Guide pratique pour lanalyse des comptes annuels (version 2017)
Ils contraignent chaque entreprise à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels. Les comptes annuels sont composés du bilan du compte de résultats
COMPTES ANNUELS: modèle complet pour entreprises en euros
1 avr. 2010 l'identité des experts-comptables externes des réviseurs
COMPTES ANNUELS: modèle abrégé pour entreprises en euros
La partie normalisée du modèle abrégé des comptes annuels comprenant entre l'identité des experts-comptables externes des réviseurs
Guide des comptes annuels préparés selon les principes
19 déc. 2002 Annexe 2 : Plan Comptable Normalisé. 93. Annexe 3 : Exemples de format de bilan et de comptes de profits et pertes consolidés 122.
COMPTES ANNUELS: modèle complet pour entreprises en euros
La partie normalisée du modèle complet des comptes annuels pour l'identité des experts-comptables externes des réviseurs
FORMULAIRE DE DÉPÔT: Modèle complet pour sociétés en euros
des éléments d'identification de l'entreprise et des comptes annuels (section C experts-comptables externes des réviseurs
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Sur l'exemple l'entreprise B détient 48 parts des 100 parts Entreprise
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des éléments d'identification de l'entreprise et des comptes annuels (section A experts-comptables externes des réviseurs
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Un bilan se présente généralement sous la forme d'un tableau à deux volets dans un business plan. Le côté gauche reprend tous les actifs et le côté droit les passifs. La somme des montants figurant dans chaque colonne doit être égale. Tous les éléments doivent être classés par ordre décroissant de liquidité.Comment rédiger un bon bilan ?
Comment faire un bilan comptable
1constater vos provisions.2réaliser l'inventaire de vos stocks et en-cours.3calculer vos amortissements et réaliser le tableau des amortissements.4reporter vos montants dans vos journaux du Plan Comptable Général (PCG)5réviser vos comptes.
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Centrale des bilans
COMPTES ANNUELS:
modèle complet pour entreprises en euros (EUR) Des informations concernant le dépôt des comptes annuels et consolidés sont disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans: www.centraledesbilans.beS O M M A I R E
Le présent dossier comprend:
1. La partie normalisée du modèle complet des comptes annuels pour entreprises comprenant entre autres:
. les éléments d'identification de l'entreprise, avec la liste complète des administrateurs, gérants et
commissaires (section C 1.1);. l'identité des experts-comptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptables-
fiscalistes agréés auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée (section C 1.2);
. le bilan (sections C 2.1 et C 2.2); . le compte de résultats (section C 3); . le tableau des affectations et prélèvements (section C 4); . l'annexe (section C 5); . le bilan social (section C 6).2. Un rappel des informations complémentaires non normalisées à fournir. Les pages concernées ne sont pas
numérotées en sections puisqu'elles ne sont pas destinées à être déposées.3. Un commentaire explicatif relatif au nouveau point "Relations financières avec le ou les commissaire(s) et
les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés)" (section C 5.15). Ce commentaire est exclusivement
destiné à permettre de compléter correctement ce nouveau point et n'est pas destiné à être déposé.
INFORMATION À L'USAGE DES CONCEPTEURS DE LOGICIELSDans la mesure où ce modèle est reproduit au départ d'un programme informatique, il n'est pas nécessaire de
faire figurer l'ensemble des possibilités offertes dans certaines sections marquées de la note de bas de page
"Biffez la mention inutile". Il suffit de mentionner l'option qui convient. Les sections concernées sont les suivantes: C1.1, C1.2, C 5.17. 401EURNAT.Date du dépôtN°P.U.D.C 1.1COMPTES ANNUELS EN EUROS
DÉNOMINATION: ........................................................................................................................................................................................
Forme juridique: ..........................................................................................................................................................................................
Adresse: ...................................................................................................................................................... N°: ................... Bte: .............
Code postal: ............................... Commune: .......................................................................................................................................
Pays: ....................................................................Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de..........................................................................................................
