INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA
(BCEAO) annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007
NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47
26 sept. 2016 Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA ...
instruction n° 024 - 11 - 2016 relative a la definition des attributs
2016 portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit ... Dans l'UMOA la « Banque Centrale » désigne l'Institut d'émission commun aux Etats.
RAPPORT ANNUEL 2016
dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux ... BCEAO à l'intention des Directeurs Généraux des établissements de Crédit le 23 ...
RESUME DU RAPPORT
2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de ... Le Gouverneur de la Banque. Centrale a également édicté la Décision n°357-11-2016 ...
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
BCEAO A CREER UN FONDS DE GARAN-. TIE DES DEPOTS DANS LES ETATS MEMBRES DE L ... prudentiel en vigueur dans l'UMOA sur cinq (5) ans . 1.3 Autres documents et ...
et aux compagnies financléresde lUMOA présentée au Conseil des
DECISION Nel 013124/06/.2016/CM/UMOA. PORTANT Vu la Note de la aCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit.
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la Décision N° 013/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel OEEC reconnus à des fins prudentielles par la BCEAO. La Banque Centrale ...
RAPPORT ANNUEL 2016
Rapport annuel de la BCEAO - 2016. Page 11. à savoir le nouveau dispositif prudentiel et le projet de cadre de supervision sur base conso- lidée applicables
dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux
Certaines dispositions du présent cadre prudentiel sont précisées par des instructions de la. BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA.
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel.
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BCEAO. BANQUE CENTRALE DES ETATS. DE L'AFRIQUE DE L'OUEST. AVIS N° 010-08-2020 RELATIF A LA MODIFICATION DU DISPOSITIF PRUDENTIEL.
NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47
Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA présentée au Conseil
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 PORTANT. DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT. ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE
instruction_no_024-11-2016_
la Décision n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ...
RAPPORT ANNUEL 2016
Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 le dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA ;.
RESUME DU RAPPORT
Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 24 juin 2016 la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable.
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2016. 2017. Variation relative. 2017/2016. SFD soumis au contrôle de la le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA et ...
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Tableau 8 : évolution des prêts interbancaires dans l'UMOA en 2016 . à savoir le nouveau dispositif prudentiel et le projet de cadre de supervision sur ...
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 - Dakar - SénégalTel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.intDISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUESTAFRICAINE
2LISTE DES ABREVIATIONSAPRActif Pondéré des Risques
ARCAtténuation (réduction) du Risque de Crédit AT1Autres éléments de T1 " Tier one » ou Fonds Propres de base additionnelsBAD Banque Africaine de Développement
BAsDBanque Asiatique de Développement
BCEBanque Centrale Européenne
BCEAOBanque Centrale des Etats de l'Afrique de l'OuestBDCBanque de Développement des Caraïbes
BDCEBanque de Développement du Conseil de l'Europe BERDBanque Européenne pour la Reconstruction et le DéveloppementBEIBanque Européenne d'Investissement
BICBureau d'Information sur le Crédit
BIDBanque Interaméricaine de Développement
BIRDBanque Internationale pour la Reconstruction et le DéveloppementBIsDBanque Islamique de Développement
BMDBanque Multilatérale de Développement
BNIBanque Nordique d'Investissement
BOADBanque Ouest Africaine de Développement
BRIBanque des Règlements Internationaux
BRVMBourse Régionale des Valeurs Mobilières
CEDEAOCommunauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CET1Common Equity Tier one (Fonds propres de base durs) CIMAConférence Interafricaine des Marchés d'AssurancesCRCoût de Remplacement
CREPMFConseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés FinanciersCSDCouverture du Service de la Dette
CTTCession Temporaire de Titres
DBRSDominion Bond Rating Service, Agence de notationERCEquivalent Risque de Crédit
FCECFacteur de Conversion en Equivalent Crédit
FCFAFranc de la Communauté Financière AfricaineFEEFacilités d'Emission d'Effets
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
3FEIFonds Européen d'Investissement
FIFonds d'Investissement
FMIFonds Monétaire International
FPBFonds Propres de Base
FPCFonds Propres Complémentaires
FPEFonds Propres Effectifs
FPRFacilités de Prise Ferme Renouvelables
IDAImpôt Différé Actif
IDPImpôt Différé Passif
OCDEOrganisation de Coopération et de Développement EconomiquesOCEOrganisme de Crédit à l'Exportation
OEECOrganisme Externe d'Evaluation du Crédit
OFTOpérations de Financement par Titres
OHADAOrganisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesONUOrganisation des Nations Unies
OPCVMOrganisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PIEAFPProcessus Interne d'Evaluation de l'Adéquation des Fonds Propres ou ICAAPPCBPlan Comptable Bancaire de l'UMOA
PME / PMIPetite et Moyenne Entreprise / Petite et Moyenne IndustriePVRatio Prêt/Valeur
S&PStandard & Poor's, Agence de notation
SAGETIL - UMOASystème Automatisé de Gestion de Titres et de la Liquidité de l'UMOASFDSystème Financier Décentralisé
SFISociété Financière Internationale
SGISociété de Gestion et d'Intermédiation TARCTechnique d'Atténuation du Risque de CréditT1Tier One ou Fonds Propres de Base
T2Tier Two ou Fonds Propres Complémentaires
UAUnion Africaine
UEUnion Européenne
UEMOAUnion Economique et Monétaire Ouest AfricaineUMOAUnion Monétaire Ouest Africaine
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
4LISTE DES TABLEAUXTableau 1 : Normes minimales de conservation des fonds propres..........................................39
Tableau 2 : Grille de pondération des expositions souveraines.................................................43
Tableau 3 : Grille de pondération consensuelle établie par les OCE ........................................43
Tableau 4 : Grille de pondération des expositions sur les organismes publics .........................44
Tableau 5 : Grille de pondération des expositions sur les BMD.................................................45
Tableau 6 : Grille de pondérations des expositions > 3 mois sur les institutions financières....46
Tableau 7 : Grille de pondération des expositions ≤3 mois sur les institutions financières.......46
Tableau 8 : Grille de pondération des expositions sur les entreprises.......................................47
Tableau 9 : Facteurs de conversion en équivalent crédit ..........................................................54
Tableau 10 : Correspondance des notations des OEEC reconnus dans l'UMOA.....................55Tableau 11 : Grille de pondération des expositions sur les facilités à court terme....................57
Tableau 12 : Facteurs de majoration des expositions potentielles futures.................................59
Tableau 13 : Décotes réglementaires applicables dans l'approche globale..............................71
Tableau 14 : Périodes de détention minimales applicables aux instruments.............................72
Tableau 15 : Répartition des lignes de métier selon l'approche standard..................................82
Tableau 16 : Catégories de risques spécifiques et pondérations ..............................................93
Tableau 17 : Méthode fondée sur les échéances (tranches d'échéances et pondérations)......95
Tableau 18 : Non-compensations horizontales..........................................................................97
Tableau 19 : Traitement des instruments dérivés sur taux d'intérêt ........................................100
Tableau 20 : Traitement des instruments dérivés sur titres de propriété.................................102
Tableau 21 : Approche simplifiée : exigences de fonds propres..............................................107
Tableau 22 : Dispositions transitoires relatives aux exigences minimales de fonds propres. .120Tableau 23 : Dispositions transitoires relatives aux fonds propres de base ...........................121
Tableau 24 : Dispositions transitoires relatives aux fonds propres complémentaires ............121
Tableau 25 : Dispositions transitoires relatives à la norme de division des risques................122
Tableau 26 : Dispositions transitoires relatives à la conservation des fonds propres..............122
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
5TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABREVIATIONS........................................................................................................2
LISTE DES TABLEAUX................................................................................................................4
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES......................................................................9
Chapitre premier : Champ d'application.......................................................................................9
Chapitre 2 : Consolidation prudentielle .....................................................................................12
TITRE II : DEFINITION DES FONDS PROPRES......................................................................15
Chapitre premier : Composantes des fonds propres.................................................................15
Chapitre 2 : Fonds propres sur base individuelle ou sociale......................................................16
Chapitre 3 : Fonds propres sur base consolidée........................................................................31
TITRE III : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES..................................................37 TITRE IV : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE CREDIT...........41Chapitre Premier : Approche standard pour le risque de crédit ................................................41
Chapitre 2 : Traitement du risque de contrepartie......................................................................58
