[PDF] RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR





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RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2022

B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

RECHERCHE ET

ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux

lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l'ensemble des

moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d'une mission. Il comprend les projets annuels de

performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits

attendus) et les emplois demandés pour 2022 en les détaillant par destination (programme et action) et par

nature de dépense (titre et catégorie).

Elle inclut une présentation de la programmation stratégique des crédits de la mission, de leur évolution et des

principales réformes mises en oeuvre.

Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du

projet de loi de finances pour 2022 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2021, il a

été décidé de retraiter, lorsque cela était pertinent, les données de la loi de finances pour 2021 dans les documents

budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2022.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes

comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées

Les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la

nomenclature par destination et par nature de dépense. Les prévisions des fonds de concours et attributions de

produits attendus en 2022 sont également précisées.

Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure

également dans le tome 2 de l'annexe Voies et moyens).

Le projet annuel de performances qui regroupe :

- la présentation stratégique du programme ; - la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;

- la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier des actions menées sur

le programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement

associés aux autorisations d'engagement ; - une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits

budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents

rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la

quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT ou

encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur la plateforme des finances publiques, du budget

de l'État et de la performance publique : https://www.budget.gouv.fr

SOMMAIRE

Mission

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR9

Présentation stratégique de la mission10

Récapitulation des crédits et des emplois23

Programme 150

FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE33 Présentation stratégique du projet annuel de performances34

Objectifs et indicateurs de performance37

1 - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie..........................................................37

2 - Améliorer la réussite des étudiants....................................................................................................................................................42

3 - Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international..................................................................................47

4 - Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche............................................................................................50

5 - Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements.......................................................................................52

6 - Améliorer l'efficience des opérateurs.................................................................................................................................................58

Présentation des crédits et des dépenses fiscales65

Justification au premier euro70

Éléments transversaux au programme70

Dépenses pluriannuelles79

Justification par action93

01 - Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence...........................................................................................................93

02 - Formation initiale et continue de niveau master.............................................................................................................................95

03 - Formation initiale et continue de niveau doctorat...........................................................................................................................96

04 - Établissements d'enseignement privés...........................................................................................................................................98

05 - Bibliothèques et documentation.....................................................................................................................................................100

13 - Diffusion des savoirs et musées....................................................................................................................................................102

14 - Immobilier.........................................................................................................................................................................................104

15 - Pilotage et support du programme.................................................................................................................................................111

17 - Recherche........................................................................................................................................................................................113

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État116

Opérateurs122

Programme 231

VIE ÉTUDIANTE135

Présentation stratégique du projet annuel de performances136

Objectifs et indicateurs de performance142

1 - Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes

classes sociales..................................................................................................................................................................................142

2 - Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts...................................................................147

3 - Développer le suivi de la santé des étudiants................................................................................................................................150

Présentation des crédits et des dépenses fiscales153

Justification au premier euro158

Éléments transversaux au programme158

Dépenses pluriannuelles159

Justification par action162

01 - Aides directes..................................................................................................................................................................................162

02 - Aides indirectes...............................................................................................................................................................................166

03 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives.......................................................................................169

04 - Pilotage et animation du programme.............................................................................................................................................172

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État173

Opérateurs175

Programme 172

RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES181 Présentation stratégique du projet annuel de performances182

Objectifs et indicateurs de performance184

1 - Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international................................................................................184

2 - Promouvoir le transfert et l'innovation.............................................................................................................................................186

3 - Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche............................................................................................190

4 - Développer le rayonnement international de la recherche française...........................................................................................195

Présentation des crédits et des dépenses fiscales198

Justification au premier euro204

Éléments transversaux au programme204

Dépenses pluriannuelles207

Justification par action210

01 - Pilotage et animation.......................................................................................................................................................................210

02 - Agence nationale de la recherche..................................................................................................................................................216

11 - Recherches interdisciplinaires et transversales...........................................................................................................................217

12 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies...............................................................................218

13 - Grandes infrastructures de recherche...........................................................................................................................................220

14 - Moyens généraux et d'appui à la recherche.................................................................................................................................223

