Ministère de lÉgalité des territoires et du Logement Ministère de l
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie. COMMUNIQUÉ DE PRESSE.
Ministère de lÉgalité des Territoires et du Logement
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement www.territoires.gouv.fr. Sûreté de l'usager et conception urbaine. Sûreté de l'usager.
Liste indicative des produits
26?/01?/2016 Ministère du Logement de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité www.developpement-durable.gouv.fr www.territoires.gouv.fr.
MINISTÈRE DE LÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ. BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015
Administration générale Note du 15 juillet 2014 relative à la
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES. MEDDE - METL no 2014/14 du 10 août 2014 Page 165. . . Administration générale.
LA BIM EN QUESTIONS
MINISTÈRE DU LOGEMENT. DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES. ET DE LA RURALITÉ www.territoires.gouv.fr. MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE
Administration générale Instruction du Gouvernement du 19 août
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ. MEDDE - MLETR no 2014/17 du 25 septembre 2014
Infrastructures transports et mer Décision du 12 juin 2013 relative à
20?/12?/1985 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES. MEDDE - METL no 2014/13 du 25 juillet 2014 Page 73.
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE LÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET
Conditions de candidature (conditions générales d'accès à la fonction publique) : Ce recrutement externe sans concours est ouvert à toutes les personnes
COnvEnTIOn RELaTIvE À La COnSTITuTIOn ET À La DIFFuSIOn
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ. BO MEDDE – MLETR no 2014/22 du 10 décembre 2014
Attribution de logements sociaux politiques de peuplement et
de logement et de mutations sur le parc social les modalités de logement des personnes relevant du DALO et les conditions de coordination entre les différents réservataires (communes préfet bailleurs sociaux Action Logement) Convention intercommunale d’attribution
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26/01/2016
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité www.developpement-durable.gouv.fr www.territoires.gouv.f rListe indicative des produits
entrant dans le champ d'application du décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils © Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 2Les tableaux ci-dessous listent les familles des " produits de construction et décoration » pour
lesquelles le décret et l'arrêté relatifs à l'étiquetage de ces produits sur leurs émissions en composés
organiques volatils s'appliquent. Cette liste est indicative et non exhaustive.Il est rappelé que le décret ne s'applique, pour chaque famille indiquée, qu'aux seuls produits
destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur.Les scenarios d'émission sont définis par le calcul de la surface émissive du produit dans la
pièce de référence (définie à l'Annexe I de l'arrêté du 19 avril 2011). Ils sont indiqués à titre
informatif et correspondent à une approche conventionnelle qui convient à la majorité desproduits. Il est toutefois recommandé de prendre le scénario le plus proche de l'application du
produit. Par ailleurs, si le fabricant précise dans sa notice technique une destination spécifique
du produit (mur, sol, porte, fenêtre...), il est recommandé de suivre ses indications.Revêtements de sol, mur ou plafond
Ex : Moquettes, parquets, faux-parquets, linoléums, papiers peints, moquettes murales, lambris, peintures, crépis, vernis, lasures, listels, planchers techniques, lamellé-colléFonction / Catégorie de
produitsExemple de produits
Scénario d'émission
associéPréparation des
éprouvettes d'essai
Peinture Murs
Protocole peintures,
vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peintures (d'après ISO 16000-11)Peinture pour sol
SolProtocole peintures,
vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peintures (d'après ISO 16000-11)Lasure
MursProtocole peintures,
vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peintures (d'après ISO 16000-11)Vernis Murs Protocole peintures,
vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peintures (d'après ISO 16000-11)Vernis pour sol Sol Protocole peintures,
vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peintures (d'après ISO 16000-11)Produits de revêtements liquides
Enduit de peinture Murs
Protocole peintures,
vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peintures (d'après ISO 16000-11) © Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 3Enduit plâtre Murs
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitPapier peint Murs
ISO 16000-11
Textile Murs
ISO 16000-11
Toile de verre Murs
ISO 16000-11
Lambris Murs
ISO 16000-11
Plaque de parement mural Murs
ISO 16000-11
Sticker recouvrant la majeure
partie du mur MursISO 16000-11
Panneau d'affichage mural
recouvrant la majeure partie du murMurs ISO 16000-11
Panneau en acrylique Murs ISO 16000-11
Revêtements de mur
Fayence murale
MursISO 16000-11
Enduit plâtre Plafond
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitPapier peint Plafond
ISO 16000-11
Textile Plafond
ISO 16000-11
Toile de verre Plafond
ISO 16000-11
Lambris Plafond
ISO 16000-11
Panneau en acrylique Plafond ISO 16000-11
Revêtements de plafond
Dalles de plafond
Plafond
ISO 16000-11
Résine Sol
ISO 16000-11
Dalle de sol (céramique,
pierre naturelle, pierre reconstituée, terre cuite...)Sol ISO 16000-11
Parquet (contre-collé,
massif...) SolISO 16000-11
Panneau en acrylique Sol ISO 16000-11
Revêtements de sol durs
Revêtement de sol stratifié
SolISO 16000-11
© Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 4Béton ciré Sol
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitCaoutchouc Sol
ISO 16000-11
