[PDF] PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2017, page 1/3

Mairie de Laval-en-Brie Ȃ 2 rue de la Fontaine de lǯ"ƒ"Ž‡ Ȃ 77148 Tél : 01.60.96.71.66 Ȃ fax : 01.60.96.82.57 - E-mail : lavalenbrie@wanadoo.fr

République Française

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE

LAVAL-EN-BRIE

-sept, le six juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par

M. BONIFACIO Jérôme

ETAIENT PRESENTS :

M. BONIFACIO Jérôme, M. CADET Jérémy, M. CHON Patrick, Mme DALBARD Geneviève, M. DEGARDIN

Éric, M. GARCIA Philippe, M. JOYEUSE David, M. POTAGE Didier, M. RUFFIER Philippe.

ETAIT EXCUSE :

M. VERSCHAEVE Jean-Pierre, ayant donné procuration à M. RUFFIER Philippe

ETAIT ABSENTE :

Mme JOUÉ Sophie.

A dix-

M. BONIFACIO, présidant la séance, nomme M. CADET secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er

Délégations générales au Maire de certaines attributions relevant de la Désignation des conseillers délégués et représentants du Conseil Municipal auprès des divers groupements et syndicats intercommunaux : M. BONIFACIO énumère les syndicats intercommunaux et postes associés.

Le Conseil Muni

Municipal au sein des différents syndicats intercommunaux : Au Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses environs (S.I.T.C.O.M.E)

Titulaires : Patrick CHON, Geneviève DALBARD

Suppléants : Didier POTAGE, Jean-Pierre VERSCHAEVE Titulaires : Jérôme BONIFACIO, Jérémy CADET, David JOYEUSE Suppléants : Geneviève DALBARD, Eric DEGARDIN, Jean-Pierre VERSCHAEVE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

6 JUILLET 2017

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2017, page 2/3 Au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) Titulaires : Jérôme BONIFACIO, Philippe RUFFIER

Suppléant : Patrick CHON

Titulaires : Patrick CHON, Eric DEGARDIN

Suppléant : Philippe RUFFIER

Titulaires : Patrick CHON, Eric DEGARDIN

Titulaires : Patrick CHON, David JOYEUSE

Suppléants : Jérôme BONIFACIO, Geneviève DALBARD

Au Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)

Titulaires : Jérémy CADET, Patrick CHON

Suppléants : Geneviève DALBARD, Jean-Pierre VERSCHAEVE Désignation des conseillers municipaux aux commissions réglementaires : M. BONIFACIO énumère les commissions et postes associés.

1ère commission : Finances / Personnel

Président : Jérôme BONIFACIO

Animation : Philippe GARCIA

4 Membres : Geneviève DALBARD, Sophie JOUÉ, David JOYEUSE, Philippe RUFFIER.

2ème commission : Travaux / Urbanisme / Assainissement

Président : Jérôme BONIFACIO

Animation : Philippe RUFFIER

4 Membres : Eric DEGARDIN, Philippe GARCIA, David JOYEUSE, Didier POTAGE.

3ème commission : Communication / Fêtes et Cérémonies

Président : Jérôme BONIFACIO

Animation : Sophie JOUÉ

4 Membres : Jérémy CADET, Geneviève DALBARD, Philippe GARCIA, David JOYEUSE.

P

Président : M. Le Maire Jérôme BONIFACIO

4 Titulaires : Patrick CHON, Eric DEGARDIN, David JOYEUSE, Philippe RUFFIER

4 Suppléants : Jérémy CADET, Geneviève DALBARD, Sophie JOUÉ, Jean-Pierre VERSCHAEVE.

Commission de Révision des listes électorales Président : M. Le Maire Jérôme BONIFACIO Suppléant : Patrick CHON Représentant du Maire : Philippe GARCIA Suppléant : Philippe RUFFIER Représentant du Préfet : David JOYEUSE Suppléant : Jean-Pierre VERSCHAEVE Représentant du TGI : Jérémy CADET Suppléant : Sophie JOUÉ

Titulaire : Patrick CHON

Suppléant : Philippe RUFFIER

3 Titulaires : Eric DEGARDIN, Philippe GARCIA, Didier POTAGE

3 Suppléants : Jérémy CADET, David JOYEUSE, Jean-Pierre VERSCHAEVE.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2017, page 3/3

Commission des Impôts Directs et Indirects

Président : M. Le Maire Jérôme BONIFACIO

Membres du Conseil Municipal

Titulaires : Patrick CHON, Philippe GARCIA, Philippe RUFFIER Suppléants : Eric DEGARDIN, David JOYEUSE, Jean-Pierre VERSCHAEVE

Membres extérieurs

Marie-Luce BINET, Philippe BUDON, Michel GADOT, Chantal MAUPETIT, Jeanne MILLES, Philippe PETIT.

Correspondant Défense

M. Le Maire Jérôme BONIFACIO

Décision modificative n°1 Affectation du résultat :

Vu le comp 992,76

5

modificative n°1 augmente le résultat de fonctionnement de résultat reporté (002) de 1 ion

, après en avoir délibéré, décision modificative n°1. Décision modificative n°2 Dépenses imprévues :

Vu la demande de la trésorerie,

conséquent, il convient de diminuer le chapitre 020 de 11 039, 63 (CLECT) :

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées.

Questions diverses :

M. BONIFACIO remet aux conseillers leurs cartes de

M. BONIFACIO souhaite connaître les thèmes que les conseillers souhaitent aborder lors des prochaines réunions de

travail des élus. - Possibilité de recréer des aires de jeux pour les enfants - La sécurisation du lavoir suite à des remarques des habitants - Apporter une réflexion pour une ouverture de la Mairie le samedi matin - Chiffrer la sous-traitance du nettoyage - Rencontre des associations et entreprises de la commune - x-CCAS) - Revoir le contrat de nettoyage mécanique des rues de la commune M. BONIFACIO clôture le Conseil Municipal à dix-neuf heure cinquante-cinq.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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