Chapitre 3 : Atténuation du risque de crédit...............................................................................61
TITRE V : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPERATIONNEL...80 TITRE VI : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE MARCHE.........84Chapitre premier : Portée et couverture des exigences de fonds propres.................................84
Chapitre 2 : Approche standard pour le risque de marché ........................................................92
TITRE VII : DIVISION DES RISQUES......................................................................................110
TITRE VIII : RATIO DE LEVIER................................................................................................114
TITRE IX : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX OPERATIONS ......................................117TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pilier 1).............................................................120
TITRE XI : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE (Pilier 2)...........................123Chapitre Premier : Dispositions générales...............................................................................123
Chapitre 2 : Évaluation de l'adéquation globale des fonds propres.........................................125
TITRE XII : EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS A PUBLIER (Pilier 3)..............132Chapitre Premier : Dispositions générales...............................................................................132
Chapitre 2 : Exigences de communication financière..............................................................135
TITRE XIII : EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE LIQUIDITE....................................138Annexe 1 : Fonds propres : exemple de l'application des déductions liées à des seuils .......141
Annexe 2 : Fonds propres : exemple de calcul du traitement des intérêts minoritaires..........143
Annexe 3 : Liste des indices boursiers reconnus par zone et par pays...................................148
Annexe 4 : Ventilation entre lignes de métier...........................................................................149
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
6 Annexe 5 : Risque de marché : exigences de fonds propres selon l'instrument financier......150 Annexe 6 : Risque de taux d'intérêt : exemple de calcul des exigences de fonds propres.....151 Annexe 7 : Risque de change : exemple de calcul des exigences de fonds propres .............156Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
7PREAMBULE
Au cours des deux dernières décennies, le paysage bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une profonde évolution, marquée notamment par la diversificationdes activités des établissements de crédit et l'émergence de groupes bancaires
transfrontaliers installés dans l'Union. Ces mutations ont induit de nouveaux risques qu'ilimporte de détecter, d'identifier et de maîtriser, au regard des meilleures pratiques
internationales en matière d'encadrement des fonds propres. Dans ce contexte, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a proposé aux Autorités de l'Union, en application de l'article 42 de ses Statuts annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 dont ils font partie intégrante, la refonte des règles prudentielles en vigueur applicables aux établissements de crédit de l'Union, basées sur les dispositions de Bâle I1. Conformément aux dispositions de l'article 34 du Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 et del'article 56 de la loi uniforme portant réglementation bancaire, le présent dispositif, adopté par
le Conseil des Ministres de l'UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, a pour objet defixer les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques, aux établissements financiers
à caractère bancaire et aux compagnies financières en activité dans l'Union.Ce dispositif repose sur les règles de Bâle II2 et de Bâle III3. Il vise à promouvoir la
préservation d'un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies
des Etats de l'UMOA, et qui présente un profil de risque maîtrisé. Cette convergence du dispositif prudentiel vers les standards internationaux s'inscrit dans la poursuite de la mise en oeuvre des orientations définies par les plus Hautes Autorités de l'Union dans le cadre de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO.Les règles bâloises ont été transposées en tenant compte des caractéristiques des économies
et des spécificités du système bancaire de l'UMOA. L'architecture du présent dispositif repose sur les trois piliers complémentaires suivants : (a)le premier pilier (Titres premier à X) porte sur des exigences minimales de fonds propres en fonction des risques (de crédit, opérationnel, de marché), conformément aux règles de Bâle III. Il aborde également les normes prudentielles connexes aux exigences minimales de fonds propres, notamment la division des risques et le ratio de levier ;(b)le deuxième pilier (Titre XI) définit les grands principes de la surveillance prudentielle et
le cadre d'intervention y afférent ;(c)le troisième pilier (Titre XII) énonce les principes directeurs régissant la discipline de
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