dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux
2016 a pour objet de fixer les nouvelles règles ... Les états prudentiels ainsi que leurs modalités de renseignement sont définis par instruction de la. BCEAO.
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA
(BCEAO) annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007
NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47
26 sept. 2016 Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA ...
instruction n° 024 - 11 - 2016 relative a la definition des attributs
2016 portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit ... Dans l'UMOA la « Banque Centrale » désigne l'Institut d'émission commun aux Etats.
RAPPORT ANNUEL 2016
dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux ... BCEAO à l'intention des Directeurs Généraux des établissements de Crédit le 23 ...
RESUME DU RAPPORT
2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de ... Le Gouverneur de la Banque. Centrale a également édicté la Décision n°357-11-2016 ...
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
BCEAO A CREER UN FONDS DE GARAN-. TIE DES DEPOTS DANS LES ETATS MEMBRES DE L ... prudentiel en vigueur dans l'UMOA sur cinq (5) ans . 1.3 Autres documents et ...
et aux compagnies financléresde lUMOA présentée au Conseil des
DECISION Nel 013124/06/.2016/CM/UMOA. PORTANT Vu la Note de la aCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit.
instruction n° 003 – 07 – 2019 relative a la reconnaissance des
la Décision N° 013/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel OEEC reconnus à des fins prudentielles par la BCEAO. La Banque Centrale ...
RAPPORT ANNUEL 2016
Rapport annuel de la BCEAO - 2016. Page 11. à savoir le nouveau dispositif prudentiel et le projet de cadre de supervision sur base conso- lidée applicables
dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux
Certaines dispositions du présent cadre prudentiel sont précisées par des instructions de la. BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA.
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel.
Untitled
BCEAO. BANQUE CENTRALE DES ETATS. DE L'AFRIQUE DE L'OUEST. AVIS N° 010-08-2020 RELATIF A LA MODIFICATION DU DISPOSITIF PRUDENTIEL.
NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47
Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA présentée au Conseil
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 PORTANT. DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT. ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE
instruction_no_024-11-2016_
la Décision n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ...
RAPPORT ANNUEL 2016
Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 le dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA ;.
RESUME DU RAPPORT
Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 24 juin 2016 la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable.
RAPPORT ANNUEL 2017
2016. 2017. Variation relative. 2017/2016. SFD soumis au contrôle de la le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA et ...
RAPPORT ANNUEL 2016
Tableau 8 : évolution des prêts interbancaires dans l'UMOA en 2016 . à savoir le nouveau dispositif prudentiel et le projet de cadre de supervision sur ...
RAPPORT ANNUEL 2017
BENINCOTE D'IVOIREBURKINA
TOGOMALI
NIGERSENEGAL
GUINEE-BISSAU
RAPPORT ANNUEL 2017
ISBN 978 - 2 - 9161 - 4025 - 4
Abidjan, le 06 septembre 2018
Le Président
E n 2017, la dynamique de croissance des économies de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) observée depuis plusieurs années s'est maintenue, sous l'effet de la hausse de la demande intérieure et de l'amélioration de la conjoncture internationale. Ainsi, le produitintérieur brut (PIB) de l'Union a progressé, en termes réels, de 6,7%, après 6,6% en 2016.
Ce contexte économique a été favorable à l'exploitation des établissements de crédit et des
systèmes financiers décentralisés de la zone. En conséquence, les principaux agrégats d'activité,
de gestion et de résultats ont poursuivi leur tendance haussière observée en 2016.Au plan prudentiel, la solvabilité du système bancaire et la capitalisation des systèmes financiers
décentralisés de grande taille demeurent satisfaisantes, avec des ratios supérieurs aux minimums
réglementaires en vigueur, respectivement de 8% et de 15%.Dans le domaine institutionnel, l'année 2017 a été marquée par l'élargissement des pouvoirs de
la Commission Bancaire aux aspects relatifs à la résolution et à la supervision des compagnies
financières et des établissements de monnaie électronique. Dans ce cadre, l'Autorité de contrôle
supranationale a adopté la liste des compagnies financières supervisées sur base consolidée.
