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Centre national de la cinématographie française, sous-direction de la production : longs et courts métrages (1951-1991) Répartoire numérique détaillé du versement 20070224 Elaboré par le Service des archives de la Sous-direction de la Production, C.N.C. et reporté par Valérie de Wulf

1ère édition numérique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2006
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Sommaire

Archives nationales (France)Centre national de la cinématographie française, sous-direction de la production :

longs et courts métrages (1951-1991) 11

Les longs métrages14

Minutier chronologique du Service16

Minutier chronologique du Service (suite) et statistiques16 Statistiques (suite) et travaux de la sous-commission des industries techniques17

Agréments de films de long métrage17

Agréments de films de long métrage : Courrier départ, par film : correspondance, notes 18 Agréments de films de long métrage : Courrier départ, par film : correspondance, notes (suite) 18 Agréments de films de long métrage : Courrier départ, par film : correspondance, notes (suite) et chrono du Président de la Commission de Contrôle des ... 18 Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 19 Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 40
Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 41
Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 42
Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 43
Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 45
Agréments de films de long métrage : Instruction des demandes d'agrément : procès-verbaux, ordres du jour, correspondance, fiches, devis, synopsis, ... 46
Demandes d'agréments complémentaires : correspondance, notes, notes manuscrites, compte-rendu de réunion, conventions, contrats, devis, tableaux, ... 46

Demandes d'agrément complémentaire47

Demandes d'agrément complémentaire47

Demandes d'agrément complémentaire 47

Demandes d'agrément complémentaire 48

Demandes d'agrément complémentaire48

Demandes d'agrément complémentaire49

3 Archives nationales (France)Demandes d'agrément complémentaire49

Demandes d'agrément complémentaire50

Demandes d'agrément complémentaire 50

Demandes d'agrément complémentaire50

Demandes d'agrément complémentaire51

Demandes d'agrément complémentaire51

Demandes d'agrément complémentaire52

Demandes d'agrément complémentaire52

Demandes d'agrément complémentaire53

Demandes d'agrément complémentaire53

Demandes d'agrément complémentaire54

Demandes d'agrément complémentaire54

Demandes d'agrément complémentaire54

Autorisations de tournage de films étrangers en France : correspondance, notes, contrats, conventions, tableaux, listes, devis, plans de financement, ... 55
Liste des titres de films par ordre alphabétique : A55 Liste des titres de films par ordre alphabétique : B - D56 Liste des titres de films par ordre alphabétique : D - H57 Liste des titres de films par ordre alphabétique : H - M59 Liste des titres de films par ordre alphabétique : N - R60 Liste des titres de films par ordre alphabétique : R - Y61 Agrément de coproduction : Dossiers d'agrément de films faisant l'objet d'une coproduction franco-étrangère 63
Coproduction franco-austro-italienne et franco-belges64

Coproductions franco-belges (suite)64

Coproductions franco-belges (suite)64

Coproductions franco-belges (suite)65

Coproductions franco-belges (suite)65

Coproductions franco-britanniques65

Coproductions franco-canadiennes66

Coproductions franco-canadiennes (suite)66

Coproductions franco-canadiennes (suite) et franco-espagnoles66

Coproductions franco-espagnoles (suite)67

Coproductions franco-espagnoles (suite)67

Coproductions franco-espagnoles (suite), franco-israéliennes et franco-italiennes67 4 Archives nationales (France)Coproductions franco-italiennes (suite)68

Coproductions franco-italiennes (suite)68

Coproductions franco-italiennes (suite)68

Coproductions franco-italiennes (suite)69

Coproductions franco-italiennes (suite)69

Coproductions franco-italiennes (suite)69

Coproductions franco-italiennes (suite)70

Coproductions franco-italiennes (suite)70

Coproductions franco-italiennes (suite)70

Coproductions franco-italiennes (suite)71

Coproductions franco-italiennes (suite)71

Coproductions franco-italiennes (suite)71

Coproductions franco-japonaises, franco-mexicaine, franco-neerlandaise, franco- polonaise et France-R.F.A. 72

