[PDF] COMPTES ANNUELS: modèle abrégé pour entreprises en euros





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Ils contraignent chaque entreprise à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels. Les comptes annuels sont composés du bilan du compte de résultats 



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1 avr. 2010 l'identité des experts-comptables externes des réviseurs



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    1constater vos provisions.2réaliser l'inventaire de vos stocks et en-cours.3calculer vos amortissements et réaliser le tableau des amortissements.4reporter vos montants dans vos journaux du Plan Comptable Général (PCG)5réviser vos comptes.

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Centrale des bilans

COMPTES ANNUELS:

modèle abrégé pour entreprises en euros (EUR) Des informations concernant le dépôt des comptes annuels et consolidés sont disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans: www.centraledesbilans.be

S O M M A I R E

Le présent dossier comprend:

1. La partie normalisée du modèle abrégé des comptes annuels comprenant entre autres:

. les éléments d'identification de l'entreprise, avec la liste complète des administrateurs, gérants et

commissaires (section A 1.1);

. l'identité des experts-comptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptables-

fiscalistes agréés auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée (section A 1.2);

. le bilan (sections A 2.1 et A 2.2);

. le compte de résultats (section A 3) et le tableau des affectations et prélèvements (section A 4);

. l'annexe (section A 5); . le bilan social (section A 6);

2. Un rappel des informations complémentaires non normalisées à fournir. Les pages concernées ne sont pas

numérotées en sections puisqu'elles ne sont pas destinées à être déposées.

3. Un commentaire explicatif relatif au nouveau point "Relations avec le ou les commissaire(s) éventuels et

les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés)" (section A 5.8). Ce commentaire est exclusivement

destiné à permettre de compléter correctement ce nouveau point et n'est pas destiné à être déposé.

INFORMATION A L'USAGE DES CONCEPTEURS DE LOGICIELS

Dans la mesure où ce modèle est reproduit au départ d'un programme informatique, il n'est pas nécessaire de

faire figurer l'ensemble des possibilités offertes dans certaines sections marquées de la note de bas de page

"Biffez la mention inutile". Il suffit de mentionner l'option qui convient. Les sections concernées sont les suivantes: A1.1, A1.2 20

1EURNAT.Date du dépôtN°P.U.D.A 1.1COMPTES ANNUELS EN EUROS

DENOMINATION: ........................................................................................................................................................................................

Forme juridique: ..........................................................................................................................................................................................

Adresse: ...................................................................................................................................................... N°: .................. Bte: .............Code postal: ............................... Commune: .......................................................................................................................................

Pays: ....................................................................

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de..........................................................................................................

Adresse Internet

Numéro d'entrepriseDATE//du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date depublication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du //et relatifs à l'exercice couvrant la période du //au //Exercice précédent du //au //Les montants relatifs à l'exercice précédentsont / ne sont pas** identiques à ceux publiés antérieurementLISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de

l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRESNombre total de pages déposées: ................................. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

objet: ...........................................................................................................................................................................................................

SignatureSignature

(nom et qualité)(nom et qualité)

Mention facultative.

**Biffer la mention inutile.

2 / 25N°A 1.1LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

3 / 25N°A 1.2DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas

autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuelsont / n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est

pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre

auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise

B. L'établissement des comptes annuels**,

C. La vérification des comptes annuels et/ou

D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,

peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste

agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa

mission. Nom, prénoms, profession, domicileNuméro de membreNature de la mission (A, B, C et/ou D)*

Biffer la mention inutile.

**Mention facultative.

4 / 25N°A 2.1BILAN APRES REPARTITION

Ann.CodesExerciceExercice précédentACTIF

ACTIFS IMMOBILISES.....................................................20/28..........................................................

Frais d'établissement........................................................20..........................................................Immobilisations incorporelles.........................................5.1.1 21..........................................................Immobilisations corporelles .............................................5.1.2 22/27..........................................................Terrains et constructions ...............................................

22............................................................Installations, machines et outillage ................................

23............................................................Mobilier et matériel roulant ............................................

24............................................................Location-financement et droits similaires ......................

25............................................................Autres immobilisations corporelles ................................

26............................................................Immobilisations en cours et acomptes versés ...............

