[PDF] droit de l'environnement au maroc

La loi n°28-00 relative à la gestion des déchets : Elle vise la préservation et la protection de la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets.
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  • Quels sont les droits de l'environnement ?

    Les grands principes du droit environnemental de l'UE sont: le principe de précaution, le principe de prévention, le principe de rectification à la source, et le principe du pollueur-payeur (comme mentionné ci-dessus).

  • Quelles sont les Sous-branches du droit de l'environnement ?

    Les droits règlementant l'activité humaine sur la nature : droit de l'énergie, droit de la pêche, droit de la chasse ; Les droits qui visent à limiter la pollution : droit du bruit, droits des risques majeurs industriels et naturels, etc. ; Le droit de la protection de la nature.

  • Quels sont les acteurs du droit de l'environnement ?

    Nombreuses sont les organisations internationales inter-gouvernementales (Unesco, FAO, FEM…) ou non gouvernementales : UICN (Union mondiale pour la nature), WWF (Fonds mondial pour la nature), à se préoccuper des questions environnementales.

  • Quels sont les acteurs du droit de l'environnement ?

    Top 10 des gestes simples pour protéger l'environnement

    Consommer l'eau du robinet de façon écologique. Débrancher ses appareils pour économiser de l'électricité Réduire sa production de déchets. Limiter l'apport de plastique dans le quotidien. Consommer des produits à faibles émissions de gaz à effet de serre.

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