[PDF] N°51/2022 Délibérations de la Commission permanente





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N°51/2022 Délibérations de la Commission permanente

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Délibération de la Commission Permanente CPR N°20.06.01.77

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Le règlement du Jeu est consultable sur le site Internet du Pays des Herbiers et sur celui de l’office de tourisme aux adresses suivantes : • Pays des herbiers : www paysdesherbiers rubrique agenda

Certificat de télétransmission des délibérations à la Préfecture pour contrôle légalité

Séance : Commission permanente du 06/05/22

Dossier à l'état : Acquitté

Dossier 50991 Code Matière : 7.10 Divers

Objet : Axe1 FEDER -Recherche, developpement technologique et innovation

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151067-DE-1-1

Dossier 51545 Code Matière : 9.3.4 International et Europe

Objet : Actions européennes

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151826-DE-1-1

Dossier 51543 Code Matière : 9.3.4 International et Europe Objet : Soutien préparatoire LEADER 14-22- Adoption du règlement d'intervention

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151935-DE-1-1

Dossier 51709 Code Matière : 9.3.5 Démocratie et outils de politique publique

Objet : Initiatives de proximité

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152799-DE-1-1

Dossier 51845 Code Matière : 7.5.5 Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé

(associations...)

Objet : Soutien aux partenaires sociaux

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152498-DE-1-1

Dossier 49151 Code Matière : 7.10.3 Autres

Objet : Règlements de jeux concours

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152588-DE-1-1

Dossier 51710 Code Matière : 9.3.5 Démocratie et outils de politique publique Objet : Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152909-DE-1-1

Dossier 52514 Code Matière : 7.1.8 Autres

Objet : Assurances et responsabilité civile de la Région

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152521-DE-1-1

Dossier 51785 Code Matière : 5.6.4 Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus

Objet : Déplacements

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151786-DE-1-1

Dossier 51667 Code Matière : 5.2 Fonctionnement des assemblees Objet : Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152125-DE-1-1

Dossier 51783 Code Matière : 5.3 Designation de representants

Objet : Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions

administratives

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151784-DE-1-1

Dossier 51796 Code Matière : 1.1 Marchés publics

Objet : Commande publique

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc153842-DE-1-1

Dossier 52746 Code Matière : 7.1.4 Actes relatifs aux régies Objet : Remboursement du solde des comptes des usagers de la cafétéria de la Région

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc152914-DE-1-1

Dossier 51523 Code Matière : 4.1.8 Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action

sociale,,,) Objet : Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151525-DE-1-1

Dossier 51527 Code Matière : 4.1.8 Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action

sociale,,,) Objet : Avenant à la convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire (72)

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151528-DE-1-1

Dossier 51531 Code Matière : 4.1.8 Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action

sociale,,,) Objet : Contrat Territorial Réservataire Employeur (CTRE)

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151532-DE-1-1

Dossier 51533 Code Matière : 4.1.8 Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action

sociale,,,) Sociales des Personnels de la Région des Pays de la Loire

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151534-DE-1-1

Dossier 51535 Code Matière : 4.1.1 Création, transformation de postes / tableau des effectifs

Objet : Convention de mise à disposition auprès de la Région des Pays de la Loire d'un agent

enseignant chercheur de l'université de Nantes

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151536-DE-1-1

Dossier 51840 Code Matière : 4.1.8 Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action

sociale,,,) Objet : Convention de participation au financement du poste d'assistant audiovisuel du lycée

Atlantique de Luçon

Date transmission Date Etat N° de notification

11/05/22 11/05/22 44-234400034-20220506-lmc151841-DE-1-1

Dossier 51751 Code Matière : 4.1.8 Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action

sociale,,,) Objet : Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151752-DE-1-1

Dossier 51876 Code Matière : 3.5.11 Autres

Objet : Transfert de propriété du lycée Marguerite Yourcenar - Le Mans (72)

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151877-DE-1-1

Dossier 51245 Code Matière : 7.4 Interventions economiques

Objet : Internationalisation de l'économie

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151246-DE-1-1

Dossier 51266 Code Matière : 7.4 Interventions economiques Objet : Appui à la performance - Aide au conseil

Date transmission

11/05/22

Date Etat

11/05/22

N° de notification

44-234400034-20220506-lmc151267-DE-1-1

Dossier 51272 Code Matière : 7.4 Interventions economiques Objet : Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi

Date transmission

11/05/22

Date Etat

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
[PDF] MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SANTE

[PDF] N 2647 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 23 juin 2010.

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[PDF] ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015

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