27............................................................Immobilisations financières.............................................5.1.3/

5.2.128..........................................................ACTIFS CIRCULANTS......................................................29/58..........................................................

Créances à plus d'un an...................................................29..........................................................Créances commerciales ................................................

290............................................................Autres créances .............................................................

291............................................................Stocks et commandes en cours d'exécution..................3..........................................................Stocks ............................................................................

30/36............................................................Commandes en cours d'exécution ................................

37............................................................Créances à un an au plus.................................................40/41..........................................................Créances commerciales ................................................

40............................................................Autres créances .............................................................

41............................................................Placements de trésorerie..................................................5.2.1 50/53..........................................................Valeurs disponibles ..........................................................54/58..........................................................Comptes de régularisation...............................................490/1..........................................................TOTAL DE L'ACTIF....................................................20/58

5 / 25N°A 2.2Ann.CodesExerciceExercice précédentPASSIF

CAPITAUX PROPRES......................................................10/15..........................................................

Capital ................................................................................5.310..........................................................Capital souscrit ..............................................................

100............................................................Capital non appelé .........................................................

101............................................................Primes d'émission.............................................................11..........................................................Plus-values de réévaluation.............................................12..........................................................Réserves ............................................................................13..........................................................Réserve légale ...............................................................

130............................................................Réserves indisponibles ..................................................

131............................................................Pour actions propres ................................................

1310............................................................Autres .......................................................................

1311............................................................Réserves immunisées ...................................................

132............................................................Réserves disponibles ....................................................

133............................................................Bénéfice (Perte) reporté(e)......................................(+)/(-)14..........................................................Subsides en capital ...........................................................15..........................................................Avance aux associés sur répartition de l'actif net.........19..........................................................PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES..................................16..........................................................

Provisions pour risques et charges................................5.4160/5..........................................................Impôts différés...................................................................168..........................................................DETTES........................................................................17/49..........................................................

Dettes à plus d'un an ........................................................5.517..........................................................Dettes financières ..........................................................

170/4............................................................Etablissements de crédit, dettes de location-

financement et assimilées ........................................

172/3............................................................Autres emprunts .......................................................

174/0............................................................Dettes commerciales .....................................................

175............................................................Acomptes reçus sur commandes ..................................

176............................................................Autres dettes .................................................................

178/9............................................................Dettes à un an au plus......................................................5.542/48..........................................................Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ..................

42............................................................Dettes financières ..........................................................

43............................................................Etablissements de crédit ..........................................

430/8............................................................Autres emprunts .......................................................

439............................................................Dettes commerciales .....................................................

44............................................................Fournisseurs ............................................................

440/4............................................................Effets à payer ...........................................................

441............................................................Acomptes reçus sur commandes ..................................

46............................................................Dettes fiscales, salariales et sociales ............................

45............................................................Impôts ......................................................................

450/3............................................................Rémunérations et charges sociales .........................

454/9............................................................Autres dettes .................................................................

47/48............................................................Comptes de régularisation...............................................492/3..........................................................TOTAL DU PASSIF....................................................10/49

6 / 25N°A 3COMPTE DE RESULTATS

Ann.CodesExerciceExercice précédentProduits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation .....................................(+)/(-)

9900............................................................Chiffre d'affaires

*......................................................70............................................................Approvisionnements, marchandises, services et

biens divers*............................................................60/61............................................................Rémunérations, charges sociales et pensions .....(+)/(-)

5.662............................................................Amortissements et réductions de valeur sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles .....................................................................

630............................................................Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en

cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) ...............................................(+)/(-)

631/4............................................................Provisions pour risques et charges: dotations

(utilisations et reprises) .........................................(+)/(-)

635/7............................................................Autres charges d'exploitation .........................................

640/8............................................................Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais

de restructuration .......................................................(-)

649............................................................Bénéfice (Perte) d'exploitation................................(+)/(-)9901..........................................................

Produits financiers............................................................5.675..........................................................Charges financières..........................................................5.665..........................................................Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts ..............(+)/(-)9902..........................................................

Produits exceptionnels.....................................................76..........................................................Charges exceptionnelles..................................................66..........................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts..........(+)/(-)9903..........................................................

Prélèvements sur les impôts différés ..............................780..........................................................Transfert aux impôts différés............................................680..........................................................Impôts sur le résultat...............................................(+)/(-)67/77..........................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice..................................(+)/(-)9904..........................................................

