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Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne aux accords de coopération horizontale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/C 11/01)TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.1. Objet et domaine d'application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.2. Principes fondamentaux sur lesquels repose l'appréciation au regard de l'article 101 . . . . . . 7
1.2.1. Article 101, paragraphe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.2.2. Article 101, paragraphe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1.3. Structure des présentes lignes directrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
2. Principes généraux de l'appréciation des échanges d'information sous l'angle de la concurrence 13
2.1. Définition et portée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.2. Appréciation au regard de l'article 101, paragraphe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
2.2.1. Principaux problèmes de concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
2.2.2. Restriction de la concurrence par objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.2.3. Effets restrictifs sur la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.3. Appréciation au regard de l'article 101, paragraphe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.3.1. Gains d'efficacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.3.2. Caractère indispensable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2.3.3. Répercussion sur les consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2.3.4. Absence d'élimination de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
2.4. Exemples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3. Accords de R&D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
3.1. Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
3.2. Marchés en cause . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
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