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Mise à jour : Septembre 2017
Puis par les minima conventionnels : à la différence du SMIC le minimum conventionnel à respecter pour un coefficient conventionnel correspond
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(espace adhérent). Cette fiche a été réalisée sur la base des textes et de la jurisprudence en vigueur. ingenierie.fr
Elle est destinée à aider les entreprises à conseil juridique personnalisé. Elle ne saurait entrainer la responsabilité de - Le principe est celui de la liberté de fixation du salaire entre les parties dans le respect des montants fixés par les salaires minima conventionnels.8QH HQTXrPH UpŃHQPH UpMOLVpH MXSUqV G·HQPUHSULVHV MGOpUHQPHV GH 6\QPHŃ-Ingénierie révèle
quelques interrogations sur les éléments de rémunération à intpJUHU RX QRQ GMQV O·MVVLHPPH GH
calcul des salaires minima conventionnels.I·H[LVPHQŃH GH PLQLPM ŃRQYHQPLRQQHOV HVP SUpYXH SMU OM FRQYHQPLRQ 6\QPHŃ MX[ MUPLŃOHV 32 HBF
sont fixés selon les modalités suivantes :1/ Pour les salariés ETAM, coefficient hiérarchique conventionnel attribué au salarié multiplié
SMU OM YMOHXU GX SRLQP (7$0 MXTXHO V·MÓRXPH une partie fixe ; le montant mensuel obtenu correspondant à un horaire mensuel de 151,67h.2/ Pour les salariés cadres ; coefficient hiérarchique attribué au salarié multiplié par la valeur
du point cadre ; le montant mensuel obtenu correspondant à un horaire mensuel de 151,67h.3/ Pour les salariés en forfait jours le respect des salaires minima doit être assuré dans les
mêmes conditions.4/ Les coefficients hiérarchiques conventionnels définis dans la Convention Collective
UHIOqPHQP O·MSSUpŃLMPLRQ GHV UpGMŃPHXUV GH OM FF1 VXU OHV HPSORLV GH OM NUMQŃOH OHV
responsabilités et fonctions associées.5/ Deux négociations salariales se tiennent chaque année entre les partenaires sociaux de la
Branche avec, à chaque fois, une négociation distincte pour les ETAM et pour les Cadres et TXL IMLP O·RNÓHP TXMQG LO \ M MŃŃRUGV GH GHX[ avenants salariaux différenciés.6 / Les avenants salariaux sont applicables dans les entreprises à compter du 1er jour du mois
VXLYMQP OM SXNOLŃMPLRQ GH O·MUUrPp PLQLVPpULHO G·H[PHQVLRQBMise à jour :
Septembre 2017
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Elle est destinée à aider les entreprises à conseil juridique personnalisé. Elle ne saurait entrainer la responsabilité de - Les minima de rémunération sont fixés, par ordre : Par la loi à travers le SMIC : celui-ci est défini comme le salaire en dessous duquel il est LQPHUGLP GH UpPXQpUHU XQ VMOMULpB HO HVP IL[p SRXU XQH NMVH ORUMLUH NUXPH HQ HXURV j E76½ (à ce jour) et une base mensuelle brute correspondant à 151,67 heures de travail soit148027½B
Puis par les minima conventionnels : à la différence du SMIC, le minimum conventionnel à respecter pour un coefficient conventionnel correspond, pour Syntec-Ingénierie, à un minimum annuel (article 32 CCN). Ainsi pour apprécier le UHVSHŃP PHQVXHO GX VMOMLUH PLQLPM ŃRQYHQPLRQQHO G·XQ salarié, il convient de diviser sa rémunération annuelle brute (Nota : qui parfois est versée sur 13 mois, 13,10 mois ou 14 mois) par douze en y intégrant selon les cas (voir ci-dessous) certains accessoires de rémunération. Exemple : O·HQPUHSULVH ; UpPXQqUH XVXHOOHPHQP RX SMU MŃŃRUG VHV ŃROOMNRUMPHXUV VXU 13 mois.Ce 13ème mois peut être versé selon des modalités variées. Le minimum conv
HQPLRQQHO G·RŃPRNUH SRXUOHFRHIILFLHQWSRVLWLRQHVWGHquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Convention de travail du CEA actualisée ? droit - Unsa Spaen
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