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European Asylum Support Office

SUPPORT IS OUR MISSION

Analyse juridique

Évaluation des éléments

de preuve et de la crédibilité dans le contexte du régime d'asile européen commun

2018EASO Professional Development Series

for members of courts and tribunals Réalisée par IARLJ-Europe dans le cadre d'un contrat avec l'EASO

Des outils de perfectionnement professionnel de l'EASO ont été créés en coopération avec

des membres des juridictions sur les sujets suivants: introduction au régime d'asile européen commun pour les juridictions; conditions de la protection internationale (directive 2011/95/UE); procédures d'asile et principe de non-refoulement;

évaluation des éléments de preuve et de la crédibilité dans le contexte du régime d'asile

européen commun; article 15, point c), de la directive relative aux conditions que doivent remplir les deman- deurs d'asile (directive 2011/95/UE); exclusion: articles 12 et 17 de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile (directive 2011/95/UE); fin de la protection internationale: articles 11, 14, 16 et 19 de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile (directive 2011/95/UE); guide pratique judiciaire sur les informations sur le pays d'origine. Les publications de perfectionnement professionnel comprennent des analyses juridiques, des notes d'orientation des formateurs judiciaires et des compilations de la jurisprudence pour chaque sujet couvert, à l'exception des informations sur le pays d'origine, au sujet desquelles il existe un guide pratique judiciaire accompagné d'une compilation de la jurisprudence. Tous les documents sont rédigés en anglais. Pour plus d'informations sur les publications, notam- ment sur leur disponibilité dans d'autres langues, consultez la page www.easo.europa.eu/ courts-and-tribunals.

European Asylum Support Office

SUPPORT IS OUR MISSION

Analyse juridique

Évaluation des éléments de

preuve et de la crédibilité dans le contexte du régime d'asile européen commun

Publications d'EASO à usage

des membres des magistrats 2018

Manuscrit complété en novembre 2017.

Ni l'EASO ni aucune personne agissant en son nom n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait

des informations données ci-après. Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2018 Illustration de la couverture: baldyrgan/Shutterstock.com Print ISBN 978-92-9476-287-0 doi:10.2847/736903 BZ-05-17-173-FR-C PDF ISBN 978-92-9476-288-7 doi:10.2847/92542 BZ-05-17-173-FR-N © Bureau européen d'appui en matière d'asile, 2018 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Toute utilisation ou reproduction de photos ou d'autres documents dont l'EASO n'est pas titulaire des droits d'auteur est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Bureau européen d'appui en matière d'asile

Le Bureau européen d'appui en matière d'asile est une agence de l'Union européenne (UE) qui

joue un rôle majeur dans l'élaboration concrète du régime d'asile européen commun (RAEC).

Il a

été créé en vue de renforcer la coopération pratique sur les questions d'asile et d'aider les

États membres à

respecter les obligations qui leur incombent au niveau européen et interna- tional aux fins de la protection des personnes dans le besoin.

L'article

6 du règlement fondateur de l'EASO

) (ci-après le "règlement») précise que le Bureau d'appui organise et développe des formations destinées aux membres des juridictions des

États membres. À

cet effet, l'EASO met à profit l'expertise des établissements d'enseignement et d'autres organisations concernées, et tient compte de la coopération qui existe à l'échelle de l'Union en la matière, dans le plein respect de l'indépendance des juridictions nationales.

Association internationale des juges de l'asile

L'Association internationale des juges de l'asile (IARLJ) est une association transnationale à but non lucratif qui cherche à promouvoir la reconnaissance du fait que la protection contre la persécution fondée sur la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social

particulier ou l'opinion politique est un droit individuel consacré par le droit international, et

que la détermination du statut de réfugié et sa cessation relèvent de l'état de droit. Depuis

sa fondation en

1997, l'association a

joué un rôle actif dans la formation des juges du monde entier saisis de dossiers en matière d'asile. La section européenne de l'IARLJ (IARLJ-Europe)

est l'organe représentatif régional des juges au sein de l'Europe. L'un des objectifs spéci-

fiques poursuivis par la section au titre de sa constitution est "de renforcer les connaissances et les compétences ainsi que d'échanger les points de vue et les expériences des juges sur toutes les matières relatives à l'application et au fonctionnement du régime d'asile européen commun (RAEC)».

(*) Règlement (UE) nº 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, JO

L

132 du 29.5.2010, p.

11.

Contributeurs

La présente analyse juridique a

été élaborée selon un processus composé de deux volets: une

équipe éditoriale composée de juges et de membres de juridictions assumant la responsabilité

générale du produit final et une équipe de rédaction composée d'experts.