15 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé....................................................................223

16 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information........................................................226

17 - Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie...............................................................................228

18 - Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement..................................................................231

19 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales.......................................................234

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État236

Opérateurs240

Programme 193

RECHERCHE SPATIALE289

Présentation stratégique du projet annuel de performances290

Objectifs et indicateurs de performance293

1 - Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises..........................................293

2 - Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable........................................................................296

3 - Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial...................................................................................................297

4 - Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société................299

5 - Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française..........................................................................................300

Présentation des crédits et des dépenses fiscales302

Justification au premier euro305

Éléments transversaux au programme305

Dépenses pluriannuelles306

Justification par action307

01 - Développement de la technologie spatiale au service de la science.........................................................................................307

02 - Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre..................................................................308

03 - Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

04 - Maîtrise de l'accès à l'espace.........................................................................................................................................................310

05 - Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique.........................................................................................311

06 - Moyens généraux et d'appui à la recherche.................................................................................................................................311

07 - Développement des satellites de météorologie............................................................................................................................312

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État314

Opérateurs316

Programme 190

RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES321 Présentation stratégique du projet annuel de performances322

Objectifs et indicateurs de performance326

1 - Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international..........................................................326

2 - Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de

la recherche.........................................................................................................................................................................................330

3 - Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle...................................................334

4 - Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique.335

5 - Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre

les risques nucléaires et radiologiques............................................................................................................................................336

6 - Soutenir l'effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de

Présentation des crédits et des dépenses fiscales340

Justification au premier euro346

Éléments transversaux au programme346

Dépenses pluriannuelles348

Justification par action350

11 - Recherche dans le domaine des risques......................................................................................................................................350

12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement.............................................................356

13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable.............................................................................359

14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile...................................................................................360

15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA......................................................................................................362

16 - Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire.....................................................................................................................364

17 - Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.......................................................................................365

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État369

Opérateurs371

Programme 192

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE377 Présentation stratégique du projet annuel de performances378

Objectifs et indicateurs de performance381

1 - Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme.....................381

2 - Favoriser l'innovation par les entreprises........................................................................................................................................384

Présentation des crédits et des dépenses fiscales386

Justification au premier euro391

Éléments transversaux au programme391

Dépenses pluriannuelles392

Justification par action394

01 - Organismes de formation supérieure et de recherche.................................................................................................................394

02 - Soutien et diffusion de l'innovation technologique.......................................................................................................................395

03 - Soutien de la recherche industrielle stratégique..........................................................................................................................397

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État400

Opérateurs402

Programme 191

RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE)411

Présentation stratégique du projet annuel de performances412

Objectifs et indicateurs de performance413

1 - Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense.................413

Présentation des crédits et des dépenses fiscales415

Justification au premier euro418

Éléments transversaux au programme418

Dépenses pluriannuelles419

Justification par action420

01 - Recherche duale en sciences du vivant........................................................................................................................................420

02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication.............................................................420

03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial.............................................................................................................................421

04 - Autres recherches et développements technologiques duaux....................................................................................................421

Programme 142

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES423 Présentation stratégique du projet annuel de performances424

Objectifs et indicateurs de performance427

1 - Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux

pratiques de la recherche et ouverts sur l'international..................................................................................................................427

2 - Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service........................................................428

3 - Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques...................429

Présentation des crédits et des dépenses fiscales431

Justification au premier euro435

Éléments transversaux au programme435

Dépenses pluriannuelles441

Justification par action443

01 - Enseignement supérieur.................................................................................................................................................................443

02 - Recherche, développement et transfert de technologie..............................................................................................................446

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État449

Opérateurs451

MISSIONMISSION

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

10PLF 2022

Recherche et enseignement supérieur

MissionPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE

La mission interministérielle " Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) réunit autour du ministère de

l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI), chef de file de la mission, quatre autres

ministères : le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de l'économie, des finances et de la relance

(MEFR), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) et le ministère des armées.