Adresse Internet
Numéro d'entrepriseDATE//du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date depublication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du //et relatifs à l'exercice couvrant la période du //au //Exercice précédent du //au //Les montants relatifs à l'exercice précédentsont / ne sont pas** identiques à ceux publiés antérieurementLISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRESDocuments joints aux présents comptes annuels:
Nombre total de pages déposées: ................................. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans
objet: ...........................................................................................................................................................................................................
SignatureSignature
(nom et qualité)(nom et qualité)Mention facultative.
**Biffer la mention inutile.2 / 46N°C 1.1LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)
3 / 46N°C 1.2DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuelsont / n'ont pas*été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est
pas le commissaire.Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
B. L'établissement des comptes annuels**,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission. Nom, prénoms, profession, domicileNuméro de membreNature de la mission (A, B, C et/ou D)*Biffer la mention inutile.
**Mention facultative.4 / 46N°C 2.1BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. CodesExerciceExercice précédentACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS.....................................................20/28..........................................................
Frais d'établissement........................................................5.120..........................................................Immobilisations incorporelles.........................................5.221..........................................................Immobilisations corporelles ............................................5.322/27..........................................................Terrains et constructions ...............................................
22............................................................Installations, machines et outillage ................................
23............................................................Mobilier et matériel roulant ............................................
24............................................................Location-financement et droits similaires ......................
25............................................................Autres immobilisations corporelles ................................
26............................................................Immobilisations en cours et acomptes versés ...............
27............................................................Immobilisations financières.............................................5.4/
5.5.128..........................................................Entreprises liées ............................................................
5.14 280/1............................................................Participations ...........................................................
280............................................................Créances ..................................................................
281............................................................Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation ...................................................................5.14 282/3............................................................Participations ...........................................................
282............................................................Créances ..................................................................
283............................................................Autres immobilisations financières ................................
284/8............................................................Actions et parts ........................................................
284............................................................Créances et cautionnements en numéraire .............
285/8............................................................ACTIFS CIRCULANTS......................................................29/58..........................................................
Créances à plus d'un an...................................................29..........................................................Créances commerciales ................................................
290............................................................Autres créances .............................................................
291............................................................Stocks et commandes en cours d'exécution.................3..........................................................Stocks ............................................................................
30/36............................................................Approvisionnements ................................................
30/31............................................................En-cours de fabrication ............................................
32............................................................Produits finis ............................................................
33............................................................Marchandises ...........................................................
34............................................................Immeubles destinés à la vente ................................
35............................................................Acomptes versés .....................................................
36............................................................Commandes en cours d'exécution ................................
37............................................................Créances à un an au plus.................................................40/41..........................................................Créances commerciales ................................................
40............................................................Autres créances .............................................................
41............................................................Placements de trésorerie..................................................5.5.1/
5.650/53..........................................................Actions propres ..............................................................
50............................................................Autres placements .........................................................
51/53............................................................Valeurs disponibles ..........................................................54/58..........................................................Comptes de régularisation...............................................5.6490/1..........................................................TOTAL DE L'ACTIF...................................................20/58
5 / 46N°C 2.2Ann. CodesExerciceExercice précédentPASSIF
CAPITAUX PROPRES......................................................10/15..........................................................
Capital ................................................................................5.710..........................................................Capital souscrit ..............................................................
100............................................................Capital non appelé .........................................................
101............................................................Primes d'émission.............................................................11..........................................................Plus-values de réévaluation.............................................12..........................................................Réserves ............................................................................13..........................................................Réserve légale ...............................................................
130............................................................Réserves indisponibles ..................................................
131............................................................Pour actions propres ................................................
1310............................................................Autres .......................................................................
1311............................................................Réserves immunisées ...................................................
132............................................................Réserves disponibles ....................................................
133............................................................Bénéfice (Perte) reporté(e).......................................(+)/(-)14..........................................................Subsides en capital ...........................................................15..........................................................Avance aux associés sur répartition de l'actif net.........19..........................................................PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS..................................16..........................................................
Provisions pour risques et charges................................160/5..........................................................Pensions et obligations similaires ..................................
160............................................................Charges fiscales ............................................................
161............................................................Grosses réparations et gros entretien ...........................
162............................................................Autres risques et charges ..............................................
5.8163/5............................................................Impôts différés..................................................................168..........................................................DETTES........................................................................17/49..........................................................
