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13 juil. 2023 Ce document doit être affiché et consultable par tous les collègues. ... d'un risque social : la DRS scénario 3 (ancien formulaire C131A-Employeur) ...
Circulaire 6723 du 29/06/2018 - Application DDRS
29 juin 2018 Scénario 3 (ancien formulaire papier C131A) : Le scénario 3 (ancien ... La DRS scénario 3 doit être encodé une seule fois au moment de l ...
Scénario 8 : Déclaration mensuelle de travail dans le cadre dun
7 avr. 2015 - Occupation “à temps plein” < 3 mois calendrier complets et donc une seule DRS est possible pour le mois 11/2016. Exemple 2. - Occupation à ...
Scénario 5 : Déclaration mensuelle des heures de chômage
7 avr. 2015 Il est donc possible que pour un mois donné
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES DRS
et/ou l'allocation de garantie de revenus complémentaire. Exception à ce qui précède : l'introduction d'une DRS scénario 3 et d'une DRS scénario 1 n'est pas ...
Les flux Déclarations (DmfA/DRS)
1 mars 2004 scénario 3 étape 2). Conclusion : 1. Destinataire de la demande : 1.1 Aucun destinataire n'est désigné dans le répertoire E-communication :.
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES DRS
DRS scénario 3 et d'une DRS scénario 1 n'est pas requise lorsqu'il s'agit d ... 2 1° d et e). Vous avez 7 choix possibles: 1. Plan de restructuration ...
Circulaire 7197 du 27/06/2019 Mise en œuvre de lapplication
27 juin 2019 ... et certaines déclarations de risques sociaux du secteur chômage (DRS-scénario 3 DRS-scénario 6 et DRS- scénario8) dans une application qui ...
Scénario 9 : vacances jeunes et seniors Introduction
2 mars 2015 obligatoirement avoir lieu au biais d'une DRS électronique scénario 10 : Déclaration mensuelle d'heures ... pour l'heure 2 pour la journée
Expertise du projet deffacement des ouvrages de Vezins et La
3 mars 2015 Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la ... Les opérations de piégeage dureraient de 2 à 3 mois pour les smolts ( ...
Scénario 3 : Déclaration de début de travail à temps partiel
7 avr. 2015 Pour l'instant la variante DRS scénario 3 enseignement peut uniquement être utilisée pour les enseignants à temps partiel (et les ...
Votre demande de maintien de droits avec ou sans allocation de
droits et si vous souhaitez également demander la garantie de revenus. Une DRS Scénario 3 unique pour déclarer l'occupation à temps partiel.
Circulaire 6723 du 29/06/2018 - Application DDRS
29 juin 2018 La DRS scénario 3 doit être encodé une seule fois au moment de l'entrée en vigueur d'un contrat à temps partiel.
Scénario 6 : déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le
7 avr. 2015 DRS scénario 3 déclaration de début de travail à temps partiel ) et ... Il faut grouper
Scénario 8 : Déclaration mensuelle de travail dans le cadre dun
7 avr. 2015 être effectuée à l'aide de la DRS électronique scénario. ... (voir scénario 3) au début de l'occupation et le cas échéant
World Energy Outlook 2020
Le recul de la demande en gaz naturel est d'environ 3 % tandis que présent évaluée à 9 % dans le scénario STEPS et à 4 % dans le DRS. Compte tenu de la.
Expertise du projet deffacement des ouvrages de Vezins et La
25 mars 2015 Scénario 3 Démantèlement des ouvrages pour ouverture totale de la Sélune ... 3.1.3. Une place modeste dans la production électrique et le ...
DECLARATION MULTIFONCTIONNELLE (DmfA) Sous-groupe
20 mars 2014 7. 3.2.3. Contrôle de la cohérence du travailleur . ... peut annuler une demande - DRS Indemnités (= Scénario 7 DRS Indemnités) reçue.
