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Circulaire 8634 du 16/06/2022

Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 8227 et 8389

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du 29/08/2022

Documents à renvoyer non

Résumé Circulaire de rentrée de l'enseignement secondaire spécialisé Mots-clés Organisation - Directives - Recommandations - Secondaire spécialisé Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Secondaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats prim. ou sec. spécialisé

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email ROMBAUT Véronique Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Service général de l'Enseignement

fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé

Direction des Affaires générales et de

l'Enseignement spécialisé

02/690.83.99

veronique.rombaut@cfwb.be FUCHS William Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Service général de l'Enseignement

fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé

Direction des Affaires générales et de

l'Enseignement spécialisé

02/690.83.94

william.fuchs@cfwb.be 2 Circulaire relative à l'organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé

Année scolaire 2022-2023

3

INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus

souvent abordées dans l'enseignement spécialisé. Cette circulaire annule et remplace la circulaire la circulaire n°8227 du 23 août 2021

Pour plus de facilité, sont mises en exergue (trait vertical à droite du texte) les modifications par rapport

à la circulaire précédente.

Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse suivante:

www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par : www.enseignement.be

Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise

en index.

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

4

PRINCIPALES MODIFICATIONS

x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.

x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

écoles d'enseignement spécialisé (Index I) et l'aide-mémoire des documents à envoyer par le

directeur d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II). x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.

x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont mis

à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1.1. Inscriptions Lien

1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien

1.1.6.6. Conditions d'admission dans l'enseignement secondaire ordinaire Lien

1.2. Obligation scolaire Lien

1.2.1. Bases légales Lien

1.2.2. Durée de l'obligation scolaire Lien

1.2.3. Filières permettant de répondre à l'obligation scolaire Lien

1.2.4. L'enseignement à domicile Lien

1.2.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile Lien

1.2.6. Dispense à l'obligation scolaire Lien

1.2.7. Responsabilité en matière de respect de l'obligation scolaire Lien

1.3.1.5. Conditions requises pour qu'un certificat médical soit valable Lien

1.4. Sanctions disciplinaires Lien

1.4.3.2.1. Motifs d'exclusion définitive Lien

1.4.3.2.2. Procédure Lien

1.4.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien

1.6.4.1. Conseil de participation

Lien Annexes 1 et 2 / Verso : Attestation de demande d'inscription Lien

Annexes 12 et 13/Verso : Services où une assistance peut être obtenue en vue d'une inscription dans un

autre établissement scolaire Lien

Annexe 20 : Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées

dans l'enseignement spécialisé (Circulaire 8401 du 21/12/2021) Lien 5

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation

1.1. Réseaux d'enseignement

Lien

4.2. Programmation d'une nouvelle école secondaire Lien

4.4. Transformation d'une forme d'enseignement spécialisé et d'un secteur de la forme 3 Lien

4.6. Création d'une nouvelle forme dans une école existante afin d'assurer le libre choix des parents Lien

7.1. Les étapes de la programmation Lien

7.1.4. Au plus tard le 31 mai 2023 Lien

10.2. L'élève en intégration permanente totale

Lien

11. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur

Lien

11.2. Modification du numéro de compte bancaire de l'école, du Pouvoir organisateur Lien

Annexe 2 : Conseils de zones : Coordonnées de contact et liste des communes qui les composent Lien

Chapitre 3 : Admission aux subventions

1.3. Documents à tenir à disposition des services du Gouvernement dès le 1er jour de l'année scolaire de

l'année scolaire d'admission aux subventions Lien

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types, formes et métiers Lien

Annexe 2 : Demande d'admission aux subventions d'un établissement scolaire pour l'enseignement spécialisé Lien

Annexe 3 : Déclaration sur l'honneur Lien

Annexe 5 : Demande d'admission aux subventions - Enseignement secondaire spécialisé Lien Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelle

Bases légales Lien

1. Calendrier scolaire 2022-2023 Lien

2.2. Cas où les cours ne doivent pas être récupérés Lien

2.3. Formation en cours de carrière Lien

Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des écoles et instituts d'enseignement spécialisé

