[PDF] droit de la fonction publique au sénégal pdf

  • Quels sont les principaux droits d'un fonctionnaire ?

    Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut.
    Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique.
    Au nom de l'administration qu'ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d'impartialité, de probité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.

  • Quels sont les droits et les devoirs de la fonction publique ?

    Il existe 3 fonctions publiques :

    la fonction publique d'État, qui emploie 2,5 millions de personnes,la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 million de personnes,la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 million de personnes.

  • Quels sont les 3 fonctions publique ?

    Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents.
    Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat.
    Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public.
    En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.

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Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des

des dispositions de l'article 99 de la présente loi le droit de grève est reconnu intéressant les fonctionnaires ou la Fonction publique du Sénégal.



MODULE DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DETAT

d'identifier les droits et obligations de la fonction publique. Public cible du module de formation. ? les élèves fonctionnaires et les agents publics.



Étude comparative des Statuts généraux de la fonction publique

généraux de la fonction publique: Le Bénin. Le Burkina Faso. La République centrafricaine. Le Ghana. Le Kenya. Le Nigéria. Le Sénégal 



La discipline dans la fonction publique de lEtat

l'équité et des droits des fonctionnaires ou qu'à la prévention du les agents publics titulaires ou non



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toutes fonctions emplois ou offices publics ;. 2) Dans la privation du droit de vote d'éligibilité et en général de tous les droits.



Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9

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