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![Analyse comparative des conceptions de lenfant et des institutions Analyse comparative des conceptions de lenfant et des institutions](https://pdfprof.com/Listes/16/19734-16TugaultLafleur_Jeanne_2011_These.pdf.pdf.jpg)
Université de Montréal
Analyse comparative des conceptions de l'enfant et des institutions de l'adoption dans le monde arabo- musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible? parJeanne Tugault-Lafleur
Faculté de droit
Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de L.L.M. en maîtrise en droit option rechercheFévrier, 2011
© Jeanne Tugault, 2011
Université de Montréal
Faculté des études supérieures et postdoctoralesCe mémoire intitulé:
Analyse comparative des conceptions de l'enfant et des institutions de l'adoption dans le monde arabo- musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?Présenté par :
Jeanne Tugault
a été évalué par un jury composé des personnes suivantes :Michel Morin, président-rapporteur
Alain Roy, directeur de recherche
Jean-François Gaudreault-Desbiens, membre du jury iRésumé
Ce mémoire traite du droit de l'adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l'enfant dans l'Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l'ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d'horizon permet d'aborder l'épineux problème de l'interdiction de l'adoption par le Coran et les alternatives qui ontété développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée
et située dans l'ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l'Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la questionsera examinée d'un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés
entourant l'application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec.Finalement sera abordé l'accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur
système respectif. Mots-clés : kafala, adoption, droit musulman, droit marocain, droit tunisien, droit algérien, droit libanais, statut personnel musulman. iiAbstract
This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab- Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child's legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari'a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu'ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of "guardianship" or "kafala". Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems. Key words: kafala, adoption, Muslim law, Moroccan law, Tunisian Law, Algerian Law,Lebanese Law, Muslim personal status.
iiiTable des matières
A. Perspective musulmane arabe de l'enfant et de l'adoption1. Le " droit musulman » : entre immuabilité et évolution....................................11
1.1. Droit musulman : concept, sources, interprétations, application territoriale..........11
1.1.1. Concept................................................................................11
1.1.2. Sources.................................................................................12
1.1.3. Interprétations et évolution du droit religieux....................................14
1.2. Conceptions traditionnelles d'enfant et de famille dans l'Islam........................17
1.2.1. Généralités............................................................................17
1.2.2. L'enfant dans l'Islam médiéval.....................................................21
1.2.3. L'enfant et les 3 " L » : Lignée paternelle, Légitimité et Liens du sang......25
1.2.4. La filiation............................................................................30
1.3. L'adoption dans l'Islam.....................................................................35
1.3.1. L'enfant et l'adoption au centre des religions monothéistes et des cultures
1.3.2. Historique de l'interdiction de l'adoption dans l'Islam et extraits invoqués à
son soutien......................................................................................411.3.3. Pratiques alternatives................................................................43
1.4. La kafala.......................................................................................45
1.4.1. Généralités.............................................................................45
1.4.2. Place de la kafala dans l'ordre international.......................................47
i. Notions préalables...................................................................47 ii. La CDE et la kafala..................................................................50 iii. La CDE et le droit à l'identité dans un contexte d'adoption et de iv iv. La réaction des pays arabes musulmans face aux dispositions de la CDE sur v. L'exclusion de la kafala de la Convention de La Haye.........................61 Conclusion de la partie A.1.4...............................................................63Conclusion de la partie A.1. : relativité et universalité de " l'intérêt de l'enfant » et des
institutions relatives à l'enfant dans un contexte interculturel...................................63
2. Les législations arabes contemporaines : entre tradition et modernité....................72
2.1. Généralités........................................................................................72
2.1.1. La place du traditionnel dans l'État moderne....................................72
2.1.2. L'abandon d'enfants au Moyen-Orient et au Maghreb de nos jours..........76
2.2. Interdiction complète d'adopter : Maroc et Algérie........................................79
2.2.1. Algérie..................................................................................79
2.2.2. Maroc....................................................................................86
2.3. Interdiction partielle d'adopter, dépendamment de la religion des adoptants : le
2.4. Abolition de l'interdiction malgré l'Islam comme religion d'État : la
