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LES PISCINES

résidentielles

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREURBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

RENSEIGNEMENTS

Téléphone : -

Télécopieur

Courriel

: urbanisme@blainville.ca

Site Web

: blainville.ca

HÔTEL DE VILLE DE BLAINVILLE

????, chemin du Plan-Bouchard

Blainville (Québec) J?C ?S?

HEURES D'ACCUEIL

Lundi au vendredi, de ? h à ?? h

MISE À JOUR EN ????Toute installati

on destinée à donner ou à empêcher l'accès à la p iscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. BRUIT Le bruit provenant des équipements et accessoires de la piscine (appareil de filtration, moteur, dispositif de chauffage de l'eau, thermopompe, etc.) doit être inférieur à ?? décibels en tout temps.

PLONGEOIR

Toute piscine munie d'un plongeoir doit être installée conformément à la .

CONTRÔLE DE L'ACCÈS

sque l'enceinte estmée par une clôture à mailles de chaîne, les m ailles doivent avoirune largeur maximale de ?? millimètres. To utefois, si des lattes sont i sérées dans les mailles, leur largeur peut tre supérieure à ?? millimètres, mais elles ne peuvent pas permettre le passage d'un objet s phérique d e plus de ?? millimètres de diamètre; porte d'accès être munie d'un mécanisme de verrouillage s enclenchant automatiquement (loquet et ressort) installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte ou du côté extérieur de l'enceinte à une hauteur minimale de ?,? En cas de disparité entre les renseignements figurant dans ce document et les r glements en vigueur, ces derniers prévalent. Pour connaître les normes provinciales, consultez le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Visitez l

e site Web baignadeparfaite.com pour d'autres conseils de sécurité.

DISTANCES MINIMALES À RESPECTER

Une piscine et ses équipements doivent être implantés à au moins ?,? d'une ligne de terrain et du bâtiment principal Doit être installé à plus d'un mètre de la paroi de la pi scine ou de l'enceinte : - toute structure ou équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la paroi de la piscine ou de l'enceinte - tout appareil li au fonctionnement de la piscine. Lesconduites reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne

doivent pas être installées de façon à faciliter l'escalade.Tout drain de piscine doit se déerer dans la rue ou la fosse

situé

à l'avant de la propriété.

SERVITUDEUne piscine creusée et ses structures ou ouvrages tels que promenade trottoir en bordure d'une piscine ne sont permis d ans une servitude. De plus, lorsque des canalisations souterraines sont existantes (services d'aqueduc, d'égout , de téléphone, d'électricité, de tranchée drainante, etc.), la limite de servitude est considérée comme étant la limite de propriété. Une piscine hors terre ou démontable ne doit pas être situéau- dessus des canalisations souterraines et ne doit pas être en dessous des installations aériennes. Pour vérifier s'il y a présence dservitude ou plusieursservitudes privées ou publiques sur le terrain, onsulte e certificat de localisation de votre propriété.

EMPLACEMENT ? PISCINE HORS TERRE ET ÉQUIPEMENTSEMPLA CEMENT ? PISCINE CREUSÉE ET ÉQUIPEMENTS

Rue "A"

Marge avant

Rue "B"

Ma rge avant

EmpriseEmprise

Emprise

Marge avant

Localisation permise pour une piscine et ses équipements

(thermopompe, ltreur, etc.)Localisation permise pour une piscine et ses équipements (thermopompe, ltreur, etc.)

Localisation permise pour une piscine et ses équipements (thermopompe, ltreur, etc.) Localisation permise pour une piscine et ses équipements (thermopompe, ltreur, etc.) Localisation permise uniquement pour une piscine Localisation permise uniquement pour une piscine Localisation interdite pour une piscine hors terre Localisation permise uniquement pour une piscine Terrains d'angle (coin de rue) dos à dosTerrains d'angle (coin de rue) dos à dos

Terrain intérieur et terrain d'angle (coin de rue)Terrain intérieur et terrain d'angle (coin de rue) Un permis de construction est

pour l construction, installation, agrandissement remplacement d construction

Documents requis

•Certificat de localisation de la propriété •Projet d'implantation •Plan du piscinier dans le cas d'une piscine creusée ou semi-creusée ISAfin d'assurer un milieu de vie sécuritaire, la Ville de Blainville a mis en place des dispositions réglementaires en concordance avec les dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles adopté par le gouvernement du Québec en l'installation des piscines et leur aménagement. q 1JTDJOFIPSTUFSSFq 1JTDJOFDSFVTÄFq 1JTDJOFTFNJDSFVTÄFq 1JTDJOFEÄNPOUBCMFHPOGMBCMFPVBVUSF q #BJO»SFNPVTPVDVWFUIFSNBMFTQB

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