Dettes à plus d'un an ........................................................5.917..........................................................Dettes financières ..........................................................
170/4............................................................Emprunts subordonnés ............................................
170............................................................Emprunts obligataires non subordonnés .................
171............................................................Dettes de location-financement et assimilées ..........
172............................................................Etablissements de crédit ..........................................
173............................................................Autres emprunts .......................................................
174............................................................Dettes commerciales .....................................................
175............................................................Fournisseurs ............................................................
1750............................................................Effets à payer ...........................................................
1751............................................................Acomptes reçus sur commandes ..................................
176............................................................Autres dettes .................................................................
178/9............................................................Dettes à un an au plus......................................................42/48..........................................................Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ..................
5.942............................................................Dettes financières ..........................................................
43............................................................Etablissements de crédit ..........................................
430/8............................................................Autres emprunts .......................................................
439............................................................Dettes commerciales .....................................................
44............................................................Fournisseurs ............................................................
440/4............................................................Effets à payer ...........................................................
441............................................................Acomptes reçus sur commandes ..................................
46............................................................Dettes fiscales, salariales et sociales ............................
5.945............................................................Impôts ......................................................................
450/3............................................................Rémunérations et charges sociales .........................
454/9............................................................Autres dettes .................................................................
47/48............................................................Comptes de régularisation...............................................5.9492/3..........................................................TOTAL DU PASSIF....................................................10/49
6 / 46N°C 3COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. CodesExerciceExercice précédentVentes et prestations........................................................70/74..........................................................Chiffre d'affaires .............................................................
5.10 70............................................................En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)....(+)/(-)71............................................................Production immobilisée .................................................
72............................................................Autres produits d'exploitation .........................................
5.10 74............................................................Coût des ventes et des prestations.................................60/64..........................................................Approvisionnements et marchandises ...........................
60............................................................Achats ......................................................................
600/8............................................................Stocks: réduction (augmentation) ...................(+)/(-)
609............................................................Services et biens divers .................................................
61............................................................Rémunérations, charges sociales et pensions .....(+)/(-)
5.10 62............................................................Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles .....................................................................630............................................................Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) ...............................................(+)/(-)631/4............................................................Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) .........................................(+)/(-)5.10 635/7............................................................Autres charges d'exploitation .........................................
5.10 640/8............................................................Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration .......................................................(-)649............................................................Bénéfice (Perte) d'exploitation................................(+)/(-)9901..........................................................Produits financiers............................................................75..........................................................Produits des immobilisations financières .......................
750............................................................Produits des actifs circulants .........................................
751............................................................Autres produits financiers ..............................................
5.11 752/9............................................................Charges financières..........................................................5.11 65..........................................................Charges des dettes .......................................................
650............................................................Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) ...................... (+)/(-)651............................................................Autres charges financières ............................................
652/9............................................................Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts ..............(+)/(-)9902..........................................................
7 / 46N°C 3Ann. CodesExerciceExercice précédentProduits exceptionnels.....................................................76..........................................................Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles ............760............................................................Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières .....................................................................761............................................................Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels .................................................................762............................................................Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés .............
763............................................................Autres produits exceptionnels ........................................
5.11 764/9............................................................Charges exceptionnelles..................................................66..........................................................Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles ............................................660............................................................Réductions de valeur sur immobilisations financières ...
661............................................................Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) ...........................................(+)/(-)662............................................................Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés ..........
663............................................................Autres charges exceptionnelles .....................................
5.11 664/8............................................................Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration ...............................................(-)669............................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts..........(+)/(-)9903..........................................................Prélèvements sur les impôts différés ..............................780..........................................................Transfert aux impôts différés...........................................680..........................................................Impôts sur le résultat...............................................(+)/(-)5.12 67/77..........................................................Impôts ............................................................................
670/3............................................................Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales ...........................................................................77............................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice..................................(+)/(-)9904..........................................................Prélèvements sur les réserves immunisées...................789..........................................................Transfert aux réserves immunisées................................689..........................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter.................(+)/(-)9905..........................................................