Coproductions France-R.F.A.72

Coproductions France-R.F.A. (suite)73

Coproductions France-R.F.A. (suite)73

Coproductions France-R.F.A. (suite)73

Coproductions France-R.F.A. (suite), franco-roumaine et franco-suédoises74

Coproductions franco-suisses74

Coproductions franco-suisses (suite), franco-tunisienne, et France-Venezuela74

Avances sur recettes75

Textes officiels, projets de réformes et commission d'avances sur recettes75 Commission d'avances sur recettes, composition et fonctionnement (suite) et bilans d'activités et statistiques 75
Bilans d'activités et statistiques : notes, tableaux, listes, correspondance, comptes -rendus de réunions, graphes, rapports 76
Relations entre le Ministre de la Culture et les réalisateurs de films 1983-1985 et

1978-1980

76
Relations entre le Ministre de la Culture et les réalisateurs de films (1981-1989) et relations avec la presse 77
Choix des bénéficiaires de l'avance sur recettes, instruction des dossiers : procès- verbaux, ordre du jour, fiches techniques, rapports financiers ; ... 77

Avis de la Commission : régistres et fiches77

Fiches de suivi des décisions prises par la Commission et le Ministère de la

Culture (suite)

78
5

Archives nationales (France)Fiches de suivi des décisions prises par la Commission et le Ministère de la

Culture (suite)

78

Dossiers de séance78

Notification des décisions prises par le Ministère de la Culture aux réalisateurs et producteurs de films 172
Contrats d'avances sur recettes établis entre le CNC et les sociétés de productions 184
Scénarios de films retenus pour les avances sur recettes189

Aide financière à l'écriture et à la réécriture des scénarios de films de long métrage191

Demandes d'aide à l'écriture et commission d'avances sur recettes192 Instruction des dossiers : correspondance, notes, curriculum vitae, synopsis, documentation 192
Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film - Pour l'année 1976 : D à G192 Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film - Pour l'année 1976 : H à P193 Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film - Pour l'année 1976 : R à Z - Pour l'année 1977 : A à B - Pour l'année 1981 : B à S 195
Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film - Pour l'année 1982 : A à Z196 Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film - Pour l'année 1983 : A à H197 Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film - Pour l'année 1982 : I à R199

Réalisateurs et/ou scénaristes et titre du film en général - Pour l'année 1982 : S à

Z et avec le même classement : Instruction des dossiers pour les ... 200
Instruction des dossiers pour les avis favorables - Pour l'année 1984 : A à Z - Pour l'année 1985 : A à W - Pour l'année 1986 : B à T - Pour l'année ... 203

Les courts métrages206

Commission des autorisations de production de films de court métrage207 Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : A207 Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : A (suite) 208
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : A (suite) - B 210
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : B (suite) - C 212
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : C (suite) 214
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : C (suite) - D 217
6

Archives nationales (France)Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : D

(suite) - E 220
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : E (suite) - F 224
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : F (suite) - G 226
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : G (suite) - I 228
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : I (suite) - J 230
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : J (suite) - M 232
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : M (suite) 234
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : M (suite) - N 236
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : N (suite) -P 238
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : P (suite) - Q 240
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : Q (suite) - R 243
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : R (suite) - S 244
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : S (suite) - T 246
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : T (suite) - U 248
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : U (suite) - V 250
Demandes d'autorisation (correspondance, listes, fiches, devis, synopsis) : V (suite) - Z 252

Aide avant réalisation253

Demandes de contributions financières de l'Etat au financement des films de court métrage 253
Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement254 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement254 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement255 7 Archives nationales (France)Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement256 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement256 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement257 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement257 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement258 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement258 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement259 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement259 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement259 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement260 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement260 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement261 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement261 Dossiers des films à l'état de projet, plan de financement262 Relations avec le ministère de la Culture et d'autres institutions, demandes d'interventions auprès de diverses personnalités (ministres, élus, ... 262
Aide après réalisation - Soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, Comité de sélection des films de court métrage, Commission des ... 264
Statistiques de production et subventions par années & travaux des commissions des mentions 264
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 265
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 265
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 265
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 265
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 266
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 266
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 266
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 266
8

Archives nationales (France)Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du

Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 267
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 267
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 267
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 267
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 268
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 268
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 268
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 268
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 269
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 269
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 269
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 269
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 269
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 270
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 270
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 270
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 270
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 271
Instruction des demandes de financement, textes réglementaires, réunions du Comité, du jury des prix de qualité, des Commissions des mentions et des ... 271
9

Archives nationales (France)Dossiers de l'instruction des demandes de financement (fin) - Relations avec le

ministère de la Culture et d'autres institutions - Bureau des festival ... 271
10

INTRODUCTION

Référence

20070224/1- 20070224/284

Niveau de description

série organique

Intitulé

Centre national de la cinématographie française, sous-direction de la production : longs et courts métrages (1951-1991)

Date(s) extrême(s)

1954-1991

Nom du producteur

Centre national de la cinématographie et de l'image animée, service du soutien à la production et à la diffusion

Importance matérielle et support

231 DIMAB(s)

Localisation physique

Fontainebleau

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

Soumis au règlement de la salle de lecture

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Dossiers concernant des longs métrages et des courts métrages

Longs métrages (articles 1 à 206)

De l'article 1 à 5 : Secrétariat du service du long métrage (1980-1985)

De l'article 6 à 9 : Statistiques (1951-1980)

Article 10 : Sous-commission des industries techniques (1967) De l'article 11 à 28 : Agréments de films de long métrage De l'article 29 à 47 : Agréments complémentaires (1974-1987)

De l'article 48 à 53 : Autorisation de tournage de films étrangers en France (1961-1973, 1978-1984)

De l'article 54 à 85 : Coproduction (1973-1981) De l'article 86 à 197 : Avances sur recettes (1960-1990)

De l'article 198 à 206 : Aide financière à l'écriture et à la réécriture des scénarios de films de long métrage

(1976-1989)

Courts métrages (articles 207 à 284)

De l'article 207 à 228 : Demandes d'autorisation de production de films de court métrage (1947-1978)

De l'article 229 à 250 : Aides avant réalisation (1969-1989) De l'article 251 à 283 : Aides après réalisation (1954-1991)

Article 284: Bureau des Festivals, Commission de sélection de films de court métrage pour les festivals

internationaux (1980-1982)

Archives nationales (France)11

Type de classement

Le fonds est constitué essentiellement de dossiers sériels et d'un nombre très restreint de dossiers thématiques. Le

plan de classement respecte cet état de fait. Au sein de ces ensembles, l'organisation interne des dossiers a été respectée.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La Sous-direction de la Production est chargée des tâches concernant toute la production des films de long

métrage, intégralement nationaux ou produits dans le cadre d'accords internationaux, ainsi que la production en

France des films étrangers, la production des films de court métrage, le cinéma culturel et non commercial, le fonds de

soutien à l'industrie cinématographique, la gestion des participations des administrations publiques dans la

production des films de court métrage, la réglementation professionnelle des sociétés de production, des industries

techniques, et l'application du plan des industries techniques.

A la fin des années 1970 et au début des années 1980, la Sous-direction de la Production, de la Distribution et

des Relations extérieures est composée des services suivants :

- le service du long métrage dirigé par Jacqueline PELTIER qui comprend une section des autorisations

d'exercice ;

- le service du Court métrage, de la formation et de la création dirigé par Jacques BARRAULT ;

- le service du soutien financier dirigé par Francis DURAND-GALLIAND ; - le service des Relations extérieures dirigé par Philippe D'HUGUES.

Le service du long métrage a pour mission de s'occuper des agréments et des autorisations de production des

films de long métrage, des autorisations de tournage des films étrangers, des mesures destinées à favoriser

l'équipement et la modernisation des industries techniques, la rédaction et la conclusion des contrats d'avances sur

recettes. C'est aussi ce service qui établit les statistiques concernant la production et la distribution.

Le service du court métrage, lui, doit instruire les dossiers d'agréments et des autorisations de production des

films de court métrage. Il applique les mesures du soutien financier au court métrage. Tout en étant en liaison

constante avec les organismes de recherche et de formation professionnelle (Groupe de recherche et d'essai

cinématographique, GREC ; Institut des Hautes études cinématographiques, IDHEC), il élabore des mesures propres à

favoriser la diffusion des films de court métrage.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement

Historique de la conservation

Les documents inventoriés dans le présent instrument de recherche proviennent de la sous-direction de la

production du Centre National de la Cinématographie (CNC).

