CODE PENAL
3° L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. ARTICLE 16. La loi pénale s'applique aux infractions commises partiellement ou totalement.
Code Pénal de la Côte dIvoire
31-Aug-1981 3o L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. Article 16. La loi pénale s'applique aux infractions commises partiellement ou ...
LE CODE PENAL
31-Jul-1981 3°) l'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. ARTICLE 16. La loi pénale s'applique aux infractions commises partiellement ou.
COTE DIVOIRE
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Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies
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LE TERRORISME DANS LE DROIT PENAL IVOIRIEN : UNE
droit pénal ivoirien. Cette méprise se déduit du fait qu'en dehors de sa qualification de l'élément moral qui par extraordinaire
Les choix de politique criminelle dans le code penal ivoirien
Il sera question de montrer comment par le biais du code pénal
LE CODE PÉNAL IVOIRIEN
Le Code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités juridique la plupart des grands principes du droit criminel de la.
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE IVOIRIENNE
L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi.
LE CODE PÉNAL IVOIRIEN
A nnoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et T ribunaux de Côte d'IvoireEloi K. Y
Collection Sciences Criminelles
série controversesLE CODE PÉNAL IVOIRIEN
Annoté article par article,
enrichi de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Côte d'IvoireLE CODE PÉNAL IVOIRIEN Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Côte d'Ivoire Le Code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre.Dès l'accession à
l'indépendance, la Côte d'Ivoire a transposé, par mimétisme j uridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L 'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'adm ission de la responsabilité pénale des personnes morales, la p révision des sanctions pénales à l'encontre des dirigeants s ociaux en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'aboli tion de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provi sion, nota mment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public. L 'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées pa le système juridique ivoirien.Eloi K. Y
est titulaire d'un Doctorat en droit privé et science criminelle obtenu à l'Université de Montpellier I, sous la direction de Madame le professeur Christine Lazerges. Il est Enseignant-chercheur à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, Avocat associé CLKA et Consultant pour le compte de nombreuses or ganisations internationales.Collection Sciences Criminelles
dirigée par Robert CarioISBN : 978-2-343-15405-3
15,50Eloi K. Y
Préface de Philippe Zoummeroff
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