de travail ont également été lancés en dehors des COMOP. Par ailleurs, un Comité de

suivi du Grenelle a été constitué des cinq collèges ayant participé aux tables rondes initiales et

a été réuni trimestriellement depuis octobre 2007. La loi Grenelle 1 a pérennisé ce Comité de

suivi informel, lequel a été transformé en Comité National du Développement Durable et du

Grenelle de l'Environnement (CNDDGE) par un décret du 14 avril 2010 afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle des engagements du Grenelle, mais également de

contribuer à l'élaboration et au suivi de la Stratégie Nationale de Développement Durable et de

la Stratégie nationale pour la biodiversité.

1.2. L'innovation dans la méthode : la " gouvernance à cinq »

L'une des principales réalisations du Grenelle réside sans doute dans la méthode novatrice de

dialogue qui a été mise en oeuvre pour construire une vision partagée et conduire le

changement. De manière inédite à cette échelle (en France comme à l'international), le

Grenelle de l'Environnement s'est appuyé sur un processus participatif rassemblant sur un

pied d'égalité tous les acteurs concernés à un titre ou à un autre par la protection de

l'environnement, regroupés en cinq collèges : l'État, les collectivités territoriales, les

entreprises, les syndicats de salariés, les associations de protection de la nature. Méthode d'élaboration du consensus jusque là inexploitée dans la recherche des solutions aux

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Synthèse de l'évaluation Page | 6

problèmes essentiels de notre pays, la " gouvernance à cinq » a permis d'expérimenter avec

succès une nouvelle forme de gouvernance favorisant la mobilisation de tous, le plus en amont

possible de l'élaboration des politiques ou des projets. Le temps accordé aux parties prenantes

pour conduire un débat constructif et pour négocier les propositions élaborées a également

favorisé l'adhésion d'un grand nombre d'acteurs au projet de société porté par le Grenelle.

Nouvelle forme de démocratie participative, le principe de " gouvernance à cinq » a pu se décliner depuis dans d'autres processus décisionnels, en particulier dans le cas de sujets

complexes. Cela a été le cas notamment avec la " Table-ronde sur les radiofréquences » (avril

- mai 2009), la " Table-ronde risques industriels » (automne 2009) ou plus complètement avec

le " Grenelle de la Mer » (avril à juillet 2009), qui a adopté stricto sensu la méthode et la

démarche expérimentée par le Grenelle de l'Environnement, pour déboucher sur 137 engagements et plus de 500 mesures pris collectivement.

1.3. Des objectifs ambitieux, porteurs de ruptures fondamentales

Au-delà de la méthode d'élaboration du consensus, l'originalité du Grenelle tient aussi dans le

fait d'avoir établi une feuille de route partagée entre tous les acteurs de la société pour mener

des actions de court, moyen et long termes. Construits avec une vision décloisonnée des sphères environnementale, sociale et économique, les 268 engagements actés en octobre

2007 se structurent autour de 4 thèmes principaux : lutter contre le changement climatique ;

préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ; préserver la santé et l'environnement

tout en stimulant l'économie ; instaurer une démocratie écologique.

Les objectifs affichés dans le cadre du Grenelle se caractérisent par une volonté de prendre la

véritable mesure des enjeux environnementaux et de marquer une rupture avec les comportements ante 2007 ou " business as usual ». C'est par exemple le cas des objectifs de

généraliser la construction des " bâtiments basse consommation » (BBC) à l'horizon 2012 et

des " bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020, d'atteindre le seuil de 23% d'énergie

finale d'origine renouvelable en 2020, ou de la mise en place de la Trame Verte et Bleue, qui constitue une innovation majeure dans la prise en compte de la biodiversité par les politiques d'aménagement. Ces objectifs portent en eux des modifications profondes des processus de décision, des pratiques de consommation et d'investissement, et in fine marquent un tournant vers une économie verte. En raison de leur caractère transformationnel, les objectifs du Grenelle s'inscrivent le plus souvent dans le moyen et le long terme. Leur réalisation impliquera une mobilisation de tous les acteurs dans la durée.

2. Une dynamique qui est en marche

2.1. Le Grenelle, un " monument » législatif et réglementaire

La mise en oeuvre du Grenelle s'est traduite par un immense programme législatif, avec notamment l'adoption de deux lois fondamentales : • La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (loi " Grenelle 1 »), qui donne valeur législative à l'essentiel des engagements du Grenelle, a fait l'objet de 10 mois de débats et presque 700 amendements, avant d'être adoptée à la quasi unanimité du Parlement (838 parlementaires pour, 4 contre) le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009 (JO du 5 août 2009).