Linoléum Sol
ISO 16000-11
Résilient Sol
ISO 16000-11
Revêtements de sol souples
Textile (moquettes, aiguilletés,
floqués...) SolISO 16000-11
Sous-couches de revêtements de
sol SolISO 16000-11
Cloisons et faux-plafonds
Ex : Plaques de plâtre, cloisons à base de panneaux de particulesFonction / Catégorie de
produitsExemple de produits
Scénario d'émission
associéPréparation des
éprouvettes d'essai
Cloisons murales Murs
ISO 16000-11
Cloisons amovibles /
démontables MursISO 16000-11
Eléments pour cloison Murs
ISO 16000-11
Plafonds suspendus Plafond
ISO 16000-11
Plafonds tendus Plafond
ISO 16000-11
Produits d'isolation
Tout type d'isolant ou de complément d'isolation intérieure, thermique ou acoustique. Les produits
pour lesquels la fiche technique indique une application en sous-pente doivent être testés en scénario
Murs. Les produits en usage exclusif pour les plafonds (ex : sol des combles) doivent être testés en scénario Plafond.Fonction / Catégorie de
produitsExemple de produits
Scénario d'émission
associéPréparation des
éprouvettes d'essai
Caissons chevronnés Murs
ISO 16000-11
Panneaux de toiture Murs
ISO 16000-11
Isolants entre deux chevrons
sous toiture MursISO 16000-11
Complexes de doublage Murs
ISO 16000-11
Produits acoustiques Complexe textile PVC / moussePolyuréthanne
MursISO 16000-11
© Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 5Panneau textile PVC / mousse
Mélamine
MursISO 16000-11
Isolants thermiques et/ou
acoustiques en plaques rigides MursISO 16000-11
Isolants thermiques et/ou
acoustiques en panneaux souples MursISO 16000-11
Isolants thermiques et/ou
acoustiques en rouleaux MursISO 16000-11
Isolants thermiques et/ou
acoustiques en vrac MursISO 16000-11
Isolants thermiques et/ou
acoustiques sous chape SolISO 16000-11
Isolants thermiques et/ou
acoustiques projetésMurs ISO 16000-11
Pare-vapeur Murs
ISO 16000-11
Isolation répartie non porteuse Murs
ISO 16000-11
Matériaux à changement de
phase MursISO 16000-11
Compléments d'isolation
Produits minces réfléchissants
MursISO 16000-11
Portes et fenêtres
Ex : Portes intérieures, portes palières, portes d'entrée, portes de sas, portes-fenêtres, fenêtres,
fenêtres de toitFonction / Catégorie de
produitsExemple de produits
Scénario d'émission
associéPréparation des
éprouvettes d'essai
Fenêtres Fenêtre
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11)Portes fenêtres Fenêtre
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11)Fenêtres de toit Fenêtre
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11)Portes Porte
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11)Portes coulissantes Porte
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11)Portes pivotantes Porte
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11) © Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 6Portes pliantes Porte
Protocole portes et
fenêtres (d'après ISO 16000-11)Produits destinés à la pose ou à la préparation des revêtements de sol, mur et plafond,
des cloisons et faux-plafonds, des produits d'isolation et des portes et fenêtresEx : Colles, jointures, adhésifs, mastics, boucheurs, pâtes à bois, produits de préservation du bois de
formulation liquide, résines, cordons de soudureFonction / Catégorie de
produitsExemple de produits
Scénario d'émission
associéPréparation des
éprouvettes d'essai
Colle et/ou adhésif (prêt à
l'emploi, pâte, poudre...) MursISO 16000-11
Enduit de lissage Murs
ISO 16000-11
Enduit de préparation Murs
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduit de jointoiement Joints
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitPrimaire de préparation de
support MursISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitGrille de renforcement Fenêtre ISO 16000-11
Produit lié à l'étanchéité et/ou
l'imperméabilisation MursISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduit de protection Murs
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitMousse PU Joints
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduits destinés à la pose ou à
la préparation des revêtements de murMastic
Joints
ISO 16000-11
© Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 7Colle et/ou adhésif (prêt à
l'emploi, pâte, poudre...)Plafond
ISO 16000-11
Enduit de préparation Plafond
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduit de jointoiement Joints
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitPrimaire de préparation de
supportPlafond
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitGrille de renforcement Fenêtre ISO 16000-11
Produit lié à l'étanchéité et/ou
l'imperméabilisationPlafond
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduit de protection Plafond
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitMousse PU Joints
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduits destinés à la pose ou à
la préparation des revêtements de plafondMastic
Joints
ISO 16000-11
Colle et/ou adhésif (prêt à
l'emploi, pâte, poudre...) SolISO 16000-11
Produit de jointoiement Joints
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitCordons de soudure Joints ISO 16000-11
Produits destinés à la pose ou à
la préparation des revêtements de solMortier
SolISO 16000-11
© Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie © Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité 8Primaire de préparation de
support SolISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitGrille de renforcement Fenêtre ISO 16000-11
Produit lié à l'étanchéité et/ou
l'imperméabilisation SolISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitEgalisation des sols (ragréage) Sol
ISO 16000-11
Produit de protection Sol
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitProduit filmogène Sol
ISO 16000-11
ouConditions d'application
maximalistes recommandées sur la fiche technique du produitMousse PU Joints
ISO 16000-11
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