[PDF] RAPPORT ANNUEL 2016 Rapport annuel de la Commission

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RAPPORT ANNUEL 2016

U.M.O.A - COMMISSION BANCAIRE

RAPPORT ANNUEL 2016BENIN

COTE D'IVOIREBURKINA

TOGOMALI

NIGER

SENEGAL

GUINEE-BISSAU

Commission Bancai

re de l'UMOA

Secrétariat Général

Boulevard Botreau Roussel (rue privée CRRAE-UMOA)

01 BP 7125 Abidjan - Côte d'Ivoire

Tél. : (225) 20 25 57 57 - Fax : (225) 20 22 45 52 Site web : www.bceao.int - Email : courrier.z02sgcb@bceao.int

RAPPORT ANNUEL 2016

ISBN 978 - 2 - 9161- 4023 - 0

Abidjan, le 18 août 2017

Le Président

E n 2016, les économies des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

(UEMOA) ont été résilientes, en dépit du ralentissement économique mondial. En effet, le produit

intérieur brut (PIB) de l'Union a progressé, en termes réels, de 6,7%, après 6,3% en 2015.

Ce dynamisme économique a favorablement affecté les activités des établissements de crédit et de

micronance. Ainsi, les principaux agrégats d'activité, de gestion et de résultats ont maintenu leur

rythme de progression observé ces dernières années.

Au plan prudentiel, les solvabilités du système bancaire et des systèmes nanciers décentralisés de

grande taille demeurent satisfaisantes, avec des ratios supérieurs aux minimums réglementaires en

vigueur, respectivement de 8% et de 15%.

Pour conforter la solidité du système bancaire, les réformes réglementaires, sur la révision du Plan

Comptable Bancaire de l'UMOA, l'implémentation des dispositifs de Bâle II et Bâle III ainsi que le

renforcement du dispositif de résolution des crises bancaires, ont été poursuivies.

Dans ce contexte, l'année 2016 a été marquée par l'adoption, par le Conseil des Ministres de l'UMOA,

en sa session du 24 juin 2016, de la Décision n°13/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel

applicable aux établissements de crédit et aux compagnies nancières de l'UMOA et la Décision

n°14/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit

maisons-mères et des compagnies nancières dans l'UMOA. La Banque Centrale a également pris la

Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA.

Ces Décisions visent à renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire de la zone. Elles assurent

également la convergence de la réglementation bancaire et prudentielle de l'Union vers les standards

internationaux, en prenant en compte les spécicités de l'Union. Dans le cadre de la concertation permanente avec la profession bancaire, la Commission Bancaire a

organisé à Abidjan (Côte d'Ivoire), les deuxièmes réunions des Collèges des Superviseurs du Groupe

Ecobank et de Oragroup. Elle a, par ailleurs, participé à des réunions de Collèges des superviseurs des

groupes bancaires étrangers installés dans l'Union.

MOT INTRODUCTIF DU PRESIDENT

Enn, au titre de la période sous revue, il est à noter la signature : -d'un protocole d'accord de coopération entre la Banque Centrale du Congo et la Commission

Bancaire de l'UMOA, le 12 janvier 2016 ;

-de la Convention amendée entre la Commission Bancaire de l'UMOA et Bank Al-Maghrib, le 3 novembre 2016.

Ces actions se sont enrichies de la conduite de plusieurs missions de vérications conjointes avec d'autres superviseurs, auprès de groupes bancaires transfrontaliers.

Les priorités pour l'année 2017 porteront principalement sur la mise en oeuvre des réformes réglementaires

de 2016 susmentionnées, le renforcement de la supervision des systèmes nanciers décentralisés, des

établissements de monnaie électronique et des compagnies nancières ainsi que la réalisation des

tests de sensibilité des établissements assujettis.

Dans cette perspective, la Commission Bancaire poursuivra la rénovation de ses outils et méthodes

de travail. En outre, elle veillera à la consolidation du partenariat avec les autres organes de contrôles

bancaires et nanciers.