Circulaire 7197 du 27/06/2019 Mise en œuvre de lapplication
27 juin 2019 DRSI DRS
Circulaire n°5984 du 12/12/2016 Nouvelles fonctionnalités dans l
12 déc. 2016 C78.3 et C131B : procédure de modification. Réseaux et niveaux concernés ... déclaration des risques sociaux (DRS) ... C131A (scénario 3) ».
Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
Scénario 8 : Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activationIntroduction
Les informations contenues dans cette instruction concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014
transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles- Capitale, la Région flamande et la Communauté
germanophone. (voir www.forem.be, www.emploi.wallonie.be, www.ifapme.be, www.actiris.be, www.bruxelles-economieemploi.be, www.adg.be, www.vdab.be).Une phase transitoire pendant laquelle l'ONEM continue provisoirement d'exercer cette compétence a
cependant été prévue. L'ONEM reste donc, en vertu du principe de continuité, chargé de l'exécution de
cette matière jusqu'au moment où la Région sera opérationnellement en mesure d'exercer cette
compétence. La compétence de payer les allocations d'activation n'est pas transférée aux Régions et
reste confiée à l'ONEM, en collaboration avec les organismes de paiement.La réglementation et les procédures existantes restent en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou la
Communauté germanophone les modifient.
Par le biais d'une DRS scénario 8 "Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme
d'activation du chômage", vous transmettez au secteur chômage les données nécessaires pour calculer le
montant correct de l'allocation d'activation. A partir du 01.01.2016, cette déclaration doit obligatoirement
RS électronique scénario.
L'activation des allocations de chômage est une subvention à l'emploi.Chaque mois, vous déduisez l'allocation d'activation à laquelle le travailleur a droit, du salaire net que
vous devez payer. L'allocation ne peut jamais dépasser le salaire net du mois concerné. L'allocation
d'activation est limitée à un maximum en fonction du type d'allocation.On distingue cinq types d'allocation d'activation (voir ci-dessous : pour qui ?). Sur le site internet de
l'ONEM (www.onem.be), vous trouverez des feuilles info pour les employeurs avec toutes les informations
utiles sur les différents programmes d'activation (conditions auxquelles l'employeur et le travailleur doivent
satisfaire, avantages pour l'employeur, montant de l'allocation, formalités etc.).Le secteur chômage paie l'allocation d'activation directement au travailleur, sauf en cas de travailleurs
occupés dans une occupation d'insertion sociale SINE (type 004 - voir ci-dessous), où le paiement est
versé à l'employeur. Une allocation d'activation fait partie intégrante du salaire pour la législation fiscale et
sociale. Vous calculez par conséquent les retenues sociales et fiscales sur l'intégralité du salaire (y
compris l'allocation d'activation).Vous devez fournir au travailleur une copie de cette déclaration électronique. Cette copie est générée
pour vous après chaque déclaration. Il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.En application de la législation existante sur l'utilisation des langues, cette copie doit être établie dans la
langue de la région du siège d'exploitation où le travailleur est occupé. A Bruxelles, la copie doit être
établie en français pour le personnel francophone et en néerlandais pour le personnel néerlandophone.
Dans la région germanophone, il y a lieu d'utiliser l'allemand. Vous avez la possibilité d'ajouter une
2Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
traduction. Dans l'enseignement, employez la langue de l'établissement scolaire. 3Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
Pour qui?
