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Comment calculer la surface de plancher?

Le mode de calcul de la surface de plancher est apporté par l’article R.112-2 du code de l’urbanisme, de la façon suivante : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

Quelle surface de plancher pour une construction ?

Donc actuellement vous avez droit à 180m2 de surface de plancher SHON, demain la surface de plancher des construction se rapprochera de vos 180 m2 SHON mais deviendront surface « quasi habitable ». Les murs de plus de 17,5 cm d’épaisseur grèvent la surface habitable. L’épaisseur des murs n’aura plus aucune incidence sur la surface habitable.

Qu'est-ce que la surface de plancher ?

La surface de plancher remplace depuis le 1er mars 2012 la Surface Hors-Œuvre Brute (SHOB) ainsi que la Surface Hors-Œuvre Nette (SHON). Par rapport à la SHOB et à la SHON, la surface de plancher apporte deux principales innovations : Elle prend en compte exclusivement les espaces clos et couverts ;

Quelle est la différence entre la surface de plancher et la surface habitable ?

Toujours dans cet exemple, la surface de plancher est inférieure d’environ 40 m² par rapport à la SHON. Dans les situations réelles, selon le secrétariat d’État au Logement (en 2012), la surface de plancher permet un gain moyen de 10 % de surface habitable.

PREPARATION DE LA RE2020 - GROUPE D'EyPERTS TRANSVERSAUX : GE11 - SURFACE DE REFERENCE

GE11 - Surfaces de référence

Rapport du groupe d'eǆpertise

Version 1

30/01/2019

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

Historique des versions du document

1 18/01/2019 - -

2 30/01/2019 Suite réunion

3 06/02/2019 Relectures membres

Auteurs du document

Rédacteur Nathalie TCHANG, TRIBU ENERGIE

Contributeurs

Membres du groupe d'eǆpertise (cf.1.3)

Auteurs de contributions écrites (cf. 1.4)

NB : les différents contributeurs ont pu exprimer des analyses divergentes, ainsi l'ensemble des

éléments de ce rapport n'emportent pas nécessairement l'adhésion de l'ensemble des contributeurs.

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

Table des matières

1. Le groupe d'eǆpertise ...................................................................................................................... 5

1.1. Objet du groupe ...................................................................................................................... 5

1.2. Déroulement des travaux ........................................................................................................ 6

1.3. Composition du groupe ........................................................................................................... 7

1.4. Documents analysés ................................................................................................................ 7

1.5. Bibliographie ............................................................................................................................ 8

1.6. Résumé des travaux ................................................................................................................ 8

1. Définition des différentes surfaces ............................................................................................... 12

État des lieux des surfaces utilisées dans le domaine de la construction ......................................... 12

1.1. Surface au sens de la RT2012 : SRT ....................................................................................... 17

1.2. La Surface de plancher : SdP ................................................................................................. 19

1.3. La Surface Habitable : SHAB (résidentiel) .............................................................................. 19

1.4. La Surface Utile : Su (tertiaire) .............................................................................................. 20

1.7. Emprise au sol (ES) ................................................................................................................ 22

1.8. La Surface Taxable (ST) .......................................................................................................... 22

2. Sujet 1 : Dénominateur commun ENERGIE et CARBONE .............................................................. 23

2.1. Piste 1 : Surface habitable (SHAB) en résidentiel et Surface utile en tertiaire ..................... 23

2.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 23

2.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 23

2.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 23

2.2. Piste 2 ͗ Nombre d'occupants ............................................................................................... 23

2.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 23

2.2.2. Avantages ...................................................................................................................... 23

2.2.3. Inconvénients ................................................................................................................ 24

3. Sujet 2 : Surface pour le calcul ENERGIE ....................................................................................... 24

3.1. Piste 1 : Conserver la Srt ........................................................................................................ 24

3.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 24

3.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 24

3.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 24

3.2. Piste 2 ͗ Utilisation d'une Srt simplifiĠe en rĠsidentiel (comme en tertiaire) ....................... 25

3.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 25

3.2.2. Avantages ...................................................................................................................... 25

3.2.3. Inconvénients ................................................................................................................ 26

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

3.3. Piste 3 : Utilisation d'une SHAB corrigĠe en rĠsidentiel et de la surface utile en tertiaire ... 26

3.3.1. Description et points divers ........................................................................................... 26

3.3.2. Avantages ...................................................................................................................... 26

3.3.3. Inconvénients ................................................................................................................ 27

4. Sujet 3 : Surface de plancher pour le calcul CARBONE ................................................................. 27

4.1. Piste 1 : Conserver la SdP ...................................................................................................... 27

4.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 27

4.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 27

4.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 27

4.2. Piste 2 : Ajustement du calcul de la SdP ................................................................................ 27

4.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 27

4.2.3. Avantages ...................................................................................................................... 28