Ainsi, la Commission Bancaire de l'UMOA (CBU) est dorénavant organisée en deux (2) instances,à savoir :
-un Collège de Supervision, dont les activités traditionnelles de contrôle sur pièces et sur place
se sont enrichies par les meilleures procédures et pratiques avec l'avènement de Bâle II et III,
occasionnant ainsi un gain de qualité dans l'évaluation de la situation des assujettis ; -un Collège de Résolution, dont la mise en place constitue la principale innovation en 2017.Ce collège met en oeuvre les mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, avec
un accent particulier sur les établissements bancaires d'importance systémique de l'UMOA, afin de protéger les déposants tout en limitant au maximum le recours au soutien financier public.L'adaptation du dispositif réglementaire aux meilleures pratiques internationales s'est poursuivie
au cours de l'année 2017 à travers l'adoption de cinq (5) circulaires portant sur la gouvernance,
les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants, la gestion des risques,le contrôle interne et la gestion de la conformité des établissements de crédit et des compagnies
MOT INTRODUCTIF DU PRESIDENT
nancières. Ces textes prennent en compte les exigences du nouveau dispositif prudentiel ainsi queles 29 principes fondamentaux pour un contrôle bancaire ef cace édictés par le Comité de Bâle.
Par ailleurs, l'Autorité de contrôle supranationale a poursuivi, au cours de la période sous revue, le
processus de rénovation de ses outils d'évaluation des risques, notamment le système de notation
des établissements de crédit, la cartographie des risques et les stress-tests. Ces chantiers permettront
de renforcer la supervision, à travers l'identi cation et l'évaluation des différents types de risques
auxquels sont exposés les établissements assujettis.Pour accompagner ces réformes, outre le renforcement de ses effectifs, le Secrétariat Général
a béné cié d'un programme de formation adapté, en vue d'une meilleure appropriation des innovations. En n, au titre des relations avec les autres superviseurs, la Commission Bancaire a poursuivi, en saqualité d'Autorité d'origine, l'organisation des réunions des Collèges des Superviseurs des groupes
Ecobank et Oragroup, qui en sont à leur troisième édition.Les perspectives pour l'année 2018 portent notamment sur le démarrage des activités de résolution
ainsi que la poursuite de l'adaptation des textes et des outils de supervision nécessaires à une
meilleure surveillance des assujettis.Tiémoko Meyliet KONE
Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest,Président de la Commission Bancaire de l'UMOA
Tiémoko Meyliet KONE
Gouverneur de la Banque Centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest,Président de la Commission Bancaire de l'UMOA.
6 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017Président
: M. Tiémoko Meyliet KONEGouverneur de la BCEAO
MEMBRES REPRESENTANT
LES ETATSMEMBRES NOMMES
PAR LE CONSEIL DES MINISTRES
BENINM. Clément Yaovi AZIAGNIKOUDAM. Nicaise MEDE
Directeur du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique auMinistère de l'Economie et des Finances du
BéninProfesseur des Universités
BURKINA
M. Naby Abraham OUATTARAM. Sosthène Boureima BAMBARA Directeur Général du Trésor et de la ComptabilitéPublique au Ministère de l'Economie, des
Finances et du Développement du BurkinaEconomisteCÔTE D'IVOIRE
M. Konan Jacques ASSAHOREM
meAdèle NANIE SILUE
Directeur Général du Trésor et de la ComptabilitéPublique au Ministère de l'Economie et des
Finances de la Côte d'IvoireProfesseur d'UniversitéGUINEE-BISSAU
M. Emmanuel Benito Santos COSTAM. Carlos Luis PINTO Directeur Général de la Supervision des ActivitésFinancières et Assurances au Ministère de
l'Economie et des Finances de la GuinéeBissauEconomiste
MALIM. Sidi Almoctar OUMARPoste vacant
Directeur National du Trésor et de la ComptabilitéPublique au Ministère de l'Economie et des
Finances du Mali
NIGER M. Baaré MARANKAN BADAGEM. Issoufou AMADOU ABOUBACARDirecteur de la Monnaie, du Crédit et de
l'Epargne au Ministère des Finances du NigerJuristeSENEGAL
M meOulimata DIOPM. Amadou Sadickh DIOP
Directeur de la Monnaie et du Crédit au
Ministère de l'Economie, des Finances et du
Plan du SénégalEconomiste
TOGO M meAhéba JOHNSONM
meDovi Chantal Adjoa TRENOU
Directeur de l'Economie au Ministère de
l'Economie et des Finances du TogoJuristeFRANCE
M. Samuel GOLDSTEINM. Michel DABADIE
Chef du Bureau " Afrique subsaharienne
