[PDF] BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL 15 juin 2022 LE MAIRE

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BULLETIN

MUNICIPAL

OFFICIEL

Débats du Conseil de Paris

Séance des lundi 2 et mardi 3 février 2009

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VILLE DEPARIS

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d"adresse et renouvellements, prière de joindre la dernière étiquette d"abonnement. Jouve, 11, boulevard de Sébastopol 75001 ParisISSN 0151-8291

Raymond MESNILDREY - Mairie de Paris

N° 1-2 - Vendredi 3 avril 2009

Imprimé sur papier recyclé

La séance est ouverte à neuf heures cinq minutes sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, assisté de Mmes Marie-Laure HAREL, Emmanuelle BECKER, MM. Gauthier CARON-THIBAULT et Bruno JULLIARD, secrétaires de séance. M. le Préfet de police est présent en séance.

Ouverture de la séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est ouverte.

Condoléances.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Conseil de Paris a appris avec tristesse le décès survenu le 17 janvier 2009 de M. André Moroni, ancien Conseiller municipal de Paris, ancien Conseiller général de la Seine. Il fut un résistant courageux et participa à la lutte pour la libération de notre pays au sein de la première armée française Rhin et Danube. (Les Conseillers se lèvent). Membre du parti communiste dès l"âge de 18 ans, il y assuma des responsabilités à compter de 1953 et fut élu en

1959 Conseiller municipal dans le troisième secteur.

M. Moroni fut membre de la Commission mixte du travail et du chômage de notre Assemblée, ainsi que de la 5e

Commission, de 1959 à 1965.

Au nom du Conseil de Paris, en mon nom personnel, j"ex- prime à sa famille et à ses proches les condoléances de notre

Assemblée.

(L"Assemblée, debout, observe une minute de silence). Le Conseil de Paris a aussi appris avec tristesse le décès survenu le 20 janvier dernier de M. Jacques Féron. (Les Conseillers se lèvent). Mobilisé en 1939, il participa à la campagne de France, et notamment à la défense de Dunkerque, puis s"engagea dans la Résistance à travers le réseau dirigé par Léo Hamon. Il devint en

1947 Conseiller municipal dans le quatrième secteur, mandat

que les électeurs lui ont renouvelé en 1953. Il fut président du Conseil municipal de Paris de 1955 à 1956, et c"est à titre qu"il a conclu l"accord de jumelage avec Rome. En 1956, il devint Député de la Seine et fut élu à de nombreuses reprises. Il quitta l"Assemblée nationale en 1997. Il fut Maire du 19e arrondisse- ment de 1983 à 1994. M. Féron laisse le souvenir d"un patriote, d"un homme de talent, de conviction, et d"un grand dévouement. Il était Commandeur dans l"Ordre national de la Légion d"Honneur, titu- laire de la Croix du Commandant 1939-1945, ainsi que de nom- breuses distinctions étrangères. Au nom du Conseil de Paris et en mon nom personnel, j"exprime à sa famille et à ses proches les condoléances de notre Assemblée. (L"Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance des lundi 15, mardi 16 et

mercredi 17 décembre 2008 a été affiché.Le compte rendu intégral de la séance des lundi 24 et

mardi 25 novembre 2008 a été publié au Bulletin municipal offi- ciel.

Avez-vous des observations sur ces documents ?

Il n"y en a pas.

Ils sont donc adoptés.

Observations sur l"ordre du jour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Président LAMOUR

demande la parole pour un rappel au règlement.

Vous avez la parole, Monsieur.

