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incluant le rapport financier annuel de la BFCM

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denregistrement universel 2020

SOMMAIRE

ÉDITO DE NICOLAS THÉRY

& DANIEL BAAL 2-3

CHIFFRES CLÉS 2020 4

NOTRE MODÈLE DAFFAIRES 6

NOTRE PLAN STRATÉGIQUE 8

NOTRE RAISON DÊTRE 10

1

PRÉSENTATION DE CRÉDIT MUTUEL

ALLIANCE FÉDÉRALE ET DE LA BFCM 13

Organisation de Crédit Mutuel 1.1

Alliance Fédérale 14

Le groupe Crédit Mutuel1.2 18

Présentation des métiers de Crédit Mutuel 1.3

Alliance Fédérale 20

Historique1.4 36

2

RAPPORT D"ACTIVITÉ

DE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE

FÉDÉRALE ET DE LA BFCM 39

Environnement économique et réglementaire 2.1 en 2020 40 Activités et résultats de Crédit Mutuel 2.2

Alliance Fédérale 43

Activités et résultats consolidés de la BFCM2.3 59 Activités et résultats sociaux de la BFCM2.4 68 3

RESPONSABILITÉ SOCIALE

ET MUTUALISTE 73

Préambule3.1 74

Note méthodologique3.2 125

Informations relatives aux exigences 3.3

réglementaires 129

RSE du pôle technologique3.4 130

RSE du pôle presse3.5 147

Rapport de lorganisme tiers indépendant 3.6 sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 152 4

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 157

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ... 4.1

Rapport sur le gouvernement dentreprise 158

BFCM ... Rapport sur le gouvernement 4.2

dentreprise 186 5

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS

PROPRES - PILIER 3 207

Introduction 209

Chiffres clés5.1 210

Facteurs de risque5.2 215

Gestion des risques (EU OVA)5.3 223

Champ dapplication du cadre réglementaire5.4 233

Fonds Propres5.5 236

Indicateurs prudentiels5.6 240

Adéquation du capital5.7 246Risque de crédit5.8 248

Risque de contrepartie5.9 294

Techniques datténuation du risque de crédit 5.10 (EU CRC) 301

Titrisation (EU SECA)5.11 305

Risque des activités de marché (EU MRA)5.12 311

Risque de gestion de bilan5.13 315

Risque opérationnel (EU ORA)5.14 325

Informations sur les actifs grevés 5.15

et non grevés (eU Template D) 328

Risque actions5.16 330

Capital-développement5.17 330

Rémunération (EU REMA)5.18 331

Annexes 338

Index des tableaux et graphiques 355

6

COMPTES CONSOLIDÉS DE CRÉDIT

MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE 359

États financiers consolidés de Crédit Mutuel 6.1

Alliance Fédérale 360

Notes annexes aux comptes consolidés 6.2

de Crédit Mutuel Alliance Fédérale 366

Rapport des commissaires aux comptes 6.3

sur les comptes consolidés 438 7

COMPTES CONSOLIDÉS DE LA BFCM 441

États financiers consolidés de la BFCM7.1 442

Notes annexes aux comptes consolidés 7.2

de la BFCM 448

Rapport des commissaires aux comptes 7.3

sur les comptes consolidés 518 8

COMPTES SOCIAUX DE LA BFCM 525

États financiers de la BFCM8.1 526

Renseignements relatifs aux filiales 8.2

et participations 554

Rapport des commissaires aux comptes 8.3

sur les comptes annuels 558 9

CAPITAL ET INFORMATIONS JURIDIQUES 563

Capital social9.1 564

Actionnariat9.2 564

Dividendes9.3 565

Assemblée générale ordinaire du 12 mai 20219.4 566

Rapport spécial des commissaires 9.5

aux comptes sur les conventions réglementées 568

Renseignements divers9.6 570

10

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 573

Documents accessibles au public10.1 574

Responsable de linformation10.2 574

Responsable du document10.3 574

Responsables du contrôle des comptes10.4 575

Tables de concordance10.5 576

Glossaire10.6 581

Le document d"enregistrement universel a été déposé le 21 avril 2021 auprès de l"AMF, en sa qualité d"autorité compétente au titre du règlement (UE)

n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l"article 9 dudit règlement. Le document d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins

d"une offre au public de titres financiers ou de l"admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note

relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d"enregistrement universel. L"ensemble alors

formé est approuvé par l"AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce document général de présentation est rédigé par la Banque Fédérative du CréditMutuel (BFCM)

dans le cadre de l"élargissement de sa base d"investisseurs, afin de répondre à la spécificité

de certains marchés sur lesquels elle se présente. Afin de donner le même niveau d"information à l"ensemble des investisseurs se situant sur le

continent européen, en Amérique du Nord et dans la région d"Asie-Pacifique, la BFCM a décidé, pour

plus de clarté et de lisibilité, de mettre en place un document d"enregistrement universel unique

reprenant les informations financières de CréditMutuel Alliance Fédérale et celles de la BFCM.

