Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
1 juil. 2021 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation ... 2 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation ... 221.214.11 ...
Form. 48a Réquisition dinscription dune réserve de propriété
prévue dans un contrat de crédit à la consommation selon les art. 1 ss de la loi fédérale sur le crédit à la consommation. (LCC ; RS 221.214.1).
Demande dautorisation pour loctroi de crédits à la consommation
7 et ss. de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (RS 221.214.11).;. ? un document prouvant que le prêteur dispose de
Form. 48a Réquisition dinscription dune réserve de propriété
prévue dans un contrat de crédit à la consommation selon les art. 1 ss de la loi fédérale sur le crédit à la consommation. (LCC ; RS 221.214.1).
LOI 930.01 sur lexercice des activités économiques (LEAE)
8 jan. 2020 [AL] Ordonnance du 06.11.2002 relative à la loi fédérale du 23.03.2001 sur le crédit à la consommation (RS 221.214.11).
Révision LCC (soumission à la loi des plateformes de finan- cement
Conseil fédéral dans l'ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC ; RS 221.214.11). 2.8. Sanctions (art.
930.11 - Ordonnance sur le commerce et lindustrie (OCI)
24 jan. 2007 17 alinéa 1 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce ... 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC)1) ...
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Droit de la consommation
comme par exemple la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) Le taux d'intérêt maximum est fixé par le Conseil fédéral dans une ordonnance ...
La protection du consommateur
2) La loi fédérale sur le crédit à la consommation et la Directive 87/102 en 2) A propos de l'Accord relatif aux échanges de produits agricoles.
[PDF] 28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
[PDF] 29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
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[PDF] 360Hixance am 22, rue des Capucines 75 002 Paris Tél : 01 53 23 01 23 Fax : 01 42 86 68 69 www.360hixanceam.fr
[PDF] 4 - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Sous commission : Second-œuvre
