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Ordre de service d'action

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Service de l'enseignement technique

Sous-direction des politiques de formation et d'éducation

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

0149554955

Note de service

DGER/SDPFE/2019-461

18/06/2019

Date de mise en application : Immédiate

Diffusion : Tout public

Cette instruction abroge :

DGER/SDPFE/2017-748 du 20/09/2017 : instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités

DGER/SDPOFE/N2013-2125 du 25/09/2013 : Modalités d'enseignement et évaluation de l'enseignement

facultatif d'éducation physique et sportive en seconde générale et technologique et en cycle terminal du

baccalauréat général série S spécialité " Écologie, Agronomie et Territoires " dans les lycées

DGER/SDPFE/2014-182 du 07/03/2014 : prise en compte pour les scolaires, de la note obtenue dans le cadre

de l'enseignement d'Education Physique et Sportive (EPS) pour les élèves inscrits dans une section sportive

de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à

l'examen du baccalauréat

DGER/SDPFE/2016-824 du 26/10/2016

pratiques physiques et sportives » pour les candidats au baccalauréat général série " S » spécialité " EAT »

Cette instruction ne modifie aucune instruction.

Nombre d'annexes : 12

Objet : instructions relatives aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives proposés dans

Destinataires d'exécution

Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM

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Hauts Commissariats de la République des COM

Établissements d'enseignement agricole publics et privés

Résumé :

facultatives pouvant être proposés par les établissements

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La présente note de service précise :

préparant le baccalauréat technologique ou le baccalauréat général dans les établissements

eignement agricole, facultatives :

pour les candidats préparant le certificat d'aptitude professionnelle agricole ou le baccalauréat

professionnel, pour les spécialités relevant du ministère chargé de l'agriculture. facultatives en fonction du cursus de formation. Les annexes 2 à 7 sont relatives aux enseignements facultatifs ou enseignements optionnels.

Les annexes 8 et 9 sont relatives aux enseignements optionnels spécifiques de la voie générale (seconde

Les annexes 10 et 11 sont relatives aux unités facultatives " mobilité » et " engagement citoyen ».

nt à la DRAAF SRFD.

Les dispositions de la présente note entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

I. Instructions générales

La note de service concerne les enseignements optionnels, les enseignements facultatifs et les unités

facult sous-contrat, par la voie de la formation initiale. baccalauréat général ;

baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ; Diplôme National du Brevet (DNB, classe de 3ème et

II. Enseignements optionnels et unités facultatives en seconde générale et technologique, baccalauréat

général et baccalauréat technologique STAV gricole publics ou privés

sous contrat sont règlementairement définis dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021. Ainsi, les

relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique rendent caduque enseignement facultatif ». On utilise désormais " enseignement optionnel ». Les élèves ont le choix de les suivre ou pas. Aussi, rrespond à LV2 pour la voie professionnelle.

LVC pour la voie générale ou la voie

technologique.

2.1 Les enseignements optionnels en classe de seconde générale et technologique

Les établissements proposent a minima deux enseignements optionnels, un enseignement optionnel général

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relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général

et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

Les élèves peuvent choisir au plus un enseignement optionnel dans chacune des catégories soit un

enseignement optionnel général et/ou un enseignement optionnel technologique, préparés chacun à raison de

trois heures hebdomadaires. Un enseignement optionnel général parmi ceux de la liste suivante : Langue vivante étrangère (LVC), langue régionale ou langue des signes française ;

Education physique et sportive* ;

Ecologie-agronomie-territoires-développement durable (EATDD) ; Un enseignement optionnel technologique parmi ceux de la liste suivante : Hippologie et équitation ou Autres pratiques sportives* ;

Pratiques sociales et culturelles ;

Pratiques professionnelles.

NOTA Hippologie et équitation » soit Autres pratiques sportives*». Un élève ne peut pas choisir ionnel général " Education physique et sportive technologique " Autres pratiques sportives ». * Education physique et sportive ent optionnel technologique " Autres pratiques sportives ».