Ce document sera utile à l"ensemble des programmes de refinancement de la BFCM (Programme Euro Medium-Term Notes ; U.S. Medium-Term Notes Program ; Euro Commercial Paper ; Titres de créances négociables).

Document

denregistrement universel 2020
incluant le rapport financier annuel de la BFCM CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20201

Être la banque

de tous, solidaire et engagée pour le climat

www.creditmutuelalliancefederale.frCRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20202

ÉDITO

Nicolas Théry

& Daniel Baal

Que retenir de 2020 ?

Avant tout, la mobilisation exceptionnelle de nos 15 000 élus et

72 000 salariés pour accompagner nos clients et sociétaires !

Elle a permis, dans le contexte incertain de la crise, d"affirmer la pertinence de notre modèle mutualiste et d"obtenir des résultats solides. À l"heure de la distanciation sociale, nos

28 000 conseillers dédiés et nos élus ont entretenu le contact

via tous les canaux, avec, à la clé, une relation de proximité et de confiance renforcée. Retenons aussi l"agilité dont ont fait preuve nos réseaux de proximité et nos filiales métiers, qui illustre notre capacité à nous adapter et à accompagner nos clients et sociétaires en toutes circonstances. Et les résultats le prouvent : le produit net bancaire de Crédit Mutuel Alliance Fédérale affiche une bonne résistance avec un net rebond au second semestre ; le ratio de solvabilité CET1 reste l"un des plus solides des banques européennes. L"activité voit l"accélération des financements au plus près des territoires, auprès des entreprises comme des particuliers. La collecte en

2020 atteint un niveau record avec des encours de dépôts en

hausse de 21,4 %. Le recul du résultat net (2 595 millions d"euros) s"explique en grande partie par le renforcement des provisionnements pour risques non avérés : un devoir de prudence par anticipation de la dégradation économique. Une période de crise inédite qui a révélé la pertinence du modèle mutualiste et de ses valeurs ? Oui, l"année 2020 a été un révélateur de ce que nous sommes, le mutualisme de la preuve, un mutualisme en mouvement, avec des mesures de solidarité, une mobilisation collective, une accélération du service au client portée par des innovations adaptées aux besoins. En matière de solidarité, 201 millions d"euros ont été accordés sans contrepartie : prime de relance mutualiste, suppression des frais d"incidents pour les clientèles fragiles, aide mutualiste aux

étudiants... Nous avons également contribué à l"effort national via le fonds de solidarité et l"octroi aux entreprises et professionnels

de 130 000 prêts garantis par l"État. Pour le monde associatif, culturel et sportif, nous avons maintenu nos partenariats et mis en place des actions solidaires, avec effets immédiats. En matière environnementale, nous avons renforcé nos politiques sectorielles et nous nous sommes dotés d"une politique de mobilité pour accompagner la transition énergétique. La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale lancée fin mars 2021, au service de l"environnement et des territoires, suit cette même ligne et sera financée par une contribution de nos entités basée sur leurs

émissions carbone.

Pour nos collaborateurs, nous avons pris des mesures à la hauteur de leur mobilisation : prime de mobilisation exceptionnelle, augmentation générale de 0,5 % de la masse salariale, enveloppe de 1,5 % dédiée aux mesures d"augmentation individuelle, signature d"un accord sur la qualité de vie au travail, notamment pour définir les modalités de mise en place du travail à distance. C"est le mutualisme de la preuve. Il reflète notre raison d"être, Ensemble, écouter et agir, et conforte notre engagement d"entreprise à mission.

Qu"induit ce changement de statut ?

En 2020, Crédit Mutuel Alliance Fédérale aura été la première banque à adopter le statut d"entreprise à mission. Cette décision, issue de l"ADN du Crédit Mutuel et de la dynamique collective, est un engagement pour l"avenir : être une entreprise pleinement mobilisée pour aider et servir les clients et sociétaires selon leurs besoins. Le plan stratégique ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! que nous avons rédigé en pleine crise sanitaire constitue une déclinaison majeure de la raison d"être. Il est en parfaite cohérence avec les missions qu"elle porte face à la société. En somme, être la banque de tous, solidaire et engagée pour le climat.

Nicolas Théry

Président

Daniel Baal

Directeur général

CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20203

Chiffres clés 2020

26,7 millions

CLIENTS

72 000

COLLABORATEURS

5 millions

SOCIÉTAIRES

+ de + de 4 300

POINTS DE VENTE

(en millions d"€)Décembre 2018 Décembre 2019 Décembre 2020

Produit net bancaire 14 070 14 56914 238

Résultat brut d"exploitation 5 356 5 6275 371

Résultat net 2 993 3 145 2 595

Coefficient d"exploitation 61,9 % 61,4 %62,3 %

Capital

Ratio de levier

Données calculées

sans mesures transitoires.