4.2.4. Inconvénients ................................................................................................................ 29

4.3. Piste 3 : Utilisation de la SHOB .............................................................................................. 30

4.3.1. Description et points divers ........................................................................................... 30

4.3.3. Avantages ...................................................................................................................... 30

4.3.4. Inconvénients ................................................................................................................ 30

4.4. Piste 4 : Utilisation de la Surface Taxable (ST)....................................................................... 31

4.4.1. Description et points divers ........................................................................................... 31

4.4.2. Avantages ...................................................................................................................... 31

4.4.3. Inconvénients ................................................................................................................ 31

5. Sujet 4 : Indicateurs à la parcelle. .................................................................................................. 31

5.1. Piste 1 : Utilisation de la surface cadastrale de la parcelle ................................................... 31

5.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 31

5.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 31

5.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 31

5.2. Piste 2 : Utilisation de la surface non construite de la parcelle ............................................ 32

5.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 32

5.2.2. Avantages ...................................................................................................................... 32

5.2.3. Inconvénients ................................................................................................................ 32

6. Conclusion ..................................................................................................................................... 33

3. Annexe ........................................................................................................................................... 34

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

1. Le groupe d'eǆpertise

1.1. Objet du groupe

En ǀue de l'Ġcriture des teǆtes de la future rĠglementation enǀironnementale des bątiments neufs,

plusieurs sujets techniques qui n'ont pas ou peu été étudiés dans le cadre de l'expérimentation E+C-

doivent être approfondis d'ici le premier trimestre 2019. Pour cela, diffĠrents groupes d'eǆpertise

ont été constitués afin de réfléchir sur des sujets identifiés. Ces groupes sont chargés de produire

une analyse objective de ces sujets et des scénarios de prise en compte dans la RE2020. Les

synthèses de ces travaux seront mises à la disposition des groupes de concertation.

La Réglementation Environnementale 2020 a pour objectif de limiter, en valeur absolue, les

consommations d'Ġnergie et les Ġmissions de gaz ă effet de serre des bątiments neufs. Les

indicateurs exprimés actuellement via une surface de référence permettent de comparer des

bâtiments de tailles différentes.

Le Groupe d'Eǆpertise GE11 traite des diffĠrentes possibilitĠs d'eǆpression des indicateurs de

référence dans la future réglementation. Il identifie différentes possibilités d'unitĠs de rĠfĠrence

issues à la fois du calcul énergétique et du calcul ACV. Il présente la facilité et la fiabilité du calcul de

cette unité, les avantages et inconvénients de chacun des indicateurs, les principales conséquences

probables en termes de choix de conception des bâtiments ainsi que les paramètres du projet

Les travaux menés incluent à la fois les réflexions autour de la prise en compte ou non de certaines

même unité de référence pour les indicateurs énergétiques et environnementaux. Ils posent

également la question de la prise en compte de certains espaces quand ils apportent un gain pour le

confort d'usage ou quand ils sont chauffés ou non (exemple du hall de bureau). Enfin, ces travaux

montrent une pĠnalisation aujourd'hui constatĠe sur certaines opérations notamment les maisons à

combles aménagées ou encore des différences dans le calcul de la surface de référence par les

différents BET.

L'objectif du GE11 est :

D'identifier diffĠrentes possibilitĠs d'eǆpression des indicateurs du calcul rĠglementaire (ă la fois

m² de SHAB ; m² de SRT ; m² de SdP ; etc. D'identifier leurs aǀantages et inconǀĠnients, au regard notamment ͗

de la facilitĠ et la fiabilitĠ du calcul de l'unitĠ de rĠfĠrence (par unitĠ de rĠfĠrence on

pas de valoriser les efforts de réduction des surfaces à usage constant, elle dévalorise les

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

6 des principales conséquences probables en termes de choix de conception des bâtiments.

En incluant des réflexions sur :

la prise en compte ou non des surfaces de balcons, de cave, de garage, de parcelle, etc ;

la possibilitĠ d'utiliser la mġme forme d'unitĠ de rĠfĠrence pour les indicateurs

énergétiques et les indicateurs environnementaux.

1.2. Déroulement des travaux

Les traǀauǆ du groupe d'eǆpertise, ont eu lieu de décembre 2018 à février 2019. Ce rapport est le

fruit du traǀail prĠliminaire du pilote du groupe d'eǆpertise, enrichi des contributions des membres

du groupe au traǀers d'Ġchanges par courriels et de une réunion (téléphonique ou physique).