et Agence Française de Développement » Direction Générale du Trésor et de la PolitiqueEconomique au Ministère de l'Economie et des
Finances de la FranceInspecteur Général de la Banque deFrance
Secrétaire Général :
M meSéna Elda Afiwa KPOTSRA
LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017 7 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017
FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017
26-27 janvier
12ème
Conférence pour l'Afrique sur le thème
" Renforcement de la supervision du secteur financier et priorités réglementaires actuelles » àCape Town (Afrique du Sud)
1 er - 2 févrierConférence de Haut niveau sur les réformes
réglementaires et les opérations bancaires transfrontalières à Ebene (Île Maurice)7 février
Consultations régionales au titre de l'article IV des Statuts du FMI à Abidjan (Côte d'Ivoire)17 mars
Réunion du Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc (CLAB) à Yaoundé (Cameroun)20 mars
107ème
Session de la Commission Bancaire
de l'UMOA à Dakar (Sénégal)31 mars
Session ordinaire du Conseil des Ministres
de l'UMOA à Dakar (Sénégal)10 - 11 avril
5ème
rencontre annuelle entre le SGCB et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale à Abidjan (Côte d'Ivoire)13 -14 avril
Réunion des Ministres des Finances de la Zone
franc à Abidjan (Côte d'Ivoire)14 avril
Session extraordinaire du Conseil des Ministres
de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)17 au 23 avril
Réunions de printemps du FMI et de la Banque
Mondiale à Washington (Etats-Unis)
15 mai
2èmes
rencontres entre le Secrétariat Général de la Commission Bancaire et les DirecteursGénéraux ainsi que les Commissaires aux
Comptes titulaires des établissements de crédit de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)25 - 26 mai
Réunion du groupe de travail de la Communauté des Superviseurs Bancaires Africains (CSBA) sur la surveillance bancaire transfrontalière àPretoria (Afrique du Sud)
8 juin
11ème
Session ordinaire du Comité de Stabilité
Financière dans l'UMOA à Dakar (Sénégal)19 juin
108ème
Session de la Commission Bancaire
de l'UMOA à Dakar (Sénégal)FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017
30 juin
Session ordinaire du Conseil des Ministres
de l'UMOA à Dakar (Sénégal)27 juillet - 4 août
26ème
réunion du Collège des Superviseurs de la Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) à Accra (Ghana)27 septembre
109ème
Session de la Commission Bancaire
de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)29 septembre
Session ordinaire du Conseil des Ministres
de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)3 octobre
Réunion du Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc à Paris (France)4-5 octobre
Réunion des Ministres des Finances de la Zone
franc à Paris (France)13 au 15 octobre
Assemblées annuelles du FMI et de la Banque
Mondiale à Washington (Etats-Unis)
23 octobre
3ème
réunion du Collège des Superviseurs de ORAGROUP à Abidjan (Côte d'Ivoire)23 - 27 octobre
27ème
réunion du Collège des Superviseurs de la Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) à Koforidua (Ghana) 2627 octobre
3ème
réunion du Collège des Superviseurs du Groupe Ecobank à Abidjan (Côte d'Ivoire)27 novembre
12ème
Session ordinaire du Comité de Stabilité
Financière dans l'UMOA à Dakar (Sénégal)11 décembre
110ème
Session de la Commission Bancaire
de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)12 décembre
Session extraordinaire de la Commission
Bancaire de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)22 décembre
Session ordinaire du Conseil des Ministres
de l'UMOA à Dakar (Sénégal)FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017
8 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017CHIFFRES CLES EN 2017
CHIFFRES CLES EN 2017
CHIFFRES CLES EN 2017
A. CHIFFRES CLES DU SYSTEME BANCAIRE
A.1. Evolution du paysage bancaire de l'UMOA entre 2015 et 2017UMOA201520162017(*)Variation
relative2017/2016
Etablissements de crédit agréés1371381444,3%Banques1221231262,4%
dont succursales1920200,0%
Etablissements nanciersfià caractère bancaire15151820,0% dont succursales4440,0%
Etablissements de crédit en activité (**)1301351382,2%Groupes bancaires en activité dans l'UMOA
28273011,1%
Compagnies nancières en activité dans l'UMOA--11-Compagnies nancières holding
--9- Compagnies nancières holding intermédiaires --2-Réseau bancaire