Bases légales Lien

1.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

1.3. Capital-périodes utilisable

Lien

1.4. Variation de 5% de la population scolaire au 30 septembre

Lien

1.5.1. Prise en compte de l'augmentation de 10% Lien

1.6. Utilisation du capital-périodes Lien

1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l'intégration Lien

2.2. Calcul du capital-périodes

Lien

2.3.1. Cours de religion, de morale non confessionnelle, de philosophie et citoyenneté Lien

2.4.1.1. Directeur-adjoint Lien

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation

Bases légales Lien

1.1 Capital-périodes - Principes généraux Lien

2.2. Secrétaire de direction, éducateurs et personnel administratif Lien

5. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

Bases légales Lien

6 Chapitre 8 : Capitaux périodes. Transfert et affectation particulière

1. Rappel de la réglementation Lien

2. Transfert de périodes professeurs du secondaire Lien

3.3. Les reliquats de capitaux-périodes Lien

3.4. Transfert de reliquat Lien

4. Utilisation des reliquats transmis via le tableau des attributions Lien

Chapitre 9 : Du Conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) et des procédures de

recours

Bases légales Lien

2.2.2. Procédure Lien

2.2.3. Tableau de synthèse Lien

2.3. Certificat d'études de base (CEB) - Recours contre le refus d'octroi du CEB à l'issue de la première

phase de la forme 3 Lien

3. Le transfert du P.I.A Lien

Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles

Bases légales Lien

2. Capital-périodes Lien

3.2. Fonctions de recrutement

Lien Annexe 1 : Convention de transfert de reliquat entre internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent Lien Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Ouverture des homes d'accueil permanent Lien

2. Capital-périodes complémentaire Lien

4.2. Le personnel dont peut bénéficier chaque home d'accueil permanent sur base du capital-périodes

complémentaire, spécifique à cet accueil permanent, est désigné pour une période se terminant le 31

août Lien

Chapitre 12 Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type

5

4.1. Méthode de calcul du CPU dans les écoles organisant à la fois un enseignement spécialisé de type 5

et un ou plusieurs autres types d'enseignement spécialisé Lien

Chapitre 14 : Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : aphasiques et dysphasiques ;

polyhandicapés ; avec autisme ; avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences

intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires et de classes et implantations à

visée inclusive

7.1. Principe Lien

Chapitre 15: Rappel des conditions de maintien et de passage

Annexe 2 : Dérogation annuelle à l'inscription - élève relevant d'un autre type ou d'une autre forme

d'enseignement Lien Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité

1.2. Les modalités de contrôle Lien

1.4.2. Registres de présences des élèves Lien

1.4.4. Registre des procès-verbaux des conseils de classe Lien

1.4.8. Signature électronique Lien

3. Liste des zones géographique par vérificateur Lien

7 Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge

2.1.1. Introduction de la demande de dérogation pour des raisons pédagogiques Lien

2.2. Demande de dérogation pour des raisons NON pédagogiques Lien

Chapitre 20 : Objets produits ou services rendus par une école d'enseignement spécialisé

2. Destination du bien ou du service Lien

3. Vente ou location des objets fabriqués et fourniture de services Lien

Chapitre 21 : Les Commissions consultatives

4. Modalités d'organisation des commissions consultatives Lien

5. Fonctionnement des commissions consultatives Lien

6. Présidences des Commissions consultatives Lien

Chapitre 23 : Les données et les applications métier

2. Application SIEL Lien

Chapitre 25 : Charges d'activités éducatives et pédagogiques

5. Procédure pour la demande d'un poste de chargé de mission Lien

Chapitre 26 : Modèles des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-verbal

délivrés dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

Bases légales Lien

1.4. Les certificats de qualification Lien

Chapitre 27 : Qualification dans l'enseignement de forme 3

2.2. Procédure Lien

Chapitre 28 : L'enseignement en alternance et la coopération avec les Centres d'Education et de

Formation en Alternance

3. Modalités d'organisation de l'alternance Lien

Annexe 18: Liste des élèves obtenant le certificat de qualification Lien Chapitre 30 : Stages dans l'enseignement secondaire spécialisé des formes 1, 2, 3 et 4

