[PDF] FONDS DINTERVENTION RÉGIONAL / Rapport dactivité 2020

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FONDS

D'INTERVENTION

RÉGIONAL

Rapport

d'activité 2020 Version du 03 décembre 2021 Conformément à l'article L. 1435-10 du code de la santé publique (CSP), un bilan national du fonds d'intervention régional (FIR) est adressé au Parlement avant le 15 octobre de chaque année. Le présent rapport est établi à partir des rapports d'activité régionaux que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) doivent transmettre avant le 31 mai de chaque année au Conseil national de pilotage (CNP) des ARS, instance chargée du contrôle et du suivi de la gestion du fonds, conformément à l'article R. 1435-35 du CSP. Les rapports régionaux sont habituellement établis par les ARS au cours du deuxième trimestre de l'année suivant l'exercice d'activité. Comme en 2020, l'année 2021 a été marquée par la mobilisation prioritaire des ARS dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Dans ce contexte, les rapports régionaux sur l'utilisation du FIR transmis par les ARS au CNP au premier semestre 2021 ont été allégés, pour se concentrer sur la mobilisation du FIR dans la gestion de la crise Covid-19. La structure du présent rapport est modifiée par rapport à celui de 2020 afin de mettre en exergue la mobilisation du FIR dans la gestion de la crise sanitaire par les ARS. Les données financières 2020 sont, sauf indications contraires, issues du système d'information budgétaire et comptable des ARS, sans retraitement.

Avant-propos

3FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL / Rapport d'activité 2020

PARTIE 1 : SYNTHÈSE GÉNÉRALE ET BILAN DE CAMPAGNE DU FIR EN 2020 7

1. Quelques éléments de référence relatifs au FIR

8

· Enjeux et objectifs du FIR

: territorialisation, souplesse de gestion et transversalité 8

· Les missions du FIR

9 · Le cadre de gouvernance et de pilotage du FIR 9

· Le principe de fongibilité, ou ?

libre répartition des crédits 9

· Les ressources du FIR

9

2. Bilan général de la campagne 2020

10

· Évolutions et actualité du FIR en 2020

10

· Les priorités définies pour 2020

10

· Les ressources du FIR en 2020

11 · Tableau de répartition annexé à l'arrêté du 18 décembre 2020 12 · Évolution des délégations de crédits aux ARS (campagne 2019 et campagne 2020) 14

· La ventilation des dépenses par mission

16 PARTIE 2 : BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES MISSIONS DU FIR 19

1. L'utilisation FIR dans le financement de la gestion de la crise Covid par les ARS

20 · Exemples de dépenses liées à la gestion de crise 21

· Données financières

26

Mission 1

: Promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie 30

1. Le périmètre de la mission 1

31

2. Les principaux postes de dépenses

31

· Les CeGIDD

33
· L'éducation thérapeutique du patient (ETP) 34

· Les consultations mémoire

34

· Dépistage organisé des cancers

34

· Fonds de lutte contre les addictions

34

3. Les nouveaux dispositifs financés par le FIR en 2020

35
· Soutien à la mission santé des centres de protection maternelle et infantile (PMI) 35
· Actions de prévention de l'antibiorésistance 35
· Promotion de la santé en établissements pénitentiaires 35
· Accompagnement à la vie intime et sexuelle des personnes en situation de handicap 36
Un exemple d'usage du FIR en appui de réponses à des situations sanitaires exceptionnelles : la gestion de la situation sanitaire après la tempête Alex 36

· Usages territoriaux du FIR

37

Mission 2

: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés et amélioration de la qualité et de la

sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale 38

1. Le périmètre de la mission 2

39

2. Principaux postes de dépense

42
· Équipes mobiles de soins palliatifs et équipes mobiles de gériatrie 42

· Les dispositifs d'appui à la coordination

42

· Groupements d'entraide mutuelle

43

· Télémédecine

43

· Les maisons des adolescents

44

· Centres périnataux de proximité

44
· Emplois accompagnés pour les personnes en situation de handicap 44

Sommaire

4

3. Les nouveaux dispositifs financés par le FIR en 2020 45

· Forfait parcours post-traitement aigu cancer

45
· Aide transitoire aux transporteurs sanitaires 45
· Mise en place de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) renforcés 46

