[PDF] ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une





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Convention avec le RU modifiée par la CML

fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée Convention » et « Juridictions contractantes » par « Etats contractants ...



INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis dAmérique

12 août 2015 matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles ... au sens de la convention et imposés sur ces revenus aux États-Unis peut.



INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis dAmérique

12 août 2015 INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles ...



INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis dAmérique

19 févr. 2020 Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et ...



« Limited partnership » ayant des revenus de source française dont

12 sept. 2012 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3070-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000327- ... INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...



NOTICE RELATIVE AU PARCOURS FISCALO-SOCIAL UNIFIE

11 févr. 2022 Une seule déclaration la déclaration de revenus réalisée sur www.impots.gouv.fr



ANNEXE - INT - BOFiP - Impots.gouv

15 juil. 2013 INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune -.



Untitled

autant nous avons tenu notre place au service de l'État et de nos l'impôt sur le revenu et du service ... La convention de mutualisation des sys-.



DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS

Les conventions fiscales internationales prévoient l'imposition ou l'exonération en France des revenus Arabes Unis



ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une

22 sept. 2021 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ... convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ... Etats-Unis.

ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une

Extrait du

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Identifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021

Date de publication : 22/09/2021

Autres annexes

ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/06/2021)

Afrique-du-SudCuraçaoKenyaPologne

AlbanieChypreKirghizistanPolynésie française

AlgérieDanemarkKosovoPortugal

AllemagneDominiqueKoweïtQatar

AndorreEgypteLettonieRépublique Dominicaine

AnguillaÉquateurLibanTchéquie

Antigua-et-BarbudaÉmirats arabes unisLibériaRoumanie

Antilles néerlandaisesEspagneLibyeRoyaume-Uni

Arabie saouditeEstonieLiechtensteinRussie

ArubaFinlandeMacaoSainte-Lucie

AustralieGabonMacédoine du NordSaint-Martin

BahamasGibraltarMalawiSalvadorIdentifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021

Date de publication : 22/09/2021

Exporté le : 26/09/2023Page 1/2https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1558-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000270-20210922

BahreïnGrèceMaliSamoa

BangladeshGroenlandMalteSaint-Marin

BarbadeGrenadeMauriceSénégal

BelgiqueGuatemalaMauritanieSeychelles

BelizeGuerneseyMexiqueSerbie

BéninGuinée (République de)MoldavieSingapour

BermudesHong KongMonacoSint-Maarten

BiélorussieHongrieMongolieSlovaquie

Bosnie-HerzégovineÎles CaïmansMontserratSri Lanka

BotswanaÎles CookMarocSuède

BrésilÎles FéroéNamibieSuisse

BruneiIles MarshallNauruSyrie

BulgarieÎles turques-et-caïquesNigerTaiwan

Burkina-FasoÎles vierges britanniquesNigeriaThaïlande

CamerounIndeNiueTogo

Cap-VertIranNouvelle-CalédonieTunisie

ChiliIslandeOmanTurquie

Chine (République populaire de)IsraëlOugandaUkraine

ColombieItalieOuzbékistanUruguay

Congo (République du)JamaïquePakistanVanuatu

Corée du SudJaponPanamaVenezuela

Costa-RicaJerseyPays-BasVietnam

Côte-d'IvoireJordaniePérouZambie

CroatieKazakhstanPhilippinesZimbabwe

Commentaire(s) renvoyant à ce document:

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Prorogation du délai de reprise en cas

d'agissements frauduleux, en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger et en cas de

dépôt de plainte pour fraude fiscale

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux

obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étrangerIdentifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021

Date de publication : 22/09/2021

Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDirecteur de publication: Jérôme Fournel, directeur général des finances publiquesISSN : 2262-1954Exporté le : 26/09/2023Page 2/2https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1558-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000270-20210922

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