Forte de cette dimension interministérielle, la MIRES présente un des plus importants budgets de l'État avec 29

milliards d'euros de crédits budgétaires prévus pour 2022 (hors taxes affectées), répartis sur huit programmes (les

programmes 150, 231, 172, 190, 192, 193, 142 et 191). Elle intègre la quasi-totalité des dépenses de recherche civile

de l'Etat et l'essentiel des dépenses d'enseignement supérieur, dans la mesure où relèvent de cette mission les

établissements d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESRI mais aussi les écoles dépendant des

ministères chargés de l'économie et de l'agriculture.

Si les ambitions de la France en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation dépassent les seuls

contours de la MIRES, la forte progression des crédits de la mission depuis le début du quinquennat traduit clairement

la priorité donnée à ces domaines. En outre, les crédits apportés par le plan France Relance appuient depuis

septembre 2020 cet effort sans précédent pour préparer l'enseignement supérieur et la recherche de demain.

Deux lois donnent en particulier un cadre à cette évolution et orientent les trajectoires de crédits des programmes

constitutifs de la MIRES :

- la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE : elle vise à faciliter l'accès à

l'enseignement supérieur tout en le rendant plus transparent (création de Parcoursup), à réformer le premier cycle et à

améliorer les conditions de vie des étudiants ;

- la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses

dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dite LPR 2021-2030 : cette loi engage un

réinvestissement massif pour soutenir la recherche sur le temps long et décline en actions quatre ambitions fortes :

- porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale pour relever les défis de demain ;

- renforcer l'attractivité des carrières scientifiques ; - diffuser la recherche dans la société et l'économie ; - simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires.

Après deux années fortement marquées par la crise sanitaire, l'année 2022 dessine la sortie de crise et la montée en

régime de plusieurs dispositifs. La dynamique de relance se poursuit avec la deuxième annuité pleine du programme

France relance, le plan étudiants continue sa montée en charge et la LPR monte en puissance pour sa deuxième

année (+ 548 M€ de crédits et + 650 emplois).

En 2022, l'Etat consent un effort inédit en faveur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur,

en cohérence avec la montée en charge de la loi de programmation de la recherche et du plan étudiants. Cette hausse

se traduit notamment sur les budgets du MESRI, dont les moyens augmentent de plus de 0,7 Md€, hors relance et hors

programme investissements d'avenir (PIA), et se répartit entre les programmes " Formations supérieures et recherche

universitaire » (+ 0,2 Md€), " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (+0,3 Md€) et " Vie

étudiante » (+0,2 Md€).

Ces augmentations traduisent le soutien accru à l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en particulier

aux plus précaires d'entre eux, avec la prolongation de certains dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire, à

l'instar du repas en restaurant universitaire au tarif d'un euro pour les étudiants boursiers, avec la nouvelle

revalorisation des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021 ou encore via la distribution gratuite de protections

hygiéniques pour lutter contre la précarité menstruelle.

PLF 202211

Recherche et enseignement supérieur

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSIONMission Accompagner les étudiants et favoriser leur réussite

La mise en oeuvre de la loi Orientation et Réussite des Etudiants (ORE) de 2018 ainsi que du plan Egalité des

chances, destiné à favoriser la diversité des profils parmi les étudiants, se poursuivent. Cela se traduit par une

augmentation de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur

public afin notamment d'accueillir les nouveaux bacheliers dans les meilleures conditions. Entre le lancement du plan

Étudiants en 2017 et 2022, un total de 83 000 places supplémentaires auront ainsi été créées dans les

établissements d'enseignement supérieur.

Lancée en 2021, la réforme du 2e cycle des études de santé se poursuivra en lien avec le ministère des solidarités

et de la santé, à travers la mise en place d'enseignements et d'évaluations faisant davantage appel à la pratique. De

nouvelles modalités de formations seront par ailleurs mises en place, dans le cadre notamment du plan Egalité des

chances, pour faciliter l'accès aux études supérieures d'étudiants socialement défavorisés. Enfin, le nombre de

places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) sera accru.

Les actions engagées en 2021 pour apporter un soutien psychologique aux étudiants les plus fragiles, particulièrement

éprouvés par la crise sanitaire, seront maintenues en 2022. 80 psychologues supplémentaires ont ainsi été recrutés

dans les services de santé universitaire et chaque étudiant peut ainsi bénéficier de consultations gratuites chez un

psychologue agréé.

