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Contrôle interne

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20092

oe oe R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20093

oe oe oe R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20094

oe oe oe R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20095

r o o o o R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20096

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20097

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20098

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20099

1 100 NnNxnPP

1 1 NnN nPP100

2 )100( 2 nPPP

)100( 2 nPPP R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200910

Certainsmodèles(AMDEC)intègrentun4

ème

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200911

risque R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200912

PDG

M.ouMme...

DG

M.ouMadame...

Comptable

M.ouMme...

Cabinetd'expertise

comptable... r R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200913

r r R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200914

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200915

Illustration

dérivéesetauditables.

CotationCotationCotation

CotationCotationCotation

CotationCotationCotation

CotationCotationCotation

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200916

CotationCotationCotation

CotationCotationCotation

CotationCotationCotation

CotationCotationCotation

R

APPORTDÉFINITIF-4JUILLET200917

r rͲ r r r r r r r r

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20091

CI PROG 1 P PEERRFFOORRMMAANNCCEE FFIINNAANNCCIIEERREE EETT EECCOONNOOMMIIQQUUEE

La présente fiche à vocation à s'appliquer à l'ensemble des organisations publiques susceptibles

d'être auditées par les structures de contrôle.

Il conviendrait ultérieurement de la décliner suivant la typologie des structures contrôlées, c'est-à-dire

les administrations d'Etat (ministères et programmes gouvernementaux), les établissements publics et

les collectivités territoriales.

En effet, le mode de gouvernance, les nomenclatures budgétaires et comptables, comme les règles

de financement sont très différents selon ces organisations publiques.

Cette fiche reprend l'essentiel des thématiques et des cycles de contrôle ayant trait à la performance

financière et économique sous la forme d'un " socle commun » de contrôle.

Les cycles et les points d'audit décrits ci-après s'inspirent à la fois des dispositions des référentiels

PEFA, INTOSAI et des dispositifs de contrôle de la performance instaurés dans les pays ayant initié

des démarches de budgétisation sous-tendues par l'affichage de politiques publiques (programmes

ministériels ou interministériels) assorties d'objectifs et d'indicateurs quantifiés.

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20092

CI PROG 2

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

Lafixationdesobjectifsdeperformance

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20093

CI PROG 3

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20094

CI PROG 4

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

LAQUALITÉDEL'EXÉCUTIONDUBUDGET

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20095

CI PROG 5

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

LACOMPTABILITÉDEGESTION

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20096

CI PROG 6

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20097

CI PROG 7

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

LESPERFORMANCESÉCONOMIQUES

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20098

CI PROG 8

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

LECONTRÔLEINTERNEDUBUDGET

LESCONTRÔLESEXTERNESDUBUDGET

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20099

CI PROG 9

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

LACOMMUNICATIONDELAPERFORMANCE

i

NA = Non Applicable

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20091

CI-I 1

PROGRAMME DE TRAVAIL

BUDGET - PROGRAMME

Le présent programme de travail constitue une aide méthodologique à l'auditeur dans le cadre des

budgets-programmes. Les contrôles conduits seront nécessairement enrichis au regard des spécificités du projet sur les cycles comptables concernés. A

SSERTIONSD'AUDIT

PRINCIPALES

O

BJECTIFSDESCONTRÔLES

ZONESDERISQUESETPOINTSDEVIGILANCE

D

OCUMENTSÀCONSULTER

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20092

CI-I 2

Travaux à réaliser

Fait Non fait N/A

i

Réf. Feuille

de travail

1. CONTRÔLERLAMISEENPLACEDEL'AUTORITÉDEGESTIONDUPROJET

2. CONTRÔLERLESRECRUTEMENTSEFFECTUÉSDANSLECADREDUBUDGETͲPROGRAMME

3. CONTRÔLERLAQUALITÉDUPILOTAGEDUBUDGETͲPROGRAMME

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20093

CI-I 3

Fait Non fait N/A

i

Réf. Feuille

de travail

4. CONTRÔLERLASOUTENABILITÉBUDGÉTAIRE

5. CONTRÔLERLESACHATS(CONTRÔLESSPÉCIFIQUESAUBUDGETPROGRAMME)

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20094

CI-I 4

Fait Non fait N/A

i

Réf. Feuille

de travail

6. LESRAPPROCHEMENTS

7. AUTRESCONTRÔLES

Programmes de contrôle associés

Trésorerie BT-PROG

Fonctionnement AQ-PROG (point spécifique sur les frais de mission)

Investissement AA-PROG

Personnel BB-PROG

i

NA = Non Applicable

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20091

CI-A PROG 1 I

INNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTTSS

Dettes et créances associées

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

réparationspluriannuels

éventuels,comptable)

aumandat. d'immobilisationencours immobilisations chaqueimmobilisation

Procédured'inventaire

Acquisitiondirecte(dontmarchés,miseen

concurrence)

Remiseendotation,affectation

Immobilisationencours(valorisationdes

immobilisationsproduiteseninterne)

Cession

Vol

Rapprochementdesinventairesphysiqueset

comptables

Rapprochementcomptabilitéauxiliaireet

immobilisation etgénérale

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20092

CI-A PROG 2

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

(engagementdetierscorfinanceurs...)

Existencedetableauxdesuividesengagements

juridiques (montantetdate)-contrôlessurpièces (montantetdate)-contrôlessurplace correctrices recettesaffectées parlots:contrôlesassociés acquisitionsdirectes productionseninterne

Cessions:contrôlesassociés

Remiseendotation:contrôlesassociés

Miseaurebut:contrôlesassociés

Vol:contrôlesassociés

Casse:contrôlesassociés

procédure,règlesd'archivage

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20093

CI-A PROG 3

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

danslecadredesopérationsd'inventaire delavalorisation) duréesd'utilisationdesbiens associés i

NA = Non Applicable

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20091

CI-B PROG 1 S

SUUBBVVEENNTTIIOONNSS EETT TTRRAANNSSFFEERRTTSS

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

ORIGINEDEL'ATTRIBUTIONDESUBVENTION

L'ACTEATTRIBUTIF

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20092

CI-B PROG 2

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

LIQUIDATIONETMANDATEMENT

PAIEMENTDESSUBVENTIONS

i

NA = Non Applicable

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20091

CI-C PROG 1 C

CHHAARRGGEESS DDEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT

Dettes et créances associées

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

EXPRESSIONDESBESOINS

del'expressiondesbesoins besoinsdel'entité l'expressiondubesoin

Existencedelaséparationdesfonctions

gestiondeseuild'alerte

Existencededélégationsdesignatures

affectation,engagementjuridique) lecadredesmarchéspublicsounon)

Expressiondubesoin

enconcurrence

Commande(engagementjuridique)

Contrôlesapriori

Réception(servicefaitetliquidation)

Mandatement

Paiement(etcontrôlesducomptable)

Entité : _________________________________________ Codification : ______________ Contrôlé par : _____________

Exercice : _______________ Fait par : ____________ Le : ______________________ Le : _____________________

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APPORTDÉFINITIF-4JUILLET20092

CI-C PROG 2

OUINONNA

i

OBSERVATIONS

(danslecadredesmarchéspublicsounon) besoins

Responsabilisationdesacteurssurlesbonsde

seulespersonneshabilitées) commande fait

Existencedebonsderéception

(constatationduservicefait)

Rapprochementsystématiqueentrelebonde

quantité bonàpayer...) nonfacturées l'ordonnateur d'institutiondudispositif) factureparleservicecourrierquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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