8 / 46N°C 4AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
CodesExerciceExercice précédentBénéfice (Perte) à affecter....................................................(+)/(-)9906..........................................................Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter ............................(+)/(-)
(9905)............................................................Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent ..........(+)/(-)
14P............................................................Prélèvements sur les capitaux propres ........................................791/2..........................................................sur le capital et les primes d'émission ........................................
791............................................................sur les réserves ..........................................................................
792............................................................Affectations aux capitaux propres................................................691/2..........................................................au capital et aux primes d'émission ............................................
691............................................................à la réserve légale ......................................................................
6920............................................................aux autres réserves ....................................................................
6921............................................................Bénéfice (Perte) à reporter. ..................................................(+)/(-)(14)..........................................................Intervention d'associés dans la perte..........................................794..........................................................Bénéfice à distribuer......................................................................694/6..........................................................Rémunération du capital .............................................................
694............................................................Administrateurs ou gérants .........................................................
695............................................................Autres allocataires ......................................................................
9 / 46N°C 5.1ANNEXE
ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
CodesExerciceExercice précédentValeur comptable nette au terme de l'exercice ............................................20Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés ..............................................................................
8002........................Amortissements ...........................................................................................
8003........................Autres ................................................................................................ (+)/(-)
8004........................Valeur comptable nette au terme de l'exercice............................................(20)........................Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement ..................................................200/2........................Frais de restructuration ................................................................................
204........................
10 / 46N°C 5.2.1ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CodesExerciceExercice précédentFRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENTValeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8051Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8021........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8031........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8041........................Valeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8051........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8121Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8071........................Repris ..........................................................................................................
8081........................Acquis de tiers .............................................................................................
8091........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8101........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8111........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................8121........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................210........................
11 / 46N°C 5.2.2CodesExerciceExercice précédentCONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS
SIMILAIRESValeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8052Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8022........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8032........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8042........................Valeur d'acquisitionau terme de l'exercice...................................................8052........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8122Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8072........................Repris ..........................................................................................................
8082........................Acquis de tiers .............................................................................................
8092........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8102........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8112........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................8122........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................211........................
12 / 46N°C 5.2.3CodesExerciceExercice précédentGOODWILLValeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8053Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8023........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8033........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8043........................Valeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8053........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8123Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8073........................Repris ..........................................................................................................
8083........................Acquis de tiers .............................................................................................
8093........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8103........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8113........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ................8123........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................212........................
13 / 46N°C 5.2.4CodesExerciceExercice précédentACOMPTES VERSÉSValeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8054Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8024........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8034........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8044........................Valeur d'acquisitionau terme de l'exercice..................................................8054........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8124Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8074........................Repris ..........................................................................................................
8084........................Acquis de tiers .............................................................................................
8094........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8104........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8114........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8124........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................213........................
14 / 46N°C 5.3.1ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CodesExerciceExercice précédentTERRAINS ET CONSTRUCTIONSValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8191Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8161........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8171........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8181........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8191........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8251Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
8211........................Acquises de tiers .........................................................................................
8221........................Annulées ......................................................................................................
8231........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8241........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8251........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8321Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
8271........................Repris ..........................................................................................................
8281........................Acquis de tiers .............................................................................................
8291........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8301........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8311........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8321........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(22)........................
15 / 46N°C 5.3.2CodesExerciceExercice précédentINSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGEValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8192Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8162........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8172........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8182........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8192........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8252Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8212........................Acquises de tiers .........................................................................................
8222........................Annulées ......................................................................................................
8232........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8242........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8252........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8322Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8272........................Repris ..........................................................................................................
8282........................Acquis de tiers .............................................................................................
8292........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8302........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8312........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8322........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(23)........................
16 / 46N°C 5.3.3CodesExerciceExercice précédentMOBILIER ET MATÉRIEL ROULANTValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8193Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8163........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8173........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8183........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8193........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8253Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8213........................Acquises de tiers .........................................................................................
8223........................Annulées ......................................................................................................
8233........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8243........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8253........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8323Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8273........................Repris ..........................................................................................................
8283........................Acquis de tiers .............................................................................................
8293........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8303........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8313........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8323........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(24)........................
17 / 46N°C 5.3.4CodesExerciceExercice précédentLOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRESValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8194Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8164........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8174........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8184........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8194........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8254Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8214........................Acquises de tiers .........................................................................................