Lutter contre la précarité étudiante en prenant en compte les impacts durables de la crise sanitaire

Afin de lutter contre la précarité étudiante, renforcée par la crise sanitaire, le Gouvernement a multiplié en 2021 les

dispositifs de soutien financier destinés à préserver le pouvoir d'achat des étudiants en agissant sur ses principaux

postes de dépenses tels que le logement (gel de l'indexation des loyers en résidence universitaire), la restauration

(ticket de restaurant universitaire à 1 € et chèques alimentaires), l'équipement numérique ou encore les protections

périodiques gratuites.

Pour l'année 2022, l'ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux continuera à bénéficier d'un repas complet

dans les restaurants universitaires pour un euro. Cette tarification sociale permettra l'accès à une alimentation

équilibrée, à un prix très modique, dans plusieurs centaines de structures gérées par les CROUS sur tout le territoire

national. Les autres étudiants continueront de bénéficier du tarif social à 3,30 €.

Afin de continuer à soutenir le pouvoir d'achat des étudiants boursiers, durablement affecté par la crise sanitaire, le

montant des bourses sur critères sociaux est revalorisé de 1 % à la rentrée 2021, soit à un niveau supérieur à

l'inflation de l'année précédente. Avec l'augmentation prévisionnelle du nombre de boursiers, cela représente un effort

financier historique de 151 M€. De même, les droits d'inscription acquittés par les étudiants non-boursiers et

l'indexation des loyers dans les cités universitaires gérés par les CROUS restent gelés pour l'année universitaire 2021-

2022.
Faire évoluer le paysage institutionnel pour améliorer la gestion

Les mutualisations et l'approfondissement de l'autonomie des établissements se poursuivent en 2022, en particulier

sur les sites de Nantes, Montpellier et Lille, pour porter à 14 le nombre de sites organisés autour d'un établissement

expérimental, sur la base de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de

rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Les

établissements expérimentaux placés sous la tutelle du MESRI bénéficient des responsabilités et compétences

élargies, auxquelles l'Ecole nationale de mécanique et des microtechniques accèdera également le 1er janvier 2022.

A partir de 2022, le dialogue stratégique et de gestion conduit chaque année avec les établissements permettra de

mieux accompagner la réalisation des contrats associant l'Etat aux établissements. Il sera étendu aux instituts d'études

politiques et son volet stratégique sera renforcé, pour assurer un meilleur suivi des ressources attribuées et mieux

appuyer les établissements dans l'optimisation de l'emploi de leurs ressources.

Enfin, une troisième vague de dévolution du patrimoine est engagée. Plusieurs établissements ont déjà manifesté leur

intérêt pour s'inscrire dans cette perspective et bénéficier ainsi, comme c'est déjà le cas pour sept universités, d'une

plus grande responsabilisation dans leur gestion immobilière. Poursuivre la mise en oeuvre de la LPR afin de financer la recherche de demain

12PLF 2022

Recherche et enseignement supérieur

MissionPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

Le budget 2022 accélère le réinvestissement dans la recherche. La loi de programmation de la recherche 2021-2030

se traduit par une augmentation de 0,5 Md€ des crédits dédiés à la recherche en 2022, après une première

augmentation de 0,4 Md€ en 2021, au bénéfice des organismes publics de recherche et de la recherche

universitaire.

Ces moyens nouveaux permettent de mobiliser l'ensemble des leviers : mesures à destination des personnels

de recherche (notamment 92 M€ de revalorisations indemnitaires qui s'ajoutent à une première marche

équivalente en 2021), financements de base des laboratoires, financements sur projet et investissements pour

maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international. Parallèlement, un

soutien exceptionnel sera accordé à la nouvelle agence ANRS-MIE, pour amplifier son action de coordination et de

financement de la recherche en France sur les maladies infectieuses.

L'ensemble des personnels de recherche dans les organismes et dans les universités bénéficieront de la LPR, avec

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