Ministère de lÉgalité des territoires et du Logement Ministère de l
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie. COMMUNIQUÉ DE PRESSE.
Ministère de lÉgalité des Territoires et du Logement
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement www.territoires.gouv.fr. Sûreté de l'usager et conception urbaine. Sûreté de l'usager.
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MINISTÈRE DE LÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ. BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015
Administration générale Note du 15 juillet 2014 relative à la
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES. MEDDE - METL no 2014/14 du 10 août 2014 Page 165. . . Administration générale.
LA BIM EN QUESTIONS
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Administration générale Instruction du Gouvernement du 19 août
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ. MEDDE - MLETR no 2014/17 du 25 septembre 2014
Infrastructures transports et mer Décision du 12 juin 2013 relative à
20?/12?/1985 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES. MEDDE - METL no 2014/13 du 25 juillet 2014 Page 73.
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE LÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET
Conditions de candidature (conditions générales d'accès à la fonction publique) : Ce recrutement externe sans concours est ouvert à toutes les personnes
COnvEnTIOn RELaTIvE À La COnSTITuTIOn ET À La DIFFuSIOn
MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ. BO MEDDE – MLETR no 2014/22 du 10 décembre 2014
Attribution de logements sociaux politiques de peuplement et
de logement et de mutations sur le parc social les modalités de logement des personnes relevant du DALO et les conditions de coordination entre les différents réservataires (communes préfet bailleurs sociaux Action Logement) Convention intercommunale d’attribution
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o2014/13 du 25 juillet 2014, Page 73.
Infrastructures, transports et mer
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs designalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schémadirecteur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 (JORF n
o0148 du 28 juin 2013)
NOR :DEVS1308787S
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25,Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession en vue de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A 8 Aix-en-Provence-frontièreitalienne, B 52 Toulon-Aubagne-Roquevaire-Châteauneuf-le-Rouge, A 52 Aubagne-Auriol et A 51,Aix-en-Provence-Cadarache, modifié par le décret du 20 décembre 1985, notamment l'article 13 ducahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifiénotamment par l'arrêté du 6 décembre 2011;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la décision du 27 avril 1984 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signali-sation de direction de l'autoroute A 50 partie concédée d'Aubagne (jonction avec la partie nonconcédée) à Toulon ;
Vu la décision du 27 avril 1984 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signali-sation de direction de l'autoroute A 50, partie non concédée des Bouches-du-Rhône, de Marseille àAubagne, et des antennes A 501 et A 502 ;
Vu la décision du 27 avril 1984 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signali-sation de direction de l'autoroute A 52, partie concédée, de l'autoroute A 8 à Aubagne ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment sesarticles 80 et 81;
Vu la demande de la société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) du29 octobre 2010 relative au schéma directeur de signalisation de direction des autoroutes A 50 etA 52 pour la prise en compte de la modification de leur signalisation de direction ;
Vu la demande de la société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) du17 novembre 2010 relative au schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 50 pourla prise en compte de la création de l'échangeur d'Ollioules ;
Vu l'avis émis par la réunion interservices du 22 mars 2011,Décide :
Article 1
er Le numéro 12.1 de l'échangeur de l'autoroute A 50 figurant à l'annexe n o1 est approuvé.
Article 2
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction : - de l'autoroute A 50 figurant à l'annexe n o 1; - de l'autoroute A 52 figurant à l'annexe n o 2; - de l'autoroute A 501 figurant à l'annexe n o 3.Article 3
Le schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 figurant à l'annexe n o4 estapprouvé.
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Article 4
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport, au préfet coordon-nateur des itinéraires routiers de Méditerranée et au président de la société des autoroutes Estérel,Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sonexécution, et publiée au Journal officielde la République française
Fait le 12 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécuritéet à la circulation routières, F. PÉCHENARD
Nota.- Les annexes seront publiées au Bulletin officieldu ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en lignesur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.
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ANNEXES À LA DÉCISION DU 12 JUIN 2013 RELATIVE À L'APPROBATION DE MODIFICATIONS DES SCHÉMAS DIRECTEURS DESIGNALISATION DE DIRECTION DES AUTOROUTES A 50, A 52 et A 501 ET À L'APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DESIGNALISATION DE DIRECTION DE L'AUTOROUTE A 520 NOR : DEVS1308787S (JORF N
o0148 DU 28 JUIN 2013, PAGE 10720,TEXTE N
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