[PDF] COMPTES ANNUELS: modèle complet pour entreprises en euros





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    1constater vos provisions.2réaliser l'inventaire de vos stocks et en-cours.3calculer vos amortissements et réaliser le tableau des amortissements.4reporter vos montants dans vos journaux du Plan Comptable Général (PCG)5réviser vos comptes.

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Centrale des bilans

COMPTES ANNUELS:

modèle complet pour entreprises en euros (EUR) Des informations concernant le dépôt des comptes annuels et consolidés sont disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans: www.centraledesbilans.be

S O M M A I R E

Le présent dossier comprend:

1. La partie normalisée du modèle complet des comptes annuels pour entreprises comprenant entre autres:

. les éléments d'identification de l'entreprise, avec la liste complète des administrateurs, gérants et

commissaires (section C 1.1);

. l'identité des experts-comptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptables-

fiscalistes agréés auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée (section C 1.2);

. le bilan (sections C 2.1 et C 2.2); . le compte de résultats (section C 3); . le tableau des affectations et prélèvements (section C 4); . l'annexe (section C 5); . le bilan social (section C 6).

2. Un rappel des informations complémentaires non normalisées à fournir. Les pages concernées ne sont pas

numérotées en sections puisqu'elles ne sont pas destinées à être déposées. 40

1 EUR NAT. Date du dépôt N° P. U. D.

C 1.1

COMPTES ANNUELS EN EUROS DENOMINATION: ........................................................................................................................................................................................

Forme juridique: ..........................................................................................................................................................................................

Adresse: ...................................................................................................................................................... N°: ................... Bte: .............

Code postal: ............................... Commune: .......................................................................................................................................

Pays: ....................................................................

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de..........................................................................................................

Adresse Internet

: http://www. ...................................................................................................................................................................

Numéro d'entreprise

DATE / / du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du / / et relatifs à l'exercice couvrant la période du / / au / /

Exercice précédent du / / au / / Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas** identiques à ceux publiés antérieurement

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de

l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES

Documents joints aux présents comptes annuels:

Nombre total de pages déposées: ................................. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

objet: ...........................................................................................................................................................................................................

Signature Signature

(nom et qualité) (nom et qualité) Mention facultative. ** Biffer la mention inutile.

2 / 48 N° C 1.1

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

3 / 48 N° C 1.2

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas

autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont / n'ont pas* été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est

pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre

auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise**,

B. L'établissement des comptes annuels**,

C. La vérification des comptes annuels et/ou

D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,

peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste

agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa

mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) * Biffer la mention inutile. ** Mention facultative.

4 / 48 N° C 2.1

BILAN APRES REPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES ..................................................... 20/28 ............................. .............................

Frais d'établissement ........................................................ 5.1 20 ............................. ............................. Immobilisations incorporelles ......................................... 5.2 21 ............................. ............................. Immobilisations corporelles ............................................ 5.3 22/27 ............................. ............................. Terrains et constructions ...............................................

22 .............................. .............................. Installations, machines et outillage ................................

23 .............................. .............................. Mobilier et matériel roulant ............................................

24 .............................. .............................. Location-financement et droits similaires ......................

25 .............................. .............................. Autres immobilisations corporelles ................................

26 .............................. .............................. Immobilisations en cours et acomptes versés ...............

27 .............................. .............................. Immobilisations financières ............................................. 5.4/

5.5.1 28 ............................. ............................. Entreprises liées ............................................................

5.14 280/1 .............................. .............................. Participations ...........................................................

280 .............................. .............................. Créances ..................................................................

281 .............................. .............................. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de

participation ...................................................................

5.14 282/3 .............................. .............................. Participations ...........................................................

282 .............................. .............................. Créances ..................................................................

283 .............................. .............................. Autres immobilisations financières ................................

284/8 .............................. .............................. Actions et parts ........................................................