Le travailleur occupé dans un programme d'activation qui satisfait aux conditions réglementaires, a droit à
cette allocation.Le bureau du chômage compétent (déterminé par le domicile du travailleur) délivre l'attestation ou la carte
de travail établissant que le travailleur satisfait aux conditions pour être occupé dans un des programmes
d'activation. Dans ce risque, cinq types de déclaration sont possibles: 001 : déclaration pour le calcul de l'allocation d'intégration octroyée aux travailleurs occupés dans un
programme de transition professionnelle (correspond au formulaire papier C78.3) 003 : déclaration pour le calcul de l'allocation de travail ACTIVA (correspond au formulaireC78ACTIVA)
004 : déclaration pour le calcul de l'allocation SINE octroyée aux travailleurs occupés dans un emploi
d'insertion sociale (correspond au formulaire papier C78 SINE) 007 : déclaration pour le calcul de l'allocation de travail ACTIVA-agent de prévention et de sécurité
(correspond au formulaire papier C78 ACTIVA-APS) 008 : déclaration pour le calcul de l'allocation de travail ACTIVA-start (correspond au formulaire papier
C78ACTIVA-START)
4Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
Quand?
1 Principe
La déclaration mensuelle dans le cadre d'un programme d'activation s'effectue à l'issue de chaque mois
au cours duquel le travailleur concerné était occupé dans un des programmes d'activation.Même lorsque la rémunération nette s'élève à 0 EUR, et dans l'hypothèse où le contrat n'est pas rompu,
vous continuez à effectuer la déclaration (p.ex. en cas de maladie de longue durée, congé sans solde,
chômage temporaire... ). Ceci vous permet d'éviter une nouvelle demande obligatoire de l'avantage
ACTIVA.
2En cas de chômage temporaire une 'déclaration constat du droit au chômage temporaire' peut être exigée
(voir scénario 2), par exemple en tant que nouvel employeur ou en cas de modification du régime horaire.
Pour chaque mois dans lequel du chômage temporaire survient, une déclaration mensuelle d'heures de
chômage temporaire est requise (voir scénario 5).Pour un travailleur à temps partiel qui bénéficie d'allocations d'activation et qui peut soit, en tant que
travailleur à temps partiel involontaire, obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des
droits (avec ou sans AGR), soit, en tant que travailleur à temps partiel volontaire, obtenir les allocations de
garantie de revenus, vous devez également effectuer une " déclaration de début de travail à temps partiel"
(voir scénario 3) au début de l'occupation et, le cas échéant, une "déclaration mensuelle de travail à
temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus" (voir scénario 6).3 Nombre de DRS à effectuer par mois
- interrompues : vous devez effectuer une DRS scénario 8 pour chaque occupation en cours de mois ; - ininterrompuesUne occupation, sur la base de plusieurs contrats de travail, est ininterrompue si le facteur Q, facteur
-end, un jour férié payé ou un jour de repos compensatoire. groupez les occupations à temps partiel ininterrompues dans une seule DRS scénario 8.Q moyen est mentionné.
5Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
Ce Q moyen est calculé selon la formule suivante : - Où cdo = Calender Days Occupation référenceExemple
- Du 01.07.2016 au 15.07.2016 : Q/S = 25/38 - Du 16.07.2016 au 20.07.2016 : Q/S = 20/38 - Du 21.07.2016 au 23.07.2016 : Q/S = 22/38 - Du 24.07.2016 au 31.07.2016 : Q/S = 30/38Calcul du Qmoyen
décimales). et est inférieur au facteur S (donc égale salaire de référence).temps plein (où Q = S). Dans ce cas, vous devez, effectuer une DRS scénario 8 par occupation à temps
plein temps partiel (mais vous pouvez toutefois grouper les occupations à temps partiel ininterrompues).
Exemple
- du 01.01.2016 au 15.01.2016 inclus: Q/S = 25/38 - du 16.01.2016 au 20.01.2016 incus: Q/S = 38/38 - du 21.01.2016 au 23.01.2016 inclus: Q/S = 22/38 - du 24.01.2016 au 31.01.2016 inclus: Q/S = 30/38Pour le mois de juillet, vous effectuez 3 DRS scénario 8, respectivement pour la période du 01.01.2016 au
15.01.2016, pour la période du 16.01.2016 au 20.01.2016 et pour la période du 21.01.2016 au
31.01.2016.