M. Jean-François LAMOUR. - Nous allons passer dans quelques semaines le cap des premiers douze mois de votre nouvelle mandature. Je tiens à vous signaler, Monsieur le Maire, la profonde dégradation des relations entre l"Exécutif municipal et l"opposition municipale. Je vais vous donner quelques chiffres assez symboliques de cette dégradation. Une question écrite sur deux est restée sans réponse. Un amendement seulement accepté contre 23 rejetés sur 24 amen- dements présentés par notre groupe. A peine un quart des vœux, Monsieur le Maire, adoptés et encore sur des sujets très mineurs. Pas de débat, nos propositions concernant l"urbanisme ont été rejetées. Concernant la fiscalité, je rappelle que lors de notre Conseil de Paris du mois de décembre dernier, M. GAUDILLÈRE n"a pas pris la peine de répondre à nos proposi- tions sur l"augmentation de la fiscalité. Rien sur nos propositions d"amendement, pas un mot. Je ne parle pas du débat sur la propreté et sur l"eau. Il y a quelques semaines, Monsieur le Maire, vous étiez devant la Commission Balladur et vous avez refusé toute idée de fusion Département-Région, de création d"une métropole sans même que nous ayons été ici, en Conseil de Paris, en capacité d"évoquer ce sujet. A aucun moment, il n"a été question de suppression du Département, de fusion entre Conseil général et Conseil régio- nal et de création d"une métropole telle qu"on l"entend au sein de la Commission Balladur. Aujourd"hui, Monsieur le Maire, vous refusez d"inscrire notre proposition de délibération concernant ce que je vais appeler la décentralisation à la parisienne.

De quoi avez-vous peur, Monsieur le Maire ? Du

débat ? C"est ce qui vous faire peur ? Nous n"avons jamais refusé le débat. Est-ce ce qui vous anime lorsque vous refusez d"un revers de main d"inscrire cette proposi- tion de délibération ? Est-ce le mépris qui vous anime quant à nos travaux, à notre réflexion et au fait que nous ne sommes pas d"accord avec vous ? Hier, j"ai lu votre interview dans "le Parisien". Vous dites que les Maires des arrondissements de Droite ne sont pas auda- cieux. Nous n"avons pas besoin d"être audacieux, nous sommes pragmatiques et efficaces. Conseil municipal - Séance des 2 et 3 février 2009 2 Nous souhaitons faire avancer cette décentralisation avec les moyens associés. C"est la seule chose qui nous anime, l"au- dace n"a rien à voir là-dedans, nous voulons être pragmatiques et efficaces. Monsieur le Maire, acceptez un vrai débat. La seule réponse que vous apportez, c"est une augmentation de la fisca- lité, un vrai coup de massue assené sur la tête des Parisiens. Vous disiez, Monsieur le Maire, dans ce même article, que le pouvoir s"isole. En tout cas, que le Gouvernement s"enferme. Vous ne faites pas autre chose. Entendez-vous nos positions ? Ecoutez-vous nos recommandations ? Entendez-vous les Parisiens lorsqu"ils vous disent qu"ils vivent de plus en plus diffi- cilement à Paris ? Non. Ouvrez les yeux et les oreilles, vous vous apercevrez enfin de ce qui se passe autour de vous. Oui, Monsieur le Maire, ce débat aujourd"hui est une vraie mascarade qui témoigne à nouveau de mépris vis-à-vis de votre opposition. Tout cela est ficelé d"avance, le texte que vous nous présenterez aujourd"hui sera le texte que vous ferez voter au mois de juin prochain. Ce débat, je vous le dis, ce sera sans nous. Nous allons vous laisser entre amis, vous allez pouvoir débattre sympathi- quement et nous ne prendrons pas part à ce débat. Nous serons, à chaque Conseil de Paris, exacts au ren- dez-vous et nous reposerons la proposition de délibération que nous avons faite sur la décentralisation. Les Parisiennes et les

Parisiens en ont besoin.

Nous allons ensemble, le groupe U.M.P.P.A., quitter la séance. M. LE MAIRE DE PARIS. - J"imagine que vous allez écou- ter ma réponse d"abord.

M. Jean-François LAMOUR. - Allez-y.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C"est comme vous voulez, je ne vous y oblige pas, néanmoins cela me paraît plus conforme

à la courtoisie.

Monsieur LAMOUR, comme vous l"avez remarqué, nous avons été élus les uns et les autres selon le vœu des Parisiens il y a presque 11 mois. Depuis, les débats se sont déroulés tout à fait normale- ment. Lorsque vos vœux ou amendements ne sont pas votés par la majorité, c"est qu"ils ne convainquent pas. Admettez que votre légitimité de groupe d"opposition vaut bien notre légitimité de groupe majoritaire. C"est le fond. Deuxièmement, vous dites que je m"exprime devant la

Commission Balladur sans même vous consulter.