284 .............................. .............................. Créances et cautionnements en numéraire .............

285/8 .............................. .............................. ACTIFS CIRCULANTS ...................................................... 29/58 ............................. .............................

Créances à plus d'un an ................................................... 29 ............................. ............................. Créances commerciales ................................................

290 .............................. .............................. Autres créances .............................................................

291 .............................. .............................. Stocks et commandes en cours d'exécution ................. 3 ............................. ............................. Stocks ............................................................................

30/36 .............................. .............................. Approvisionnements ................................................

30/31 .............................. .............................. En-cours de fabrication ............................................

32 .............................. .............................. Produits finis ............................................................

33 .............................. .............................. Marchandises ...........................................................

34 .............................. .............................. Immeubles destinés à la vente ................................

35 .............................. .............................. Acomptes versés .....................................................

36 .............................. .............................. Commandes en cours d'exécution ................................

37 .............................. .............................. Créances à un an au plus ................................................. 40/41 ............................. ............................. Créances commerciales ................................................

40 .............................. .............................. Autres créances .............................................................

41 .............................. .............................. Placements de trésorerie .................................................. 5.5.1/

5.6 50/53 ............................. ............................. Actions propres ..............................................................

50 .............................. .............................. Autres placements .........................................................

51/53 .............................. .............................. Valeurs disponibles .......................................................... 54/58 ............................. ............................. Comptes de régularisation ............................................... 5.6 490/1 ............................. ............................. TOTAL DE L'ACTIF ................................................... 20/58

5 / 48 N° C 2.2

Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF

CAPITAUX PROPRES ...................................................... 10/15 ............................. .............................

Capital ................................................................................ 5.7 10 ............................. ............................. Capital souscrit ..............................................................

100 .............................. .............................. Capital non appelé .........................................................

101 .............................. .............................. Primes d'émission ............................................................. 11 ............................. ............................. Plus-values de réévaluation ............................................. 12 ............................. ............................. Réserves ............................................................................ 13 ............................. ............................. Réserve légale ...............................................................

130 .............................. .............................. Réserves indisponibles ..................................................

131 .............................. .............................. Pour actions propres ................................................

1310 .............................. .............................. Autres .......................................................................

1311 .............................. .............................. Réserves immunisées ...................................................

132 .............................. .............................. Réserves disponibles .................................................... 133 .............................. .............................. Bénéfice (Perte) reporté(e) ....................................... (+)/(-) 14 ............................. ............................. Subsides en capital ........................................................... 15 ............................. ............................. Avance aux associés sur répartition de l'actif net ......... 19 ............................. ............................. PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES .................................. 16 ............................. .............................

Provisions pour risques et charges ................................ 160/5 ............................. ............................. Pensions et obligations similaires .................................

160 .............................. .............................. Charges fiscales ............................................................

161 .............................. .............................. Grosses réparations et gros entretien ...........................

162 .............................. .............................. Autres risques et charges ..............................................

5.8 163/5 .............................. .............................. Impôts différés .................................................................. 168 ............................. ............................. DETTES ........................................................................ 17/49 ............................. .............................

Dettes à plus d'un an ........................................................ 5.9 17 ............................. ............................. Dettes financières ..........................................................

170/4 .............................. .............................. Emprunts subordonnés ............................................

170 .............................. .............................. Emprunts obligataires non subordonnés .................

171 .............................. .............................. Dettes de location-financement et assimilées .........

172 .............................. .............................. Etablissements de crédit ..........................................

173 .............................. .............................. Autres emprunts .......................................................

174 .............................. .............................. Dettes commerciales .....................................................

175 .............................. .............................. Fournisseurs ............................................................

1750 .............................. .............................. Effets à payer ...........................................................

1751 .............................. .............................. Acomptes reçus sur commandes ..................................

176 .............................. .............................. Autres dettes .................................................................

178/9 .............................. .............................. Dettes à un an au plus ...................................................... 42/48 ............................. ............................. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ..................

