[PDF] document douanier ex1

EX1: tissu originaire de la Turquie et boutons chinois utilisés au Maroc pour la fabrication de robes exportées sur la CE. - Les robes sont originaires du Maroc (cumul avec la Turquie ). - Les DD doivent être perçus sur les boutons.
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  • Comment obtenir le EX1 ?

    En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.

  • Qu'est-ce qu'un ex 1 ?

    Il est visé par le bureau de douane de sortie du territoire communautaire au moment de l'accomplissement des formalités douanières export.
    C'est l'exportateur qui rédige le document.

  • Qui établit l EX1 ?

    Bon à enlever. Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.

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LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE

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