Guichets (agences, bureaux et points de vente)2fi4272fi5322fi594 2,4% Guichets Automatiques de Banque (GAB)2fi8053fi0153fi2176,7% Effectif du personnel du système bancaire25fi72726fi81928fi2545,4% Nombre de comptes de la clientèle8fi910fi81110fi327fi92111fi491fi83611,3% (*) Données provisoires (**) Y compris les succursalesSource
: Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA A.2 Indicateurs d'activité et ratios caractéristiques des établissements de crédit sur base socialeMontants en milliards de FCFA
UMOA201520162017 (*)Variation
relative2017/2016
Total bilan28fi232,132fi574,135fi525,69,1%
Autres emplois8fi623,310fi745,511fi683,38,7%
Dépôts et emprunts18fi906,720fi753,122fi772,79,7%Fonds propres nets1fi934,82fi240,22fi698,720,5%
Autres ressources1fi366,01fi520,01fi864,222,6%
Produit net bancaire1fi519,71fi649,61fi827,210,8%
Résultat brut d'exploitation591,3641,0754,817,7%Résultat net218,8347,7449,729,3%
Taux brut de dégradation du portefeuille13,7%10,1%12,9%- Taux net de dégradation du portefeuille6,0%5,4%5,6%- Taux de provisionnement des créances en souffrance60,1%49,5%60,1%-Marge globale6,5%6,8%5,9%-
Coef cient net d'exploitation66,9%66,8%66,1%-
(*) Données provisoiresSource
: Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOACHIFFRES CLES EN 2017
9 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017CHIFFRES CLES EN 2017
B. CHIFFRES CLES DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES RELEVANT DE L'ARTICLE 44 1B.1. Evolution du paysage des SFD
UMOA201520162017Variation relative
2017/2016
SFD soumis au contrôle de la
Commission Bancaire de l'UMOA119130146
12,3%Faîtières et caisses unitaires45536217,0%
Caisses de base affiliées7477849,1%
Source
: BCEAO B.2. Indicateurs financiers d'activité et ratios caractéristiques des SFDMontants en milliards de FCFA
UMOA20162017(*)Variation relative
2017/2016
Total bilan1fi489,71fi670,912,2%
Crédits à la clientèle684,1789,715,4%
Autres emplois157,2179,914,4%
Dépôts et emprunts644,3709,410,1%
Fonds propres nets185,9224,620,8%
Autres ressources57,072,627,4%
Produit net financier138,3158,714,3%
Résultat net17,620,114,2%
Taux brut de dégradation du portefeuille 4,4%4,2%- Taux net de dégradation du portefeuille 2,6%2,5%- Taux de provisionnement des créances en souffrance42,3%42,9%-Marge bénéficiaire5,9%6,2%-
Coefficient d'exploitation88,4%80,0%-
Ratio de capitalisation19,5%15,6%-
(*) Données provisoiresSource
: Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA C. CHIFFRES CLES DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE AGREES (EME)C.1. Evolution du paysage des EME
UMOA201520162017Variation relative
2017/2016
Etablissements de monnaie électronique agréés35860,0%Groupe de sociétés d'appartenance2330,0%
Source
: BCEAO 1- Selon les dispositions de l'article 44 de la Loi portant réglementation des systèmes nanciers décentralisés (SFD) et de
l'Instruction n°007 062010 de la BCEAO, la Banque Centrale et la Commission Bancaire procèdent, après information
du Ministre, au contrôle de tout SFD, dont le niveau d'activités atteint un seuil de deux (2) milliards d'encours de dépôts
ou de crédits au terme de deux (2) exercices consécutifs. 10 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017CHIFFRES CLES EN 2017
C.2. Indicateurs d'activité des EME
UMOA20162017Variation relative
2017/2016
Nombre de comptes ouverts36 462 26531 763 716-12,9%Nombre de comptes actifs12 614 86913 834 1139,7%
Nombre de comptes dormants23 847 39617 929 603-24,8% Nombre de transactions effectuées735 295 0711 096 699 15449,2% Valeur des transactions effectuées (en milliards de FCFA)11 501,015 680,636,3% Nombre de points de services (GAB, TPE, etc.)183 274187 1332,1% Nombre de points de services actifs100 481128 94128,3%Source
: BCEAO 11 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017SIGLES ET ABREVIATIONS
SIGLES ET ABREVIATIONS
SIGLES ET ABREVIATIONS
APBEF :Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers BCEAO :Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouestquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] dispositif sesame 2017
[PDF] dispositif sesame aquitaine
[PDF] dispositif sesame bourse
[PDF] dispositif sesame drjscs
[PDF] dispositif sesame ile de france
[PDF] dispositif sésame jeunesse et sports
[PDF] dissertation altérité
[PDF] dissertation analogique
[PDF] dissertation comparative droit
[PDF] dissertation conflit israelo palestinien
[PDF] dissertation conscience inconscient
[PDF] dissertation consentement mariage
[PDF] dissertation critique comparative
[PDF] dissertation critique conclusion