4 Situation spécifique : occupations à temps plein temporaires
contrat de travail à temps partiel supplémentaire, le facteur Q est temporairement égal (ou supérieur) au
des occupations à temps partiel successives. Cette période est donc prise en compte pour le calcul du
facteur Q moyen.Exemple
Un travailleur a les contrats de travail suivants : - 04/01/2016 15/01/2016 où Q/S = 19/38 - 11/01/2016 - 15/01/2016 où Q/S = 19/38 (= contrat de travail supplémentaire) - 18/01/2016 22/01/2016 où Q/S = 25/38 - 25/01/2016 29/01/2016 où Q/S = 20/38Si une telle occupation concerne un mois complet, vous délivrez pouvez délivrer une DRS scénario 5 où
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Version 07.04.2015
égal au facteur S pour la période totale et aucu moyen ne doit donc être calculé).Limite à cette façon de procéder :
occupations à temps partiel, est limitée dans le temps. occupation à temps plein.Exemple 1
- Occupation à temps partiel de 19/38 du 01/01/2016 au 31/12/2016 inclus- Contrat de travail à temps partiel supplémentaire de 19/38 du 15/07/2016 au 14/11/2016 inclus
- calendrier complets et donc une seule DRS est possible pour le mois 11/2016.Exemple 2
- Occupation à temps partiel de 19/38 du 01/01/2016 au 31/12/2016 inclus- Contrat de travail à temps partiel supplémentaire de 19/38 du 15/06/2016 au 14/11/2016 inclus
mois 11/2016.5 Situation spécifique : programmes de transition professionnelle et SINE
Activa-Start et Activa-
travailleur mois, et si le fa 7Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
Que remplir?
11.1 Date de début et de fin de
DATE DE DEBUT
DATE DE FIN
TEMPS PARTIEL
1er du mois
(ou date de début réelle en cours de mois)Dernier jour du mois
(ou date de fin réelle en cours de mois)TEMPS PLEIN
1er jour de Ne rien indiquer
(sauf en cas de fin de de mois AEindiquer date de fin réelle) -end, un jour férié payé ou un jour de repos compensatoire, vous devez effectuer une DRS scénario 8 distincte pour chaque occupation.Exemple
- Du 01.05.2016 au 13.05.2016 : Q/S = 25/38 - Du 17.05.2016 au 20.05.2016 : Q/S = 20/38 - Du 24.05.2016 au 31.05.2016 : Q/S = 30/38 deux DRS scénario 8 : une DRS pour la période du01.05.2016 au 20.05.2016 inclus (facteur Qmoyen calculé = 23,82/38) et une DRS pour la période du
24.05.2016 au 31.05.2016 inclus (facteur Q réel = 30/38).
SAttention :
Vous ne pouvez pas grouper des occupations à temps partiel et des occupations à temps plein (sauf
exception: occupations à temps plein temporaires voir chapitre " quand ? »)1) Occupations à temps plein successives ininterrompues
Date de fin
Exemple
Contrat du lundi 30/10 au vendredi 03/11 inclus
- si le contrat de 8Instructions administratives provisoire
Version 07.04.2015
Exemple
Contrat du lundi 27/10 au vendredi 31/10 inclus
Date de début
- si la déclaration précédente comportait une date de fin, vous indiquez la date de début du contrat de
travail (dimona) dans le mois concernéExemple
Contrat du lundi 27/10 au vendredi 31/10 inclus et du lundi 03/11 au vendredi 07/11 inclus) _selon mois de novembre, vous indiquez comme date de début le 03/11.- si la déclaration précédente ne comportait pas de date de fin, vous indiquez la date de début reprise
dans la déclaration précédente.2) Occupations à temps partiel successives ininterrompues
Date de début
- soit le premier jour du mois si ce jour est couvert par un contrat de travailExemple
indiquez pour le mois de novembre le 01/11.- soit la date de début réelle (dimona) du contrat de travail dans le mois concerné si le premier jour du
Exemple
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