Un grand nombre de cartons d'archives de cette direction ont été entreposés au Fort de Saint-Cyr à Montigny-

le-Bretonneux, dans les Yvelines.

Le fonds de la sous-direction de la production comprend 284 articles (cartons DIMAB), soit 77 mètres

linéaires.

Evaluation, tris et éliminations

Archives nationales (France)12

Il a été procédé à des éliminations essentiellement de doublons.

Archives nationales (France)13

Répartoire numérique détaillé du versement 20070224

20070224/1- 20070224/206

Les longs métrages

1951-1990

Le long métrage

L'agrément et l'agrément complémentaire

Aux termes de la décision réglementaire n°36 du 27 août 1954 et des décrets No 59-733 du 16 juin 1959

et No 59-1512 du 30 décembre 1959, pour bénéficier du soutien financier à l'industrie cinématographique, tout

producteur doit obtenir l'agrément. La procédure d'agrément s'applique en deux temps : - un agrément d'investissement est accordé avant le début des prises de vues ; - un agrément complémentaire est délivré après l'achèvement du film.

L'agrément d'investissement ouvre, au profit du producteur, la faculté d'investir dans le financement

d'une oeuvre cinématographique à condition d'avoir justifié d'un apport personnel égal à 15 % du devis du film.

L'agrément d'investissement est délivré après examen du dossier du film par une commission

spécialisée qui donne son avis. Cette commission est formée des représentants des diverses branches

professionnelles qui concourent à la production cinématographique (producteurs, distributeurs, réalisateurs,

auteurs, techniciens, travailleurs, comédiens, industries techniques).

Le dossier doit être constitué comme suit : une lettre de demande d'agrément, 22 exemplaires du

synopsis, les contrats des auteurs et du réalisateur, 22 exemplaires de la liste des emplois techniques envisagés

et de la liste nominative des principaux interprètes pressentis, la liste des rôles et emplois pour lesquels es

prévu le recours ou services de participants étrangers, 22 exemplaires du devis, 22 exemplaires du plan de

financement accompagné de toutes les justifications utiles, l'indication du numéro d'immatriculation du film au

registre public de la cinématographie, et le cas échéant, le contrat de coproduction comportant la répartition

des recettes futures et du soutien financier entre les coproducteurs et la justification de son inscription au

registre public de la cinématographie.

Si les décisions d'agrément sont bien prises après avis de la Commission spécialisée appelée

Commission d'agrément, il ne s'agit en fait que d'une anticipation sur la décision d'octroi de subventions qui

n'interviennent définitivement qu'après achèvement du film si l'agrément complémentaire est accordé. Si ce

dernier n'est pas délivré, le producteur se voit de reverser les allocations qu'il avait pu obtenir.

L'agrément complémentaire est accordé après achèvement du film et délivrance à celui-ci du visa

d'exploitation délivré après examen de la Commission de classification des films. Un nouveau dossier de

demande d'agrément complémentaire doit être envoyé. Les autorisations de tournage de films étrangers en France

L'article 20 du décret du 18 janvier 1961 précise que tout film étranger tourné en totalité ou en partie

en France est soumis à une autorisation de tournage accordé par le Directeur général du CNC.

Cette autorisation permet au producteur étranger de bénéficier de l'exonération de la Taxe à la valeur

ajoutée (TVA). C'est le service du soutien financier qui instruit les demandes de remboursement effectuées

uniquement par les producteurs qui ont reçu cette autorisation de tournage.

Les Coproductions avec l'étranger

En cas de coproduction avec des sociétés étrangères dont le pays a conclu avec la France un accord

gouvernemental de coproduction, le producteur devra remettre au CNC deux exemplaires du contrat de

coproduction précisant : la catégorie sollicitée selon l'accord dont le bénéfice est demandé, le pourcentage de

coproduction, les conditions de versement de la participation financière du producteur minoritaire, la

répartition des recettes mondiales ainsi qu'un exemplaire supplémentaire du devis du plan de financement, du

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