Ratio global de solvabilitéRatio CET1

16,6 %

19,7% 6,2%

17,8 %

20,8% 6,9% 2020

17,3 %

20,4% 6,4%

20192018

Compte de résultat

Crédit Mutuel Alliance Fédérale est partenaire de la Fédération française d"athlétisme.

www.creditmutuelalliancefederale.frCRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20204

CHIFFRES CLÉS 2020

Répartition du PNB

et du résultat net par activitéNotationsBilan

CAPITAUX PROPRES

(en milliards d"euros) 2019
47,1
2020
49,6
2018
43,6

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

(en milliards d"euros) 2019
336,8
2020
408,9
2018
304,3

CRÉDITS À LA CLIENTÈLE

(en milliards d"euros) 2019
384,5
2020
419,4
2018
370,9

TOTAL BILAN

(en milliards d"euros) 2019
718,5
2020
796,0
2018
667,4
56 %

Banque de détail

24 %

Assurances

15 %

Métiers spécialisés

5 %

Autres métiers

RÉSULTAT

NET 69 %

Banque de détail9 %

Assurances

10 %

Métiers spécialisés

12 %

Autres métiers

PNB * La note "Issuer Default Rating» est stable à A+. ** Les notes de contrepartie correspondent aux notations des agences suivantes : Resolution Counterparty chez Standard & Poor"s, Counterparty Risk Rating chez Moody"s et Derivative Counterparty Rating chez Fitch Ratings. *** La notation intrinsèque correspond à la note " Stand Alone Credit Profile (SACP) » chez Standard & Poor"s, à la note " Adjusted Baseline Credit Assessment Fitch Ratings (Adj. BCA) » chez Moody"s et à la note " Viability Rating » chez Fitch.

Standard & Poor"s : note groupe Crédit Mutuel.

Moody"s : note Crédit Mutuel Alliance Fédérale / BFCM et CIC. Fitch Ratings : note Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Standard & Poor"s

Au 17/11/2020

Moody"s

Au 18/11/2020

Fitch Ratings

Au 15/12/2020*

a

Notation intrinsèque***

a3a+ A-1

Dette senior préférée CT

P-1F1+

A

Émetteur/Dette senior préférée LT

Aa3AA-

Négative

Perspective

StableNégative

A+/A-1

Contrepartie LT/CT**

Aa2/P-1

AA- * Hors secteur " holding » et hors plus-value cession Euro-Information Telecom. CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALEIDOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL20205

Une banque qui appartient

à ses clients

Plus de 5 000 000

de sociétaires

15 000 élus mutualistes

Un sociétaire = une voix

Une banque territoriale

et omnicanale

Plus de 4 300

points de vente

28 000 conseillers clients

2,8 Md€ investis dans l"économie réelle en capital-investissement

Une banque engagée auprès

de ses clients

72 000

collaborateurs au service de

26 700 000 clients

Des marques puissantes

Crédit Mutuel, banque préférée des Français (2)

CIC, TARGOBANK, Cofidis

Une banque technologique

et innovante Euro-Information, filiale technologique dédiée au développement des solutions d"aujourd"hui et de demain

Une banque solide

Ratio CET1 à 17,8 %

49,6 Md€

de capitaux propres

Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la banque relationnelle de proximité dans un monde omnicanal.

Notre modèle d'affaires

Nos réseaux : Crédit Mutuel,

CIC, BECM, TARGOBANK

Les filiales métiers :

Cofidis Group, affacturage,

crédit-bail, gestion d"actifs,

épargne salariale, immobilier

Assurance-vie, assurance

de biens, assurance de personnes, assurance des emprunteurs

Banque privée, banque

de financement, activités de marché, capital-développement

Informatique,

logistique, presse et holding

Entreprise responsable,

nous œuvrons pour une société plus juste et plus durable.

Entreprise

solidaire, nous contribuons au développement des territoires. (1) Contribution des métiers opérationnels au résultat net 2020 hors secteur "holding" et hors plus-value de cession Euro-Information Telecom. (2) Source : baromètre trimestriel Ifop Posternak. Depuis 2013, première place du palmarès Banque obtenue 15 fois sur 17. (3) Stores Apple et Android. Mars 2021. Panel : banques de réseau françaises. (4) Périmètre groupes bancaires français. Les données de ce modèle d"affaires sont à fin 2020. NOS RESSOURCESNOS MÉTIERS :UNE BANCASSURANCE MULTISERVICE

Banque de détail

56 %
du résultat net (1)

Assurance

24 %
du résultat net (1)

Métiers spécialisés

15 % du résultat net (1)

Nos autresmétiers

5 % du résultat net (1) 1

MISSION

5

MISSION

4

MISSION

www.creditmutuelalliancefederale.frCRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALEIDOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL20206

MODÈLE D"AFFAIRES

Être la banque relationnelle

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