Conclusion de la partie A.2..........................................................................102
v B. Perspectives occidentales des institutions musulmanes relatives à l'enfant1. Le droit international privé régissant le statut personnel musulman : le choc des
1.1. Revendications musulmanes : application extraterritoriale du droit musulman aux
ressortissants musulmans......................................................................1041.2. La réponse occidentale........................................................................109
1.2.1. Le malaise européen.................................................................109
1.2.1.1. Le droit français applicable aux ressortissants
1.2.1.2. Les solutions envisagées.............................................115
1.2.2. Aperçu de la question au Canada et au Québec.................................118
Conclusion de la partie B.1..........................................................................122
2. Réception de la kafala en Occident : le choc des institutions..........................124
2.1. État de situation en France..................................................................124
2.1.1. Historique de l'adoption et évolution de la notion d'intérêt de l'enfant en
droit français............................................................................................................124
2.1.2. Survol des adoptions simple et plénière : filiations de superposition et de
2.1.3. Adoption internationale en France...............................................129
2.1.3.1. Généralités et droit applicable...........................................129
2.1.3.2. La reconnaissance des jugements étrangers............................131
i. Législation et jurisprudence sur la loi applicable à l'adoption avant la Loi de ii. Vers une plus grande considération de la loi nationale de l'adopté et un plus grand respect des relations interétatiques : la Loi de 2001...................138 vi a) Impact de la Loi sur les jugements de kafala étrangers...................139 b) Accueil de la Loi de 2001 et situation précaire des enfants sous Conclusion de la partie B.2.1..............................................................1482.2. État de situation au Québec.................................................................150
2.2.1. Historique et influences du droit de l'adoption.................................150
2.2.2. État du droit : le monopole de l'adoption plénière.............................151
2.2.3. L'adoption internationale..........................................................155
2.2.3.1. Généralités et droit applicable...........................................155
2.2.3.2. Situation des enfants sous kafala : l'écart entre la théorie et la
Conclusion de la partie B.2.........................................................................166
Conclusion générale..................................................................................168
viiLexique arabe- français
Al dar l'kebira : grande famille agnatique
Al-tabanni : adoption
Ayâ : verset du Coran
Fatwa : réponse à une question de droit coranique Fiqh : au sens littéral, " connaissance », une des deux sources du droit musulman, avec la sharia Firash : présomption selon laquelle l'enfant appartient au lit conjugalHadâna : garde maternelle
Hadîth : dires, actes et silence du Prophète Mahomet Ihsan : bonté qui caractérise les relations entre les membres d'une même famille Ijmâ : consensus des savants autour d'une question, une des quatre sources du fiqh Istilhaq : méthode permettant de reconnaître un enfant né hors mariage, reconnaissance de paternité Kafala : prise en charge d'un enfant par quelqu'un qui n'est ni son père, ni sa mère Kefil ou Kafil: celui ou celle qui s'engage à prendre en kafalaKuttab : école coranique
Li'an : serment d'anathème par lequel le mari accuse formellement son épouse d'adultère- entraîne la dissolution du mariageMagalla : Code de statut personnel tunisien
Makfoul: enfant sous kafala
Mrebbi : tradition tunisienne par laquelle une famille prend en charge un enfant en échange de services ménagers de sa partMudawana : Code de statut personnel marocain
Mufti : juriste qui émet une fatwa
Nasab : filiation légitime
Oumma : communauté mondiale des croyants musulmans Qiyâs : raisonnement analogique, une des quatre sources du fiqh viii Raqid : théorie de l'enfant endormi- sert à légitimer un enfant Sharia : voie indiquée par Dieu, ensemble de règles découlant du coran et de la sunnaSourat : chapitre du Coran
Sunna : tradition prophétique, ensemble des hadîth, une des quatre sources du fiqh Takhayyur : méthode d'interprétation qui consiste à amalgamer différentes solutions juridiquesTalfiq : méthode d'interprétation qui consiste à choisir différentes solutions juridiques en
provenance de différentes écoles Tanzil : technique consistant à désigner un enfant étranger au testateur au rend d'enfant successibleZina : relations sexuelles hors mariage
ixNote au lecteur :
Les notes en bas de page, les références dans le texte et la bibliographie respectent lesrègles du Manuel canadien de la référence juridique, 6e édition. Toutefois, nous ne ferons
pas usage des règles relatives aux renvois. xÀ tous les enfants du Projet Répit
À ma famille, pour m'avoir inculqué que la diversité culturelle est une force xiRemerciements
Je remercie Alain Roy pour son support immanquable. Sa grande disponibilité, ses commentaires et ses encouragements ont fait toute la différence.Introduction