2.2 Les enseignements optionnels en cycle terminal du baccalauréat général

du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, les établissements proposent à

minima un enseignement optionnel suivi en classe de première et de terminale. Ils proposent également un

enseignement optionnel de terminale suivi uniquement dans cette classe.

En classe de première générale, les élèves choisissent un seul enseignement optionnel préparé à raison de

les élèves choisissent :

Langue vivante étrangère (LVC), langue et culture régionale ou langue des signes française ;

Education physique et sportive* ;

Hippologie et équitation ;

Agronomie-Economie-Territoires (AET).

Pratiques sociales et culturelles

En classe de terminale générale,

première. Ils peuvent choisir en plus, un enseignement optionnel de terminale, préparé à raison de trois

heures hebdomadaires parmi ceux de la liste suivante : - Mathématiques complémentair - Mathématiques en classe de première mais ne le suivent plus en terminale ; en classe de terminale.

NOTA : Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, spécial n°1 du 22 janvier 2019 est consacré à

l'ensemble des programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et à certains

programmes des classes de première et terminale des voies générale et technologique. Ces programmes

entrent en vigueur à la rentrée 2019.

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2.3 Les enseignements optionnels en cycle terminal du baccalauréat technologique STAV.

Les établissements proposent a minima deux enseignements optionnels conformément aux dispositions de

classes de

première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série "sciences et

technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV).

Les élèves peuvent choisir au plus deux enseignements optionnels qu'ils suivent à raison de trois heures

hebdomadaires chacun en classe de première et en classe de terminale STAV. Ils choisissent parmi la liste

suivante :

Langue vivante étrangère (LVC) ou langue et culture régionale ou langue des signes française ;

Pratiques physiques et sportives* ;

Hippologie et équitation ;

Pratiques sociales et culturelles

et du multimédia ;

Pratiques professionnelles.

NOTA Pratiques physiques et sportives

Education physique et sportive ».

2.4 - unité facultative " engagement citoyen »1 est accessible aux candidats de la voie

technologique. Elle peut être choisie en sus du ou des enseignements optionnels dès la classe de

première.

III. Enseignements facultatifs et unités facultatives en 4ème et 3ème , CAPa et baccalauréat

professionnel sous contrat sont les suivants :

Langues vivantes (4ème et 3ème :

soit langue vivante étrangère II ou langue vivante étrangère III ; soit langue et culture régionale ; soit langue des signes française. Hippologie et équitation (baccalauréat professionnel) Pratiques physiques et sportives* (CAPa et baccalauréat professionnel); Pratiques professionnelles et projets (baccalauréat professionnel) ; Pratiques sociales et culturelles (CAPa et baccalauréat professionnel) : soit pratiques culturelles et artistiques ; unité facultative unité facultative " mobilité »2 sont accessibles aux candidats

préparant le baccalauréat professionnel. Ces unités peuvent être choisies dès la classe de première. unité

facultative " engagement citoyen » est accessible aux candidats préparant le CAPa.

1 NS DGER/SDPFE/2017- engagement citoyen »

2 NS DGER/SDPFE/2016-

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IV. unités facultatives 4.1- La durée de chaque enseignement facultatif ou de chaque enseignement optionnel est de 3 heures

hebdomadaires maximum sur chacune des deux années du cycle terminal des différents diplômes.

Pour la classe de seconde générale et technologique, la durée de chaque enseignement optionnel est

également de trois heures hebdomadaires.

La durée est limitée à langues vivantes » organisé en groupes de compétences en classe de 4ème et 3ème dalités

2 heures hebdomadaires sur les 2 années du cycle terminal du diplôme.

La participation de partenaires extérieurs pour la formation et/ou po

(cf. annexe 12). Lorsque la participation de partenaires extérieurs est déterminante pour le bon déroulement

les modalités des interventions prévues.