Prélèvements sur les réserves immunisées...................789..........................................................Transfert aux réserves immunisées................................689..........................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter.................(+)/(-)9905..........................................................

Mention facultative.

7 / 25N°A 4AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

CodesExerciceExercice précédentBénéfice (Perte) à affecter....................................................(+)/(-)9906..........................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter ............................(+)/(-)

(9905)............................................................Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent ..........(+)/(-)

14P............................................................Prélèvements sur les capitaux propres ........................................791/2..........................................................Affectations aux capitaux propres................................................691/2..........................................................au capital et aux primes d'émission ............................................

691............................................................à la réserve légale ......................................................................

6920............................................................aux autres réserves ....................................................................

6921............................................................Bénéfice (Perte) à reporter. ..................................................(+)/(-)(14)..........................................................Intervention d'associés dans la perte..........................................794..........................................................Bénéfice à distribuer......................................................................694/6..........................................................Rémunération du capital .............................................................

694............................................................Administrateurs ou gérants .........................................................

695............................................................Autres allocataires ......................................................................

8 / 25N°A 5.1.1ANNEXE

ETAT DES IMMOBILISATIONS

CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS INCORPORELLESValeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8059Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................

Mutations de l'exercice

Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................

8029........................Cessions et désaffectations .........................................................................

8039........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)

8049........................Valeur d'acquisitionau terme de l'exercice...................................................8059........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8129Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................

Mutations de l'exercice

Actés ............................................................................................................

8079........................Repris ..........................................................................................................

8089........................Acquis de tiers .............................................................................................

8099........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................

8109........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)

8119........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................8129........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(21)........................

9 / 25N°A 5.1.2CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS CORPORELLESValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8199Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................

Mutations de l'exercice

Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................

8169........................Cessions et désaffectations .........................................................................

8179........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)

8189........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8199........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8259Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................

Mutations de l'exercice

Actées ..........................................................................................................

8219........................Acquises de tiers .........................................................................................

8229........................Annulées ......................................................................................................

8239........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)

8249........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8259........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8329Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................

Mutations de l'exercice

Actés ............................................................................................................

8279........................Repris ...........................................................................................................

8289........................Acquis de tiers .............................................................................................

8299........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................

8309........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)

8319........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8329........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(22/27)........................

10 / 25N°A 5.1.3CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS FINANCIÈRESValeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8395Pxxxxxxxxxxxxxxx........................

Mutations de l'exercice

Acquisitions .................................................................................................

8365........................Cessions et retraits ......................................................................................

8375........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)

8385........................Autres mutations ................................................................................ (+)/(-)

8386........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8395.........................Plus-values au terme de l'exercice ................................................................8455Pxxxxxxxxxxxxxxx........................

Mutations de l'exercice

Actées ..........................................................................................................

8415........................Acquises de tiers .........................................................................................

8425........................Annulées ......................................................................................................

8435........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)

8445........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8455.........................Réductions de valeur au terme de l'exercice................................................8525Pxxxxxxxxxxxxxxx........................

Mutations de l'exercice

Actées ..........................................................................................................

8475........................Reprises ......................................................................................................

8485........................Acquises de tiers .........................................................................................

8495........................Annulées à la suite de cessions et retraits ..................................................

8505........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)

8515........................Réductions de valeur au terme de l'exercice................................................8525.........................Montants non appelés au terme de l'exercice..............................................8555Pxxxxxxxxxxxxxxx........................

Mutations de l'exercice......................................................................... (+)/(-)8545.........................Montants non appelés au terme de l'exercice..............................................8555.........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(28)

11 / 25N°A 5.2.1INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de

l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53

de l'actif) représentant au moins 10% du capital souscrit.

Droits sociaux détenus

Données extraites des derniers

comptes annuels disponiblesdirectement par les filialesCapitaux propresRésultat netDENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE

Nombre%%Comptes

annuels arrêtés auCode devise(+) ou (-) (en unités)

12 / 25N°A 5.2.2LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE REPOND DE MANIERE ILLIMITEE EN QUALITE D'ASSOCIE OU DE MEMBRE

INDEFINIMENT RESPONSABLE

Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles l'entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents

comptes annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, l'entreprise

précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A ou B) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;

B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à

l'article 3 de la directive 68/151/CEE; DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISECode

éventuel

13 / 25N°A 5.3ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

CodesExerciceExercice précédentETAT DU CAPITALCapital social Capital souscrit au terme de l'exercice ........................................................