Contrairement à l'acte de donner naissance, l'adoption est une institution qui distingue l'humain de l'animal : il ne s'agit jamais d'un accident, mais d'un choix conscient. On ne fait pas que constater l'engendrement, on " élit » une filiation. D'ailleurs, " adopter » vient du mot latin adoptare, de ad, à, et optare, choisir ou souhaiter 1 . Le terme adopter est depuis utilisé de multiples façons, mais toujours avec cette forte connotation de choix : adopter un parti, une opinion, adopter un texte de loi, adopter une mode, une méthode, adopter des sentiments ou encore adopter un pays. En matière de filiation, adopter signifie prendre quelqu'un pour fils ou pour fille. Le choix qui caractérise si bien l'adoption a un caractère universel, géographiquement et temporellement. L'adoption a aussi cette particularité d'appartenir à la fois à la sphère privée et publique 2 . À la base, il s'agit d'une relation tripartite " adopté- adoptant- parentbiologique ». Toutefois, au cours des dernières décennies, le nombre et le rôle des acteurs
impliqués n'ont cessé de prendre de l'importance, au point que l'adoption est devenue une relation multipartite, une " affaire de pouvoirs » 3 . En effet, il est confié des pouvoirs aux services de protection à l'enfance, aux gouvernements des pays d'où proviennent les enfants adoptés, à ceux d'où proviennent les adoptants et aux tribunaux. Au surplus, lesassociations et les médias sont porteurs d'intérêts propres qui influencent aussi les contours
de cette institution en constante évolution 4 . Sans compter que ces acteurs se réclament 1Dictionnaire de l'Académie Française, huitième édition, Paris, 1932-1935 (en ligne : site du Centre national
de ressources textuelles et lexicales http://www.cnrtl.fr/definition/academie8/adopter , page consultée le 1 er novembre 2010). 2Carmen Lavallée, L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption, regard sur le droit français et le
droit québécois, Montréal, Wilson et Lafleur, 2005, à la p. 8. 3Carmen Lavallée, L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption, regard sur le droit français et le
droit québécois, Montréal, Wilson et Lafleur, 2005, à la p. 7. 4Sur la question de l'influence des divers intervenants, plus particulièrement au Québec dans le contexte de
réforme actuelle, voir le mémoire de maîtrise suivant : Andréanne Malacket, L'intérêt de l'enfant : notion
polymorphe susceptible d'instrumentalisation ou de détournement. L'exemple de l'avant-projet de Loi
modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale,
mémoire en droit, Université de Montréal, 2010 (non publié). 2 parler et agir au nom de l'intérêt de l'enfant, l'un des deux principes pivots de l'adoption 5 Dans tous les cas, l'adoption demeure un sujet très délicat, car elle revêt un caractèrehautement émotif pour plusieurs des acteurs. Le désir d'enfant et l'incapacité d'en avoir, la
maternité non voulue et l'incapacité d'en assumer les conséquences, la douleur de la séparation qui peut s'en suivre, ne laissent personne indifférent 6 L'adoption internationale complique la donne en ajoutant un élément d'extranéité. Elle implique invariablement un enfant, mais celui-ci et son passage d'une famille à une autre sont perçus différemment dans son pays d'origine et dans son pays d'accueil. Ce transfert peut être temporaire ou permanent, avec ou non incidence sur l'appartenancefiliale de l'enfant. Le problème découle des variations de perceptions de l'intérêt de l'enfant
et du processus d'adoption en soi. Dans un monde où les flux migratoires prennent de plus en plus d'ampleur, l'entremêlement de cultures et de normes juridiques divergentes ne fait que s'accentuer, les risques de conflits de souveraineté entre pays d'origine et d'accueil se multiplient, donnant lieu à plusieurs problématiques, tant légales que politiques et idéologiques. Les divergences semblent parfois irréconciliables, surtout quand vient l'ultime moment d'adapter des normes étatiques inspirées de droit musulman 7à des
systèmes laïcs comme les systèmes français et québécois. Dans l'ensemble des traditions
légales qui enrichissent l'humanité, la France appartient au système civil, le Québec aux
systèmes civil et de common law alors que la plupart des États arabes appartiennent à un mélange où le système islamique prédomine 8 . Évidemment, aucun système n'est 5Andréanne Malacket, L'intérêt de l'enfant : notion polymorphe susceptible d'instrumentalisation ou de
détournement. L'exemple de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives
en matière d'adoption et d'autorité parentale, mémoire en droit, Université de Montréal, 2010 (non publié).
6Carmen Lavallée, L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption, regard sur le droit français et le
droit québécois, Montréal, Wilson et Lafleur, 2005, à la p. 2. 7Le terme " droit » n'existe pas comme tel dans le monde musulman, le terme " droit musulman » n'est donc
pas le plus adéquat. Toutefois, tout comme la doctrine d'ailleurs, nous référerons à ce terme pour désigner
l'ensemble des règles édictées par l'Islam et qui sont créatrices d'obligations et de droits. Voir Hervé
Bleuchot, " L'étude du droit musulman : jalons pour une convergence » (1990) 15 Droit et société 193, Slim
Laghmani, " Les écoles juridiques du sunnisme » (2003) 104 Pouvoirs, Revue française d'études
constitutionnelles et politiques 21, aux p. 23-25. 8 H.Patrick Glenn, Legal traditions of the World, Oxford, Oxford University Press, 2010, à la p. 3. 3 parfaitement " pur », puisqu'au fil du temps se superposent fusions, influences mutuelles et juxtapositions 9 C'est le possible arrimage de normes en matière d'adoption en provenance dedivers systèmes qui font l'objet de ce mémoire. Plus précisément, nous nous pencherons sur
cet arrimage dans le système québécois de l'adoption, lequel est lacunaire en ce qui concerne les mécanismes d'harmonisation. D'emblée, notre hypothèse de départ est que la conciliation des normes semble difficile tant les concepts propres à chaque système sontquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] lire le coran warch- pdf documents
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