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

1.3. Composition du groupe

La composition du groupe d'eǆpertise était la suivante : Rôle NOM Prénom Organisme/Fonctions exercées

Pilote TCHANG Nathalie Directrice TRIBU ENERGIE

Membre COSTA Jean-Aymeric ATILH

Membre FRANCOIS Louise AREP

Membre GRANNEC Francis CSTB

Membre JOVET Yoann Milieu_Studio

Membre LEONARDON Philippe ADEME

Membre LULIE TUQUET Simon Pouget Consultants

Membre MARTEN Romain Ad Hoc Architecture

Membre MARTIAS Mélodie Promotelec

Membre SCHOEFFTER Marc ADEME

Membre TIFFANNEAU Francis CERQUAL

Membre TURLAND François Président Bastide Bondoux

NB ͗ les membres du groupe d'eǆpertise se sont eǆprimĠs en leur nom propre et non en qualité de

représentant de leur structure.

1.4. Documents analysés

Contributions écrites envoyées au groupe :

Numéro Auteurs

Contribution 1 Thierry MARTIN & Olivier MAHUL (ABM Energie Conseil)

Contribution 2 Yoann JOVET (Milieu_Studio)

Contribution 3 Jean-Aymeric Costa (Filière Béton)

Contribution 4 Hala ROCHDI (Bastide Bondoux)

Contribution 5 Marim JOIGNANT, Mélodie MARTIAS, Nicolas CASCARINO (Promotelec) Contribution 6 Olivier DEVES, Jean-Aymeric COSTA (AIMCC)

Contribution 7 Yann DERVYN (Collectif Effinergie)

Contribution 8 CINOV

Contribution 9 Sylvain PONCHON (Promotoit)

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

1.5. Bibliographie

https://perie-archi.fr

1.6. Résumé des travaux

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

SUJET 1 Dénominateur commun Energie & Carbone

Piste 1

Surface habitable

(SHAB) en résidentiel

Surface utile (SU) en

tertiaire

Simplification

Surfaces calculĠes par l'architecte

Surfaces opposables et calculées à chaque

phase du projet

Facilement vérifiable par les organismes

certificateurs et les contrôleurs techniques N'inclut pas les surfaces inférieures à 1m80 et les surfaces annexes (parkings, balcons, caves,

Piste 2

Nb d'occupants (dĠfini

de manière conventionnelle)

Définir selon les typologies de

bątiment un nombre d'occupants conventionnel Ramğne les rĠsultats ă l'objet du bątiment : l'occupant

Rupture par rapport aux pratiques actuelles

/m² Fictif car unitĠ conǀentionnelle d'occupation N'inclut par les surfaces infĠrieures ă 1m80 et les surfaces annexes (parkings, balcons, caves,

SUJET 2 Surface pour le calcul Energie

Piste 1 Conserver la Srt - Continuité de la pratique actuelle RT2012 Surface non calculĠe par l'architecte AESurface importantes Incontrôlable par les organismes certificateurs et contrôleurs techniques AE problğme d'opposabilitĠ en rĠsidentiel

Surfaces fictives en tertiaire

Pénalisation des maisons en combles

aménagés

Piste 2

Utilisation d'une Srt

simplifiée en résidentiel (comme en tertiaire)

SRT = 1,2 x SHAB en maisons

SRT = 1,3 x SHAB en logements

pour les BET - Opposable pour les organismes certificateurs et contrôleurs techniques -Affranchissement de l'interprĠtation des combles aménagés ou non aménagés ainsi que des surfaces en sous-sol en maison

Utilisation d'une surface ͨ fictive »

N'inclut pas et les surfaces anneǆes (parkings, modulations

Préparation de la RE2020 - Groupe d'eǆperts transǀersauǆ : GE11 - Surface de référence

Piste 3

Utilisation d'une SHAB

corrigée en résidentiel et de la SU en tertiaire

SHABc= SHAB + 1/2 surface au sol si h

< 1m80 -SHAB déjà connu AE Limitation des risques d'erreur -Lien entre étude RT2012 et DPE facilité Surface fictive en combles aménagés et calcul supplémentaire AE problğme d'opposabilitĠ en résidentiel et de vérification par les organismes certificateurs et les contrôleurs techniques.

SUJET 3 Surface pour le calcul Carbone

Piste 1 Conserver la SDP

Continuité

Valeur opposable

Avantage les maisons avec des sous-sols

aménagés

Ne prend pas en compte certaines surfaces

modulations

Piste 2 Ajuster la SDP

-Pondération de la SDP pour prise en compte de l'ensemble des locaux -Correction du calcul ACV pour les maisons sur cave privative (pris en compte dans la SDP contrairement au sous-sol et garage)

Reflète plus la rĠalitĠ de l'ACV

Supprime l'aǀantage de la SDP actuelle

pour les bâtiments sur cave privative Nouvelle définition de surface à insérer dans le futur arrêté RE2020. Travail de calage sur les différentes typologies de construction dans la prochaine réglementation Surface non calculĠe par l'architecte AESurface importants Incontrôlable par les organismes certificateurs et les contrôleurs techniques

Piste 3 Utilisation de la SHOB

Considération de la surface utilisée

dans le code de l'urbanisme R112-2 -Définition plus concise -Prise en compte des constructions prépondérantes dans certaines régions (R+Combles) et des contraintes liées à l'urbanisme (places de parking imposĠes). Nouvelle définition de surface à insérer dans le futur arrêté RE2020.

