N° 3703
16 déc. 2020 N° 3703. ______. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée ...
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
14 janv. 2021 Mardi 23 mars 2021. SITE OFFICIEL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. 15e Législature.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. 14e Législature. QUESTIONS remises à la présidence de l'Assemblée nationale. RÉPONSES des ministres aux questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avr. 2014 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. 14e Législature. QUESTIONS remises à la présidence de l'Assemblée nationale. RÉPONSES.
Table des Matières - Assemblée nationale - Archives
Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996. * N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux Composition de l'Assemblée nationale.
PROJET DE LOI
19 nov. 2019 TEXTE ADOPTÉ n° 348. __. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE. SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020.
TABLES GÉNÉRALES
ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 national interprofessionnel du lait présentée ... (année 1969-1970) ; rapport le 23 juin 1970 par.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
26 avr. 2022 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ... Le 23 février 2022 le décret no 2022-257 relatif au cumul de la pension ... à partir du 1er juin 2022.
JOURNAL OFFICIEL
28 avr. 2022 DÉBATS PARLEMENTAIRES. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. 6° Législature. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978.
TABLE NOMINATIVE
II. - Composition de l'Assemblée nationale du 1•' janvier 1995 au 30 sep- tembre 1996 : 1 . Modifications. A. Elections. B. - Députés nommés membres du.
Constitution du 4 octobre 1958 Texte originel Sénat
N° 2647 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2010 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission
ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives
de l'Assemblée nationaleDu 1erjanvier 1995 au 30 septembre 1996.
10e législature
Deuxième session extraordinaire de 1994-1995. Du 9 aü 19 janvier 1995. * Seconde session ordinaire de 1994-1995Du3 avril au 30 juin 1995. Troisième session extraordinaire de 1994-1995.. Du 4 au 29 juillet 1995. * Session ordinaire de 1995-1996Du2 octobre 1995 au 29 juin 1996.* N.-B. -La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substituéeaux deux sessions ordinaires
annuelles,lapremière ouvrantle2 octobre pour 80 jours et là seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jour
s, une session ordinaire unique, du premier jourouvrabled'octobre au dernier jourouvrable de juin.INDICATIONS PRÉLIMINAIRES
Pages1. -Composition de l'Assemblée nationaleau 1• janvier 1995 :
1.Liste des députéspar circonscriptionIII
2.Liste alphabétique des députésVIII
II. -Composition de l'Assemblée nationaledu 1•' janvier 1995 au 30 sep- tembre 1996 :1.Modifications
A.Elections
B.- Députés nommés membres du
Gouvernement
C.- Démissions dedéputésXV
D.- Déchéances dedéputésXVI
E.-Députés décédésXVI
F.- Députés élus sénateursXVI
G.-Suppléants devenus députésXVI
H.- Modifications delacomposition de
l'Assemblée nationale par ordre alphabétique1.- Modifications de la composition de
l'Assemblée nationale par cir-conscriptionXIX2.MissionstemporairesXX
III. -Groupes politiquesXXIII
IV. - Bureau de l'Assemblée nationaleXXVII
V. - Commissions permanentes)XIX
VI. -Commissions mixtes paritairesXXXIII
VII. -Commissions d'enquête)XXV
VIII. -Commissions spécialesXXXVII
IX. -Missions d'informationXXXIX
X. Délégations parlementairesXLI
XI. -Offices parlementairesXLIII
XII. -Représentants de l'Assemblée natio-
nale au sein d'assemblées interna-tionalesXLV Pages XIII. Représentants de l'Assemblée natio-nale au sein d'organismes extrapar- lementairesXLVIIXIV. -Haute Cour de justiceLI
XV. -Cour de justice delaRépubliqueLIII
XVI. - SessionsLV
XVII. -Congrès du ParlementLVII
XVIII. - Table chronologique des débats:L1X
XIX. -Liste des rubriques utilisées dans latable des matièresL:?OCV XX. -Liste des documents déposés sur. lebureau de l'Assemblée nationale par ordre des dépôts et concordanceavec les rubriques de la tableLXXVIIXXI. -Composition du Gouvernement de
M. Edouard BalladurLXXVII
1.Par ordre alphabétiqueLXXXVII
2.Par ministèreLXXXVII
3.Modifications du GouvernementLX?OCVII
4.Démission du GouvernementDOOCVII
XXII. -Composition du premier Gouverne-
ment de M. Alain JuppéLXXXIX1.Par ordre alphabétique'LXXXIX
2.Par ministèreL)OÜCIX
3.Modifications du GouvernementXC
4.Démission du Gouvernement....:XC
XXIII. - Composition du deuxième Gouverne-ment de M. Alain JuppéXCI1.Par ordre alphabétiqueXCI
2.Par ministèreXCI
)XIV. - Tableau de concordance deladate desséances avec la date delapublica-tion, la pagination, les numérosdesdébats etlesnuméros des micro-fichesXCIII
XV XV i - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALEAUlerJANVIER 1995
1. LISTE DES DÉPUTÉS PAR CIRCONSCRIPTION
1. - DÉPARTEMENTS DE LA MÉTROPOLE10 - Aube
lncirconscription. 01 AinM. Jacques Boyon.
