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  • Où trouver sa convention collective ?

    À l'inspection du travail

    Sur internet (gratuit)Commander la version papier (payant)Sur place.

  • Où telecharger une convention collective ?

    Les conventions collectives et les accords collectifs sont des documents publics.
    Ils sont recensés et disponibles en consultation et téléchargement sur le site Légifrance au format PDF.

  • Où telecharger une convention collective ?

    Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d'employeurs, applicables à un secteur d'activité.
    Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales.

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CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Les dispositions des conventions particulières ne peuvent être moins favorables que celles de la convention cadre et aucune convention collective présente ou à 



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