5.9 42 .............................. .............................. Dettes financières ..........................................................

43 .............................. .............................. Etablissements de crédit ..........................................

430/8 .............................. .............................. Autres emprunts .......................................................

439 .............................. .............................. Dettes commerciales .....................................................

44 .............................. .............................. Fournisseurs ............................................................

440/4 .............................. .............................. Effets à payer ...........................................................

441 .............................. .............................. Acomptes reçus sur commandes ..................................

46 .............................. .............................. Dettes fiscales, salariales et sociales ............................

5.9 45 .............................. .............................. Impôts ......................................................................

450/3 .............................. .............................. Rémunérations et charges sociales .........................

454/9 .............................. .............................. Autres dettes ................................................................. 47/48 .............................. .............................. Comptes de régularisation ............................................... 5.9 492/3 ............................. ............................. TOTAL DU PASSIF .................................................... 10/49

6 / 48 N° C 3

COMPTE DE RESULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations ........................................................ 70/74 ............................. ............................. Chiffre d'affaires .............................................................

5.10 70 .............................. .............................. En-cours de fabrication, produits finis et commandes

en cours d'exécution: augmentation (réduction) .... (+)/(-) 71

.............................. .............................. Production immobilisée .................................................

72 .............................. .............................. Autres produits d'exploitation .........................................

5.10 74 .............................. .............................. Coût des ventes et des prestations ................................. 60/64 ............................. ............................. Approvisionnements et marchandises ...........................

60 .............................. .............................. Achats ......................................................................

600/8 .............................. .............................. Stocks: réduction (augmentation) ................... (+)/(-)

609 .............................. .............................. Services et biens divers .................................................

61 .............................. .............................. Rémunérations, charges sociales et pensions ..... (+)/(-)

5.10 62 .............................. .............................. Amortissements et réductions de valeur sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles .....................................................................

630 .............................. .............................. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en

cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) ............................................... (+)/(-)

631/4 .............................. .............................. Provisions pour risques et charges: dotations

(utilisations et reprises) ......................................... (+)/(-)

5.10 635/7 .............................. .............................. Autres charges d'exploitation .........................................

5.10 640/8 .............................. .............................. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais

de restructuration ....................................................... (-)

649 .............................. .............................. Bénéfice (Perte) d'exploitation ................................ (+)/(-) 9901 ............................. ............................. Produits financiers ............................................................ 75 ............................. ............................. Produits des immobilisations financières .......................

750 .............................. .............................. Produits des actifs circulants .........................................

751 .............................. .............................. Autres produits financiers ..............................................

5.11 752/9 .............................. .............................. Charges financières .......................................................... 5.11 65 ............................. ............................. Charges des dettes .......................................................

650 .............................. .............................. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que

stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) ...................... (+)/(-)

651 .............................. .............................. Autres charges financières ............................................

652/9 .............................. .............................. Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts .............. (+)/(-) 9902 ............................. .............................

7 / 48 N° C 3

Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits exceptionnels ..................................................... 76 ............................. ............................. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur

sur immobilisations incorporelles et corporelles ............ 760 .............................. .............................. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations

financières .....................................................................

761 .............................. .............................. Reprises de provisions pour risques et charges

exceptionnels .................................................................

762 .............................. .............................. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés .............

763 .............................. .............................. Autres produits exceptionnels ........................................

5.11 764/9 .............................. .............................. Charges exceptionnelles .................................................. 66 ............................. ............................. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels

sur frais d'établissement, sur immobilisations

incorporelles et corporelles ............................................ 660 .............................. .............................. Réductions de valeur sur immobilisations financières ...

661 .............................. .............................. Provisions pour risques et charges exceptionnels:

dotations (utilisations) ........................................... (+)/(-)

662 .............................. .............................. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés ..........

663 .............................. .............................. Autres charges exceptionnelles .....................................