4. Marge de manœuvre des ARS au bénéfice de la mission 2

47

Mission 3

: Permanence des soins et amélioration de la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire 48

1. Le périmètre de la mission 3

49

2. Principaux postes de dépense

51
· Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) 51

· Permanence des soins ambulatoire (PDSA)

51

3. Les nouveaux dispositifs financés sur le FIR en 2020

52

· Mise en œuvre du Ségur de la santé - accompagnement à l'ouverture temporaire de lits

52

4. Marge de manœuvre des ARS au bénéfice de la mission 3

53

Mission 4

: Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels 54

1. Le périmètre de la mission 4

55

2. Exemples de mobilisation du FIR

58
· L'accompagnement des investissements des établissements de santé 58
Opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements ou de leurs groupements (aide à la contractualisation, amélioration de l'offre) 59
· Mutualisation des moyens des struictures sanitaires 61

· Aides individuelles

61
· Contrats locaux et dispositifs permettant l'amélioration des conditions de travail 61
· Autres dispositifs financés au titre de la mission 4 61

3. Les nouveaux dispositifs financés sur le FIR en 2020

62

· Promotion des biosimilaires

62

Mission 5

: Développement de la démocratie sanitaire 65

1. Le périmètre de la mission 5

65

ANNEXES

67

Annexe n°

1 : Sigles utilisés 68

Annexe n°2

: Quelques éléments de référence relatifs au FIR 70

Annexe n°

3 : Le cadre législatif et réglementaire du FIR 73

Annexe n°

4 : Dépenses FIR 2019 et 2020 par ARS et par mission, en CP 82

Annexe n°

5 : Dépenses FIR 2020 par destination, en AE et en CP 84

5FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL / Rapport d'activité 2020

6

SYNTHÈSE GÉNÉRALE

ET BILAN DE CAMPAGNE

DU FIR EN 2020

PARTIE 1

7FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL / Rapport d'activité 2020

Quelques éléments

de référence relatifs au FIR Le fonds d'intervention régional (FIR) a été créé le 1 er mars 2012, en application de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Il regroupe au sein d'une même enveloppe, globale et ? fongible ? asymétriquement, des moyens auparavant dispersés, destinés à des politiques proches ou complémentaires. La gestion du FIR est confiée aux ARS. Le FIR s'inscrit dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et de la stratégie nationale de santé (SNS).

Enjeux et objectifs du FIR

territorialisation, souplesse de gestion et transversalité Le législateur a souhaité, au travers de la création du FIR, doter les ARS d'un outil financier moderne afin de contribuer à répondre à trois principaux enjeux. Le premier vise à renforcer la capacité d'intervention et la responsabilisation des ARS. Le deuxième consiste à appuyer leurs capacités de décloisonner les politiques publiques de santé dans un objectif de parcours et de prise en charge globale. Enfin, le troisième correspond à la capacité de recréer des marges d'action régionales.Le FIR, ou plutôt, chacun des 18 budgets FIR pilotés en région, permet aujourd'hui aux ARS de — bénéficier d'une plus grande souplesse de gestion par rapport aux outils financiers antérieurs

— leur offrir de nouvelles marges de manoeuvre

dans l'allocation des crédits en faveur d'une stratégie régionale de santé transversale — mener à bien des opérations de transformation du système de santé tout en maximisant l'efficience en matière d'allocation des ressources — contribuer à passer d'une logique de moyens et de financements fléchés à une logique d'objectifs et de résultats - notamment en renforçant les démarches d'évaluation des dispositifs financés

— concilier la mise en oeuvre des priorités

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