Surface non calculée actuellement AE

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Comment calculer la surface de plancher?

Quelle surface de plancher pour une construction ?

Qu'est-ce que la surface de plancher ?

Quelle est la différence entre la surface de plancher et la surface habitable ?

GE11 - Surfaces de référence

Rapport du groupe d'eǆpertise

Version 1

30/01/2019

Historique des versions du document

1 18/01/2019 - -

2 30/01/2019 Suite réunion

3 06/02/2019 Relectures membres

Auteurs du document

Rédacteur Nathalie TCHANG, TRIBU ENERGIE

Contributeurs

Membres du groupe d'eǆpertise (cf.1.3)

Auteurs de contributions écrites (cf. 1.4)

Table des matières

1. Le groupe d'eǆpertise ...................................................................................................................... 5

1.1. Objet du groupe ...................................................................................................................... 5

1.2. Déroulement des travaux ........................................................................................................ 6

1.3. Composition du groupe ........................................................................................................... 7

1.4. Documents analysés ................................................................................................................ 7

1.5. Bibliographie ............................................................................................................................ 8

1.6. Résumé des travaux ................................................................................................................ 8

1. Définition des différentes surfaces ............................................................................................... 12

1.1. Surface au sens de la RT2012 : SRT ....................................................................................... 17

1.2. La Surface de plancher : SdP ................................................................................................. 19

1.3. La Surface Habitable : SHAB (résidentiel) .............................................................................. 19

1.4. La Surface Utile : Su (tertiaire) .............................................................................................. 20

1.7. Emprise au sol (ES) ................................................................................................................ 22

1.8. La Surface Taxable (ST) .......................................................................................................... 22

2. Sujet 1 : Dénominateur commun ENERGIE et CARBONE .............................................................. 23

2.1. Piste 1 : Surface habitable (SHAB) en résidentiel et Surface utile en tertiaire ..................... 23

2.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 23

2.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 23

2.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 23

2.2. Piste 2 ͗ Nombre d'occupants ............................................................................................... 23

2.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 23

2.2.2. Avantages ...................................................................................................................... 23

2.2.3. Inconvénients ................................................................................................................ 24

3. Sujet 2 : Surface pour le calcul ENERGIE ....................................................................................... 24

3.1. Piste 1 : Conserver la Srt ........................................................................................................ 24

3.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 24

3.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 24

3.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 24

3.2. Piste 2 ͗ Utilisation d'une Srt simplifiĠe en rĠsidentiel (comme en tertiaire) ....................... 25

3.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 25

3.2.2. Avantages ...................................................................................................................... 25

3.2.3. Inconvénients ................................................................................................................ 26

3.3. Piste 3 : Utilisation d'une SHAB corrigĠe en rĠsidentiel et de la surface utile en tertiaire ... 26

3.3.1. Description et points divers ........................................................................................... 26

3.3.2. Avantages ...................................................................................................................... 26

3.3.3. Inconvénients ................................................................................................................ 27

4. Sujet 3 : Surface de plancher pour le calcul CARBONE ................................................................. 27

4.1. Piste 1 : Conserver la SdP ...................................................................................................... 27

4.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 27

4.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 27

4.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 27

4.2. Piste 2 : Ajustement du calcul de la SdP ................................................................................ 27

4.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 27

4.2.3. Avantages ...................................................................................................................... 28

4.2.4. Inconvénients ................................................................................................................ 29

4.3. Piste 3 : Utilisation de la SHOB .............................................................................................. 30

4.3.1. Description et points divers ........................................................................................... 30

4.3.3. Avantages ...................................................................................................................... 30

4.3.4. Inconvénients ................................................................................................................ 30

4.4. Piste 4 : Utilisation de la Surface Taxable (ST)....................................................................... 31

4.4.1. Description et points divers ........................................................................................... 31

4.4.2. Avantages ...................................................................................................................... 31

4.4.3. Inconvénients ................................................................................................................ 31

5. Sujet 4 : Indicateurs à la parcelle. .................................................................................................. 31

5.1. Piste 1 : Utilisation de la surface cadastrale de la parcelle ................................................... 31

5.1.1. Description et points divers ........................................................................................... 31

5.1.2. Avantages ...................................................................................................................... 31

5.1.3. Inconvénients ................................................................................................................ 31

5.2. Piste 2 : Utilisation de la surface non construite de la parcelle ............................................ 32

5.2.1. Description et points divers ........................................................................................... 32

5.2.2. Avantages ...................................................................................................................... 32