M. Lucien Guichon.
M. Charles Millon.
M. Michel Voisin.
02 - Aisne
M. Jean-Claude Lamant.
M. Charles Baur.
M. Jean-Pierre Balligand.
Mme Emmanuelle Bouquillon.
M. Renaud Dutreil.
03 - Allier
1" circonscriptign.
2' 3'1" circonscription.
2' 3'1" circonscription.
2' 3'M. Pierre Micaux.
M. Robert Galley.
M. François Baroin.
11 - Aude
M. Gérard Larrat.
M. Alain Madalle.M. Daniel Arata.
12 - Aveyron
M. Jean Briane.
M. Serge Roques.M. Jacques Godfrain.
13 - Bouches-du-Rhône
2' 3' -4' circonscription. 2' 3' 4' 5' P' circonscription.M. Pierre-André Périssol.1" circonscription.M.Roland Blum. 2' -M. Jean Gravier.2'M. Jean-François Mattei. 3' -M. Bernard Coulon.3'M. Jean Roatta. 4' -M. Claude Malhuret.4'M. Guy Hermier.5'M. Renaud Muselier.04- Alpes-de-Haute-Provence6'M.Guy Teissier.
7'M.Bernard Leccia.
1" circonscription.M. Francis Galizi.8'M. Marius Masse.
2' -M. Pierre Delmar.9'M. Jean Tardito.10'M.Bernard Tapie.11'M. ChristianKent!05 - Hautes-Alpes12'M. Henri d'Attilio.
1" circonscription.Mme Henriette Martinez.13'M. Olivier Darrason.
2'M. Patrick 011ier.14'M. Jean-Bernard Raimond.
15'M. Léon Vachet.
16'Mme Thérèse Aillaud.06 - Alpes-Maritimes
1'° circonscription.M. Charles Ehrmann.14 - Calvados
2' -M. Je.n-Paul Barety.1" circonscription.M. Francis Saint-Ellier.3' -M. Rudy Salles.2' -M. Louis Mexandeau.4' -M. Emmanuel Aubert.3' _M. André Fanton.5' -M. Gaston Franco.4'Mme Nicole Ameline.6' -Mme Suzanne Sauvaigo.5'M. François d'Harcourt.7' -M. Pierre Merli.6'M. René Garrec.8' -Mme Louise Moreau. 9' -M. Pierre Bachelet.15 - Cantal07 - Ardèche1" circonscription.M. Yves Coussain.
2' -M. Main Marleix.1" circonscription.M. Amédée Imbert.2'-M. Henri-Jean Arnaud.16 - Charente
3'-M. Jean-Marie Roux.1" circonscription.M. Georges Chavanes.2'
-M. Pierre-Rémy Houssin.08 - Ardennes3' -M. Henri de Richemont.4'M. Jean-Claude Beauchaud.I"circonscription.M. Michel Vuibert.2'M. Philippe Mathot.17 - Charente-Maritime3'M. Claude Vissac.
1" circonscription.M. Jean-Louis Léonard.
09 - Ariège2'M. Jean-Guy Branger.
3'M. Xavier de Roux.1" circonscription.M. Augustin Bonrepaux.4'M. Dominique Bussereau.
2' -M. André Trigano.5'M. Jean de Lipkowski.18 - Cher29 - Finistère
1" circonscription.
2'M. Jean-François Deniau.
M. Franck Thomas-Richard.
Ifecirconscription.
2'M. André Angot.
M. Bertrand Cousin.
-M. Serge Lepeltiér.3'M. Jean-Louis Goasduff.4'M. Arnaud Cazin d'Honincthun.
19 - Corrèze5'M. Charles Miossec.
