[PDF] bulletIn offIcIel 15 oct. 2009 3) Les





Previous PDF Next PDF



Midi-Pyrénées Nord

Je soussigné(e). Donne procuration conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil



Citrix ICA Remote Job

Donne procuration conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil



Conditions dexercice de la procuration pour lutilisation des services

courrier signé et envoyé à la MSA Ile de France. ? En cas de création de nouveaux services sécurisés le mandant et le mandataire feront une nouvelle 



PROCURATION

PROCURATION POUR L'ADHÉSION AFER N°. 1. Je soussigné(e) (nom et prénom de l'ADHÉRENT/MANDANT) : M. Mme. Mlle. Nom de naissance : Nom marital : Prénom :.



Convention douverture de compte de titres financiers nominatifs

Monétaire et Financier c'est-à-dire les titres de capital émis par les L'identité de l'actionnaire : nom



DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES DOCTORALES

Le Directeur de thèse doit transmettre la nouvelle composition du jury par email à l'Ecole Doctorale et au. Service des Études Doctorales (dred-soutenance- 



DOCUMENTS DOUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISES

Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse personnelle : prélèvements relatifs aux produits et services dont je demande à bénéficier.



LE GUIDE

et propose des prestations de services pour conseiller ment (nom prénom



bulletIn offIcIel

15 oct. 2009 3) Les nom prénoms



BULLETIN OFFICIEL

Ces documents ne sont que des modèles à utiliser dans le cas d'un Le maire notifie les noms prénoms

N o

2009-04

(avril 2009)

15 octobre 2009Direction

des Journaux officiels

26, rue desaix

75727 paris Cedex 15

renseignements : 01 40 58 79 79 IssN : 1282-7924

Edité par :

la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Directeur de la publication :

monsieur michel mosImANN, délégué à l'information et à la communication

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN

OFFICIEL

sommaire thématique sommaire chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR

AVRIL 2009. - INTéRIEUR 2009/4 - THE - Page 1

Sommaire thématique

Textes

élection

Circulaire du 15 avril 2009 relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement

européen des 6 et 7 juin

2009 ........................................................................

............................... 1 finances locales budgets locaux Circulaire du 3 avril 2009 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ................ 2

Concours nanciers de l'Etat

Circulaire du 1

er avril 2009 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année

2009 ........................................................................

...................................... 3

Concours nanciers de l'Etat

Circulaire du 2 avril 2009 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale (DSU) au titre de l'année

2009 ........................................................................

. 4

Circulaire du 3 avril 2009 relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2009 ..... 5

Circulaire du 22 avril 2009 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements

Attributions de l'exercice

2009 et bilan de l'exercice

2008 ................................ 6

Circulaire du 23 avril 2009 relative aux fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-

France (FSRIF) au titre de 2009 ........................................................................

........................... 7 Circulaire du 27 avril 2009 relative au recensement des contraventions dressées en 2008 par

les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation

routière : exercice 2009 ........................................................................ ......................................... 8 financement des transferts de compétences

Circulaire du 22 avril 2009 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation

(DGD) des régions pour 2009 ........................................................................

............................... 9

Circulaire du 28 avril 2009 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2009 ... 10

Circulaire du 28 avril 2009 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges

pour 2009 ........................................................................ ............................................................... 11 fonction publique territoriale Circulaire du 20 avril 2009 relative au décret n o 2008

1191 du 17

novembre

2008 relatif aux

commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat,

dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière .......................... 12

personnels d'Etat

Décision du 30 avril 2009 portant délégation de signature ............................................................ 13

Sommaire thématique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR

AVRIL 2009. - INTéRIEUR 2009/4 - THE - Page 2

Textes

Circulaire du 6 avril 2009 relative au recrutement et intégration des personnes en situation de handicap ........................................................................ ................................................................. 14 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

1997 ........................................................................

.......................................................... 15 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2000 ........................................................................

.......................................................... 16 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2001 ........................................................................

.......................................................... 17 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2003 ........................................................................

.......................................................... 18 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2004 ........................................................................

