Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité
14 janv. 2015 Les échéances à retenir (décret n° 2014-812 du 16/07/14 et arrêtés du ... Crée par la CAPEB la marque « Eco-artisan » permet à l'entreprise.
DP Institutionnel
13 sept. 2019 Les actions de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes en faveur du Patrimoine. ... Groupama le Journal du Bâtiment et des Travaux publics
INFOS SALAIRES MAI 2022- Pays de la Loire
CAPEB infos • mai 2022. Voici les nouvelles grilles minimales applicables à compter du 1er mai 2022. Elles remplacent celles applicables depuis le 1er
INFOS SALAIRES MAI 2022- Pays de la Loire
CAPEB infos • mai 2022. Voici les nouvelles grilles minimales applicables à compter du 1er mai 2022. Elles remplacent celles applicables depuis le 1er
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
29 avr. 2022 Auvergne-Rhône-Alpes. 1 799 526 449 €. 68 512 563 €. 2 736 560 €. 34 414 448 €. 1 836 677 458 €. 105 663 571 €. Bourgogne-Franche-Comté.
Fiche convention collective des ouvriers employés par les
décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Date d'entrée en vigueur : 1er mars 1991 arrêté d'extension du 12
V-QEB Bourgogne
10 janv. 2020 Un décret paru au Journal officiel du 7 janvier fixe les conditions d'attribution et les modalités des PTZ pour l'année. 2020. Ainsi pour les ...
REVUE DE PRESSE
25 févr. 2019 ... des agriculteurs en région Auvergne-Rhône-Alpes ; et les transports. ... Permis d'expérimenter : le décret tiré de la loi Essoc d'août ...
2ème Circonscription – Delphine GALLOIS
place entrées en vigueur avec le Bulletin officiel de la sécurité sociale de (BOSS) Lavancia (76 kms) sur le territoire de Rhône Alpes Auvergne.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2018-055
4 mai 2018 l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (19 pages) ... VU le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions.
1INFOS SALAIRES MAI 202CAPEB infos • mai 2022
Voici les nouvelles grilles minimales applicables à compter du 1 er mai 2022.Elles remplacent celles applicables depuis le 1
er janvier 2022.Ci-dessous les montants applicables au 1
er mai 2022Salaires ouvriers et ETAM
Indemnités de petits déplacements
GRILLE DES SALAIRES OUVRIERS
1) La rémunér ation prévue par la convention collective pour les coe?cients150 (10,63 €/h) - 170 (10,75 €/h) et niveau A (1 607,70 €) étant inférieure
au SMIC applicable depuis le 1 er mai 2022 (devenu 10,85 €/h), c'est la valeur de ce dernier qui doit être utilisée (2) Le mon tant conventionnel peut être utilisé dans certains cas particuliers - travail des jeunes ou abattement sur salaires par exemple.Contactez-nous pour toute question.
ATTENTION au régime social et scal. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
Le taux horaire du SMIC brut est revalorisé à 10,85 € à compter du 1 er mai 2022, soit un SMIC mensuelà 1645,58 € pour 151h67.
La classication d'un salarié doit être faite en fonction des critères posés par la convention collective nationale
et non pas en fonction de sa rémunération. Les rémunérations prévues par la présente grille ne sont que
des minima et il est toujours possible de verser plus. Il n'est donc pas obligatoire de changer un salarié de
qualication pour l'augmenter.Nouveau taux du SMIC au 1
er mai 2022GRILLE DES SALAIRES ETAM
2CAPEB infos • mai 2022
L'accord régional xe l'
indemnité versée aux Maîtres d'Apprentissage Con?rmés (MAC) à 275€ pour les contrats conclus à compter du 1 er juillet 2022 . Pour rappel, cette indemnité est versée aux MAC, chaque année, et ce pour chaque apprenti qu'ils encadrent. Les modalités et dates de versement sont librement dé?nies par le chef d'entreprise.Indemnité Maître d'Apprentissage Con?rmé
La partie exonérée lors de l'attribution d'un titre restaurant est plafonnée à 60 % de la valeur du titre avec un maximum de 5,69 € depuis le 1 er janvier 2022. Pour les ouvriers du bâtiment qui ne sont pas en situation de déplacement, pour les ETAM et CADRES du bâtiment, si l'employeur attribue un titre restaurant, seule laparticipation salariale doit apparaître sur le bulletin de paie.Pour les ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire en
situation de déplacement, la valeur de l'indemnité repas attribuée s'élève à 10€ depuis le 1 er mai 2022.Exemples - montant de la participation patronale
et salariale en fonction de la valeur du ticket restaurant (ouvrier en situation de déplacement) :Titres restaurant
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] BARÈME 2017 DES MINIMA DES CADRES
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