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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE

7 ??? 2019 ?. du Département en matière de solidarité territoriale fédérer les ... Selon la DREAL



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Session du 2ème trimestre 2019 (avril)

SOMMAIRE

7 mai 2019 - N° 555

1ère COMMISSION

- Schéma Directeur Énergie Départemental ........................................................ 1

- Ille-et-s ? ........................ 5 - Feuille de route " » ......................... 84

2ème COMMISSION

- Démocratie participative-Bilan 2018 et perspectives 2019 ................................ 85

- Sectorisation des collèges publics .................................................................... 129

- -Messac ............................................................ 249 - ........................................................ 250

4ème COMMISSION

- ............. 255 - .................... 370 - Commission consultative des services publics locaux-Modifications de la

composition et du règlement intérieur ...............................................................

373
- de 379
- Désignation de conseiller.ères.s 443

Conseil départemental ......................................................................................

445
- Participation du Département à la reconstruction de Notre-Dame de Paris ....... 466 - Participation du Département à la retransmission de la finale de la coupe de

France de football à Rennes .............................................................................

467
1

1ère COMMISSION

SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIE DÉPARTEMENTAL

Synthèse du rapport :

durable du département concernant la transition énergétique, appliqué au patrimoine départemental. Il fixe les orientations des investissements à mener en faveur des économies patrimoine départemental vers une gestion plus économe. -et-Vilaine, Vu le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil départemental ; Après avoir entendu Mme ROL, rapporteur au nom de la 1ère commission ; la séance du 25 avril 2019 ;

DECIDE :

énergie ;

dans le rapport.

Pour Extrait Conforme,

Rennes, le 30 avril 2019

Ronan GOURVENNEC

5

ILLE-ET-VILAINE 2035, QUELLES TRON POSSIBLES ?

Synthèse du rapport :

La démarche prospective " Ille-et-Vilaine 2035 » a pour ambition de formuler une

du Département en matière de solidarité territoriale, fédérer les acteurs du territoire

et souhaité qui sera discuté en Assemblée lors de la session de septembre prochain. -et-Vilaine, Vu le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil départemental ; Après avoir entendu M. MARQUET, rapporteur au nom de la 1ère commission ; Et après en avoir délibéré, dans la séance du 25 avril 2019 ;

DECIDE :

Vilaine 2035 ».

Pour Extrait Conforme,

Rennes, le 2 mai 2019

l

Laurent COURTET

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Le territoire compétitif- proposition de représentation graphique 7 6¨ Le territoire en réseau- proposition de représentation graphique Le territoire des expérimentations- proposition de représentation graphique .'/0 1' $2 3

1- Perception des scénarios possibles

4 2 0 2 5 6 3( 7 8 9 , : & 3 3 2 &$6 3 0 0 3 3 $6 5 5 5 3 3 5 3' 3'& 3 3$ $ 6

Modalités se alrlv(alistdnalmablistdncnis(dbl,vfa(dl aldndtalmvlbcé(stnoliavlsmsidé...ladlitn)n éfnatsndlPl aldattndontalmabl

dts(bndno(blovl aldattndontalmal slméctonbbs(calupll 4 3 2 2 3@ 3 &'2 @ 4 3 22
3

2. Leviers d"actions et mesures correctrices : quels leviers et points de vigilance pour aller

vers un territoire souhaitable pour demain ? 2 2, 2'

8>.76;A:'

'3 A:$ 8' 3A:'& 6B% '%>>'2A: A: 2'& A '%C>' 2, 2* A:$! A:$! 1

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1. - RESTITUTION DES ECHANGES PAR SCENARIO

Les effets positifs souhaitables du scénario :

3 3 3, J$ ;

Les effets négatifs indésirables :

2 $.3( 3& 5' $ 1 ,* 3 8,:(; 5' 2 3$

Les conditions / leviers de mise en œuvre :

5 $6 3' 2 $ ; I ,2 Les mesures correctives envisageables pour limiter les effets indésirables (non priorisées) : 8>.7'6;: @3& 9 $

Les effets positifs / souhaitables :

$;2& 3'

J$ 12*

Les effets indésirables / négatifs :

!$ ;, 9 3'' 3 3 C E/ 3K1 E 5/ ,23 2 5 3 Les mesures correctives envisageables pour limiter les effets indésirables : 2'? 83
>.7 3 3

3 8' 2'

$ 6& 3 $0 3 23
2 6B%'

Les conditions / leviers de mise en œuvre :

!$ 1 2 ' 3 3B -

89, :-

Les effets positifs / souhaitables :

3,, $ 1,& 3( 3"esdbs_dbs25.pdfusesText_31
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