6'M. Jean-Yves Cozan.
Ife circonscription.M. Raymond-Max Aubert.7'M. Ambroise Guellec. 2' -M. Bernard Murat.8'M. Louis Le Pensec. 3' -M. Jacques Chirac.20A - Corse-du-Sud1" circonscription.
2'30 - Gard
M.Jean Bousquet.
M. Jean-Marie André.1" circonscription.M. Marc Marcangeli.3'M. Gilbert Baumet.2' -M. Jean-Paul de Rocca Serra.4'M. Max Roustan.5'M. Alain Danilet.
1" circonscription.
2'20B - Haute-Corse
M. Émile Zuccarelli.
M. Pierre Pasquini.1" circonscription.
31 - Haute-Garonne
M. Jean-Claude Paix.
21 - Côte-d'Or3'
M. Robert Huguenard.
M. Serge Didier.
4'M. Jean Diebold.
1" circonscription.M. Robert Poujade.5'M. Grégoire Carneiro.
2'M. Louis de Broissia.6'Mme Françoise de Veyrinas.
3'M. Lucien Brenot.7'M. Jean-Pierre Bastiani.
4'M. François Sauvadet.8eM. Jean-Louis Idiart.
5'M. Alain Suguenot.
1" circonscription.
22 - Côtes-d'Armor
M. Christian Daniel.
1" circonscription.
2'32 - Gers
M. Yves Rispat.
M. Aymeri de Montesquiou.
2' -M. Charles Josselin. 3' -M. Marc Le Fur.33 - Gironde 4' -M. Daniel Pennec.5'M. Yvon Bonnot.1" circonscription.
2'M. Jean Valleix.
M. Jacques Chaban-Delmas.
3' -M. Jean-Claude Barran.23 - Creuse4'
-M. Pierre Garmendia.5'M. Xavier Pintat.
l fecirconscription.M. Bernard de Froment.6' -M. Pierre Favre.2' -M. Jean Auclair.7' -M. Pierre Ducout. 8' -M. Robert Cazalet.24 - Dordogne9'M. Philippe Dubourg.
10' -M. Jean-Claude Bireau.Ife circonscription.M.M,François Roussel.11' -M. Daniel Picotin.2' -M. Daniel Garrigue. 3' -M. Frédéric de Saint-Sernin.34 - Hérault4' -M. Jean-Jacques de Peretti.25 - Doubs
1" circonscription.
2'M. Willy Diméglio.
M. Bernard Serrou.
3' -M. René Couveinhes. lncirconscription.M. Claude Girard.4' -M. Gérard Saumade. 2' -M. Michel Jacquemin.5' -M. MarcelRoques. 3' -Mme Monique Rousseau.6' -M. Raymond ouderc. 4' -M. Jean Geney.7' -M. Yves Marchand. 5' -M. Roland Vuillaume.35 - Ille-et-Vilaine
1" circonscription.
26 - Drôme
M. Patrick Labaune.
1" circonscription.
2'M. Jean-Michel Boucheron.
M. Yvon Jacob.
2' -M. Thierry Cornillet.3'M. Yves Fréville. 3' -M. Hervé Mariton.4'M. Jean-Gilles Berthommier. 4' -M. Georges Durand.5'Mme Danielle Dufeu.6'Mme Marie-Thérèse Boisseau.
7'M. René Couanau.
27 - Eure
1" circonscription.
2' 3' 4' 5'M. Jean-Louis Debré.
Mme Catherine Nicolas.
M. Ladislas Poniatowski.
M. Bernard Leroy.
M. Jean-Claude Asphe.
36 - Indre
M.'Michel Blondeau.
M. Nicolas Forissier.
M. René Chabot.
1" circonscription.
2' 3'37 - Indre-et-Loire
Ifecirconscription.
28 - Eure-et-Loir
M. Gérard Cornu.
1" circonscription.M. Jean Royer.
Mme Michèle Beuzelin.2'.-
2' -M. Gérard Hamel.3'M. Jean-Jacques Descamps.3'M. Patrick Hoguet.4'M. Hervé Novelli.
4'M. Maurice Dousset.5'M. Philippe Briand.
38 - Isère49 - Maine-et-Loire
1" circonscription.M. Richard Cazenave.1" circonscription.Mme Roselyne Bachelot-Narquin.2'M. Gilbert Biessy.2'
-M. Hubert 'Grimault.3'M. Michel Destot.3`M. Christian Martin.4`M. Didier Migaud.4,M. Jean Bégault.5'M. Philippe Langenieux-Villard.5'M. Maurice Ligot.6'M. Alain Moyne-Bressand.6'M. Alain Levoyer.7'M. Georges Colombier.7'M. Marc Laffineur.8'M. Bernard Saugey.
