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dans un corps cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
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Les emplois des catégories A B
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Le nouveau cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux de catégorie B comprend désormais 2 grades. Ils correspondent aux 2 premiers
GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES
2– NOMINATION EN CATEGORIE B DANS UN CADRE D'EMPLOI RELEVANT DU NES. 2.1 Classement dans le premier grade du NES p. 16. 2.1.1 Agents ayant déjà la qualité
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATÉGORIE B
1 janv. 2022 cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la ... 2) Les règles de classement dans le 1er grade à compter du 1er janvier 2017.
CDG 14
Réforme catégorie B- FMGUH G·HPSORLV mise à jour le 1er août 2012Des rédacteurs territoriaux
GMPH G·HIIHP : 1er août 2012
Référence :
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV GH
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,- Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 IL[MQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ PHPNUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV
régis par le décret n° 2010-32E GX 22 PMUV 2010 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,- Décret no 2012-E24 GX 30 ÓXLOOHP 2012 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV UpGMŃPHXUV PHUULPRULMX[
________________Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 M SRXU RNÓHP G·LQPpJUHU GMQV OH QRXYHO HVSMŃH VPMPXPMLUe de la
ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH OH ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux.
Dorénavant, lH ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux, de catégorie B, comprend les 3 grades
suivants: - Rédacteur, accès par concours, - Rédacteur principal de 2ème classe, accès par concours et avancement de grade, - Rédacteur principal de 1ère classe, accès uniquement par avancement de grade, ª Article 1 et 2 du Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 I - IHV PLVVLRQV GHV MJHQPV GX ŃMGUH G·HPSloisIHV PHPNUHV GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions
MGPLQLVPUMPLYHV G·MSSOLŃMPLRQB HOV MVVXUHQP HQ SMUPLŃXOLHU GHV PkŃOHV GH JHVPLRQ MGPLQLVPUMPLYH
budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à
O·pOMNRUMPLRQ HP j OM UpMOLVMPLRQ GHV MŃPLRQV GH ŃRPPXQLŃMPLRQ G·MQLPMPLRQ HP GH GpYHORSSHPHQP
économique, social, culturel et sportif de la collectivité.IHV UpGMŃPHXUV SHXYHQP VH YRLU ŃRQILHU GHV IRQŃPLRQV G·HQŃMGUHPHQP GHV MJHQWVGquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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[PDF] 2013/16 11 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
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[PDF] 2015-09-29. Réorganisation en santé : apprenez comment parler aux décideurs. Votre influence dans le nouveau réseau. Le pouvoir en santé
[PDF] 2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative
[PDF] 2015Dossier de presse
[PDF] 221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
[PDF] 24 ème réunion du Conseil de Coordination du programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009
[PDF] 28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
[PDF] 29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