.......................................................... 19

Réglementation

Circulaire du 17

avril

2009 relative au versement de la dotation exceptionnelle créée par

l'article

103 de la loi de nances recticative pour

2008 ............................................................. 20

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR

AVRIL 2009. - INTéRIEUR 2009/4 - CHR - Page

Circulaire du 1

er avril 2009 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (dNp) pour l'année

2009 ........................................................................

...................................... 3

Circulaire du 2 avril 2009 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale (dsu) au titre de l'année

2009 ........................................................................

. 4 Circulaire du 3 avril 2009 relative au fonds de compensation pour la tVA (fCtVA) ................ 2

Circulaire du 3 avril 2009 relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2009 ..... 5

Circulaire du 6 avril 2009 relative au recrutement et intégration des personnes en situation de handicap ........................................................................ ................................................................. 14 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

1997 ........................................................................

.......................................................... 15 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2000 ........................................................................

.......................................................... 16 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2001 ........................................................................

.......................................................... 17 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2003 ........................................................................

.......................................................... 18 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année

2004 ........................................................................

.......................................................... 19

Circulaire du 15 avril 2009 relative à l'organisation de l'élection des représentants au parlement

européen des 6 et 7 juin

2009 ........................................................................

............................... 1

Circulaire du 17

avril

2009 relative au versement de la dotation exceptionnelle créée par

l'article

103 de la loi de nances recticative pour

2008 ............................................................. 20

Circulaire du 22 avril 2009 relative à la dotation globale d'équipement (dgE) des départements

Attributions de l'exercice

2009 et bilan de l'exercice

2008 ................................ 6

Circulaire du 22 avril 2009 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation

(dgd) des régions pour 2009 ........................................................................

............................... 9

Circulaire du 23 avril 2009 relative aux fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-

france (fsrIf) au titre de 2009 ........................................................................

........................... 7 Circulaire du 27 avril 2009 relative au recensement des contraventions dressées en 2008 par

les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation

routière : exercice 2009 ........................................................................ ......................................... 8

Circulaire du 28 avril 2009 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2009 ... 10

Circulaire du 28 avril 2009 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges

pour 2009 ........................................................................ ............................................................... 11 Circulaire du 20 avril 2009 relative au décret n o 2008

1191 du 17

novembre

2008 relatif aux

commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat,

dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière .......................... 12

Décision du 30 avril 2009 portant délégation de signature ............................................................ 13

Sommaire chronologique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR AVRIL

2009. - INTéRIEUR 2009/4 - Texte 1/20 - Page 1

M

INISTÈRE

DE L'INTéRIEUR,

DE

L'OUTRE-MER

ET

DE LA FONCTION PUBLIqUE

_____

Secrétariat général

_____

Direction de la modernisation

et de l'action territoriale _____

Bureau des élections

et des études politiques _____

Circulaire du 15

avril

2009 relative à l'organisation de l'élection des représentants

au parlement européen des 6 et 7 juin 2009
NOR : INTA0900073C La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires. L'élection des représentants au Parlement européen est fixée au dimanche 7 juin

2009 (à l'exception de la Guadeloupe,

de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie

française où le scrutin aura lieu le samedi 6 juin

2009).

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre avant, pendant et après le

scrutin. Je vous précise que, dans la présente circulaire et, sauf indication contraire, le terme "

électeur

» recouvre les électeurs

inscrits sur les listes électorales et ceux inscrits sur les listes électorales complémentaires pour les élections des représentants

au Parlement européen. Un calendrier est joint en annexe I en vue de faciliter l'exécution des tâches à accomplir.

Par ailleurs, une circulaire aux

maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des opérations électorales est

jointe à la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la diffusion à tous les maires au plus tard le 15 mai 2009.
Les enveloppes utilisées pour le scrutin des 6 et 7 juin

2009 doivent être de couleur kraft.

Les informations que la présente circulaire vous demande de communiquer au ministère de l'intérieur, doivent être

transmises au bureau des élections et des études politiques par messagerie à l'adresse suivante

: élection@intérieur.gouv.fr ou, à défaut, par télécopie au 01-40-07-60-01.

Pour les départements et collectivités d'outre-mer, copie de ces informations doit être adressée au département du droit

public et des affaires institutionnelles de la délégation générale à l'outre-mer par messagerie à l'adresse suivante

: élection. degeom@outre-mer.gouv.fr, ou à défaut, par télécopie au 01 53
69
20 95.

