[PDF] PROJET DE PROGRAMME-BUDGET 2005

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ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

PROJET DE

PROGRAMME-BUDGET

2005

PRESENTE PAR

LE SECRETAIRE GENERAL

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

http://www.oas.org/budget/ 2005
A S SE MB L E GÉ NÉ RAL E

COMMISSION

PRÉPARATOIRE

OEA/Ser.P

AG/CP/doc.664/04

3 Mars 2004

Originale:

anglais PROJET DE PROGRAMME-BUDGET DE L'ORGANISATION POUR 2005

TABLE DE MATIERES

MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL TABLEAUX RESUME CHAPITRE 1 - ASSEMBLEE GENERALE ET AUTRES ORGANES CHAPITRE 2 - ORGANISMES SPECIALISES ET AUTRES ENTITIES CHAPITRE 3 - CABINET DU SECRETARIAT GENERAL CHAPITRE 4 - UNITS ET BUREAUS SPECIALISES CHAPITRE 5 - ORGANISME INTERAMERICAIN POUR LA COOPÉRATION ET LE DÉVELOPPEMENT CHAPITRE 6 - BUREAU HORS SIEGE DE L'OEA CHAPITRE 7 - SOUS-SECRETARIAT AUX QUESTIONS JURIDIQUES CHAPITRE 8 - SECRETARIAT A LA GESTION CHAPITRE 9 - SERVICES COMMUNS

Message du Secrétaire Général

Conformément aux dispositions de l'Article 112.c de la Charte de l'Organisation, j'ai l'honneur de présenter à la

Commission préparatoire de l'Assemblée générale le projet de Programme-budget pour l'exercice 2005.

A pareille époque l'année dernière, la situation financiè re de l'OEA n'avait jamais été aussi favorable.

L'Organisation avait entièrement financé le Sous-fonds de réserve, elle avait investi dans plusieurs placements à long

terme et dans l'amélioration de son capital physique. Nous sommes reconnaissants aux États membres d'avoir

entièrement remboursé leurs arriérés et d'avoir payé l'intégralité de leurs quotes-parts en temps voulu, ce qui explique

cette situation.

Mais l'écart entre les budgets approuvés et le coût des tâches qu'ils sont censés financer n'a cessé de se creuser

et de s'aggraver pendant chacune des huit dernières années. Comme je l'ai indiqué de manière répétée par le passé,

aussi bien dans les deux messages précédents relatifs au budget qu'au cours de réunions avec les instances politiques,

même si nos finances paraissent saines, l'Organisation ne pourra poursuivre ses opérations de manière efficace sans

augmenter ses revenus. Malgré ces avertissements, les États membres ont à nouveau approuvé un budget pour 2004 qui

n'inclut pas les augmentations nécessaires. L'Organisation est ainsi laissée sans ressources pour remplir toutes les

missions que lui ont confié les Chefs d'État, et sans la souplesse nécessaire pour faire face à des dépenses imprévues.

C'est ce qui s'est produit vers la fin du mois de décembre 2003, lorsque les Nations unies ont annoncé des

augmentations au titre des ajustements de postes de tous les cadres en fonction à Washington, à compter du 1

er janvier

2004, et une augmentation des salaires des personnels des services généraux. Nous avons alors été confrontés à un

manque de ressources de plus d'un million de dollars par rapport à ce qui avait été prévu dans le budget de 2004.

Comme il avait été décidé d'opter pour un budget constant, sans ajustement au titre des augmentations du coût de la vie,

l'Organisation a été obligée de combler cet écart en utilisant des ressources provenant de la différence entre les coûts

budgétisés et les coûts réels des postes émargeant au Fonds ordinaire. C'est ainsi que ces postes ont été pourvus à des

grades inférieurs à ceux budgétisés. Nous avons alors informé tous les secteurs que toute augmentation des coûts de

personnel résultant de promotions, de reclassifications, d'indemnités spéciales de poste, et autres augmentations

similaires statutaires, devrait être financée sur leurs allocations hors personnel. Ces allocations auraient pu servir à

réaliser les tâches confiées à l'OEA.