Dans le but d'assurer l'intégrité du principe d'indépendance de la justice ainsi que de veiller

ce que les modules de perfectionnement professionnel pour les membres des cours et tri- bunaux (EASO Professional Development Series for Members of Courts and Tribunals) soient

élaborés et fournis à

la lumière des conseils de juges, une équipe éditoriale composée de juges et de membres de juridictions en exercice, possédant une vaste expérience et expertise dans le domaine du droit d'asile, a été mise en place, sous la direction d'un groupe conjoint de suivi [Joint Monitoring Group (JMG)]. Le JMG est composé de représentants des parties contractantes, à savoir l'EASO et IARLJ-Europe. L'équipe éditoriale a révisé les projets, formulé des instructions détaillées à l'intention de l'équipe de rédaction, rédigé des modifications et

décidé en dernière instance de la portée, de la structure, du contenu et de la présentation du

document. Les travaux de l'équipe éditoriale ont pris la forme d'une combinaison de réunions

en face à face à

Oslo en mai

2016, à La Valette en janvier 2017 et à Amsterdam en avril 2017,

ainsi que de communications électroniques et téléphoniques. Équipe éditoriale de juges et de membres de juridictions

L'équipe éditoriale mise en place pour cette analyse juridique était composée des juges et

des membres de juridictions suivants: Hugo Storey (Royaume-Uni, président), Hilkka Bec- ker (Irlande), Johan Berg (Norvège), Jakub Camrda (République tchèque), Bernard Dawson

(France), Liesbeth Steendijk (Pays-Bas) et Boštjan Zalar (Slovénie). L'équipe éditoriale était

soutenue et assistée dans sa tâche par Clara Odofin, responsable de la coordination du projet.

Équipe de rédaction composée d'experts

L'équipe de rédaction était composée de: James Latter [Tribunal supérieur (Chambre de l'asile

et de l'immigration) [Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber)]], Londres, Royaume-

Uni], juge et expert principal, D

r

Céline

Bauloz (Centre des migrations globales, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève, Suisse), Laurent Dufour (Cour nationale du droit d'asile, Montreuil, France), D r Jane

Herlihy (Centre for the Study of Emotion

& Law, Royaume-Uni), D r Otto Mallmann [juge président (à la retraite), Tribunal administratif

fédéral, Leipzig, Allemagne] et Elise Russcher (Conseil d'État, La Haye, Pays-Bas). Claire Tho-

mas (consultante) et Frances Nicholson (consultante) ont assuré un soutien éditorial.

Remerciements

Des observations ont été formulées, à

titre personnel, par Lars Bay

Larsen, juge à la Cour de

justice de l'Union européenne (CJUE), et par Ledi Bianku, juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), division de la protection internationale, a

également exprimé son point

de vue sur le projet. Des commentaires ont également été transmis par les participants suivants du réseau EASO des membres des cours et tribunaux et des membres du Forum consultatif de l'EASO: le juge

Dobroslav

Rukov, tribunal administratif de la ville de Sofia, Bulgarie; le juge Jacek

Chlebny, Cour

administrative suprême, Pologne; Anne

Kneer, juriste du département de l'asile

IV du Tribunal

administratif fédéral suisse; Binh Tschan, juriste du département de l'asile V du Tribunal admi- nistratif fédéral suisse; Anders

Suède; John

borg, Suède; le juge à la retraite John

Barnes, Royaume-Uni; le juge à

la retraite Allan Mac- key, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni; Debora

Singer, Asylum Aid/Migrants Resource Centre,

Royaume-Uni; Asylum Research Consultancy (ARC); Stinne

Østergaard Poulsen, conseiller

Comité Helsinki hongrois; Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture (IRCT); S.

Chelvan, avocat, chambres nº

5, Royaume-Uni.

Tous les commentaires ont été pris en compte par l'équipe éditoriale lors de la finalisation du

texte en vue de sa publication. Les membres de l'équipe éditoriale et l'EASO remercient tous ceux et celles qui, au travers de leurs observations, ont contribué à la réalisation de la présente analyse. La méthodologie suivie pour l'élaboration de la présente analyse est exposée à l'annexe C.

La présente analyse juridique sera mise à

jour, si nécessaire, par l'EASO, conformément à sa méthodologie adoptée pour les modules de perfectionnement professionnel destinés aux membres des cours et tribunaux. Avant-propos ........................................................................ ................................................ 13 Questions clés ....................................................................... ................................................ 15 1. Introduction à l'évaluation des éléments de preuve et de la crédibilité dans le

contexte de l'asile ........................................................................................................ 17

1.1

Structure et champ d'application ....................................................................... 17

1.2

Terminologie

.................... 18 1.2.1 Qui est l'agent responsable de la décision? .......................................... 19 1.2.2 Que sont les éléments de preuve? ....................................................... 19 1.2.3

Que sont les "éléments»? .................................................................... 19

1.2.4

Que sont les faits matériels? ................................................................ 20

1.2.5 Que sont les informations sur le pays d'origine et les informations sur le pays? ........ 20 1.2.6 Qu'est-ce que l'obtention de preuves? ................................................. 20quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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