[PDF] ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_





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ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION

29 août 2008 ... prise sur la demande de visa la demande d'autorisation de séjour ou la déclaration d'enregistrement. * Si l'engagement de prise en charge ...



ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM Annexe 3bis

Si l'engagement de prise en charge est souscrit dans le cadre d'une demande de visa les coordonnées du garant (nom



Tourisme

engagement de prise en charge des frais signé et légalisé



Attestation de prise en charge - Sciences Po

m'engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance hébergement



Garants lisez attentivement ces informations avant de vous engager!

Le garant ne peut pas se désister de son engagement de prise en charge sauf si l'Office des étrangers accepte un nouvel engagement signé par un autre garant.



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_

22 sept. 2014 AVIS IMPORTANT : En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€ ...



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE.pdf

s'engage à subvenir à tous les dépenses relatives à l'hébergement aux transports et aux frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de: mon fils/ma fille.



VISA C - BELGIQUE VOYAGE POUR TOURISME

L'engagement de prise en charge (Partie I) est une preuve valable de vos moyens de subsistance s'il est accepté par l'ambassade / le consulat ou par l'Office 



ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM Annexe 3bis

Si l'engagement de prise en charge est souscrit dans le cadre d'une demande de visa les coordonnées du garant (nom



Section des visas - Objet : ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE

Au Consulat General de France A Beyrouth - Section des visas. Objet : ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE. Je soussigné(e)…………… ma (lien de parenté).



ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM Annexe 3bis

ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du Doit être muni d'un visa pour un court séjour en Belgique/Must be in ...



Garants lisez attentivement ces informations avant de vous engager!

Le garant ne peut pas se désister de son engagement de prise en charge Lorsque la personne prise en charge est dispensée de visa



ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION

29 août 2008 ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION ... pour un séjour inférieur à trois mois (p.ex. demande de visa pour visite familiale) :.



ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM Annexe 3bis

ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du Doit être muni d'un visa pour un court séjour en Belgique/Must be in ...



Engagement de prise en charge pour une autorisation de séjour ou

29 août 2008 Ce formulaire d'engagement de prise en charge est valable uniquement ... ://maee.gouvernement.lu/fr/services-aux-citoyens/visa-immigration.html.



ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l

15 déc. 1980 PARTIE I (à présenter par le ressortissant de pays tiers pris en charge lors de la demande de visa et/ou lors du contrôle aux frontières ...



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_

22 sept. 2014 AVIS IMPORTANT : En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€ ...



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FR

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE. Je soussigné-e (NOM Prénom). né-e le. à. nationalité. profession. domicilié-e à. - Carte nationale d'Identité ou 



ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l

PARTIE I (à présenter par le ressortissant de pays tiers pris en charge lors de la demande de visa et/ou lors du contrôle aux frontières extérieures) / PART.



Notice concernant la déclaration de prise en charge

Certaines représentations envoient directement le formulaire par courriel au garant. Lorsqu'un État Schengen délivre des visas en représentation de la Suisse 

Imprimé n°109 mis à jour le 22/09/2014

PRÉFET DE SEINE ET MARNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la réglementation

Bureau des étrangers

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Je soussigné (e) (NOM et prénom) .......................................................................

Né (e) le ............................................à.........................................................

Domicilié (e) :................................................................................................

Pour un français :

- Carte nationale d"Identité ou passeport n° ....................................................

Pour un étranger :

- Carte de séjour n° ..........................délivrée le ..........................................

Par ..................................................

M"engage à subvenir à tous les besoins (nourriture, frais d"entretien, frais de scolarité, avance

de frais d"hospitalisation ou soins médicaux) de :

M / Melle / Mme ............................................................................................

Né (e) ...............................................à .........................................................

Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes.

Le répondant devra produire :

- La copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d"identité ou son passeport français, - Son bulletin de salaire, - Un certificat d"imposition sur le revenu récent.

A ................................................... le...........................................

" Lu et approuvé »

Signature du répondant,

AVIS IMPORTANT :

En application de l"article 154 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 3 mois à 2

ans et d"une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant

de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, un permis, certificat, livret,

carte, bulletin, récépissé, passeport, laissez passer ou autres documents délivrés par les

administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d"accorder une autorisation.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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