En 2005, cette situation va se poursuivre

et même s'aggrave r , l'insuffisance de ressources par rapport au x prévisions

étant estimée à $2.334.700 du fa

it des augmentations statutaires. C'e st po urquoi il es t im pératif que les États membres approuvent une augmentation de leur quote-part. Sinon, les choix de l'Organisat ion sont clairement posés : soit elle prendra des mesures ayant une inci dence fortement négative sur les progra mmes, soit elle devra réduire son personnel, ou elle dev ra faire les deux. Ce sont des mesures que nous ne pouvons pas nous permettre de prendre.

Examinons

à titre d'exemple, les

besoins budgétaires présentés par que lques secteurs prioritaires de l'Organisation :

Pour mener à bien les

activités relati ves aux Droits de la personne, il faudr ait $8.211.300 alors que l'Organisat i on ne peut en fournir que $4.872.400.

Au cours des dernières années, la C

our et la Commission ont toutes deux demandé des allocations budgétaires signific atives, dont elles n'ont reçu qu'une fraction, alors que leur charge de travail a augmenté. Le Président de la Cour a indiqué que le nombre de do ssiers et le nombr e de jours pendan t lesquels la Cour devra siéger iront cr oissant en 2005. Si les augmentations demandées ne sont pas accordées, les cas en instance seront de plus en plus nombreux.

Il est ress

orti du Sommet spécial des Am

ériques que

l'éducation était une compos ante clé du déve l oppe m ent social pour lutter contre la pauvreté, et l'OEA a été inv i tée à jouer un rôle pilote dans ce domaine. Pour financer les activités liées à ces missions, le budget de fonctionnement de l'Unité pour le dév e loppement social, l'éducation et la culture -compte non tenu des dépenses loca tives de bureaux - ne sera que de $101.900.

Le Secrétariat pour les conférences et

les réunions, qui offre un appui au

Conseil permanent et aux organes

subsidiaires, a dû fair e face à une augment ation annuelle du nombre des réunio ns et des conférences. Pour 2002 et 2003, les dépens es moyennes ann ue lles, comte non tenu des dépenses afférentes aux locaux, ont été d'env iron $1.196.519, alors que p our 2005, l'Organisation ne peut fournir que $841.100.

Les bureaux du Secr

étariat général dans les États membre

s sont considér

és comme la vitrine de l'Organisation

dans tout le Continent. Certains de ces États ont souvent indiqué combie n il était important que l'OEA soit physiquement présente dans leur pays. Et pourtant, ces bureaux ne reçoivent qu'un budget de fonctionnement d'env iron $33.000 par an. 2 Il est évident que les services demandés au Secrétar iat général vont dépasser les ressources disponibles

Augmentation des quotes-parts

Comme nous l'av

i ons indiqué dans not re message de l'année der nière relatif au budget, étant donné que certains États membres ont déclaré qu'ils étai ent pr

êts à envis

ager une augm entation des quotes-parts, je propose que les

États

membres approuvent une méthode permettant de relever le mont ant global des quotes-parts pour les budgets à venir. Le

Secrétariat pourrait ainsi pla

n ifie r l'u tilis ation de ses ressources de manièr e plus coh rente et avec une plus grande certitude, sans avoir besoin de pr océder à des réductions budgétaires arbitraires. Le projet de Programme-budget Objet 1 - Dépenses de personnel

Le montant proposé pour financer l'Obj

et de dépenses 1 (dépenses de personnel ) sur le Fonds ordinaire en 2005 est de EU$50.474.300. Cela re présente le montant approuvé pour 2004, qui était de

EU$49.139.900, majoré des

augmentations statutaires de $2 .334.700, conformément aux dispos itions de la résolution de l'Assemblée général e

AG/RES.1

974 (XXXII

I -O/03). Les augmen tati ons statutaires incluent les aj ustement s au titre du coût de la vie et des salaires de base, les primes d'assurance maladie, m a is e lles ne tiennent pas c o mpte des augmentations dues

à la

reclassification du personnel qui pourrai ent atteindre $1.000.000. Cette démarc he est ainsi conforme à la décis ion adoptée par l'Assem b lée génér ale en 2004, et mentionnée plus hau t, selon laqu elle il appart iendra aux secteurs de financer leurs propres budgets de foncti onnement ainsi que toute augm entation des dépenses de personnel résultant d'une reclassification.