100Pxxxxxxxxxxxxxx........................Capital souscrit au terme de l'exercice ........................................................

(100)........................CodesMontantsNombre d'actionsModifications au cours de l'exercice

................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Représentation du capital

Catégories d'actions

................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................CodesMontant non appeléMontant appelé

non verséCapital non libéré

Capital non appelé .......................................................................................

(101)........................xxxxxxxxxxxxxxCapital appelé, non versé ............................................................................

8712xxxxxxxxxxxxxx........................Actionnaires redevables de libération

................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................CodesExerciceActions propres

Détenues par la société elle-même

Montant du capital détenu ......................................................................

8721........................Nombre d'actions correspondantes .......................................................

8722........................Détenues par ses filiales

Montant du capital détenu ......................................................................

8731........................Nombre d'actions correspondantes .......................................................

8732........................Engagement d'émission d'actions

Suite à l'exercice de droits de CONVERSION

Montant des emprunts convertibles en cours .........................................................................

8740........................Montant du capital à souscrire ................................................................................................

8741........................Nombre maximum correspondant d'actions à émettre ...........................................................

8742........................Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION

Nombre de droits de souscription en circulation .....................................................................

8745........................Montant du capital à souscrire ................................................................................................

8746........................Nombre maximum correspondant d'actions à émettre ...........................................................

8747........................Capital autorisé non souscrit..........................................................................................................8751........................

14 / 25N°A 5.3CodesExerciceParts non représentatives du capital

Répartition

Nombre de parts .....................................................................................................................

8761........................Nombre de voix qui y sont attachées ......................................................................................

8762........................Ventilation par actionnaire

Nombre de parts détenues par la société elle-même .............................................................

8771........................Nombre de parts détenues par les filiales ...............................................................................

8781........................STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES

DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

15 / 25N°A 5.4PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ExerciceVENTILATION DE LA RUBRIQUE160/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRESENTE UN MONTANT IMPORTANT................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

16 / 25N°A 5.5ETAT DES DETTES

CodesExerciceVENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE

RESIDUELLETotal des dettes à plus d'un an échéant dans l'année.............................................................(42).............................Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir............................................8912.............................Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir ...........................................................................8913.............................DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)Dettes garanties par les pouvoirs publics belges

Dettes financières ....................................................................................................................

8921..............................Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées ...........................

891..............................Autres emprunts .................................................................................................................

901..............................Dettes commerciales ...............................................................................................................

8981..............................Fournisseurs ......................................................................................................................

8991..............................Effets à payer .....................................................................................................................

9001..............................Acomptes reçus sur commandes ............................................................................................

9011..............................Dettes fiscales, salariales et sociales ......................................................................................

9021..............................Autres dettes ...........................................................................................................................

9051..............................Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges...................................................9061.............................Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur

les actifs de l'entrepriseDettes financières ....................................................................................................................

8922..............................Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées ...........................

892..............................Autres emprunts .................................................................................................................

902..............................Dettes commerciales ...............................................................................................................

8982..............................Fournisseurs ......................................................................................................................

8992..............................Effets à payer .....................................................................................................................

9002..............................Acomptes reçus sur commandes ............................................................................................

9012..............................Dettes fiscales, salariales et sociales ......................................................................................

9022..............................Impôts ................................................................................................................................

9032..............................Rémunérations et charges sociales ...................................................................................

9042..............................Autres dettes ...........................................................................................................................

9052..............................Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement

promises sur les actifs de l'entreprise ......................................................................................9062.............................DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES(rubrique 45 du passif)Dettes fiscales échues ................................................................................................................9072.............................Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale ...................................................9076.............................

17 / 25N°A 5.6RESULTATS

CodesExerciceExercice précédentPERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNELTravailleurs inscrits au registre du personnel

Nombre total à la date de clôture ................................................................

9086................................................Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein ................

9087................................................Nombre effectif d'heures prestées ...............................................................

9088................................................Frais de personnel

Rémunérations et avantages sociaux directs ..............................................

620................................................Cotisations patronales d'assurances sociales .............................................

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