9'M. Michel Hannoun.50 - Manche
39 - Jura1" circonscription.
2' -M. Jean-Claude Lemoine. M. René André.1" circonscription.M. Jacques Pélissard.3` -M. Alain Cousin.2' -M. Jean Charroppin.4' -M. Claude Gatignol.3'M. Gilbert Barbier.5' -M. Yves Bonnet.40 - Landes51 - Marne
1" circonscription.
3'1" circonscription.
2' 3'1" circonscription.
2' 3'4'5'6°
M. Louis Lauga.
M. Henri Lalanne.
M. Henri Emmanuelli.
41 - Loir-et-Cher
M. Michel Fromet.
M. Patrice Martin-Lalande.
M. Jean Desanlis.
42 - Loire
M. Jean-Pierre Philibert.
M. Christian Cabal.
M. François Rochebloine.
M. Daniel Mandon.
M. Yves Nicolin.
M. Jacques Cyprès.
M. Jean-François Chossy.
1" circonscription.
2' 3' 4' 5' 6'1" circonscription.
2'1" circonscription.2`
3'M. JeanFalala.
M. Jean-Claude Étienne.
M. Jean-Claude Thomas.
M. Bruno Bourg-Broc.
M. Charles de Courson.
M. Philippe Martin.
52 - Haute-Marne
M. Charles Fèvre.
M. François Cornut-Gentille.
53 - Mayenne
M. François d'Aubert.
M. Henri de Gastines.
M. Roger Lestas.
54 - Meurthe-et-Moselle
43 - Haute-Loire1" circonscription.M. Jean-Marie Schléret.
1" circonscription.M. Jacques Barrot.2'M. Gérard Léonard.
-M. Jean Proriol.3'M. Claude Gaillard.4M. François Guillaume.5'M. Aloys Geoffroy.44 - Loire-Atlantique6'M. Jean-Yves Le Déaut.
1" circonscription.Mme Monique Papon.7'M. Jean-Paul Durieux.
2' -Mme Élisabeth Hubert.3'M. Jean-Marc Ayrault.55 - Meuse4'M. Jacques Floch.
5'M. Édouard Landrain.1" circonscription.M. André Droitcourt.
M. Michel Hunault.2'
-M. Arsène Lux.7'M. Olivier Guichard.8'M. Étienne Garnier.56
Morbihan
9'M. Pierre Hériaud.10'M. Serge Poignant.1" circonscription.M. Raymond Marcellin.
2' -M. Aimé Kerguéris. M. Jean-Charles Cavaille.45 - Loiret4'M. Loïc Bouvard.1" circonscription.M. Antoine Carré.5'M. Michel Godard.
2'M. Éric Doligé.6°M. Jacques Le Nay.
3`M. Jean-Louis Bernard.
4'M. Xavier Deniau.57 - Moselle5'M. Jean-Paul Charié.1" circonscription.M. François Grosdidier.2'
-M. Denis Jacquat.46 - Lot3'M. Jean-Louis Masson.1" circonscription.M. Bernard Charles.4'M. Aloyse Warhouver.
2' -M. Martin Malvy.5'M. Jean Seirlinger.6'M. Pierre Lang.
47 - Lot-et-Garonne7'M. André Berthol.8°M. Jean Kiffer.1" circonscription.M. Paul Chollet.9'M. Jean-Marie Demange.2'
-M. Georges Richard.10°M. Alphonse Bourgasser. 3' -M. Daniel Soulage.58 - Nièvre
1" circonscription.
2'48 - Lozère
M. Jean-Jacques Delmas.M. Jacques Blanc.
1" circonscription.
2' -3'M. Didier Boulaud.
M. Didier Béguin.
Mme Simone Rignault.
- VI -59 - Nord66 - Pyrénées-Orientales
1'° circonscription.Mme Colette Codaccioni.1" circonscription.M. Claude Barate.
M. Bernard Derosier.2'M. André Bascou.
3'M. Claude Dhinnin.3'
-M. François Calvet.4'M. Marc-Philippe Daubresse.4'
-M. Henri Sicre.5'M. Bernard Davoine.