SOMMAIRE

1. Généralités

1.1. Textes applicables à l'élection des représentants au Parlement européen 1.2.

Mode de scrutin

1.

2.1. dans les circonscriptions de métropole

1.

2.2. dans la circonscription outre-mer

2. Candidature

2.1. Délai de dépôt des déclarations de candidature 2.2. Dépôt des déclarations de candidature pour les circonscriptions situées en métropole 2.3. Dépôt des déclarations de candidature pour la circonscription outre-mer

3. Opérations préparatoires au scrutin

3.1.

Convocation des électeurs

3.2.

Communication des listes de candidats

3.3.

Mandataires des listes des candidats

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR AVRIL

2009. - INTéRIEUR 2009/4 - Texte 1/20 - Page 2

3.4. désignation des bureaux de vote 3.5. heures d'ouverture et de clôture du scrutin

3.6. Vote par procuration

4. Propagande électorale

4.1. ouverture et clôture de la campagne électorale 4.2.

Commissions de propagande

4.

2.1. Composition de la commission de propagande

4.

2.2. Rôle de la commission de propagande

4.

2.3. Dépôt des documents électoraux

4.3. réunions électorales

4.4.

Campagne par voie de presse

4.5. Campagne à la radio et à la télévision 4.6.

Afches électorales

4.7.

Circulaires

4.8. bulletins de vote 4.9. bilan de mandat 4.10. propagande des candidats sur Internet 4.

10.1. Principe

4.

10.2. Numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit et Internet

4.

10.3. Publicité commerciale et Internet

4.

10.4. Sites Internet la veille et le jour du scrutin

4.11.

Communication des collectivités territoriales

4.

11.1. Bulletin municipal

4.

11.2. Organisation d'événements

4.

11.3. Sites Internet des collectivités territoriales

4.12. moyens de propagande interdits

5. Organisation des opérations de vote et dépouillement dans les communes

5.1. Commission de contrôle des opérations de vote 5.2.

Afches à apposer dans les bureaux de vote

5.3. documents à déposer sur la table de vote 5.4.

Constitution d'ofce des bureaux de vote

5.5. déroulement du scrutin 5.6. détermination du nombre des inscrits 5. 6.

1. Electeurs français de l'étranger inscrits dans des centres de votes à l'étranger

5. 6.

2. Electeurs français de l'étranger résidant dans un Etat membre de l'Union européenne admis à exercer leur

droit de vote dans leur Etat de résidence 5. 6.

3. Electeurs ressortissants de l'Union européenne admis à participer à l'élection des représentants de la

France

au

Parlement

européen

5. 7. Communication des résultats

5. 8. transmission des résultats et procès-verbaux par les maires

6. Recensement des votes

6.1.

Commission locale de recensement des votes

6.2. Constitution et fonctionnement de la commission locale de recensement 6.3. rôle de la commission locale de recensementquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
[PDF] Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau»

[PDF] Une plateforme 'multicanal' pour des offres de services IT packagées

[PDF] VOTRE PASSEPORT SNCF IMMOBILIER

[PDF] AG-Coop. Outil de gestion d Assemblée Générale pour les coopératives Hlm

[PDF] Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie

[PDF] CONTRIBUTION DE L EPS A L ACQUISITION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN

[PDF] ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

[PDF] DÉFINITION DU DOMAINE D ÉVALUATION. Cours Démocratie et droit de vote SCH-1101-1. Programme d études Vie sociale et politique

[PDF] SOCLE COMMUN Palier 3 : Compétences Compétence 1 La maîtrise de la langue française Lire Écrire Dire

[PDF] Règlement jeu concours «10 ans Pa z à pas» Du 30 mai au 11 juin 2016

[PDF] TCHAD - Coordinateur Logistique H/F N Djamena

[PDF] LSU Livret Scolaire Unique. Brigitte VENTRE Mission Numérique et LSU - vendredi 14 octobre 2016

[PDF] MMES ET MM. LES PREFETS DES MM. LES PREFETS DE MAYOTTE ET

[PDF] LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

[PDF] REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL»