LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE
La description faite dans le reste du document
Guide douanier de préparation au Brexit
28 sept. 2020 les bons documents douaniers (ex : déclaration en douane ou déclaration de transit). 6 - Identifiez les documents relatifs au véhicule dont ...
MANUEL TRANSIT
19 avr. 2021 Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union . ... Document T2L/T2LF ou facture ou document de transport émis par un.
DOCUMENTS IMPERATIFS POUR OPTIMISER LE
Le numéro EUR1 indispensable pour faire une douane à l'export La déclaration douanière d'exportation à origine ( EX1 EX2
REGIMES DOUANIERS EN ZONE CEMAC
Déclaration EX1. 3- Présenter les différents régimes particuliers. Régimes particuliers. Définitions. Buts. Traitement ou étape. Fin de procédure et.
CODE DES DOUANES DU BURKINA FASO
2ƒ/ Il doit remettre ce document à titre de déclaration sommaire au bureau de douane de lTAéroport
glossaire-des-termes-douaniers-internationaux.pdf
Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à.
Exporter des marchandises en Suisse
Voici quelques éléments pour préparer et faciliter le passage en douane lors de l'exportation de établir les documents nécessaires. DÉMARCHES A RÉALISER.
Procédures douanières applicables par les armées directions et
18 juil. 2013 Les principaux documents OTAN traitant du domaine douanier sont : ... EX1. Exemplaire n° 1 : - conservé par l'autorité militaire ...
La rectification dune déclaration en douane
23 nov. 2021 Les documents ainsi demandés peuvent être transmis de manière dématérialisée. Toutefois l'opérateur n'est pas dispensé de la présentation des ...
Tél : +242 050396710/11-www.bollore-transport.logistics.com - Siege Social : Pointe-Noire - S.A. Au Capital de 503 295 000 F CFA
RCCM N°88252-CNSS N 14409 M - : UGE PNR
Pointe-Noire, 13 Août 2019
DOCUMENTS IMPERATIFS POUR OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DE TOUTENVOI MARITIME SUR LE CONGO
Les copies de tous les documents nécessaires aux formalités douanières doivent nous parvenir à
destination 11 jours avant l'arrivée du navire.Les documents qui suivront les marchandises devront impérativement être des originaux (pli bord)
AVANT LE DEPART
1. Facture commerciale en français (même pour les fournisseurs étrangers), libellée aux nom et
adresse de l'importateur basé au Congo : Elle doit reprendre les enlèvements suivants : - La dénomination des produits +/- nomenclature douanière (HS codes) - La ou les origines des produits (Si origines multiples, nombre de colis et poids par origine) produits conditionnés sur palette, le colisage doit également faire apparaitre le nombre et la nature des colis par palette (également valable pour les palettes filmées opaques) - En cas de vente C&F, la valeur FOB + FRET en sus de la valeur marchandise payer une pénalité à destination.3. BL / HBL
4. Facture fret si vente EXW ou FCA
proforma à la chambre de commerce. La DI doit être obtenue avant embarquement de la marchandisenécessaire de présenter le draft BL, la facture commerciale (en CIF), la DI et la Déclaration de
8. Assurance transport tous risque sur police française fortement conseillée
9. Déclaration de marchandise dangereuse + fiche de douane de sécurité si applicable
10. BESC (Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison) à obtenir sur le site www.ccc.cg. Le
numéro du BESC doit figurer dans le corps du BL. 2/ 2 : Pointe-Noire, Avenue de Loango BP 616Tél : +242 050396710/11-www.bollore-transport.logistics.com - Siege Social : Pointe-Noire - S.A. Au Capital de 503 295 000 F CFA
RCCM N°88252-CNSS N 14409 M - : UGE PNR
A DESTINATION
1. Ordre de transit (OT) dument complété avec le régime douanier applicable (ne pas omettre les
2. N I U (Numéro Identification Unique) de l'importateur même si le client est un particulier
4. La DPIV avec la Déclaration de Valeur
5. Attestation d'Exonération des Droits et Taxes tout ou partie délivrée par la Direction Générale
des douanes (si convention particulière) ou par les Masters ou sous-traitants pétroliers missionnera BOLLORE CONGO pour le faire.Toute amende ou frais supplémentaires liés à l'absence de documents ou au retard de transmission
seront refacturés à l'identique à destinationTransit une attestation d'exonération délivrée par le Ministère des Finances de la République du
Congo ou une convention
Pour prétendre à une exonération des droits et taxes de douane, le client devra produireégalement une attestation ou code additionnel
Toute marchandise faisant l'objet d'un régime douanier particulier (exonération ou admission temporaire) ne peut être vendu ou cédé sans un accord préalable de la douane et après liquidation des droits et taxes.à signer par les importateurs
Demandes de cotations : Cotation.CONGO@bollore.com Information générale: Sales.CONGO@bollore.comOpérations :
Général Cargo : Emilia.alexa@bollore.com
Oil & Gas: Jeannette.schutz@bollore.com
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