6.M. Thierry Lazaro.67 - Bas-Rhin
7'M. Michel Ghysel.8'M. Gérard Vignoble.1" circonscription.M. Harry Lapp.
9'M. Patrick Delnatte.2'
-M. Marc Reymann.10'M. Christian Vanneste.3'M. Alfred Muller.
11'lvlme Françoise Hostalier.4°M. André Durr.
12'M. Régis Fauchoit.5'M. Germain Gengenwin.
J3'M. Emmanuel Dewees.M. Alain Ferry.
i4'M. Gabriel Deblock.7'M. Adrien Zeller.15'Mme Marie-Fanny Gournay.8'M. François Loos.
16'M. Georges Hage.9'M. Bernard Schreiner.
17'M. Jacques Vernier.
18'M. Claude Pringalle.68 - Haut-Rhin
19'M. René Carpentier.
20'M. Alain Bocquet.1' circonscription.M. Gilbert Meyer.
21'M. Jean-Louis Borloo.2'M. Jean-Paul Fuchs.
22'M. Christian Bataille.3'M. Jean-Luc Reitzer.
23'M. Jean-Claude Decagny.4'M. Jean Ueberschlag.
24'M. Alain Poyart.5'M. Joseph Klifa.
6'M. Jean-Jacques Weber.
60 - Oise7'M. Michel Habig.
1" circonscription.M. Olivier Dassault.69 - Rhône
2' "M. Jean-François Mancel.3'M. Ernest Chénière.1'° circonscription.Mme Bernadette Isaac-Sibille.
4'M. Arthur Dehaine.2'
-M. Michel Noir.5'M. Lucien Degauchy.3'M. Jean-Michel Dubernard.
6'M. François-Michel Gonnot.4'M. Raymond Barre.
7'M. Jean-Pierre Braine.5'M. Jean Rigaud.
6'M. Marc Fraysse.
61 - Orne7'M. Jean-Pierre Calvel.
8'M. Michel Mercier.1" circonscription.M. Yves Deniaud.9'M. Francisque Perrut.M. Jean-Claude Lenoir.10'M. Jean Besson.
3' -M. Hubert Bassot.11'M. Jean-Claude Bahu.12'M. Michel Terrot.
62 - Pas-de-Calais13'Mme Martine David.
1" circonscription.M. Jean-Pierre Defontaine.14'M. André Gérin.
2' -M. Charles Gheerbrant.3'M.Philippe Vasseur.70 - Haute-Saône
4.M. Léonce Deprez.1- circonscription.M. Christian Bergelin.5'M.Jean-PierrePont.M. Dominique Dupilet.2°
-M. Jean-Pierre Michel. 3' -M. Philippe Legras.7'M. Claude Demassieux.8'M. Jean-Jacques Delvaux.
9'M. Jacques Mellick.71 - Saône-et-Loire
10'M. Serge Janquin.1' circonscription.M. Gérard Voisin.11°M. Rémy Auchedé.2'
_M. Jean-Marc Nesme.12'M. Jean-Pierre Kucheida.3'M. Jean-Paul Anciaux.13'M. Jean-Claude Bois.4'M. Didier Mathus.14'M. Jean Urbaniak.5'M. Jean-Paul Emorine.
6'M. René Beaumont.63 - Puy-de-Dôme
1" circonscription.
2' 3' 4'M. Michel Fanget.
M. Michel Cartaud.
M. Valéry Giscard d'Estaing.
M. Pierre Pascallon.
M. Jean-Marc Chartoire.
M. Gérard Boche.
1" circonscription.
2'3°4'
5'72 - Sarthe
M. Pierre Hellier.
M. Jean-Marie Geveaux.
M. Antoine Joly.
M. Pierre Lefebvre.
M. Pierre Gascher.
64 - Pyrénées-Atlantiques73 - Savoie
1" circonscription.M. Jean Gougy.
M. Pierre Laguilhon.1" circonscription.M. Gratien Ferrari.3'M. André Labarrère.2'M. Hervé Gaymard.
4'M. Michel Inchauspé.3'M. Michel Bouvard.
5'M. Jean Grenet.
6'M. Daniel Poulou.74 - Haute-Savoie
1" circonscription.M. Bernard Accoyer.65 - Hautes-PyrénéesM. Pierre Hérisson.
1" circonscription.M. Gérard Trémège.3'M..Michel Meylan.
-M. Jean-François Calvo.4'M. Claude Birraux.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Santé au travail. 1 Présentation du service de santé au travail
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