[PDF] CSG-CRDS 2016 : traitements comptable et fiscal

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72|GUIDE FISCAL2035 - 2017

TotalDéductible

Non déductible

Taux CSG7,50 %5,10 %2,40 %

Taux CRDS0,50 %0 %0,50 %

Total CSG/CRDS8 %5,10 %2,90 %3365Si vous n"avez pas pu procŽder ˆ cette ventilation Vous avez, dans la majoritŽ des cas, portŽ les paiements ou les personnelles" en comptabilitŽ. Dans ce cas, vous devez, pour procŽder ˆ la bonne ventilation, l"URSSAF (ou du RSI) et prendre en compte les lignes "CSG/CRDS sur revenus d"activitŽ et sur cotisations sociales personnelles obligatoires". Le dŽtail du montant des cotisations dues y figure et la part dŽductible de la CSG y est mentionnŽe. Le montant de la

CSG/CRDS non dŽductible s"obtient donc par diffŽrence.NB :les parts de CSG dŽductibles et non dŽductibles

peuvent aussi s"obtenir en totalisant les cotisations CSG/CRDS payŽes en 2016 et en leur affectant les coef- ficients 5,1/8 et 2,9/8.

Exemple de calcul

Total CSG-CRDS acquittŽ en 2016 (cotisations provision- nelles et rŽgularisation) : 3 830 ?.

Part dŽductible : 3 830 x 5,1/8 = 2 442 ?.

Part non dŽductible = 3 830 x 2,9/8 = 1 388 ?

Il vous suffit ensuite de crŽer une Žcriture de rŽgula- risation, en diminuant le poste "charges sociales personnelles" des montants qui ne doivent pas y figurer (CSG-CRDS non dŽductible, CSG dŽductible, CFP, et CURPS) et en ventilant ces derniers dans les postes appropriŽs(cf tableau ci-dessus).Remarques: ? PrŽfŽrez la mŽthode de l"Žcriture de rŽgularisa- tion ˆ celle consistant ˆ rŽintŽgrer la CSG/CRDS non dŽductibleˆ la ligne "divers ˆ rŽintŽgrer". ? Un remboursement de l"URSSAF est : - soit ˆ porter en Çgains diversÈ pour la fraction cor- respondant aux cotisations dŽductibles (allocations familiales (100%) et part dŽductible de CSG (5,1/8); - soit ˆ comptabiliser en nŽgatifdans les postes de dŽpenses concernŽes (Çcharges sociales personnellesÈ, Çcompte de l"exploitantÈ).? VŽrification ˆ l"aide de l"ÇATTESTATION

CSG/CRDSÈ de l"URSSAF

Cette attestation, que vous recevrez courant mars

2017 en principe, doit vous permettre de vŽrifier la

correspondance des montants figurant sur l"attesta- tion avec ceux payŽs et comptabilisŽs en 2017. Elle mentionne dŽsormais les montants de CSG dŽductible ainsi que les montants non dŽductibles de CSG et de CRDS. Cotisationsà ventiler en comptabilitéà reporter sur la déclaration 2035 Allocations familialesCharges sociales personnelles obligatoiresligne 25 (BK) + case BT

CSG dŽductibleCSG dŽductibleligne 14 (BV)

CSG-CRDS non dŽductible

ou compte de l"exploitant

CFP Autres imp™tsligne 13 (BS)

CURPS (prof. de santŽ)Cotisations syndicales et professionnellesligne 29 (BY)

336La CSG et la CRDS que vous avez payŽes avec vos cotisa-

tions d"allocations familiales ˆ l"URSSAF ne sont pas

2,9 % sur un total de 8 %, selon la rŽpartition figurant

dans le tableau ci-contre. Si vous disposez du dŽtail des cotisations au moment du paiement ,il est conseillŽ de ventiler les montants de

cotisations URSSAF comme ci-dessous, de faon ˆ reporter les bons montants sur votre dŽclaration 2035 :CSG-CRDS 2016 : traitements comptable et fiscal

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