1.10. Liste et coordonnées des IPIEQ Lien

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

écoles d'Enseignement spécialisé :

4. Matières traitées par les agent(e)s de la Direction des Affaires générales et de l'Enseignement

spécialisé Lien

5. Budget Lien

8. Gestion des écoles Lien

9. Matières traitées par les directions transversales à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Lien

INDEX III : Lien avec d'autres circulaires

La circulaire 5088 du 12 décembre 2014 " "Enseignement spécialisé de type 5 » est remplacée par la

circulaire 6853 du 5 octobre 2018 " Enseignement spécialisé de type 5 » Lien INDEX IV : SCHÉMA DE PRINCIPE DU PROCESSUS ADMINISTRATIF Lien 8

Table des matières

Introduction d'ordre administratiF......................................................................................................... 3

Principales modifications ....................................................................................................................... 4

CHAPITRE 1 : OBLIGATION SCOLAIRE, INSCRIPTION DES ÉLÈVES, FRÉQUENTATION SCOLAIRE, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET GRATUITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIALISÉ SUBVENTIONNÉ PAR LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES ET ORGANISÉ PAR WALLONIE-BRUXELLES

ENSEIGNEMENT (WBE) ..........................................................................................................................13

1. Consignes...........................................................................................................................................13

2. Questions-réponses ...........................................................................................................................61

3. Annexes .............................................................................................................................................65

CHAPITRE 2 : RATIONALISATION ET PROGRAMMATION .......................................................................98

1. Notions essentielles ...........................................................................................................................98

2. Champ d'application du plan de rationalisation et de programmation ..............................................100

3. Rationalisation de l'enseignement secondaire spécialisé " Normes de maintien » ............................101

4. Programmation de l'enseignement secondaire spécialisé " Normes de création » ...........................105

5. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation ...................................................109

6. Introduction des propositions de programmation d'une nouvelle forme, d'un nouveau type ou d'un

nouveau métier ...................................................................................................................................110

7. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de transformation, de

fusion, de scission ................................................................................................................................112

8. Programmation d'une classe ou implantation à visée inclusive ........................................................112

9. Organisation d'un enseignement de type 8 au niveau secondaire de l'enseignement spécialisé .......113

10. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur ...............................................114

11. Annexes .........................................................................................................................................115

CHAPITRE 3 : ADMISSION AUX SUBVENTIONS ....................................................................................119

1. Création d'une nouvelle école d'enseignement secondaire spécialisé ..............................................119

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types, formes et métiers .............................122

3. Annexes ...........................................................................................................................................123

CHAPITRE 4 : CALENDRIER SCOLAIRE, SUSPENSION DES COURS ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE ....133

1. Calendrier scolaire 2022-2023 ..........................................................................................................133

2. Suspension de cours.........................................................................................................................133

3. Annexe.............................................................................................................................................136

CHAPITRE 5 : PERSONNEL DE DIRECTION ET PERSONNEL ENSEIGNANT DES ÉCOLES ET INSTITUTS

D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ .............................................................................................................138

1. Principes généraux ...........................................................................................................................138

2. Capital-périodes ...............................................................................................................................143

CHAPITRE 6 : PERSONNELS ADMINISTRATIF ET AUXILIAIRE D'ÉDUCATION .........................................151

1. Capital-périodes - Principes généraux ..............................................................................................151

2. Enseignement secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

3. Enseignement secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

(article 116 bis du Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé) .................................154

4. Détermination d'une charge complète .............................................................................................155

5. Prestations durant les congés...........................................................................................................155

CHAPITRE 7 : PERSONNEL PARAMÉDICAL, SOCIAL ET PSYCHOLOGIQUE FONCTIONNANT PENDANT LA

JOURNÉE SCOLAIRE .............................................................................................................................156

1. Personnel concerné .........................................................................................................................156

2. Capital-périodes ...............................................................................................................................156

9

3. Horaires ...........................................................................................................................................159

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