Monsieur LAMOUR, vous avez la mémoire courte. Nous avons eu, il y a peu de mois, un débat ici au sujet de "Paris

Métropole".

M. Jean-François LAMOUR. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Souffrez que je vous réponde. Nous avons eu un débat approfondi, qui était d"ailleurs tout à fait normal puisqu"a été votée l"adhésion au syndicat "Paris Métropole".Au-delà de toute polémique et de toute agitation, nous avons débattu de ce sujet. Reste à débattre de la question des rapports entre la mairie centrale et les mairies d"arrondissement.

Qui le propose ? Moi.

Vous savez, Monsieur LAMOUR, j"ai été 24 ans dans l"op- position. S"agissant des débats sur les rapports entre la mairie centrale et les mairies d"arrondissement, sous mes deux prédé- cesseurs, je pense que les Maires d"arrondissement ont appré- cié. Dans un cas, le Maire de Paris les traitait de collaborateurs...

M. Jean-François LAMOUR. - Allez, c"est fini.

M. LE MAIRE DE PARIS. - ... et dans l"autre cas, certains en ont le souvenir, il n"y avait pas du tout de débat. M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondisse- ment. - Cela suffit les leçons. M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n"est pas une question de leçon, vous refusez le débat. (Le groupe U.M.P.P.A. quitte la séance). Mes chers collègues, écoutez si eux ne le veulent pas. Des règles permettent aux groupes d"opposition d"inscrire des projets de délibération. Nous les respectons. Aujourd"hui, nous ouvrons le débat. En juin, toutes les déli- bérations de tous les groupes seront soumises au débat et au vote des élus. Voilà ce que je voulais répondre à ceux qui voulaient entendre la réponse.

Je donne la parole à M. POZZO di BORGO qui la

demande. Ce ne sont plus des rappels au règlement, cependant j"entends que l"on se comprenne. Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, puis M.

DAGNAUD donnera son sentiment.

M. Yves POZZO di BORGO. - Cette mairie a été long- temps dirigée par des Préfets. Monsieur le Préfet, mon propos n"est pas dirigé contre vous. Cette culture de la préfectorale est restée dans cette mai- rie. J"ai tendance à penser que vous la reprenez sans vous en apercevoir. Mes collègues de l"U.M.P.P.A. vous ont soumis une proposition de délibération, proposition à laquelle nous n"avons pas participé, pour enrichir votre projet de réforme. Vous avez refusé qu"ils la présentent sans autre forme de discussion. Nous avons tendance, au sein de mon groupe, à penser que c"est un geste de mépris à l"égard des idées qui ne viennent pas de vous. C"est surtout une preuve vivante de ce que nous avons tendance à penser : vous ne pouvez penser en dehors de vous-mêmes. Monsieur le Maire, je vous assure, il y a une réelle évolu- tion des choses depuis sept ans de votre côté. Sous votre forme très agréable, on se rend compte que les débats sont de moins en moins présents. Notre groupe a décidé de rester en séance car nous vou- lons défendre notre conception de la vie démocratique à Paris, bien que cela soit difficile. Il faut nous défendre face à un certain autoritarisme et un certain rapport de force qui s"exprime dans chacune des collectivités locales de France, quelle que soit l"au- torité. Conseil municipal - Séance des 2 et 3 février 20093 L"opposition, dans les collectivités, n"existe pas. Je le dis car c"est un problème de la démocratie en France, que ce soit dans les mairies de Droite, du Centre ou celles de Gauche. Nous sommes solidaires de la démarche de nos collègues de l"U.M.P.P.A. mais nous avons décidé de rester pour vous dire, et surtout pour dire aux Parisiens, ce que vous ne voulez pas entendre.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO,