8224........................Annulées ......................................................................................................
8234........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8244........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8254........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8324Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8274........................Repris ..........................................................................................................
8284........................Acquis de tiers .............................................................................................
8294........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8304........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8314........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8324........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(25)........................DONTTerrains et constructions ...............................................................................250........................Installations, machines et outillage ...............................................................251........................Mobilier et matériel roulant ............................................................................252........................
18 / 46N°C 5.3.5CodesExerciceExercice précédentAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8195Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8165........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8175........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8185........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8195........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8255Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8215........................Acquises de tiers .........................................................................................
8225........................Annulées ......................................................................................................
8235........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8245........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8255........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8325Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8275........................Repris ..........................................................................................................
8285........................Acquis de tiers .............................................................................................
8295........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8305........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8315........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8325........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(26)........................
19 / 46N°C 5.3.6CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉSValeur d'acquisition au terme de l'exercice ..................................................8196Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée ......................................8166........................Cessions et désaffectations .........................................................................
8176........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8186........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8196........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8256Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8216........................Acquises de tiers .........................................................................................
8226........................Annulées ......................................................................................................
8236........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8246........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8256........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8326Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actés ............................................................................................................
8276........................Repris ..........................................................................................................
8286........................Acquis de tiers .............................................................................................
8296........................Annulés à la suite de cessions et désaffectations .......................................
8306........................Transférés d'une rubrique à une autre .............................................. (+)/(-)
8316........................Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice................8326........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(27)........................
20 / 46N°C 5.4.1ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
CodesExerciceExercice précédentENTREPRISES LIÉES-PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTSValeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8391Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions .................................................................................................
8361........................Cessions et retraits ......................................................................................
8371........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8381........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8391........................Plus-values au terme de l'exercice ................................................................8451Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8411........................Acquises de tiers .........................................................................................
8421........................Annulées ......................................................................................................
8431........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8441........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8451........................Réductions de valeur au terme de l'exercice................................................8521Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8471........................Reprises ......................................................................................................
8481........................Acquises de tiers .........................................................................................
8491........................Annulées à la suite de cessions et retraits ..................................................
8501........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8511........................Réductions de valeur au terme de l'exercice................................................8521........................Montants non appelés au terme de l'exercice..............................................8551Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice......................................................................... (+)/(-)8541........................Montants non appelés au terme de l'exercice..............................................8551........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(280)........................ENTREPRISES LIÉES -CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................281Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Additions ......................................................................................................
8581........................Remboursements ........................................................................................
8591........................Réductions de valeur actées .......................................................................
8601........................Réductions de valeur reprises .....................................................................
8611........................Différences de change ....................................................................... (+)/(-)
8621........................Autres ................................................................................................ (+)/(-)
8631........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(281)........................RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
21 / 46N°C 5.4.2CodesExerciceExercice précédentENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION-PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTSValeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8392Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Acquisitions .................................................................................................
8362........................Cessions et retraits ......................................................................................
8372........................Transferts d'une rubrique à une autre ............................................... (+)/(-)
8382........................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..................................................8392........................Plus-values au terme de l'exercice ................................................................8452Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8412........................Acquises de tiers .........................................................................................
8422........................Annulées ......................................................................................................
8432........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8442........................Plus-values au terme de l'exercice................................................................8452........................Réductions de valeur au terme de l'exercice................................................8522Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Actées ..........................................................................................................
8472........................Reprises ......................................................................................................
8482........................Acquises de tiers .........................................................................................
8492........................Annulées à la suite de cessions et retraits ..................................................
8502........................Transférées d'une rubrique à une autre ............................................ (+)/(-)
8512........................Réductions de valeur au terme de l'exercice................................................8522........................Montants non appelés au terme de l'exercice..............................................8552Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice......................................................................... (+)/(-)8542........................Montants non appelés au terme de l'exercice..............................................8552........................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................(282)........................ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION-CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE...............................283Pxxxxxxxxxxxxxxx.........................
Mutations de l'exercice
Additions ......................................................................................................
8582........................Remboursements ........................................................................................
8592........................Réductions de valeur actées .......................................................................
8602........................Réductions de valeur reprises .....................................................................
8612........................Différences de change ....................................................................... (+)/(-)
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