Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des
des dispositions de l'article 99 de la présente loi le droit de grève est reconnu intéressant les fonctionnaires ou la Fonction publique du Sénégal.
MODULE DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DETAT
d'identifier les droits et obligations de la fonction publique. Public cible du module de formation. ? les élèves fonctionnaires et les agents publics.
Étude comparative des Statuts généraux de la fonction publique
généraux de la fonction publique: Le Bénin. Le Burkina Faso. La République centrafricaine. Le Ghana. Le Kenya. Le Nigéria. Le Sénégal
La discipline dans la fonction publique de lEtat
l'équité et des droits des fonctionnaires ou qu'à la prévention du les agents publics titulaires ou non
Senegal-Code-1965-penal.pdf - Sénégal
toutes fonctions emplois ou offices publics ;. 2) Dans la privation du droit de vote d'éligibilité et en général de tous les droits.
Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9
SUR le rapport du Ministre de la Fonction Publique et du Travail. 449. Droit du travail au Sénégal : Recueil des textes législatifs Règlementaires et
Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Dans sa forme actuelle il résulte de quatre lois : la loi du. 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constitue le titre I du statut.
La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire en droit sénégalais
En droit de la fonction publique sénégalaise il est marquant de constater ainsi une indétermination de la faute disciplinaire (A) ainsi que son autonomie par
manuel-des-procedures-administratives.pdf
Pour la Fonction publique ce manuel recense une série d'instructions décrivant d'office quand le fonctionnaire
[PDF] droit de la mer et droit maritime pdf
[PDF] droit de travail des femmes dans le monde
[PDF] droit de vote des femmes en belgique date
[PDF] droit de vote des femmes en france 1944 exposé
[PDF] droit des affaires au maroc pdf
[PDF] droit des affaires cours algerie
[PDF] droit des affaires cours pdf maroc
[PDF] droit des affaires cours s5 gestion
[PDF] droit des affaires cours s5 pdf
[PDF] droit des affaires marocain cours gratuit
[PDF] droit des affaires ppt
[PDF] droit des entreprises cours
[PDF] droit des entreprises pdf
[PDF] droit des obligations et des contrats marocain cours
