DURÉE DAMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS PDF

DURÉE DAMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

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Annexe 10 Lamortissement des immobilisations

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DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS. 1. DFVA le 12/05/2006. Imputation. Type de matériel (à titre indicatif). Catégorie SDL IMMO.

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Enquête sur le patrimoine dassainissement collectif et les pratiques

Programmation des travaux de renouvellement sur les branchements . La durée d'amortissement des immobilisations est fixée pour chaque catégorie de bien ...

Biens ou catégories de biens amortisDurée d'amortissement

Immobilisations incorporelles

etàlanumérisationdu cadastre10 ans

Frais d'études non suivis de travaux5 ans

Frais de recherche et de développement5 ans

Frais d'insertion non suivis de travaux5 ans

Subventions d'équipements versées pour le financement de biens mobilier, matériel ou études5 ans Subventions d'équipements versées pour le financement de biens immobiliers ou des infrastructures30 ans Subventions d'équipements versées pour le financement de projets d'infrastructure d'intérêt national40 ans Subventions à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories5 ans

Logiciels2 ans

Immobilisations corporelles

Voiture5 ans

Camion et véhicule industriel8 ans

Benne O.M.8 ans

Mobilier10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique5 ans

Matériel informatique3 ans

10 ans

Coffre-fort20 ans

Installation et appareil de chauffage15 ans

Appareil de levage, ascenseur25 ans

Équipement garages et ateliers15 ans

Équipement des cuisines15 ans

Équipement sportif10 ans

20 ans

Plantation15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain25 ans

Bâtiments 30 ans

Bâtiment léger, abris10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie15 ans 1 an