Tiémoko Meyliet KONE

Gouverneur de la Banque Centrale

des Etats de l'Afrique de l'Ouest,

Président de la Commission Bancaire de l'UMOA

Tiémoko Meyliet KONE

Gouverneur de la Banque Centrale

des Etats de l'Afrique de l'Ouest,

Président de la Commission Bancaire de l'UMOA

6 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2016

Président

: M. Tiémoko Meyliet KONE

Gouverneur de la BCEAO

MEMBRES REPRESENTANT

LES ETATSMEMBRES NOMMES

PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

M. Clément Yaovi AZIAGNIKOUDAM. Nicaise MEDE

Directeur du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au

Ministère de l'Economie et des Finances du

BéninProfesseur des Universités

M. Naby Abraham OUATTARAM. Sosthène B. BAMBARA

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie et des

Finances du BurkinaEconomiste

M. Konan Jacques ASSAHOREMme Adèle NANIE SILUE

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances de la

Côte d'IvoireProfesseur d'Université

M. Suleimane SEIDIM. Carlos Luis PINTO

Directeur Général de la Supervision des Activités

Financières au Ministère des Finances de la

Guinée-BissauEconomiste

M. Sidi Almoctar OUMARPoste vacant

Directeur National du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie et des

Finances du Mali

M. Baaré MARANKAN BADAGEM. Issoufou AMADOU ABOUBACAR

Directeur de la Monnaie, du Crédit et de

l'Epargne au Ministère de l'Economie et des

Finances du NigerJuriste

Mme Oulimata DIOPM. Amadou Sadickh DIOP

Directeur de la Monnaie et du Crédit au

Ministère de l'Economie, des Finances et du

Plan du SénégalEconomiste

Mme Ahéba JOHNSONMme Dovi Chantal Adjoa TRENOU

Directeur de l'Economie au Ministère de

l'Economie et des Finances du TogoJuriste

M. Samuel GOLDSTEINM. Michel DABADIE

Chef de Bureau "Afrique subsaharienne

et Agence Française de Développement» Direction Générale du Trésor et de la Politique

Economique au Ministère de l'Economie et des

Finances de la FranceInspecteur Général de la Banque de France

Secrétaire Général:

M me

Séna Elda Awa KPOTSRA

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2016 BENINBURKINACÔTE D'IVOIREGUINEE-BISSAUMALINIGERSENEGALTOGOFRANCE 7 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016

11-14 janvier

20

ème

Réunion du Collège des Superviseurs de la

Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) à

Cape Coast (Ghana)

12 janvier

Signature d'un protocole d'accord de coopé

ration entre la Banque Centrale du Congo et la

Commission Bancaire de l'UMOA à Paris (France)

19-20 janvier

Consultations régionales au titre de l'article IV des statuts du Fonds Monétaire International (FMI) à

Abidjan (Côte d'Ivoire)

4-5 février

4

ème

Table ronde annuelle des dirigeants de l'Initia-

tive Africaine sur les Politiques de Services Finan- ciers via la téléphonie mobile à Dakar (Sénégal)

24-25 février

4

ème

Réunion bilatérale entre les Secrétariats Gé néraux de la Commission Bancaire de l'Afrique

Centrale et de la Commission Bancaire de

l'UMOA à Libreville (Gabon)

29 février

Rencontre entre le Gouverneur de la Banque Cen

trale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et les Présidents des Associations Professionnelles de

Banques et Etablissements Financiers de l'UMOA

à Dakar (Sénégal)

14 mars

103

ème

Session de la Commission Bancaire de

l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

24 mars

Session ordinaire du Conseil des Ministres de

l'UMOA à Dakar (Sénégal)

8-9 avril

Réunion des Ministres des Finances des pays de

la Zone Franc à Yaoundé (Cameroun)

14-16 avril

Réunions de printemps du FMI et de la Banque

Mondiale à Washington (Etats-Unis)

20-22 avril

21

ème

Réunion du Collège des Superviseurs de la

ZMAO à Accra (Ghana)

02 juin

10

ème

Session ordinaire du Comité de Stabilité Fi

nancière (CSF) dans l'UMOA à Dakar (Sénégal)

15 juin

Séminaire d'information et de sensibilisation des membres de la Commission Bancaire aux normes de Bâle II et Bâle III à Abidjan (Côte d'Ivoire)

16 juin

104

ème

Session de la Commission Bancaire

de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2016

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2016

24 juin

Session ordinaire du Conseil des Ministres

de l'UMOA à Lomé (Togo)

15 août

22

ème

Réunion du Collège des Superviseurs

de la ZMAO à Conakry (Guinée)

02 septembre

Rencontre entre le Gouverneur de la BCEAO et les Di- recteurs Généraux des établissements de crédit sur la mesure de relèvement du capital social minimum des établissements de crédit à Dakar (Sénégal)

16 septembre

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