je salue votre effort de modération. Pardonnez moi, avec gentil- lesse, de vous dire que votre petit numéro d"équilibriste est un peu difficile à tenir. D"abord, vous dites que dans toutes les collectivités terri- toriales, l"opposition peine à s"exprimer. Faisons preuve les uns et les autres d"honnêteté intellectuelle par rapport aux faits. Comparons le niveau de débat de Paris avec celui de Bordeaux et de Marseille. Deuxièmement, François DAGNAUD va le repréciser, les délibérations sont soumises au Conseil de Paris selon des règles. Qu"est ce qui est le plus démocratique ? D"imposer une délibération avant que le débat n"ait commencé ou de se donner plusieurs mois pour débattre et de conclure par l"examen et le vote des délibérations ? Je ne sais pas où est l"autoritarisme, je ne sais pas où est la dérive que vous avez constatée en septembre. Monsieur le Président, je vous le dis aussi aimablement que vous vous êtes exprimé, j"ai l"impression qu"il faut inventer un parallélisme de la culture autoritaire et donc qu"on l"invente, mais je ne tomberai pas dans le piège et je resterai aussi aima- ble et aussi ouvert à toute la vitalité de notre Assemblée démo- cratique. Nous avons un adjoint qui organise les travaux avec beau- coup d"esprit d"ouverture et il va vous préciser les règles qui sont appliquées et que vous avez élaborées, je vous signale.

M. François DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Monsieur le Maire, merci. Vous avez dit, je crois, l"essentiel. Je voulais saluer la qualité des relations démocratiques qui contribuent à faire vivre, depuis le début de cette mandature, nos mandats et je voulais reconnaître très simplement la part utile que les représentants des groupes de l"opposition, comme ceux de la majorité, y prennent. La polémique de ce matin paraît largement artificielle, pour ne pas dire totalement artificielle. Faut-il imaginer, vous l"avez évoqué, que nos collègues aient souhaité allumer un contre-feu un peu dérisoire faisant écho à des débats sans doute beaucoup plus importants qui ont lieu à l"Assemblée nationale ? En auraient-ils reçu l"ordre ? Ce

sera à eux de répondre à cette interrogation.En tout cas, je voulais rappeler que le règlement intérieur

que nous avons préparé ensemble a été adopté à l"unanimité et que c"est en application de ce règlement intérieur que nous tra- vaillons ; c"est en application de l"article 15 de ce règlement que la proposition de délibération a été enregistrée, conformément à ce que prévoit le règlement, lors de la dernière conférence d"or- ganisation... Vous disposez, Monsieur le Maire, de six mois pour l"inscrire à l"ordre du jour. Je ferai une parenthèse quand même sur le sujet, puisque cette proposition de délibération concerne le débat important qui est engagé, qui fait suite au travail de concertation extrêmement dense qui a été mené par Maïté ERRECART auprès des 20 mai- res d"arrondissement : il aurait été quand même un peu absurde et étonnant que, si la proposition de délibération avait été ins- crite dès aujourd"hui, s"agissant d"un document qui a trait aux relations entre la Mairie de Paris et les mairies d"arrondissement, que ce soit impossible d"en saisir les Conseils d"arrondissement. Il y a là, pour le moins, un paradoxe sur lequel je ne veux pas insister, mais qui, je crois, saute aux yeux. Je voulais aussi rappeler que cette séance devra délibérer sur la mise en place, pour la première fois, au Conseil de Paris, d"une mission d"information et d"évaluation, qui est une demande de 27 élus du groupe U.M.P.P.A. et qui est une avancée démo- cratique sans précédent. Cette mission d"information et d"éva- luation sur les conditions d"accueil de la petite enfance à Paris va permettre à notre Assemblée de travailler encore davantage sur des sujets qui sont importants. C"est donc une prérogative supplémentaire qui est reconnue à l"opposition. Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, que cette mission d"information et d"évaluation soit présidée par un élu de l"opposi- tion. Je crois que c"est une marque, s"il en fallait une, du profond respect que vous avez et que nous avons de notre fonctionne- ment vis-à-vis de l"ensemble des représentants des Parisiens. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts"). M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, François DAGNAUD, d"abord de rappeler que si on cherche de meilleures méthodes dans les relations entre la mairie centrale et les mai- ries d"arrondissement, il vaudrait mieux que les projets de déli- bération puissent être débattus par les Conseils d"arrondisse-quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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