DURÉE DAMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Durée d'amortissement. Immobilisations incorporelles Frais d'insertion non suivis de travaux. 5 ans. Subventions d'équipements versées pour le ...
Annexe 10 Lamortissement des immobilisations
L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la généralement en l'étalement sur une durée probable de vie
DUREE DAMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 DFVA le
DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS. 1. DFVA le 12/05/2006. Imputation. Type de matériel (à titre indicatif). Catégorie SDL IMMO.
DUREE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS SELON LEUR
dans l'année. II. Patrimoine immobilier. II. 1. Terres et terrains non bâtis. Terres agricoles. Terrains à bâtir non bâtis. Terrains industriels.
Projet de tabelle damortissement
d'amortissement précises. La présente tabelle entre en vigueur le 1er mars 2007 pour une durée de ... Travaux de menuiserie plâtrerie et tapisserie.
MÉTHODE DAMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS DANS LES
23 juin 2006 ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ... fonction de son utilisation probable» (amortissement sur la durée d'utilité). La base du calcul peut donc ...
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cours des travaux en régie (ou production immobilisée) et des adjonctions. ayant
Directives relatives à létendue des amortissements autorisés
22 oct. 2002 taux d'amortissement est doublé pendant l'année d'achèvement des travaux et les trois années suivantes. 4. Lorsque les bâtiments mentionnés ...
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La durée d'amortissement des travaux correspond au nombre d'années qui restent à courir pour le bail. Page 3. 2. Que faire si cette durée ne peut être connue ou
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Programmation des travaux de renouvellement sur les branchements . La durée d'amortissement des immobilisations est fixée pour chaque catégorie de bien ...
DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
1DFVA le, 12/05/2006ImputationType de matériel (à titre indicatif)Catégorie SDL IMMOLibellé catégories SDL immo
Biens dont la valeur est inférieure à 460€bienfaiblebiens faibles valeurs1INCORPORELLES
202FraisurbanFrais études urbanisme10
205Logiciels bureautiques logicielslogiciels bureautiques2
205Logiciels applicatifs, progicielsprogicielsprogiciels5
2031Frais d'étudesFrais d'étudesfraisétudefrais d'études5
2033Frais d'insertionFrais d'insertionfraisinserfrais d'insertion5
CORPORELLES
2132immeubles de rapportimmeubles productifs de revenusimmrapportimmeubles de rapport50
2135Chaufferies, installations, équipements de climatisationchauffageinstallations appareils de chauffage20IMMOBILISATIONS imputation M14Durée d'amortissement
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanismeFrais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanismeConcessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similairesConcessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similairesInstallations et appareils de chauffage
DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
2DFVA le, 12/05/20062135agencebatiagencem bat instal élect téléphoniq15
2135instgl&ameinstallations gles et aménagements10
2138Autres constructionsBâtiments légers, abrisabrisbâtiments légers10
2152Installations de voirieinstvoirieinstallations de voirie20
2158mattechnmatériel technique6
2182Matériel de transportmatroulantvéhicules légers, lourds, 2 roues8
2183matinfomatériel informatique5
2183matbureaumatériel de bureau électrique5
2184MobilierBureaux, chaises, armoires, caissonsmobiliermobilier 10
2185CheptelCheptelcheptelcheptel10
2188mobilieurbmobilier urbain8Agencements bâtiments installations électriques et téléphoniquesMatériel électrique, onduleur électrique, sécurité incendie, interphone plateau/régieAgencements bâtiments installations électriques et téléphoniquesinstallations générales et aménagements, équipements de cuisinesMât, lampadaires, barrières, bornes/potelets, feux tricolores, panneaux de signalisationInstallations, matériel et outillage techniques, autresMatériels techniques : meuleuse, machine à découper l'aluminium, groupe hydraulique, matériels de reprographie, petites tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuses, tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur, semoir, souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles à haies, pompes électriques, groupes électrogènes, aspirateurs à feuilles, pompes thermiques, pompes à engrais, motoculteursTous véhicules de plus de 3,5 tonnes, mini camion, remorque, tracteur compact, véhicules de transport, triporteurs, camions, tombereaux à moteur, bennes, motos, vélosMatériel de bureau et matériel informatiqueMatériel informatique : Imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écransMatériel de bureau et matériel informatiqueMatériel de bureau électrique ou électronique : radios de communication, machines à calculer, télécopieur, machine à signer, machine à coller, photocopieur, balance électroniqueAutres immobilisations corporellesMobilier urbain : corbeilles à papiers de ville Colonne pour collecte du verre et du papier, rayonnage
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3DFVA le, 12/05/20062188autresmatautre matériel6
2188Coffres fort, armoires ignifugescoffre fortcoffre fort20
2188Appareils de levage-ascenseursascenseursappareils de levage ascenseurs20
2188Équipements d'ateliersateliéqpmtéquipements d'ateliers10
2188Équipement s de garage garagéquipmtéquipements de garage10
2188Equipements sportifséquipsportéquipements sportifs7
2188Jeux d'enfants, bancsaménagterragencement aménagement terrain7
21533Réseaux cablésRéseaux cablésréseaucabléRéseaux cablés10
21571Laveuse compacte, balayeuse compacte, balayeuse autotractéevéhicvoirievéhicules de voirie8
21578Matériel de voiriematvoiriematériel de voirie6
SUBVENTION
1311Equipement informatique, instruments de musique5
1312Equipement informatique, instruments de musique5Autres immobilisations corporellesFour à micro-ondes, réfrigirateur, téléviseurs, magnétoscopes, chaînes Hi fi, magnétophones, lave linge, sèche linge, aspirateur, convertisseur, appareils photo, lecteur de CDROMAutres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporellesAutres agencements et aménagements de terrainMatériel et outillage de voirie Matériel roulantAutre matériel et outillage de voirie Subventions d'équipement transferables EtatsSubventions d'équipement transferables régions
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4DFVA le, 12/05/2006CESSIONS GRATUITES
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