J'aimerais rappeler que les effectif

s de l'Organisation ont diminué au cours des neuf der nières années, et que son budget global n'a pas augmenté au-delà des augm entations statutaires au titre du coût de la vie, des salaires de base, des primes d'assurance maladie, et d'aut res ajustements obligatoires. Ces augmentations non discrétionnaires v o nt 3 sûrement continuer. Pour y faire face, les États membres devr ont augmenter les quotes- parts, conscients du fait que nous sommes une organis a tion de services et qu'à ce titre, les dépenses de personnel son t notre pl us gros poste budgétaire

La poursuite de la po

litique actuelle, qui c o nsiste à réduire le personnel par le jeu natur el des dép a rts, pourrait se révéler très coûteuse car il faudrait attendre assez longtemps pour réalis er des éc onomies additionnel les substantielles dans le budget de l'Organisation. Le Sec r

étariat génér

al attend avec impatience les directives des États membres concernant les recommandations qui pourraient être adoptées par la nouvelle adminis tration, à la suite de l'ét ude préparée par le c a binet Deloitte & Touche, LLP. Objets 2 à 9 - Dépens es hors personnel

Les besoins pour 2005 ont été c

a lculés

à partir du budget adopt

é pour 2004, de

$27.460.100, qui a été ajusté à la hausse pour tenir compte des dépenses st atutaires telles que l'augmentation des co

ûts des prim

es d'ass u rance maladie pour les fonctionnaires en poste et ceux a d mis à la r e traite après de nombreuses années au service de l'Organisation. Les primes d'assurance maladie ont déjà augmenté et ont eu une inc i dence budgét a ire d'env i ron $800.000 pour le s retraités. Conscients des contraintes financ ières, et pour tenir compte de cette augmen tation statutaire, nous av ons inc l us $453.000 au Chapitre 9 pour couvrir le coût des primes d'assu rance maladie et les avantages auxquels les retraités ont droit. Une autre augmentation, inscrite au Chapitre 6 - Bur eaux du Secrétariat général dans les États membres, devrait absorber $100.000 environ pour faire fa ce aux dépenses de location de bureaux et de consommation d'eau et d'électricité. Sans cela, les bureaux hor s siège ne pourront fonctionner en 2005 avec le budget qui leur a été affecté.

En résumé, le budget total proposé

pour 2005 pour des objets de dépenses hors personnel est de EU$28.013.100, après l'inc l usion de $

553.000 co

mme indiq ué précéde mment, ce qui représente une augmentat io n de 2,0% par rapport au budget de 2004.

Financem

ent

L'Organisat

i on a pu identifier des s ources de financ ement d'un montant de $76.275.500 sur les $78.487.300 proposés pour le budget du Fonds ordinair e de 2005.

L'écart entre les deux montan

t s , soit $2.211.800, pourrait être 4 couvert par une augmentation de 3% des quot es-parts des États membres. Ainsi, le budget total du Fonds ordinaire proposé pour 2005 serait de EU$78.478 .300, financé comme suit : Q u o t e s p a r t s 7 3 7 2 7 1 0 0

Augmentation des quote

s-parts (estimée 3%)

2.211.800

Contributions pour la supervision techni

que et administrative :

1,223,400

Recettes provenant de la location d'espac

es disponib les au siège

500.000

Recettes provenant de la location de la Salle

des Amériques

50.000

Intérêts

perçus

650.000

Autres

revenus

125.000

Total 7 8 4 8 7 3 0 0

Comme il a été dit devant les Chefs d'Et

at lors du

Sommet spécial des Amériques

qui s'est tenu à Monterrey (Mexique) en janvier dernier, "...pour rép ondre à l'attente des pays qui demandent un appui s o utenu p a r le bia i s de mécanismes et d'instit utions c ontinentales et multilatérales - te lles que l'OEA et d'autres in stitutions spécia lisées - il fa ut que chac un de ces pays accompagne s a demande d'une confiance r enouv elée dans ses propres in stitutions régionales, et d'une a ugmentation de sa contribution budgétaire.

Alors seulement ces

institutions deviendront véritablement une partie prenante à ce processus. Il n' est pas possible de s'attendre à ce qu' elles acceptent un nombre sans cess e croissant de missions si elles ne dispos en t pas des ressources nécessaires pour les mener à bien. " 1 [c'est nous qu i avons mis des caractères gras] 1 Ext r ai t de l a s y nt hèse, Adquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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