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Synthèse de l'évaluation Page | 7

• Après ce vote, la loi " Grenelle 2 »

1 , qui a fait l'objet de plus de 2 000 amendements, rassemble la quasi totalité des mesures législatives normatives nécessaires à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et compte 257 articles, a été votée en juin 2010 et promulguée le 12 juillet 2010. Elle doit faire l'objet d'environ 200 décrets d'application et touche plus de 25 codes différents. Mais la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement s'est aussi traduite dans le domaine

législatif par le verdissement des lois de finances pour prendre en considération une vingtaine

d'engagements (notamment LFR pour 2007, LF 2008).

Par ailleurs, certains engagements ont fait l'objet de dispositions législatives dans d'autres lois

(organisation des transports, logement, etc.) ou repris et renforcé les dispositions de lois existantes (LEMA 2 ). D'autres enfin portaient explicitement sur l'adoption d'une nouvelle loi,

telle que la loi dite " OGM » promulguée le 25 juin 2008 et mise en application par le décret du

13 janvier 2009. Cette loi a fait l'objet d'un processus volontairement participatif et innovant,

dans l'esprit du Grenelle : d'abord établir un état des lieux exhaustif et autant partagé que

possible des connaissances scientifiques (sciences " dures » et sciences dites " molles »), en constituant notamment un Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) afin de permettre un dialogue entre la communauté scientifique d'une part et le public d'autre part.

On peut encore citer la loi du 1

er août 2008 relative à la responsabilité environnementale ou,

plus emblématiques, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 28 juin

2010 portant réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Au total, le Grenelle s'est traduit dans l'ordre législatif par près de 450 articles de loi et environ

70 dispositions fiscales.

2.2. Une mobilisation à maintenir dans la durée

Le Grenelle n'a eu cette ampleur que grâce à l'implication de l'ensemble des cinq collèges dans la définition des objectifs lors des tables rondes d'octobre 2007. Toutes les parties ont

convenu que les 268 engagements formaient " un tout ». Si un consensus a été trouvé dans le

cadre de chaque table ronde sur l'ensemble des actions à conduire, chaque engagement pris individuellement n'a pas été nécessairement approuvé par l'ensemble des acteurs. Des

divergences ont émergé au cours des discussions, qui n'ont pas toutes été résorbées par la

suite. L'importance des évolutions portées par le Grenelle a fait émerger un certain nombre de

résistances qui ont, sur certains points, ralenti la mise en oeuvre des engagements. Pour cette

raison, l'atteinte des objectifs définis par le Grenelle à horizon 2020 et au-delà nécessitera de

maintenir l'implication et la mobilisation de tous les acteurs concernés dans la durée, voire de

revivifier le consensus de 2007.

L'évaluation faite reflète aussi cette implication et cette mobilisation des différents collèges

engagés dans le processus, pour atteindre la réalisation des engagements du Grenelle assumés collectivement. 1 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. 2 Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Rapport d'évaluation

du Grenelle de l'Environnement

Synthèse de l'évaluation Page | 8

2.3. La quasi-totalité des engagements sont réalisés ou en cours d'exécution

Trois ans après le lancement du processus, la grande majorité des engagements du Grenelle

(96%) a été engagée, à des degrés divers. Seule une dizaine d'engagements n'a fait l'objet

d'aucun avancement en raison d'une relative difficulté à appréhender l'engagement et à lui

donner une concrétisation pertinente. Les parties prenantes pourraient valider le retrait ou la redéfinition de ces engagements dans le cadre des prochaines discussions.

Parmi les 268 engagements initiaux, 18% peuvent être considérés comme totalement réalisés,

et plus de la moitié (59%) sont en cours de réalisation et ne semblent pas à ce jour devoir

connaître de difficultés majeures pour aboutir à condition que demeure l'implication de tous les

acteurs. Pour une grande partie des engagements, l'horizon de mise en oeuvre reste 2020 ou au-delà,quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] Bateau d`occasion

[PDF] Bateau d`occasion OCEANIS 411 CELEBRATION 2003 BENETEAU: ANNONCE - France

[PDF] Bateau école - A puissance 2

[PDF] Bateau Ecole de la Bastille

[PDF] Bateau Ecole de Lagny S/ Marne

[PDF] Bateau Ecole de Pantin

[PDF] Bateau Ecole de Saint Cloud

[PDF] Bateau Ecole de Saint Malo

[PDF] bateau ecole du leman - BFK nautisme multiservices

[PDF] BATEAU ECOLE JIMMY Port de l`Epervière 26000 VALENCE

[PDF] BATEAU ECOLE PERMIS BATEAUX Côtier - Hauturier

[PDF] BATEAU ECOLE QUENTIN 1 Quai J. Bourgoin - Anciens Et Réunions

[PDF] Bateau en état exceptionnel utilisé uniquement dans le cadre

[PDF] Bateau Escalade Baléares Iliana et Nicolas - France

[PDF] Bateau Japonaise