NOTA : ment

facultatif/optionnel est possible. Cette disposition permet de réunir au moins 8 élèves, seuil en dessous

La mise en place des enseignements facultatifs ou des enseignements transmet annuellement un dossier 12). l (cf. annexe 12). Le dossier peut être gricole peut être sollicité par la DRAAF/SRFD. établissements publics et privés sous contrat relevant de sa compétence.

la DGER (sous-direction POFE) et transmise, pour information, au Rectorat et à la délégation régionale de

La DRAAF/SRFD utilise la dotation globale régionale pour doter le cas échéant les établissements de sa

optionnel général " Ecologie-agronomie-territoires-développement durable » (EATDD) de

seconde générale et technologique et un des enseignements optionnels de la classe terminale du baccalauréat

général (Mathématiques complémentaires ou Mathématiques expertes) sont dotés pour chaque établissement

concerné comme des enseignements obligatoires. Un établissement souhaitant apporter une modification aux

enseignements facultatifs ou aux enseignements optionnels proposés doit obligatoirement en informer

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4.2 - des unités facultatives

mobilité » est accessible aux candidats préparant le diplôme du baccalauréat on européenne de libre- européenne. formation en milieu professionnel et conformément au référentiel du

diplôme. La mobilité s'organise dans les établissements sur la base du volontariat des élèves et des

mobilité

ériode de formation en milieu professionnel en

mobilité.

DGER/SDPOFE/2016-827 du 26 octobre 2016.

engagement citoyen » concerne les élèves préparant le CAPa, le

baccalauréat professionnel, le baccalauréat technologique STAV dans les établissements de

engagement citoyen » valorise leurs acquis obtenus à ans le cadre de la vie scolaire, de la vie sociale, dans ent. engagement citoyen ayant bénéficié et les activités réalisées.

DGER/SDPFE/2017-549 du 21 juin 2017.

agricole, la note obtenue à engagement citoyen »

annuelle chiffrée du contrôle continu comme les notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel

que soit leur nombre (un ou deux).

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V. tion des enseignements facultatifs, des enseignements optionnels, des unités facultatives

Un élève inscrit à un ou plusieurs enseignement(s) facultatif(s) ou un ou plusieurs enseignement(s)

pendant toute la durée du cycle terminal

" Mathématiques complémentaires » ou " Mathématiques expertes » du baccalauréat général qui ne peut être

n classe de terminale.

5.1 Evaluation des enseignements facultatifs en CAPa et en baccalauréat professionnel

annexes

1 à 4 de la présente note.

Dans les é

la modalité du contrôle certificatif en cours de formation (CCF). u titre des

épreuves facultatives : seuls les points excédant 10 sur 20 des notes obtenues aux épreuves facultatives (une

ou deux selon le diplôme préparé) sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de

l'obtention du diplôme.

5.2 Evaluation des enseignements optionnels en baccalauréat général et en baccalauréat

technologique organisées pour évaluer les enseignements facultatifs.

Les notes obtenues aux évaluations des enseignements optionnels sont reportées par les enseignants dans le

bulletin scolaire et sont prises en compte dans le calcul de la note moyenne de contrôle continu. arrêtée pour chaque élève par le conseil de classe sous la responsabi modalités définies par arrêté.

5.3 Evaluation des unités facultatives

mobilité », sont précisées dans la note de service

DGER/SDPOFE/2016-827 du 26 octobre 2016.

engagement citoyen » sont précisées dans la note de service DGER/SDPFE/2017-549 du 21 juin 2017.

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VI. facultatives selon le diplôme v

Ainsi :

ne épreuve facultative ; citoyen ; baccalauréat professionnel peut présenter une ou deux épreuves facultatives / unités facultatives ; (LV2 uniquement). facultatives selon le cursus de formation sont présentés en annexe 1.

Cas particuliers

bénéfice

au baccalauréat général, la conservation des notes de contrôle continu est possible pour les notes acquises

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