5.11 664/8 .............................. .............................. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de

frais de restructuration ............................................... (-)

669 .............................. .............................. Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts .......... (+)/(-) 9903 ............................. ............................. Prélèvements sur les impôts différés .............................. 780 ............................. ............................. Transfert aux impôts différés ........................................... 680 ............................. ............................. Impôts sur le résultat ............................................... (+)/(-) 5.12 67/77 ............................. ............................. Impôts ............................................................................ 670/3 .............................. .............................. Régularisations d'impôts et reprises de provisions

fiscales ...........................................................................

77 .............................. .............................. Bénéfice (Perte) de l'exercice .................................. (+)/(-) 9904 ............................. ............................. Prélèvements sur les réserves immunisées ................... 789 ............................. ............................. Transfert aux réserves immunisées ................................ 689 ............................. ............................. Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter ................. (+)/(-) 9905 ............................. .............................

8 / 48 N° C 4

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter .................................................... (+)/(-) 9906 ............................. ............................. Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter ............................ (+)/(-)

(9905) .............................. .............................. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent .......... (+)/(-)

14P .............................. .............................. Prélèvements sur les capitaux propres ........................................ 791/2 ............................. ............................. sur le capital et les primes d'émission ........................................

791 .............................. .............................. sur les réserves ..........................................................................

792 .............................. .............................. Affectations aux capitaux propres ................................................ 691/2 ............................. ............................. au capital et aux primes d'émission ............................................

691 .............................. .............................. à la réserve légale ......................................................................

6920 .............................. .............................. aux autres réserves ....................................................................

6921 .............................. .............................. Bénéfice (Perte) à reporter . .................................................. (+)/(-) (14) ............................. ............................. Intervention d'associés dans la perte .......................................... 794 ............................. ............................. Bénéfice à distribuer ...................................................................... 694/6 ............................. ............................. Rémunération du capital .............................................................

694 .............................. .............................. Administrateurs ou gérants .........................................................

695 .............................. .............................. Autres allocataires ......................................................................

696 .............................. ..............................

9 / 48 N° C 5.1

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent Valeur comptable nette au terme de l'exercice ............................................ 20P xxxxxxxxxxxxxxx .........................

Mutations de l'exercice

Nouveaux frais engagés .............................................................................. 8002

........................ Amortissements ........................................................................................... 8003

........................ Autres ................................................................................................ (+)/(-) 8004

........................ Valeur comptable nette au terme de l'exercice ............................................ (20) ........................ Dont

Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission

d'emprunts et autres frais d'établissement .................................................. 200/2

........................ Frais de restructuration ................................................................................ 204 ........................

10 / 48 N° C 5.2.1

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice .................................................. 8051P xxxxxxxxxxxxxxx .........................

Mutations de l'exercice

Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................

8021 ........................ Cessions et désaffectations .........................................................................

8031 ........................ Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)

8041 ........................ Valeur d'acquisition au terme de l'exercice .................................................. 8051 ........................

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................ 8121P xxxxxxxxxxxxxxx .........................

Mutations de l'exercice

Actés ............................................................................................................

8071 ........................ Repris ..........................................................................................................

8081 ........................ Acquis de tiers .............................................................................................

8091 ........................ Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................

8101 ........................ Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)

8111 ........................ Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................ 8121 ........................

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ............................... 210 ........................

11 / 48 N° C 5.2.2

Codes Exercice Exercice précédent

CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS

SIMILAIRES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice .................................................. 8052P xxxxxxxxxxxxxxx .........................

Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................

8022 ........................ Cessions et désaffectations .........................................................................

8032 ........................ Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)

8042 ........................ Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ................................................... 8052 ........................ Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................ 8122P xxxxxxxxxxxxxxx .........................

Mutations de l'exercice

Actés ............................................................................................................

8072 ........................ Repris ..........................................................................................................

8082 ........................ Acquis de tiers .............................................................................................

8092 ........................ Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................

8102 ........................ Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)

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