[PDF] Délibération de la Commission Permanente CPR N°20.06.01.77

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Conseil régional du Centre ± Val de Loire

9, rue Saint Pierre-Lentin

CS 94117

45041 Orléans Cedex 1

Tél : 02 38 70 30 30 ± Fax : 02 38 70 31 18

www.regioncentre-valdeloire.fr La Commission Permanente du Conseil régional réunie le à ORLEANS, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ; partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;

Considérant que le fonctionnaire territorial fait partie de la réserve sanitaire mise en place en

2 -D'approuver le principe et les conditions de de la mise à disposition à titre gratuit par la que tous les actes afférents.

informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans ce même délai.

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www.regioncentre-valdeloire.fr La Commission Permanente du Conseil régional réunie à Orléans, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ;

Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Considérant la nécessité d'affecter les crédits des autorisations de programme et

d'engagement créées ou modifiées sur les budges Optimisation des Ressources et Enseignement Lycées au budget supplémentaire 2020, 2

A ± OPTIMISATION DES RESSOURCES

d'augmenter l'affectation n° 2017-1661-110877 de l'AE n° 2017-1661 pour un montant de 10 000 ¼ d'augmenter l'affectation n° 2017-2199-114018 de l'AP n° 2017-2199 pour un montant de 1 500 000 ¼ d'augmenter l'affectation n° 2017-1655-110714 de l'AE n° 2017-1655 pour un montant de 2 000 000 ¼ d'augmenter l'affectation n° 2017-1657-110716 de l'AE n° 2017-1657 pour un montant de 3 000 000 ¼ d'augmenter l'affectation n° 2017-1662-112847 de l'AE n° 2017-1662 pour un

PRQWDQWGH¼

d'augmenter l'affectation n° 2017-1663-112849 de l'AE n° 2017-1663 pour un

PRQWDQWGH¼

d'augmenter l'affectation n° 2016-1909-107489 de l'AE n° 2016-1909 pour un

PRQWDQWGH¼

G DIIHFWHUODVRPPHGH¼VXU l'AE n° 2020-2500, chapitre 930 0202 programme 2500 d'augmenter l'affectation n° 2018-1905-116400 de l'AE n° 2018-1905 pour un

PRQWDQWGH¼

d'augmenter l'affectation n° 2018-1906-116401 de l'AE n° 2018-1906 pour un

PRQWDQWGH¼

B ± FORMATION INITIALE, LYCEES, APPRENTISSAGE, VIE CITOYENNE ± ENSEIGNEMENT

LYCEES SYSTEME D'INFORMATION

d'augmenter l'affectation n° 2020-2306-124906 de l'AE n° 2020-2306 pour un montant de 1 ¼

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45001 Orléans Cedex 1

Tél : 02 38 70 30 30 ± Fax : 02 38 70 31 18

www.regioncentrevaldeloire.fr La Commission Permanente du Conseil régional réunie le à ORLÉANS, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ; partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;

Vu le budget régional et, s'il y a lieu, ses décisions modificatives ; des fonds européens par les Régions ;

Vu le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens

pour 2014-2020 ;

Vu la délibération DAP n° 14.01.01 du 20 février 2014 autorisant le Président du Conseil régional

nécessaires à la constitution au dépôt de cette candidature et à la désignation comme autorité

de gestion ; - 2 -

portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé " Centre »

2014-2020 ;

Fonctionnement de l'Administration » lors de sa réunion du 25 juin 2020 ; valorisation des connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins sur le bassin de la Loire » et "gestion et la restauration des continuités de ses principaux affluents sur le bassin de la Loire » , joints en annexe ;

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www.regioncentrevaldeloire.fr La Commission Permanente du Conseil régional réunie le à ORLÉANS, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ; partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu la délibération DAP n° 15.02.01 du 15 avril 2015 approuvant le Contrat de Plan Etat-Région

2015-2020 ;

Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;

Vu le budget régional et, s'il y a lieu, ses décisions modificatives ; des fonds européens par les Régions ;

Vu le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens

pour 2014-2020 ;

Vu la délibération DAP n° 14.01.01 du 20 février 2014 autorisant le Président du Conseil régional

nécessaires à la constitution au dépôt de cette candidature et à la désignation comme autorité

de gestion ; - 2 -

portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé " Centre »

2014-2020 ;

Fonctionnement de l'Administration » lors de sa réunion du 25 juin 2020 ;

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www.regioncentre-valdeloire.fr La Commission Permanente du Conseil régional réunie le à ORLEANS, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ; partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu la délibération DAP n°16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;

Vu la délibération CPR n° 18.03.31.21 du 16 mars 2018 approuvant le cadre régional

Vu la délibération CPR n° 17.09.31.50 du 13 octobre 2017, approuvant les modèles de

convention pour le versement des aides aux entreprises industrielles et artisanales ± Contrats Vu les avis émis par les services et par la commission " Développement Économique, Economie

Sociale et Solidaire, Agriculture, Transfert de Technologie » réunies les 14 mai 2020 et 05 juin

2020 ;

Solidaire, Agriculture, Transfert de Technologie » réunie le 29 juin 2020 ; 2 z

N° SIRET

852470418 00017

3 RUE THEOPHILE RAMET

37000 TOURS

(00140686)

Plateforme

numérique BtoB pour la mise en relation des professionnels de santé

0 CDI ETP

Création de

l'entreprise

16/07/2019

15/01/2021

25 000,00 ¼

10 000,00 ¼

Avis 2ème

Com. :

Favorable

N° SIRET

841461619 00022

ZONE D'ACTIVITE DE LA

TROCHERIE

RUE DU TRAMWAY

41600 CHAUMONT-SUR-

THARONNE

(00140663)

Fabrication de

matériels et

équipements

d'articles de chasse

0 CDI ETP

création de l'entreprise

22/01/2019

21/07/2020

44 540,00 ¼

17 816,00 ¼

Avis 2ème

Com. :

Favorable

Le crédit du CAP CREATION-REPRISE CENTRE-VAL DE LOIRE de ¼ sera imputé au

909.94 nature 20421

AP 2020 1769 ¼

z

N° SIRET

880887989 00015

BITRAY, ROUTE DE

LIGNIERES

36130 Déols

(00140150)

Mécanique,

carrosserie, peinture.

Achat, vente de

véhicules utilitaires, tout véhicule roulant.

Location de véhicules

4 CDI ETP

Investissement

matériel

30/09/2019

29/09/2022

41 666,00 ¼

16 666,00 ¼

Avis 2ème

Com. :

Favorable

3

N° SIRET

800739179 00011

5 RUE DE LA

BIGOTTERIE

41330

VILLEFRANCOEUR

(00140058)

Conception et

Fabrication de pièces

métalliques

4 CDI ETP

Programme

d'investissement matériel

23/01/2020

31/12/2020

49 257,00 ¼

19 702,00 ¼

Avis 2ème

Com. :

Favorable

N° SIRET

487596991 00025

48 RUE DE

BOURGOGNE

45000 ORLEANS

(00140273)

Production audio

visuelle

3,40 CDI ETP

investissement matériel

03/12/2019

31/12/2020

22 310,00 ¼

8 924,00 ¼

Avis 2ème

Com. :

Favorable

N° SIRET

534272919 00026

12 TER RUE DES

BOULARDES

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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