[PDF] État des lieux du dispositif CEE. Club Energie Réunion

Quels sont les avantages du dispositif des certificats d’énergie ?

Lors de la première réunion du groupe de travail « Logement », le 27 juillet 2022, un bilan du dispositif des certificats d’énergie (CEE – voir encadré en fin d’article) a été esquissé. Ce dispositif permet de mobiliser 4 à 6 milliards d’euros par an en faveur de l’efficacité énergétique.

Quel est le montant de la pénalité d’économie d’énergie dans la cinquième période des CEE ?

Dans le cadre de la cinquième période des CEE, la pénalité s’élève à 15€/MWhc pour les CEE classiques et à 20€/MWhc pour les CEE précarités. Ils sont les consommateurs finaux qui bénéficient des travaux d‘économies d’énergie. Il peut s‘agir de personnes morales ou de personnes physiques.

Qu'est-ce que le premier comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d’énergie ?

Suite à l’évolution n°8 prévue par le livre blanc sur les grands principes de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le premier comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 16 mai 2014. Lors de ce premier comité de pilotage les points suivants ont été abordés :

Quels sont les avantages de la réunion pour la consommation d’énergie ?

La réunion a permis d’évoquer plusieurs pistes pour diminuer durablement la consommation d’énergie du secteur, mais aussi ponctuellement en cas de tension sur les réseaux de gaz et d’électricité.